Justice Constitutionnelle dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 238 Justice Constitutionnelle dissertation gratuites 101 - 125
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Cours Droit Constitutionnel
nombreuses faiblesses. D’abord elle est complètement infirmée par l’histoire et la sociologie. Aucun exemple de contrat ayant donné naissance à un Etat n’est connu. Ensuite, le parallèle fait entre le contrat, qui est une notion de droit privé, et le lien social par Etat interposé néglige la spécificité des droits et des obligations des citoyens vis-à-vis de l’Etat, en oubliant notamment qu’ils ne résultent pas véritablement d’un consentement. La faiblesse de cette thèse vient
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Le Chef De l'Etat Dans La Pensée Constitutionnelle Du Général De Gaulle
'il exprimera ses idées constitutionnelles. Une constitution ou les traditions républicaines à savoir le suffrage universel, et la séparation des pouvoirs seraient respectés, mais aussi et surtout la volonté de corriger les insuffisances qui ont contribué à la paralysie de la IV ème République. Mais qu'elle place devrait-on alors accorder au chef de l'état dans les institutions politique? C'est ainsi que le Général de Gaulle à forgé une vision constitutionnelle de ce que devait être
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Cours de droits Constitutionnel
antage d’une telle constitution est qu’elle donne une certitude concernant les droits applicables, l’écrit donnant des facilités de preuves, des garanties de protection contre l’arbitraire. Cependant, plus une constitution est précise, plus elle est difficile à mettre en œuvre. Tout n’est cependant pas automatiquement prévus dans une constitution, c’est pour cela que lui sont associé des lois organiques qui la complètent. Les lois organiques ont pour vocation de compléter ce qui est dit dans la
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Droit Constitutionnel
e », elle est une entité abstraite dont le titulaire est la nation et dotée d’un statut juridique qu’est la constitution. Néanmoins cette entité collective indivisible et distincte des individus ne peut se concevoir sans le peuple. B – Apports dérivés du principe de souveraineté populaire l’article 3 de la constitution de 1958 illustre l’équilibre entre ces deux théories, ces deux modes de souveraineté démocratique. Rousseau : chaque individu est porteur d’une responsabilité nouvelle dans
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Les pensés de la justice
sement ne rend pas l'homme heureux, mais au contraire il le rend dépendant. -Le divertissement détournait l'homme de Dieu. *La grandeur de l'homme: - l'homme est grand parce qu'il sait qu'il est misérable. - la misère et la grandeur sont deux notions inséparables. * L’accès à la connaissance: -Le coeur est le moyen le plus adéquat pour accéder à la connaissance. -La raison ne peut pas expliquer toutes les choses. *La félicité de l'homme avec
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Conseils de lecture préparatoire à l’étude des œuvres et du thème La Justice
dies qui la suivent. (les PCSI B ont eu une présentation, mais il faut lire le texte.) Vous verrez que vous ne pourrez pas résumer acte par acte, la construction des tragédies grecques observant un autre ordre : Prologue / 1er Episode / Kommos / 1er Stasimon… (ces éléments de composition vous sont indiqués à droite du texte). Vous verrez alors qu’alternent (ici aussi il y a alternance…) les dialogues et les chants du
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Philo justice
respectée l’harmonie du groupe est remis en question. Dans un second temps, le besoin de justice est à envisager, il montre un disfonctionnement, un déséquilibre. Est juste celui qui a une disposition constante à vouloir qu’à chacun soit attribué ce qui lui revient, le besoin de justice est donc fondé sur la conscience d’un manque qui n’altère pas seulement l’individu mais aussi la communauté. Développement de troisième partie Le besoin correspond à un manque
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Droit constitutionnel le président de la république et le gouvernement
entre de tous les mécanismes institutionnels et Politiques. Le changement du mode d'élection du Président de la République après le référendum de 1962, est l'un des fondements de cette présidentielialisation. Elu au suffrage universel directe, il dispose d'une prééminence que nul ne peut lui contester. Le Président de la République est ainsi doté de pouvoir conséquents, et surtout d'une fonction supérieure due à la qualité d'arbitre qui est lui désormais reconnue dans l'article 5 de
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Cours de droit constitutionnel
ler les actions de l’exécutif et du législateur. Les prérogatives du gouvernement, qui encadre le processus législatif du parlement. La motion de censure est limité dans la V ème rép article 49 al-2. Pour déposer un motion de censure il faut 58 députés. Soit un dixième de l’Assemblée nationale. Délais entre le dépôt et le vote qui a lieu 48 heures après le dépôt de la motion de censure (il y a un délais de
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Justice et bonheur
l est obligatoire d’obéir aux lois qui englobent toute la société et qui rejoint tout le monde. C’est à ce moment que Rawls entre en jeu. Celui-ci développa une expérience bien particulière. C’est l’expérience du voile de l’ignorance. Cette expérience consistait à démontrer que la justice était bel et bien objective. Le but était de déterminer les principes qui font que la société est juste.
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Justice des mineurs
avec le juge des enfants pour l’information des délits et contraventions de cinquième classe. Par exception au principe de séparation des autorités d’instruction et de jugement, le juge des enfants peut donc assurer l’instruction et le jugement des affaires délictuelles et contraventionnelles impliquant des mineurs. Saisi par requête du parquetParquet(ou Ministère public) Ensemble des magistrats chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public et à l’application
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La besoin de justice n'exprime t-il que la jalousie des déshérités ?
l montre un disfonctionnement, un déséquilibre. Est juste celui qui a une disposition constante à vouloir qu’à chacun soit attribué ce qui lui revient, le besoin de justice est donc fondé sur la conscience d’un manque qui n’altère pas seulement l’individu mais aussi la communauté. III/ Le besoin correspond à un manque les personnes déshéritées n’ayant pas reçu l’héritage normal du groupe ressentent plus que d’autres un tel besoin. De même les exploités avec Marx
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L'Essor Du Conseil Constitutionnel
ion du régime parlementaire » selon M. Debré - Volonté de remplacer le Comité constitutionnel de la IVème République qui avait des compétences quasi-nulles : lorsqu’une loi contraire a la Constitution était examinée, c’était la Constitution qu’il fallait réviser et non la loi en question - Malgré sa mise en place en 1958, jusqu’a 1971 le Conseil constitutionnel n’aura un rôle que limité car le bloc de constitutionnalité se limite a la Constitution elle même
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Droit Constitutionnel
on irresponsabilité politique. Cette conception d’un Président arbitre un garant de la Constitution (art.5) secondé par un gouvernement dont le rôle est de gouverner (art.20), n’a pas tenu face à la pratique de la Cinquième République, le Président est devenu celui qui gouverne, et le gouvernement, celui qui exécute. La révision constitutionnelle de 1962 instituant l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct combinée avec le fait majoritaire (le fait pour le Président de
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Les Normes constitutionnelLes
par un juge ordinaire, à l'occasion d'une quelconque action en justice. Le justiciable invoquera le non respect de la Constitution (= une exception d'inconstitutionnalité) par la loi appliquée à son cas. Et le juge en conséquence vérifiera si cette loi est conforme ou non à la Constitution Le contrôle par voie d'exception est toujours un contrôle : - a posteriori, c'est-à-dire qu'il intervient après que la loi a été promulguée et donc entrée en
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Cours sur droit et justice (philosophie terminale)
co-politique doit se calquer sur l’ordre naturel, c’est à partir de la phusis que nous allons penser le droit (jus). Cette idée est notamment revendiquée par Calliclès dans Le Gorgias (Platon). Pour Platon, les plus sages doivent gouverner (concept des « philosophes roi » (mépris des honneurs et du pouvoir)). Cette théorie peut être considérée comme une utopie : les hommes ne peuvent pas mépriser les passions, et le pouvoir corrompt les hommes ; d’où
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La Notion De « Justice Transitionnelle »
bilisés. Mais la multiplication aujourd’hui des Etats en crise ou en sortie de crise conduit à compléter la problématique de la « justice dans l’Etat » en s’interrogeant sur un autre volet de celle-ci : la justice transitionnelle. Car à côté de la justice « traditionnelle-institutionnelle », régulatrice et sanctionnatrice du « quotidien », émerge une justice « transitionnelle » régulatrice et sanctionnatrice de « l’exceptionnel ». Si la première est facilement identifiable, la seconde
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Un Acte De Justice Ne Risque-t-Il Pas d'Être Un Acte De Vengeance ?
ce est toujours hors- la-loi. Elle est stigmatisée comme une forme archaïque et primitive de la justice, à laquelle le passage à une justice étatique permet de mettre fin. L’instauration de la justice pénale apparaît alors comme le dépassement de la vengeance en même temps que son abolition. Le troisième présupposé du sujet vient cependant poser un soupçon sur un tel schéma : ne s’agirait-il pas d’un évolutionnisme naïf ? Le dépassement de la vengeance
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Justice
us fort ......................................................41 Texte 6 : L’origine de la justice est une convention, Platon (428-348 av. J. -C.)....................................... 42 Pour mieux comprendre le texte ......................... 43 Texte 7 : Il existe une justice naturelle, Cicéron (10343 av. J. -C.) ............................................................. 44 Pour mieux comprendre le texte ......................... 46 Texte 8 : Origine de la justice : partialité et rareté, D. Hume (1711-1776)..................................................... 47 Pour mieux comprendre le texte ......................... 48 Texte 9 : Violence et
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La Justice
veut prouver, on trouve les exemples plus clairs et aidant à le montrer. Ainsi, quand on veut montrer une chose générale, il faut en donner la règle particulière d’un cas ; mais si on veut montrer un cas particulier, il faudra commencer par la règle [générale]. Car on trouve toujours obscure la chose qu’on veut prouver, et claire celle qu’on emploie à la preuve ; car, quand on propose une chose à prouver, d’abord on
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Compte rendu d’une demi-journée au Palais de Justice
istance de lui payer un taxi pour la raccompagner chez elle, mais celle dernière refuse. Suite à ce refus il lui met une main sur la bouche, puis la seconde à la gorge, la plaque violemment au sol et commence à lui insérer plusieurs doigts dans le vagin, ce qui a été qualifié de viol par introduction digital par la présidente et a permis de requalifier l’affaire en agression sexuelle. L’agresseur a été interrompu par
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Theorie De La Justice
e sociale • Un accord social sur la conception de la justice est une condition préalable indispensable à l’existence de toute société humaine. Toute société, même lorsqu’elle recherche l’avantage mutuel, se caractérise à la fois par des intérêts identiques et des intérêts conflictuels. C’est pour cela qu’il faut définir les principes de la justice sociale : « ils fournissent un moyen de fixer les droits et les devoirs dans les institutions de base de la
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Droit Et Justice
til que ce droit soit luimême fondé, c'estàdire qu'il repose sur une autorité indiscutable. Ce fondement en autorité du droit s'appelle légitimité. Il y a trois sources de légitimité possible : Dieu, la nature et le peuple. 1. Fondement métaphysique : Dieu source du droit Jus, en latin, qui signifie droit et qui a donné notre juridique, avait à l'origine un sens religieux qui a subsisté dans jurare (jurer). Tous les peuples anciens sont persuadés
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