Droit Du Travail dissertations et mémoires
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Internet au travail
des enjeux à maîtriser pour l'entreprise par rapport à l'utilisation d'Internet au bureau Le risque juridique (acte illicite d’un employé sur Internet : visite d’un site illicite ou propos diffamatoires sur un blog par exemple) Productivité Le risque de sécurité du système d’informations de l’entreprise (propagation de logiciels malveillants : virus, phishing, spywares ...) Le risque de diminution des performances du réseau de l’entreprise (disponibilité de bande passante) Le risque de fuite d’informations Le risque
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Droit Civil Chapitre 5 : Les Personnes
re payé. Si retour : - Biens restitués tel quel au moment du retour - Eventuel mariage, dissout au préalable, reste dissout. ❖ Disparition Personne disparue dans des circonstances dangereuses => corps non retrouvés. Le TGI peut déclarer la disparition = Mort (ex : accident d’avion). Si retour : annulation du jugement puis pareil que pour l’absence. • Attributs des personnes physiques Etat d’une personne = sa situation juridique Principe d’indisponibilité de l’état des personnes
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L'Homme Et Le Travail
haîne. Le fond du propos de Chaplin porte sur la dignité de l’homme, l’homme qui est ici, est broyé par des intérêts supérieurs, ainsi qu’injustement condamné sur des apparences. Dans ce film, Charlie Chaplin mêle tout cela avec un humour omniprésent, on ne compte pas les scènes qui sont mémorables sur ce point : la machine à manger, la folie du serrage de boulons, le repas à la prison, le patin à roulettes dans le
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Modulation Des Sanctions Fiscales Par Le Juge: Solution Françaises Conformes Au Droit Européen ?
de l’homme et du citoyen, elle se fonde sur l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui énonce que « toute personne à droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ces droits et obligations de caractère civil, soit du bien fondé de toute accusation
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Droit Pénal Cas Pratique
s. Hors, dans une décision en date du 13 septembre 2011, la Cour de cassation, indique que « l'usage d'un téléphone, au sens de l'article R. 412-6-1 du code de la route, s'entend de l'activation de toute fonction par le conducteur sur l'appareil qu'il tient en main ». Ce n’est donc pas à proprement parler le fait de téléphoner qui est réprimé, mais bien le seul fait de tenir un téléphone en mains et d’en
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Code de travail en bref
MALITÉS SOCIALES Le Maroc est doté d’un système de sécurité sociale obligatoire, comme il est signataire de plusieurs conventions dans ce sens. Tout employeur est tenu de procéder à l’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), et à l’immatriculation de ses salariés et apprentis. Il y a lieu de noter que la CNSS a mis en place un site web qui permet aux sociétés affiliées d’effectuer les déclarations et les paiements des cotisations
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Histoire De l'Etat Cours De Droit
tat. Aujourd’hui nous vivons dans un Etat- Nation. L’Etat et al nation sont 2 éléments différents. L’Etat est en constant progrès. Chaque moment exerce une influence sur cette notion. Du 12 au 15ème nous avons vu un Etat de justice, le roi qui se revendique comme étant un souverain va se défendeur comme un justicier. La première conquête c’est le droit. Il y a aussi pendant la guerre de 100 ans : la récupération des
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Droit Des Obligations
théorie sur la nullité: cette lacune se retrouve jusqu'à nos jours dans le droit des contrats Code civil: pas de théorie générale des nullités mais deux solutions sont pourtant envisagées: 1)Abolition des lettres de rescision 2)Admet la distinctions entre le nullités absolues et les nullités relatives: article 146(concernant le consentement)/ article 1131(concernant les causes du contrat) /article 1601/ 1117 ( nullités des contrats viciés par un dol, violence..) Les nullités textuelles et virtuelles: textuelles: quand
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Droit
social. (J.L Aubert). Le contenu de la règle juridique puise sa source d’inspiration dans la morale sociale dominante. L’expérience l’atteste : le droit ne modifie pas la société mais c’est l’évolution des mœurs de celle-ci qui conduit à la modification des règles de droit. Rapports avec la sociologie Etant une science comme toute autre science, le droit s’intègre aussi dans le domaine de la sociologie. Batiffol fait une synthèse des thèmes durkheimiens appliqués au
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Travailler Avec Les Français. Culture Des Affaires
de Richelieu, il mena une politique de domestication des grands seigneurs du royaume, de durcissement envers les protestants et, sur le plan de la politique extérieure, d'affrontement avec la dynastie des Habsbourg. Henry IV Louis XIII •Durant le règne de Louis XIV (1643-1715), la France était la puissance politique, économique et culturelle dominante en Europe grâce aux achats de l'Espagne avec les métaux précieux de son empire et à la politique mercantiliste initiée par
5 306 Mots / 22 Pages -
Droit Constitutionnel
chef de l’Etat 21 b – Le gouvernement 21 c – Le Parlement 21 C – Les révisions constitutionnelles nécessaires à la ratification d’un engagement international 21 D – Les révisions constitutionnelles sur les collectivités territoriales 21 E – La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : la remise à plat de la V° République 21 Deuxième Partie : La garantie des droits : Le Conseil constitutionnel et la justice constitutionnelle 21 Section I
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Droit Civil
des personnes morales 25 §1 – La naissance d’une personne morale 25 A – La constitution de la personne morale 25 B – Les attributs de la personne morale 26 1 – Le patrimoine de la personne morale 26 2 - Le nom de la personne morale : dénomination sociale XXXX Fin du cours du 19 janv 2012 26 3 – Le siège de la personne morale 26 4 – La nationalité de la
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Travail Fadoua
ute de l'eau ou des colorants. Aujourd'hui, les plus grands consommateurs de jus de fruits sont les allemands. En effet, ils consomment 39.6 litres par an et par personne suivis par les américains avec 33 litres. Les jus de fruits les plus consommés sont le jus d'orange, le jus de pomme, le jus multivitaminé et le jus de raisin. Il ne faut pas confondre jus de fruit et boisson au fruit. En effet, la boisson
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Fiches De Droit Inetrenational Privé 2
▪ pour la fourniture de service, c’est le lieu où ils ont été ou auraient du être fournis. o Les délits : C’est le lieu où le fait dommageable c’est produit. Si délit complexe avec scission entre le fait générateur et le dmg = arrêt Mines de potasse d’alsace : choix entre le T du lieu de l’évènement causal et celui où le dmg est survenu. Idem affaire Chévil en 95. ( la différence
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Cours De Droit Administratif, Les Pouvoirs De Police
ir une atteinte à l'ordre public alors que la police judiciaire, c'est la recherche des suspects et l'arrestation. Les mêmes autorités, notamment le préfet et le maire, et les mêmes forces de police, sont à la fois pour prévenir et pour punir. Le contentieux de la police judiciaire relève des tribunaux judiciaire, alors que le contentieux de la police administrative relève des juridictions administratives. Tant que l'agent exerce une mission générale de surveillance, il s'agit
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Le Sens Du Travail
e la culture Occidentale. ---------------1) A la Grèce antique tout d’abord. Les grecs n’ont jamais valorisé le travail au sens du travail manuel. Pour un homme libre dans la Grèce antique, le travail est une activité servile qui ne constitue pas un idéal, ou un attribut de l’homme libre. C’est pourquoi il est plutôt perçu comme une déchéance qui relève du statut de l’esclave. Ce sont les esclaves qui travaillent et non les hommes libres.
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Droit Société
but est de faciliter le développement de l’activité de ses membres. Il est composé de sociétés ou d’entreprises individuelles du même domaine d’activité, ils vont mettre en commun des moyens pour améliorer des activités. La société est à la fois une association et un contrat. Le premier acte social est les statuts. La première démarche à effectuer lorsqu’on créer une société est de signer les statuts = le contrat de société, qui va déterminer les
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Le Droit Au Respect De La Vie Privée Est-Il Efficacement Protégé ?
ste plusieur moyens facilement accesibles de la protection de la vie privee qui sont autant efficaces qu’ils ont deja garde ce droit fondamental dans plusieurs cas. Il faut repondre au question quelles sont ces moyens. On retrouve deux grands solutions. Tout d’abord c’est la loi qui est la source principale de la protection de notre privatie (I). Neanmoins, ce n’est pas une seule possibilite, parce qu’on peut facilement proteger nous memes grace aux autres methodes
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Travail a Faire
vironnement culturel * l’environnement économique * l’environnement politico-légal * l’environnement technologique * l’environnement écologique * l’environnement concurrentiel * Analyser et justifier l’impact des tendances/données identifiées en termes de menaces ou d’opportunités pour votre entreprise et votre classe de produit. L’information doit être synthétisée sous forme d’un tableau (voir ci-dessous) et seuls les faits saillants et une brève analyse doivent être présentés dans le rapport. Tendances / Données | Menaces | Opportunités | | | |
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Cas principes généraux du droit
it aux personnes morales un patrimoine distinct de ces membres ainsi qu’une responsabilité pénale. On peut distinguer les personnes morales de droit public c’est à dire l’Etat, et les établissements publiques, et les personnes morales de droit privé qui sont les sociétés et les associations. L’entreprise Sud Azur est donc une personne morale avec des droits et des obligations ainsi qu’un patrimoine distinct de celui de Mr HUMPHREY. 2) Rappel des faits : Mr HUMPHREY
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Droit Penal Des Affaires
avaux de l’Ecole de Chicago, des auteurs s’efforcent de bâtir une théorie de l’économie du droit. Le droit pénal des affaires est bien dès lors la branche du droit pénal spécial qui traite des infractions commises dans le cadre d’une entreprise et qui sont sou tendues par des considérations économiques, donc de profit. Il en résulte que le délinquant d’affaires est un professionnel. On intègre donc dans le droit pénal des affaires le droit pénal
3 308 Mots / 14 Pages -
Etude Des Contrats En Général Droit Iut
ous moyens Cette différence entre l’écrit et le contrat c’est qu’il y a des exceptions, il existe : des contrats ou la loi exige la rédaction d’un acte notarié pour la validité du contrat (ex : hypothèque, mariage, donation), des contrats qui nécessitent la rédaction d’un écrit pour publier son droit (transfert de propriété) des contrats pour protéger des partis en cas de non rédaction d’un écrit et la sanction sera pour le professionnel L’art.
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Cours Droit Du Patient
ou désigné les tiers auxquels elle doit être faite. » Il s’agit donc d’une obligation imposée aux professionnels de santé. Exceptions : Urgence, refus du patient de connaître son état (sauf VIH), impossibilité de l’informer du fait de son état Section 2 Le droit aux soins La loi du 4 mars 2002 a précisé : Art. L. 1110-5. - "Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions
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