Justice Constitutionnelle dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 232 Justice Constitutionnelle dissertation gratuites 76 - 100
-
Droit Constitutionnel
sa : principe de la décentralisation de l’État, transfère de compétence et de pouvoir aux collectivités locales. Dans un État comme la France, les religions et leurs règles doivent restées dans l’espace privé. Un Etat laïque n’est pas antireligieux. La question est de savoir ce que l’on peut on ne peut pas tolérer des manifestations extérieures religieuses. Il y a des règles religieuses qui ne s’appliquent pas et qui ne doivent pas être contraire à
6 570 Mots / 27 Pages -
Droit Constitutionnel Et Institutionnel
s pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat unitaire ................................................................................................................... 17 A - Le modèle idéal...................................................................................................... 17 a - Unité du territoire ................................................................................................ 17 b - Unité de la population......................................................................................... 18 c - Unité de l’organisation politique ......................................................................... 18 B - Les aménagements
5 734 Mots / 23 Pages -
Cours Droit Constitutionnel 1Er Semestre
a Constitution. Les parlementaires considéraient que d’autres textes (comme les règlements des assemblées) avaient plus d’importance que la Constitution. Lorsque qu’ils votaient les lois, ils n’avaient pas peur qu’un Conseil constitutionnel déclare la guerre à la Constitution (car pas de contrôle de la conformité des lois). En 1946, il y a création d’un Conseil constitutionnel. Première grande période du droit constitutionnel = le droit politique. 2. Le droit constitutionnel confronté au problème de la hiérarchie
9 759 Mots / 40 Pages -
-
Cour De Droit Constitutionnel
. Sour parti TITRE. TRANSITION d. Sous partie TITRE. iii. Dans les titres : 8. Pas de verbes conjuguer, pas d’adverbes, pas de conjonctions de coordination, titre COURT, pas de ponctuation. iv. Dans le développement, il y a en plus des transitions entre les partis. v. Dans un sujet comparatif, le ET, on ne sépare pas les deux choses comparés. vi. Plans types (90% des sujets traités): 9. Grand I principes, grand 2 exceptions. 10.
2 948 Mots / 12 Pages -
Commentaire Sur Le Choix Constitutionnel De 1958
58 qui institue la Cinquième République et la seule qui ne se soit pas déroulée au suffrage universel direct. Le choix de ne pas imposer le suffrage universel direct a été dicté par la trop grande rupture lors du changement du système électif que cela aurait causé par rapport à la Quatrième République. Cette première élection présidentielle de la Ve République est la seule à s'être déroulée au suffrage universel indirect, de Gaulle proposant l'élection
725 Mots / 3 Pages -
Réformer La Justice De 1771 à 1788
e roi Louis XV tente de limiter la révolte parlementaire par la promulgation des plusieurs réformes et édits (1) mais son successeur Louis XVI du se résigner à faire des concessions au vu de la situation tendue avec le peuple français (2). 1/ Réformes et édits royaux de 1771 à 1774. Dans une situation politico-économique difficile et désireux de conserver un régime monarchique absolu, Louis XV demande à ses ministres de l’époque notamment le chancelier
1 743 Mots / 7 Pages -
Droit Constitutionnel
mprend par là qu'il y a une classification des normes. L'état de droit c’est un état ou on respecte une hiérarchie des normes, une séparation des pouvoirs, et ou les droits et libertés des hommes sont garantis. (Ex : état qui n’a pas de séparation de pouvoir: régime totalitaire). L'état des droits est donc la démocratie, aujourd’hui l’état de droit fait référence à une démocratie. Aujourd’hui un état des droit, est celui où il y
7 977 Mots / 32 Pages -
Droit Constitutionnel
nstitution est au sommet de la hiérarchie des normes. L’inventeur, c’est le plus grand juriste du XXème siècle, HANS KELSEN (1881-1973), d’origine autrichienne. Pour lui, la Constitution, c’est la Grundnorm, cad la norme fondamentale. Il a joué un rôle important dans la rationalisation du régime parlementaire. Au regard de cette théorie, la norme inférieure doit être conforme à la norme qui lui est immédiatement supérieure. Que trouve-t-on dans la Constitution ? Au minimum, on trouve
1 836 Mots / 8 Pages -
Droit Constitutionnel De La Vème
ementarisme moniste (défavorable au chef de l’état). La période de 18 à 1946, presqu’un siècle d’instabilité gouvernemental, c’est-à-dire des gouvernements qui tombent à intervalle régulier. La IIIe république a été acquise face aux monarchistes, c’est une république conçu de façon à promouvoir le rôle du parlement, assemblé représentative de la nation, qui soutient la promotion du parlement c’est-à-dire des représentants de la nation. Cette république s’inscrit dans la rupture de l’empire. Le parlement devait être
9 140 Mots / 37 Pages -
Le Droit Constitutionnel Burkinabais
arocain a manifesté un intérêt aux problèmes liés à la diversité des modes d'accès à la terre, à la multiplicité des statuts fonciers, à l'utilisation et la conservation des ressources naturelles. Le débat risque se prolonger et hypothèque, par voie de conséquence, l'élaboration d'un code global du foncier et d'un programme d'action à long terme sur le terrain dans la perspective d'une restructuration foncière nationale compatible avec les impératives de développement agricole. Le présent article
4 700 Mots / 19 Pages -
Droit Constitutionnel: l'Elysée
on et il s’agit d’un texte qui n’émane pas des assemblées. L’article 11 ne requiert pas un vote commun des assemblées. La question fondamentale est de savoir si l’article 11 permet ou non de réviser la constitution, s’il faut lire pouvoir public constitué ou pouvoir public constituant. Sur le plan politique, Pompidou est devenu premier ministre à la place de Michel Debré. Le 4 octobre 1962, une passe d’arme a lieu entre lui et François
3 467 Mots / 14 Pages -
Droit Constitutionnel La Constitution Un Acte Fondateur
ui c est la représentation de l’ordre social désirable. Particularité de la Fce est que cette idée de dt ne s’exprime pas directement dans le texte constit mais dans des déclarations des dts qui ne font pas parties du texte constit et qui n’ont pas posées question de leur valeur. Dans tous les autres pays énoncés des droits se trouve dans texte constit. En Fce, déclarations hors de la Constit, et donc q° de savoir
2 698 Mots / 11 Pages -
Justice Extrait
| | | | | | | | | | | | | |Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, | |professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi | |Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca | |Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt | | | |Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" | |Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html | | | |Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque | |Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à
14 103 Mots / 57 Pages -
La Justice Est Elle Une Forme Légale De La Vengeance ?
e sera alors toujours plus forte que... Analyse et problématisation du sujet La pratique de la vengeance se présente à ceux qui y recourent comme une façon de rendre justice, voire parfois même comme la meilleure façon de rendre à chacun ce qui lui est dû. Mais derrière le sentiment que se venger est juste, y’a t-il une justice raisonnable et équitable ? La vengeance s’inscrit-elle, parmi d’autres, dans la catégorie de la justice légitime
1 882 Mots / 8 Pages -
La Cour De Justice De La République
dans l’exercice de leurs fonctions. Ces actes doivent être des crimes ou des délits . La loi organique du 23 novembre 1993 , entrée en vigueur par la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 prend en compte la particularité de cette juridiction et celle-ci s’explique par le caractère particulier de la fonction de ministre. Un ministre peut être jugé par une juridiction ordinaire lorsqu’il s’agit de faits qui ne sont pas rattaché a sa
732 Mots / 3 Pages -
Conseil Constitutionnel
t leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. » C’est cet article que le Conseil constitutionnel va interpréter formellement, en déclarant que si ce dernier le rend compétent pour vérifier les lois organiques, ainsi que les propositions de loi du parlement, au contraire il n’est nulle part indiqué qu’il est compétent pour se prononcer à propos des lois constitutionnelles, telles que le projet
1 933 Mots / 8 Pages -
Droit Constitutionnel
chef de l’Etat 21 b – Le gouvernement 21 c – Le Parlement 21 C – Les révisions constitutionnelles nécessaires à la ratification d’un engagement international 21 D – Les révisions constitutionnelles sur les collectivités territoriales 21 E – La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : la remise à plat de la V° République 21 Deuxième Partie : La garantie des droits : Le Conseil constitutionnel et la justice constitutionnelle 21 Section I
9 674 Mots / 39 Pages -
A Quoi Sert Le Juge Constitutionnel En France
mpétents en matière constitutionnelle, tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ainsi, quand on s’interroge sur le rôle du juge constitutionnel en France, cela reviendrait à s’interroger sur les finalités du Conseil constitutionnel, sur ce à quoi il sert. De ce fait, on sait que surveiller la constitutionnalité des lois et de certains règlements, notamment pour ce dernier
1 967 Mots / 8 Pages -
Arret de justice ocecars
ais ne se trouvant pas dans la même situation ? Décision : La cour de cassation CASSE ET ANNULE le jugement rendu le 22 septembre 2003 et renvoie l'affaire devant le conseil des prud'hommes de Poitiers. Motifs : Attendu que ne méconnait pas le principe « A travail égal, salaire égal » l'employeur qui justifie par des raisons objectives et matériellement vérifiables la différence de rémunération entre des salariés effectuant le même travail , un
450 Mots / 2 Pages -
Cours Droit Constitutionnel
nombreuses faiblesses. D’abord elle est complètement infirmée par l’histoire et la sociologie. Aucun exemple de contrat ayant donné naissance à un Etat n’est connu. Ensuite, le parallèle fait entre le contrat, qui est une notion de droit privé, et le lien social par Etat interposé néglige la spécificité des droits et des obligations des citoyens vis-à-vis de l’Etat, en oubliant notamment qu’ils ne résultent pas véritablement d’un consentement. La faiblesse de cette thèse vient
9 545 Mots / 39 Pages -
Le Chef De l'Etat Dans La Pensée Constitutionnelle Du Général De Gaulle
'il exprimera ses idées constitutionnelles. Une constitution ou les traditions républicaines à savoir le suffrage universel, et la séparation des pouvoirs seraient respectés, mais aussi et surtout la volonté de corriger les insuffisances qui ont contribué à la paralysie de la IV ème République. Mais qu'elle place devrait-on alors accorder au chef de l'état dans les institutions politique? C'est ainsi que le Général de Gaulle à forgé une vision constitutionnelle de ce que devait être
1 653 Mots / 7 Pages -
Cours de droits Constitutionnel
antage d’une telle constitution est qu’elle donne une certitude concernant les droits applicables, l’écrit donnant des facilités de preuves, des garanties de protection contre l’arbitraire. Cependant, plus une constitution est précise, plus elle est difficile à mettre en œuvre. Tout n’est cependant pas automatiquement prévus dans une constitution, c’est pour cela que lui sont associé des lois organiques qui la complètent. Les lois organiques ont pour vocation de compléter ce qui est dit dans la
8 545 Mots / 35 Pages -
Droit Constitutionnel
e », elle est une entité abstraite dont le titulaire est la nation et dotée d’un statut juridique qu’est la constitution. Néanmoins cette entité collective indivisible et distincte des individus ne peut se concevoir sans le peuple. B – Apports dérivés du principe de souveraineté populaire l’article 3 de la constitution de 1958 illustre l’équilibre entre ces deux théories, ces deux modes de souveraineté démocratique. Rousseau : chaque individu est porteur d’une responsabilité nouvelle dans
767 Mots / 4 Pages -
Les pensés de la justice
sement ne rend pas l'homme heureux, mais au contraire il le rend dépendant. -Le divertissement détournait l'homme de Dieu. *La grandeur de l'homme: - l'homme est grand parce qu'il sait qu'il est misérable. - la misère et la grandeur sont deux notions inséparables. * L’accès à la connaissance: -Le coeur est le moyen le plus adéquat pour accéder à la connaissance. -La raison ne peut pas expliquer toutes les choses. *La félicité de l'homme avec
455 Mots / 2 Pages