Devoir 1 Eco Droit dissertations et mémoires
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Devoir 02 Français
arrivé en Hollande , mon voyage fût rude et fatiguant , les provisions me manqué il m'était difficile de manger à ma faim tout les jours. Mais après toute les horreurs que j'ai vu tout ça ne me parait que dérisoire. D'ailleurs je vous écrit pour vous en faire part , je suis désolé d'avance si ce que je vais vous dire vont vous dégoûté ou encore vous horrifié. La guerre entre les Abares
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Devoir notariat
os (¼ de 300.000€) La succession totale est donc égale à 285.000 euros à partager entre les cohéritiers (260.000-.000+100.000) Hervé devra à son frère 42.500 euros 2. Hervé devra à son frère cette somme au titre du rapport successoral 3. Un jugement définitif de séparation de corps prononcé ou une instance de divorce en cours ne privent pas des droits dans la succession a moins que le défunt ait prévu des dispositions testamentaires contraires, le
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Droit
salariés CGT, CFTC, FO, CFDT. Pendant très longtemps ses syndicats bénéficiaient d’une présomption de représentativité et pouvaient conclure au nom des salariés sans avoir besoin d’un nombre important d’adhèrent. Paragraphe 3/ La représentation collective des salariés (exigence de représentativité) Quel syndicat va représenter les salariés ? La liberté syndicale à pour corolaire le pluralisme syndicale. Cette situation ne poserait pas de problème si les syndicats ne jouissaient pas de prérogative particulière. Néanmoins des qu’on lui
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Droit Constitutionnel
si le président a la majorité de ses voix à l’Assemblée Nationale, le gouvernement est l’exécutant du pouvoir présidentiel. Comment cette règle est-elle appliquée ? A l’étude de textes s’ajoute l’étude de la vie politique et du régime lui-même. A partir de 1950, on ajoute au programme du droit constitutionnel des cours d’institutions politiques. Depuis ces trente dernières années, on constate un certain renouveau du droit constitutionnel : en France, les cours constitutionnelles permettent de
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Droit
tance, juridiction de droit commun 2) Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d’exception 3) Les juridictions d’exception spécialisées a) Le tribunal de commerce b) Le conseil de prud'hommes c) Le tribunal paritaire des baux ruraux d) Les juridictions de la Sécurité sociale B - Les formations répressives de jugement 1) Le tribunal de police 2) Le tribunal correctionnel 3) La cour d'assises II. - La juridiction du second degré : la cour d'appel III. - La
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Droit Commerciale
époque de la Révolution et après, car les révolutionnaires avaient une aversion à l’égard des corporations. Ils ne pouvaient concevoir l’application de règles spécifiques en fonction des catégories professionnelles. Pour ces derniers, tout le monde devait être logé à la même enseigne. Force est de constater que cette conception dispose d’un avantage, celui de sa simplicité. En principe, on identifie aisément les commerçants, puisque ces derniers exercent leurs activités aux vues de tous, et sont
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Droit
polycopié, les ouvrages de l’Infothèque relatifs au sujet Attention : l’usage des bases de données sur Internet se fera avec toute l’intelligence nécessaire ; sont absolument proscrites l’utilisation du « copié - collé » et celle de Wikipedia. III – Eléments retenus pour la notation La liberté accordée aux étudiants pour les conditions d’élaboration du mémoire, aura comme corollaire, la qualité (fond et forme) attendue du devoir Chaque étudiant(e) veillera donc à présenter un travail
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Lexique De Droit 1Èere Terminal
ns but lucratif Associations : Ne distribuent aucun bénéfice à leur membre Associé : Personne physique ou morale , membre d'une société Brevet : Titre délivré par l'INPI(institut national de la propriété industrielle ) à l'auteur d'une invention lui accordant un monopole d'exploitation. Capacité d’exercice : Faculté de disposé soit même de ses droits Capacité de jouissance : Être titulaire de droit ou le devenir Capacité Juridique : Aptitude des personnes à être titulaire de
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Cours droits des contrats
eut estimer qu’il s’est appauvri et la concubine enrichie. La jurisprudence : difficile de faire reconnaître l’enrichissement sans cause. ex : le resto de 2 époux : la maman de l’1 des deux vient aider au resto. au bout d’un moment la maman estime qu’elle s’appauvrit et que les 2 époux s’enrichissent. Elle peut bénéficier du régime de l’enrichissement sans cause (jurisprudence) ex : mariage de séparation de bien : si femme au foyer au
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La declaration des droits de l homme et du citoyen
a dire que l'homme dés la naissance est libre et égaux en droit. Selon l'article première le gouvernement doit garantir la jouissance de ses droits naturelle et imprescriptibles. L'article six et la pour rappeler a l homme que malgré ses droits, il a quand même la responsabilité de faire tout ce qui ne nuit aux droit d'autrui, c'est a dire que l homme a pour règle la loi, une limite moral « ne fait
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CNED devoir 1, management des entreprises
k prend un risque mesuré en acceptant que son salarié devienne son sous traitant. Il pratique ici une forme d’essaimage :il soutient Lorenza dans la reprise de l’entreprise tout en détenant 67% du capital. En promouvant l’esprit entrepreneurial dans l’entreprise le manager vise davantage de réactivité, flexibilité pour accroître la performance Elles sont complémentaires pour pouvoir réussir à conquérir de nouveaux marchés, à lancer de nouvelles activités. 4) Le style de direction de Lorenza Battigello
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Droit Obligations
celui qui en bénéficie. En conséquences : * celui qui doit, c’est le débiteur de l’Obligation, il supporte la dette * celui qui bénéficie, c’est le créancier de l’Obligation, il est titulaire de la créance. Il y a 2 grandes classifications : -La distinction des Obligations selon la nature de la prestation due. Art : * Ne pas faire : Un avocat ne doit pas divulguer la vie de ses clients. * Faire : chanter,
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Intro Aux Concepts Fondamentaux Du Droit
de discours de pratique, ou l analyse de représentation étudie les processus de juridiscisation propre a chaque société et s attache ainsi a découvrir les logiques qui les commande. - La philosophie du droit : détermine l essence même du droit. Le droit considéré en tant que tel par delà les différentes approches. Il existe une approche positiviste qui considère que le droit est contenue dans la réalité positive et il existe une approche réaliste
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Introduction Au Droit
tions dominantes et minoritaires en sens opposé. La différence entre les sciences juridiques et les autres sciences sociales est que dans le domaine juridique, les bases sociologiques sont corrigées par des postulats moraux, philosophiques et politiques. Par exemple, la réglementation en matière d'IVG a varié en France entre l'interdiction quasi-absolue et la permissivité quasi-absolue actuelle. Ce changement d'option correspond à un choix politique, moral et philosophique autre que le précédant. Contrairement aux autres sciences sociales,
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Le Droit De La Consommation
du Code civil). Le droit de la consommation : un droit concret[modifier] En France, le droit de la consommation s'est élaboré progressivement depuis les années 1970, notamment grâce à l'école de Montpellier et Jean Calais Auloy, pour répondre aux bouleversements des modes d'échange dans la période récente. Le déséquilibre entre le professionnel et le consommateur, la multiplication des contrats d'adhésion, dans lesquels le consommateur ne dispose d'aucune liberté de négociation contractuelle, ont incité le
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Le Couple En Droit
par la jurisprudence. C'est l'article 515-8 qui donne cette définition: « le concubinage est une union de fait caractérisée par la vie commune, présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple ». C'est une union de fait c'est à dire en dehors des liens du mariage, union qui doit présentée certains caractères: stabilité, continuité et vie commune. L'innovation vient que
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Histoire Du Droit Des Obligations
ie les parties devant un juge ; sénateur tiré au sort, rôle d’arbitre. Époque classique : la procédure formulaire : Époque instituée par la loi Aebutia, 135 av JC, Phase in jure : procédure écrite, puis rédaction d’une formule par le prêteur, résumé de l’affaire comprenant l’intentio (demande et faits), condamnatio (ordre de juger ou d’absoudre) et les exceptions invoquées par le défendeur qui paralysent le demande si prouvée. Phase in judicio : une fois
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Droit Des Affaires
ns transfert siège social : -changement nationalité société. Assemblée générale extraordinaire.
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Droit des affaires, droit commercial
a liberté de la preuve alors qu'en droit civil, le principe est l'exigence de l'écrit. Cette distinction au sein du droit privé entre droit civil et droit commercial s'impose-t-elle? La personne du commerçant ne justifie pas l'octroie de prérogative exorbitante. Il a souvent été affirmé que les affaires exigent souplesse, rapidité, sécurité, justifiant la création de règles spécifiques aux métiers du commerce. On peut répondre à cet argument que des pays économiquement importants ignorent cette
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Droit De La Famille L1 Partie 1 Le Couple
nne des Droits de l'Homme. La liberté matrimoniale implique de pouvoir se marier, comme de ne pas se marier. 1. La liberté de se marier. La liberté est en principe totale (elle est d’ordre public). Ainsi, toute clause ou condition qui interdirait de se marier devrait être nulle. Pourtant, la jurisprudence a reconnu que certaines « libéralités à charge » (ex. donation) pouvaient être subordonnées à une clause de célibat. Jurisprudence bien établie, malgré quelques
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Le Droit De Vote Des Femmes En France
er le nouveau gouvernement. Il va alors faire appel à trois femmes à y participer. III) LA RECONNAISSANCE La 1ère Guerre Mondiale va démontrer que les femmes étaient indispensables au bon fonctionnement de l'économie et de la société. Pendant que les hommes combattaient au front, les femmes ne restaient pas inactives : l’entrée dans une guerre longue impliquait très vite de faire appel aux femmes dans des secteurs qui leur étaient jusqu’alors étrangers c'était ainsi
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Td Droit Administratif
plique une égalité de tous devant la loi, une égalité des personnes pu et privée, à la différence du système français, où il existe une division entre droit pu (CE) et droit privé (Ccass). En fait, le droit pu anglais s'est dvppé au sein mm du Common law, alors que le droit pu est un droit exorbitant du droit commun en France. B) Les différences de conception du droit Le droit anglais est fondé sur
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Crise 2007 compte rendu (eco)
rte de vitesse des primes de risques. Notamment la mise en place d’un nouveau type de prêt à long terme, les « Subpirmes », octroyés à des familles peu solvables, afin qu’ils puissent fonder leur propre patrimoine. Ce sont des prêts dits hypothécaires, c’est à dire basés sur la valeur du bien et donc à des taux variables. Mais une liquidité abondante c’est aussi est surtout un rendement obligataire faible pour les agents économiques et
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Les Droits Des Intermittents Du Spectacle
s le contrat de travail à raison de 5 heures par jour ; * les périodes de formation non rémunérées par l'Assurance chômage, dans la limite de 338 heures ; * pour les artistes, les heures d'enseignement dispensées dans le cadre d'un contrat de travail établi par un établissement d'enseignement ; dans la limite de 55 heures (90 heures pour les allocataires de plus de 50 ans). Le nombre d'heures retenues réduit d'autant les heures
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