Droit International Public dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 058 Droit International Public dissertation gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Étude de marché à l'international
de la production qui va générer les économies d'échelle. 3. Les facteurs d'opportunité: la réputation des dattes tunisiennes et sa grande production en Tunisie encourage l'internationalisation, la motivation du dirigeant qui s'explique par la connaissance et l'expérience de l'entreprise en matière d'exportation. II. Le diagnostic export: A une double vocation: - Déterminer la capacité de l'entreprise à faire face aux difficultés inhérentes à l'internationalisation et à gérer l'exportation. - Conduit à mettre en œuvre
4 184 Mots / 17 Pages -
Analyse stratégique Interne de TOTAL
10, ainsi que par des conditions d’approvisionnement moins favorables. Investissements bruts 2010 : 2,3 milliards d’euros La Chimie La chimie se décompose en deux groupes qui sont la chimie de base et la chimie de spécialité. La chimie de base regroupe les sociétés de pétrochimie et celles produisant des fertilisants. Les spécialités concernent la transformation du caoutchouc, l’activité grand public, les résines, les adhésifs et la métallisation-galvanoplastie. 722 millions d’investissements en 2010 Le résultat opérationnel
1 761 Mots / 8 Pages -
Droit Du Travail
du droit du travail. Le droit du travail n’intervient que lorsque la relation de travail présente une particularité dominante. Il faut que le travail soit accompli sous la subordination d’autrui. Les règles de droit du travail ne règle pas l’ensemble de l’activité humaine mais uniquement le travail juridiquement subordonné. On peut retenir la définition de Gérard Couturier selon laquelle le droit du travail est celui qui régit l’ensemble des relations juridiques liées au travail salarié.
10 620 Mots / 43 Pages -
Droit Comunautaire
aux du travail, les tribunaux de commerce qui existent dans certains Etats comme le Congo, la Centrafrique et le Mali; - en appel: les cours d'appels ; - en cassation, la Cour de cassation lorsque la cassation n'est pas confiée à une chambre spécialisée de la Cour suprême. En matière répressive, l'on distingue généralement les crimes confiés à la cour d'assises ou à des chambres criminelles, les délits relevant des tribunaux correctionnels et les contraventions
9 614 Mots / 39 Pages -
Droit sociale de tourisme
es textes : Le contrat de travail doit respecter le règlement intérieur. Le règlement intérieur doit respecter les usages. Les usages doivent respecter les conventions collectives. Et ainsi de suite … qui doivent tous respecter les conventions internationales. Système pyramidal = C’est le même principe intellectuel pour tous les pays sauf que les lois ne sont pas les mêmes. Organes du droit social En France, le Code du Travail est extrêmement favorable aux salariés. Aucun
12 916 Mots / 52 Pages -
Christian Byk, « L’euthanasie en droit français »
traitement curatif. Ils ne hâtent ni ne retardent le décès, leur but est de préserver la meilleure qualité de vie possible jusqu’à la mort. Nouvelle mission du service public de la santé, les soins palliatifs sont progressivement devenus partie intégrante du droit à la santé. Le texte fondateur des soins palliatifs en France est la circulaire du 26 août 1986 relative à l’organisation des soins et à l’accompagnement des malades en phase terminale, elle
1 619 Mots / 7 Pages -
Droit individuel du travail
du poste proposéau salarié Il importe pour le salariéque cette fonction soit dé . crite de manière relativement précise. En effet, lorsque tel sera le cas, le salarié pourra refuser l’exécution de toute tâ non pré au contrat sans risquer un licenciement pour faute. che vue - Le lieu d’exécution du travail (voir le point sur les clauses de mobilité) - Le temps de travail - La rémunération. Soit un salaire horaire, soit un salaire
8 220 Mots / 33 Pages -
Organismes d'interet public
l appartenait au gouvernement, dans l’exercice des pouvoirs qu’il tient de l’art. 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, de disposer, comme il l’a fait par l’art. 4 du décret du 9 nov. 1933, que les immeubles nécessaires au fonctionnement des organismes dont il s’agit seraient au besoin appropriés par la colonie et rétrocédés à la société intéressée ; … (Rejet). OBSERVATIONS La nécessité d’organiser le paysannat autochtone et de favoriser son développement et son
991 Mots / 4 Pages -
-
Sanctions Civiles Et Sanctions Pénales De La Règle De Droit.
ctionnée par des sanctions contraignantes et réparatrices. Les sanctions civiles contraignantes sont au nombre de 5. Effectivement, nous pouvons relever la saisie, l'exécution en nature, le droit de rétention, l’exception d'inexécution et enfin, l'astreinte. A propos des sanctions civiles réparatrices, nous pouvons constater qu'il existe là aussi, différentes sanctions. La première sanction étant la nullité. Ensuite, vient la résolution et la résiliation, puis pour finir, la troisième sanction, étant le dommage-intérêt. B) Les différentes sanctions
1 308 Mots / 6 Pages -
La Privatisation Des Sociétés d'Etat En Droit Ivoirien
aux partenaires privés nationaux, parfois eux-mêmes assistés par l'Etat. Le nombre et le poids des entreprises ou sociétés publiques et para-publiques atteignent leur apogée au début des années 80 .On estime alors que leur effectif s'élève à environ 1.500 en Afrique noire francophone, et plus encore en Afrique du Nord, comparé au cas français: 3.000 environ pendant la même période. Les données relatives sont plus explicites: au Maroc, les 700 entreprises publiques représentaient alors 17
10 085 Mots / 41 Pages -
La Privatisation Des Sociétés d'Etat En Droit Ivoirien
aux partenaires privés nationaux, parfois eux-mêmes assistés par l'Etat. Le nombre et le poids des entreprises ou sociétés publiques et para-publiques atteignent leur apogée au début des années 80 .On estime alors que leur effectif s'élève à environ 1.500 en Afrique noire francophone, et plus encore en Afrique du Nord, comparé au cas français: 3.000 environ pendant la même période. Les données relatives sont plus explicites: au Maroc, les 700 entreprises publiques représentaient alors 17
10 085 Mots / 41 Pages -
Histoire du droit des institutions - le second âge médiéval
décrits depuis longtemps par Tacite. Dès le Ier s. après J.C., ils sont connus des Romains qui sont au fait de leur puissance et qui parviennent par conséquent soit à exterminer ces peuples germaniques soit à les soumettre à leur domination. Au IIème s., Rome traverse des difficultés, d’autres peuples germaniques qui étaient implantés à l’est, les Goths les Burgondes, les Vandales, profitent de la crise que traverse l’empire pour envahir les territoires de
10 220 Mots / 41 Pages -
Objet d'Étude Éco Droit
res premières, autres approvisionnements et charges externes | 47 412 065€ | 36 142 980€ | * Les dépenses des programmes sur le terrain en Haïti se montent à 19 M€ et représentent près du tiers des dépenses totales engagées sur tous les programmes dans le monde en 2010 * Créances qui varient de 1.017 K€ à 3.186 K€ (+ 2.059 k€) Pour 2011: * Prévision des dépenses opérationnelles de 56 M€ (60.5 M€ en
5 782 Mots / 24 Pages -
Droit des télécommunications
nstitue l’élément majeur qui la distingue des autres règles de conduite sociale. A Droit publique : Ensemble des règles juridiques concernant la complexion, le fonctionnement, et les relations des Etats et des organisations ou collectivités qui les regroupent ou les constitue. Le droit public se divise en droit public interne et droit public international. I-Droit public interne : comprend plusieurs disciplines. Nous en citons les suivantes : 1 Le droit constitutionnel ou la constitution :
9 442 Mots / 38 Pages -
Communication Interne
rise (l’application la plus sensible de la communication) sera éclairant. Sur ce chemin de prospective en communication, une remarque pour les lecteurs attentifs : si vous vous sentez bousculés par ces propos, sans doute le doigt aura-t-il appuyé où ça fait mal. S’ils vous confortent, dites-vous : ‘Non Jef, t’es pas tout seul’! Et puis, pour ceux qui se disent que tout ceci est bien trop complexe, sachez que c’est en effet le nouveau bateau
5 397 Mots / 22 Pages -
Le notaire un officier public et un conseiller privé
bien vendu appartient bien au vendeur. Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend. Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire, implanté sur
1 064 Mots / 5 Pages -
Introduction generale au droit des obligations
3 : L’importance du droit des obligations Cette importance est à la fois théorique et pratique. - D’abord l’importance pratique c’est que le droit des obligations se vit au quotidien. C’est un droit qui nous interpelle à chaque instant de la vie, soit parce qu’on achète du pain, on loue une chambre, on paie une facture ou on prend un taxi. Il y a là autant de situations qui sont nécessairement soumises au droit des
719 Mots / 3 Pages -
Introduction Au Droit
s marges de manœuvre.  La loi et le juge n'ont pas le même rapport au réel. Le législateur voit les choses de manière macro économique, il ne voit pas les cas individuels et regarde les effets globaux. Le juge, à l'inverse, ne voit que les cas concrets. Il voit que dans certains cas, l'application de la règle peut sembler absurde ou peut avoir de mauvaises conséquences. Le juge va avoir tendance à adapter la
10 334 Mots / 42 Pages -
Partenarit Public Privé
public-privé s’inscrivent dans le cadre des principes du « nouveau management public », promus dans les pays anglo-saxons et diffusés par les organisations financières internationales. Cette nouvelle approche de la gestion publique est née dans le contexte des difficultés budgétaires qui frappent les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970 et de la perte progressive de la légitimité accordée aux gestionnaires publics en matière de gestion efficace des ressources. Les recommandations qui
9 299 Mots / 38 Pages -
Diagnostic international entreprise Fenwick
s au sein de 100 équipes pour assurer le bon fonctionnement de la production et des produits. L’entreprise Fenwick Linde a connu en 2009 une forte régression de son chiffre d’affaire par rapport à 2008, passant de 734 millions d’euros en 2008 à 538 millions d’euros en 2009. Cependant, cette baisse du chiffre d’affaire de l’entreprise n’est pas révélatrice de l’activité de l’entreprise qui malgré cette baisse du chiffre d’affaire a réalisé une augmentation de
3 047 Mots / 13 Pages -
Plan De Cours: Droit De Succession
ALE § 1. - Le principe du classement des héritiers par ordre et par degré A/ Le classement par ordres B/ Le classement par degré C/ La règle d'égalité entre héritiers de même ordre et de même degré § 2. -. Les règles dérogatoires A/ La représentation successorale 1°) Domaine 2°) Conditions B/ La fente 1°) Domaine a) cas d’exclusion b) cas d’application 2°) Fondement a) fondement originaire b) défaut actuel de fondement SECTION Il.
2 182 Mots / 9 Pages -
-
Communication Interne
…… ………………………… X- Le plan de communication XI- Limites de la CI …………………………………………………… XII- Changement organisationnel et rôle de la CI …………… XIII- Démarche stratégique de la CI PARTIE II : Vers une communication interne efficace …………… I- Méthodologie …………………………………………………… ………………………… 35 37 38 38 3 II- Présentation générale ……………………………………………… 1) Poste Maroc …………………………………………………… La communication interne : Outil de GRH « Cas de Poste Maroc- FES Projet professionnel MRH –ISCAE 2007 ………………………… ………………………… 2)
9 178 Mots / 37 Pages -
L'administration et le droit administratif
premier temps le droit administratif comme droit de l’administration(I) puis préciser le champ d’application dudit droit (II). Le droit administratif constitue la partie la plus importante du droit public, car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Il garantit l’efficacité de l’action administrative pour l’intérêt général, et en même temps protège les droits individuels contre les atteintes excessives de l’autorité publique. Les rapports des particuliers entre eux sont fondés sur
1 114 Mots / 5 Pages