Justice Constitutionnelle dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 232 Justice Constitutionnelle dissertation gratuites 226 - 232
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Droit constitutionnel : l’Etat français est-il encore unitaire ?
20-09-22 TD CONSTITUTIONELLE Travail sur la dissertation au max, deux absences non justifiées c’est exclusion à l’examen. Les ouvrages qu’il conseille. Note d’oral. Galop d’essai le 20 octobre. Contrôle continu, oral, note interro galop, note de ramassage deux ramassage, a hasard. 6 à 7 copies. Travaux sur manuscrit. Plan complet et apparent. Sujet « l’Etat français est-il encore unitaire ? » Introduction complète : * Phrase d’accroche ou annonce. En lien avec le sujet. *
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Justice sociales - synthèse des outils des pouvoirs publics
Les pouvoirs publics (c’est-à-dire l’Etat) possèdent plusieurs outils qui permettent de lutter contre les inégalités et ainsi permettre la justice sociale : * La fiscalité ; * La mise en place d’un système de protection sociale ; * La mise en place de services collectifs ; * La lutte contre les discriminations. La fiscalité Il existe en France plusieurs formes d’impôts : * Forfaitaire : même impôt pour tous. Exemple : redevance audiovisuelle ; *
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Droit constitutionnel : la IVe République
Droit constitutionnel : la IVe République (Préambule : ) Droit de la Ve République est un droit vivant pour deux raisons -> il est en vigueur et existe dans les pratiques, les usages, il s’élabore sous nos yeux. Depuis 2022 = gouvernement de minorité, dispose à l’AN, majorité relative (pas absolue). Gouvernement a toutes les peines du monde à mettre en place une politique législative -> situation inédite (un peu entre 1961/62 indépendance de l’Algérie)
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Droit constitutionnel de Mr. Eck
DROIT CONSTITUTIONNEL 900. de Mr. Eck INTRODUCTION Le droit constitutionnel français semble en pleine ébullition. Suite au mouvement social inédit des gilets jaunes, Macron a lancé un grand débat national et a adressé ce dimanche une lettre aux français leur demandant notamment de réfléchir sur la notion de démocratie, de citoyenneté, et demandant également de réfléchir sur une éventuelle réforme de la Constitution. Dans cette lettre, il a lancé plusieurs pistes, notamment la piste de
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Mémoire et justice
Selon l'historien Pierre Nora, l'histoire a tendance à unir les individus, tandis que la mémoire a plutôt le pouvoir de diviser (Les Échos, juillet 2007). Par le terme "mémoire", on entend l'ensemble des souvenirs, qu'ils soient collectifs ou individuels, liés aux événements marquants du XXe siècle tels que les Première et Seconde Guerres mondiales, ainsi que la guerre d'Algérie, entre autres. Ces souvenirs sont souvent commémorés, mais ils peuvent aussi être à l'origine de revendications,
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La justice sous l'Ancien Régime
La justice de l'Ancien Régime Le roi ayant un pouvoir absolu sur son royaume, de sa personne doit émaner toute justice. Cependant la France de l'Ancien Régime est un quadrillage baroque de circonscriptions judiciaires comme les bailliages, parlements... Les Français de l'Ancien Régime sont habitués à cet enchevêtrement d'institutions. Ce mélange d'institutions résulte du fait que la création d'une nouvelle administration n'équivaut pas à la suppression de l'ancienne. De plus, chaque institution comporte sa propre
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Cours de droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL 1er CM (17/09) Première partie: La structuration du pouvoir Chapitre 1: La période révolutionnaire (1789-1799) 1. La thèse de la séparation des pouvoirs, une arme contre l’absolutisme. 1-La distinction entre la législation et exécution Despotisme: le fait d’une seule et même personne et même autorité cumule les pouvoirs législatif et exécutif. Cela s'applique même à une assemblée. Cette critique part du postulat que la liberté politique est synonyme d'obéissance aux lois, cela peut
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