Emprunt Public dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 153 Emprunt Public dissertation gratuites 126 - 150
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Droit international Public
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Dr. Koidjané Ahounan Fulbert Introduction générale Le DIP qu’on appelait autrefois « us gentium » c’est-à-dire le droit des gens (nation civilisée) constitue l’ensemble des règles destinées à régir une société donnée, la société internationale et les rapports qui s’y nouent. Il importe pour mieux l’appréhender d’en saisir les caractères, les fondements et les rapports de ce droit avec le droit interne. Paragraphe 1 : les caractères du DIP Deux caractères sont
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La définition du droit public
Droit public 1er semestre 1ère 2ème année Introduction Section 1 : La définition du droit public Qu'est ce que le droit public ? Les définitions sont multiples et débattus.On retiendra la définition générale suivante ; Le droit public est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'existence même, l'organisation, le fonctionnement, et les relations qu'entretiennent des personnes morales de droit public avec d'autres personnes morales de droit public, ou des pers de droit privée. §1 Précision
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L'encadrement du recours à l'emprunt
rGhyzlane, Sylman, Pascale, Amina, Maëva L’encadrement du recours à l’emprunt Depuis l’époque des finances publiques modernes et l’avènement de l’Etat providence, la France a vu ses dépenses augmenter. Pour les assumer, elle dispose de deux principaux moyens : l’impôt et l’emprunt (article 25 de la LOLF1). On oppose traditionnellement ces deux notions du point de vue des sources qui émettent les fonds : dans le cadre de l’imposition, ce sont les contribuables qui assument les
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Service public : la personne privée gestionnaire du service public
Dissertation Droit administratif Bittar Alassane TD 01 Sujet : << La personne privée gestionnaire du service public >> << Le service public est la pierre angulaire du droit administratif>> disait Gaston Jèze Un service public est une activité exercée dans le but de satisfaire un besoin d’intérêt général et assumée par une personne publique. Le fait d'employé le verbe "assumer" et non "assurer" implique que le service publique n'est pas forcément géré par une personne
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Les opérations de financement à moyen et long termes : les emprunts et dettes assimilées
-Comptabilité approfondie Chap 4 : Les opérations de financement à moyen et long termes : les emprunts et dettes assimilées Augmentation de capitaux Subvention d’investissement Provisions Emprunts obligataires Emprunts bancaires Les sources de financement au Bilan : Passif La première partie du passif du bilan correspond à la première partie du cours. Dans cette deuxième partie, on se concentrera sur les opérations de financement auxquelles une entreprise peut recourir. Les emprunts et dettes assimilées Article
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Evaluation dans les secteurs publics : éléments méthodologiques et impacts professionnels de la LOLF
Evaluation dans les secteurs publics : éléments méthodologiques et impacts professionnels de la LOLF Evaluation dans les secteurs publics : éléments méthodologiques et impacts professionnels de la LOLF Management public : il s’agit d’organiser, de gérer des organismes, de planifier leur développement et de les contrôler. Ici c’est dans le cadre du secteur public, avec les collectivités territoriales notamment. Forme de management contextualité au regard du secteur public. Finalité d’intérêt général : pas de but
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Équilibre vie-travail au secteur public
THÉORIE GÉNÉRALE Avoir un emploi à ce jour est l’une des occupations de la vie d’un individu qui prend tout une charge. De cela, l’individu a pour occupation soit d’une famille, d’un conjoint ou d’une conjointe, d’une vie sociale ou seulement, cet individu est aux études. En additionnant tous cela, ce dernier doit prendre le temps d’être présent pour chaque charge qui entretient dans la vie, équitablement, pour ne pas nuire à une ou plusieurs
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Le droit du public
Le droit du public à l’information est tout à fait absolu. En effet, le pouvoir de celui qui divulgue l’information, les médias dans ce cas-ci, est un facteur immense puisqu’ ils représentent une dominance indéniable dans la société d’aujourd’hui. Celui qui décide cette divulgation a un pouvoir sur nous qui ne savons pas et qui sommes dirigés vers la vulnérabilité d’une manipulation. <<Le droit à l’information, ses conditions et ses conséquences>> <<Le droit d’informer et
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Connaissance des publics devoir 1 BTS ESF cned
Adeline Houillon Devoir n°1 Connaissances des publics 1. Une science humaine est une discipline visant à étudier différents aspects de la réalité humaine sur l'individu ou sur le collectif ( groupe, société). Cette science recherche donc à expliquer des phénomènes dont les explications ne relèvent pas des sciences dîtes dures (physique-chimie, biologie ou mathématiques), mais des influences, des faits sociaux, de l'environnement sur les actions, les comportements ou attitudes humaines. Généralement, on ne parle pas
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Le régime juridique du domaine public
PLAN I-LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC, UNE GESTION SOUMISE A UNE PROTECTION PARTICULIERE A-l’obligation d’entretien B-l’indisponibilité et l’insaisissabilité II- LA PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC, UN FREIN A SA GESTION LIBRE A- Précarité et révocabilité des occupations du domaine publique B- La soumission des transactions aux lois et règlements INTRODUCTION Les textes soumis à commentaire sont composés de deux documents joints. Ce sont des dispositions législatives dont l’une est l’article 211 de la Loi n 2003-489
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Les opérateurs publics du commerce international
Master : Juriste d’affaires (temps aménagé) Préparé par : Encadré par : EL AMERAOUY KHADIJA Pr : JEBBOUR MOHAMED BAMAAROUF ASMAE Année universitaire : 2019-2020 INTRODUCTION Montesquieu disait : « L’effet naturel du commerce est de porter à la paix. Deux nations qui négocient ensemble se rendent réciproquement dépendantes : si l’une a intérêt d’acheter, l’autre a intérêt de vendre sur des besoins mutuels. [1]» Le commerce international est donc très ancien et le mode
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Contrôle du secteur public
Contrôle du secteur public Livre de référence : Monsieur Jean Philippe Colsan et Madame Pascal DOUX Edition LGD : « Droit public économique » « Etude annuelle 2015 du Conseil d’Etat », l’action économique des personnes publiques » Je voudrais mener une réflexion générale sur la notion de contrôle lors de ces deux séquences de 18h que nous avons au 1er et au 2nd semestre, que j’ai intitulées Contrôle secteur public 1 (CSP 1)
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Devoir cned n1 publics
Question 1/ Identifiez le ou les publics évoqué(s) dans l’article proposé et présentez ses caractéristiques psychosociales : quelles fragilités à la suite d’accidents de la vie, quelles difficultés rencontrées au quotidien, quels besoins sont satisfaits ou à satisfaire ? En quoi les situations évoquées sont-elles complexes et préoccupantes ? Tout d’abord, on va définir la notion du mot « publics » C’est un ou plusieurs groupes de population confrontés à des difficultés qui peuvent
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Les personnes privées et le droit international public
Licence 1 en Droit (CAVEJ) – Session de septembre 2021 11718873 Relations internationales Dissertation: Les personnes privées et le droit international public Le droit international public, un droit applicable à la société internationale découlant de la coutume permet de reconnaître l’existence d’une société internationale différente de la société interne d’un État et de délimiter les champs d’application du droit international et du droit interne. Il règle les rapports et les relations entre les états souverains,
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Droit communautaire et service public : esprit d'orthodoxie ou pensée laïcisée
RTD Eur. RTD Eur. 1996 p.215 Droit communautaire et service public esprit d'orthodoxie ou pensée laïcisée (1) Robert Kovar, Professeur à l'Université Robert Schuman, IRENE (URA 1726) Nul n'oserait prétendre que le service public et le droit communautaire entretiennent des relations marquées du sceau de la convivialité. Leurs rapports sont, pour le moins, quelque peu tendus. Cette tension est particulièrement sensible en France, probablement en raison de l'importance accordée par le droit administratif à l'institution
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Malte Martin - Afficher dans l'espace public
En 2006, la ville de Paris effectue de nombreuses transformations au boulevard de Magenta dans le 10e arrondissement. A la fin des travaux, la mairie invita douze artistes à investir ce nouvel espace urbain avec des installations temporaires. L’une d’elle, venant de l’artiste Malte Martin attira l’attention par son utilisation ingénieuse du procédé d’affichage qui fût un exemple flagrant de la communication parfaite entre des spectateurs et un affichiste. Afin d’analyser pleinement la démarche de
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Art dans l'espace public à Madrid
sur L’art dans l’espace public : Le Musée d’Art Public de Madrid Dans les années 60-70, Madrid a eu pour projet d’appréhender une nouvelle manière de concevoir la rue comme espace récupérable pour l’expression et l’exposition d’oeuvres artistiques. L’idée était de créer un lieu de passage et en même temps un lieu de rencontre avec l’art de l’Avant-Garde. Pour y parvenir, le Musée d’Art Public, ancien musée de la Sculpture en plein air de la
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Exposé - Droit administratif spécial Le domaine public et la division en volumes
Alison Atlan ; Emilie Frillay ; Laurent Paret / L3 droit public / TD Droit administratif spécial Le domaine public et la division en volumes La propriété publique relève d’un régime juridique qui diffère du droit de la propriété privée. Cette propriété de l’administration dépend, pour une part importante de ses biens, d’un régime dérogatoire du droit commun. En effet, si une personne privée ne dispose que d’un seul patrimoine dans lequel l’ensemble de ses biens sont
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La notion de services publics
Dissertation : La notion de services publics D’après Jean-Louis de Corail, un professeur à l'université de Paris-II « « Définir le service public en fonction des caractères d’une activité, c’est exprimer la finalité de l’État, déterminer le domaine de l’intervention publique et peut être légitimer le droit spécifique et la compétence juridictionnelle qui sont propres au régime administratif ». Parmi les missions de l'État, on trouve la sauvegarde de l'ordre public et les prestations de
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Découvrir la science politique : préambule et introduction à la construction des problèmes publics
Découvrir la science politique : préambule et introduction à la construction des problèmes publics Préambule (1) : qu'est-ce que la science politique ? La science politique est une discipline qui emprunte ses méthodes et ses concepts à la sociologie, l’histoire ou l’anthropologie (liste non exhaustive) pour les appliquer aux objets politiques. A l’image des sciences de l’éducation ou les sciences de l’information et de la communication, ce n’est pas une discipline qui dispose d’une épistémologie
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Comment le juge administratif va-t-il procéder pour déterminer sa compétence en matière de service public et déterminer le régime juridique applicable ?
Comment le juge administratif va procéder pour déterminer sa compétence en matière de service public et déterminer le régime juridique applicable ? Il y a eu une distinction entre les juges judiciaires et les juges administratifs. Cette distinction découle de la décision de l'Édit de Saint-Germain de 1641, qui établit le principe « il est interdit au magistrat de connaître des affaires pouvant intéresser l'État, l'administration ou le gouvernement ». Comme il ressort de cette
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Bulletin veille juridique droit public
1- POLICE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUX DÉBIT DE BOISSON Jurisprudence nationale Fermeture administrative pour avoir permis la consommation excessive d’alcool de l’auteur d’un accident mortel :Par un arrêté du 27 mai 2019, le préfet de l’Isère a prononcé la fermeture administrative d’un établissement au motif qu’un client, qui y avait consommé d’importantes quantités d’alcool, avait été à l’origine d’un grave accident de la route occasionnant la mort d’un couple. L’article L. 3332-15 du code de la santé
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Qu’emprunte La Bruyére au genre théâtral pour décrire la société de son temps et pour en dénoncer l’obsession des apparences?
Problématique: Qu’emprunte La Bruyére au genre théâtral pour décrire la société de son temps et pour en dénoncer l’obsession des apparences? Depuis l’antiquité le théâtre est régulièrement utilisé comme une métaphore évocatrice de la vie des hommes et des rapports sociaux en général. En Angleterre, à la fin du XVIe siècle, William Shakespeare affirmait ainsi une conception dramaturgique du monde. Cette conception dramaturgique du monde est présente dans Les Caractères de La Bruyère au
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La prise de parole en public
La prise de parole en public La prise de parole en public consiste à parler à un groupe de personnes d’une façon structurée pour informer, influencer, ou encore amuser. Vous devrez transmettre des messages en utilisant la voix et le corps pour communiquer. Une intervention orale face à un public, quelle qu’elle soit, se prépare. Il n’y a pas de bonne communication sans une bonne préparation. La première impression est établie à partir de votre
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Justice sociales - synthèse des outils des pouvoirs publics
Les pouvoirs publics (c’est-à-dire l’Etat) possèdent plusieurs outils qui permettent de lutter contre les inégalités et ainsi permettre la justice sociale : * La fiscalité ; * La mise en place d’un système de protection sociale ; * La mise en place de services collectifs ; * La lutte contre les discriminations. La fiscalité Il existe en France plusieurs formes d’impôts : * Forfaitaire : même impôt pour tous. Exemple : redevance audiovisuelle ; *
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