Justice Constitutionnelle dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 237 Justice Constitutionnelle dissertation gratuites 201 - 225
-
Rapport de stage en étude d'Huissier de justice
ESSCA_fond_page-05 ESSCA_fond_page-02 DIRECTION DES RELATIONS ENTREPRISES Service des stages (pour la Direction des programmes) ESSCA_fond_page-04 STAGE « DÉCOUVERTE DE L’ENTREPRISE » – 1re ANNÉE ESSCA_fond_page-04 RAPPORT DE STAGE 1A ESSCA_fond_page-04 Interlocuteurs : Amandine HOCHART, Assistante Stages Angers Audrey DJAKPA, Assistante Stages Boulogne Xavier DURAND, Directeur de campus Aix Brigitte de FAULTRIER, Directrice de campus Bordeaux Jacques BOULAY, Directeur de campus Lyon ESSCA_fond_page-04 Promotion 2016-2021 - Année 2016-2017 ESSCA_fond_page-05 A dactylographier par l’étudiant : Nom :
4 453 Mots / 18 Pages -
Cour de justice de la Communauté Européenne, 24 novembre 1993, Procédure pénale contre Bernard Keck et Daniel Mithouard , aff. Jtes. C-267/91 et 268/91.
DOCUMENT 1 FICHE D’ARRÊT Réferences: Cour de justice de la Communauté Européenne, 24 novembre 1993, Procédure pénale contre Bernard Keck et Daniel Mithouard , aff. Jtes. C-267/91 et 268/91. Faits : La Défenderesse, Mr Keck et Mr Mithouard, ont été poursuivis en France en vertu des lois antidumping sur la vente au détail pour avoir vendu de la liqueur Picon à un prix inférieur à son prix de revient. Procedures : La Cour a distingué
819 Mots / 4 Pages -
Comment Platon parvient-il à séduire tout en ayant recours au mythe, quels sont ses fonctions et comment parvient-il à mettre en place une critique de la justice et de l’homme, mauvais de naissance ?
Littérature Grecque La république est un ensemble d’œuvres écrites par le célèbre philosophe athénien Platon. Ses livres se présentent sous la forme de dialogues entre différents philosophes afin d’exprimer leurs divergences d’opinions vis-à-vis de différents sujets. Dans le livre II, le principal interlocuteur de Socrate se nomme Glaucon qui fut comme Platon un disciple de Socrate. Ces deux interlocuteurs s’opposent sur le concept de la justice. Platon est un philosophe qui n’aime pas les mythes,
1 981 Mots / 8 Pages -
La redistribution suffit-elle à assurer la justice sociale ?
Dissertation : La redistribution suffit-elle à assurer la justice sociale ? Durant la seconde moitié du XXème siècle, la France développe le système de protection sociale. La redistribution est l’intervention de l’État consistant à modifier la répartition primaire des revenus en vue d’assurer une plus grande justice sociale : une partie des revenus est prélevée par les administrations publiques puis reversée. La redistribution est dite horizontale si elle vise à redistribuer les revenus en fonction
1 406 Mots / 6 Pages -
TD de Droit constitutionnel
TD 6 Droit I - Mots clés Pouvoir législatif : Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif. Le pouvoir législatif est généralement exercé par un parlement, composé d’une ou deux chambres. Pouvoir exercer par les assemblée parlementaire consistant a élaborer et voter les lois. Pouvoir exécutif : Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin,
1 813 Mots / 8 Pages -
La loi Avia contre la haine en ligne largement retoquée par le Conseil constitutionnel
Extrait journal LE MONDE Par Martin Untersinger et Alexandre Piquard Publié le 18 juin 2020 - La loi Avia contre la haine en ligne largement retoquée par le Conseil constitutionnel Les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en vingt-quatre heures les contenus illégaux n’ont pas été jugées compatibles avec la liberté d’expression. C’est une gifle. Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 18 juin, la proposition de loi contre la haine en ligne, portée
399 Mots / 2 Pages -
La justice
Chapitre 3 : La justice Introduction : * Justice --> choses diverses : * Vertu individuelle (un homme juste --> dans les rapports à autrui) * Institution (système judiciaire) * Type de rapports sociaux (société juste, égalitaire) * Valeur (caractère de ce qui est juste, une action visée) * Verdict d’un jugement --> Pb : Déterminer l’essence de la justice et savoir si on peut penser une unité de la justice 1. Définition : A)
2 454 Mots / 10 Pages -
Cours de droit constitutionnel
Cours : Droit Constitutionnel : Définition : Le droit : Ensemble de règle qui régisse les rapports entre les individus dans une société. Il permet d’organiser le fonctionnement d’une société et de clarifier les rapports entre individus et de pacifier les rapports entre les individus. Ex : La règle de de la priorité à droite dans le code de la route. Le droit couvre un nombre de domaines infini. C’est pour cela que le droit
29 074 Mots / 117 Pages -
Histoire du droit : les régimes constitutionnels de la Suisse moderne
Histoire du droit Plan de cours semestre de printemps 2021 prof. Numa Graa Première partie – les régimes constitutionnels de la Suisse moderne 1. La République helvétique (1798-1803) * Les Lumières en Suisse Contestation de pouvoirs en place : inspire les révolution d’Amérique du Nord et française Penseur des lumière : Réforme des société hiérarchique et autoritaire, esprit rationnel et individuel : libéralisme économique/Adam Smith (améliorer la prospérité générale), recherche d’un savoir universel pour lutter
45 711 Mots / 183 Pages -
La justice pénale
05/01/2018 Fiche contenu – APJA 02 Acteurs de la justice pénale – les compétences juridictionnelles – la police judiciaire – les différents types d’enquêtes et les missions de l’APJA 1/ Les acteurs de la police judiciaire Magistrature du siège: c'est l'ensemble des magistrats chargés de rendre la justice. (Le Juge d'instruction, le Juge des libertés et de la détention, le juge des enfants ...:) Le ministère public ou le parquet Il peut être représenté par
1 027 Mots / 5 Pages -
Ve république, nouveau régime constitutionnel
En quoi la Ve république peut être considérer comme instaurant un nouveaux régime constitutionnelle ? En 1964, François Mitterrand publie « Le Coup d’Etat permanent », dans lequel il dénonce la Vème république comme un régime dans lequel « seul le président gouverne et décide ». La Cinquième République, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958. Elle a succédé à la Quatrième République, instaurée en 1946. Elle marque
1 626 Mots / 7 Pages -
Droit constitutionnel : le référendum sous la Veme République
Dissertation : « Le référendum sous la Vème République » Lors du dernier référendum en 2005, l’ancien Président Français Jacques Chirac s’est en effet, trouvé dans une position inconfortable en entrainant notre démocratie dans une situation similaire a celle de De Gaulle avec son plébiscite. L’ex président Jacques Chirac en est bien conscient, puisque le soir même d’un référendum aux allures plébiscitaires, mais dont il avait pris le soin de ne pas engager sa position,
2 702 Mots / 11 Pages -
Le droit constitutionnel ( l’article 8 de la Constitution du 4/10/1958 )
TD6 – DROIT CONSTITUTIONNEL COMMENTAIRE DE TEXTE Commentaire de l’article 8 de la Constitution du 4/10/1958 L’article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose « le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. ». Cet article se
921 Mots / 4 Pages -
La QPC et Le Conseil Constitutionnel
Travaux dirigés de droit constitutionnel. Quizz Sous thème 1 :Le conseil constitutionnel. Combien de membres ? 9 membres D’ou proviennent ces membres ? Nommés pour 9 ans avec un système de renouvellement triennal (= c a d que tous les 3 ans ils y a 3 membres qui sortent) Nommés par qui ? Psdt de la Rep, Psdt du Senat et Psdt de l’Ass. National. En plus des membres nommés y a qui ? Il
3 255 Mots / 14 Pages -
TD droit constitutionnel - la Souveraineté
Travaux dirigés de droit constitutionnel : séance 6 : la Souveraineté LES GOUVERNANTS/GOUVERNES Titulaire de la souveraineté qui sont-ils en France ? Terme gouverné / gouvernants = plus approprié ? Au delà des électeurs => aussi les enfants : gouvernés sans pouvoir voter. =>Terme gouverné : être (+) général, (+) intéressant & (+) approprié. Qu’elles sont les trois grandes fonctions de l’élection ? A quoi sert l’élection ? lien qui unit les gouvernants/les gouvernés = l’élection= le vote. L’élection : à le mérite
4 473 Mots / 18 Pages -
TD - Droit Constitutionnel - LE REGIME PRESIDENTIEL
TD LE REGIME PRESIDENTIEL DISCUSSION I. Evènements, les bases historiques. Tout commence en réalité à partir du XVème siècle (réf : Christophe Colomb, Amerigo Vespucci) Les Etats-Unis d’Amériques sont au début des colonies britanniques. Les Etats unis d Amériques ont même été des colonies hollandaises. A tel point que New York s’appelait nouvelle Amsterdam. (Les USA sont passées de main en main). La colonisation des usa commence en le 1620 avec le Mayflower (= nom du
2 127 Mots / 9 Pages -
Dissertation : l'huissier de justice
Dissertation : L’huissier de justice A l’époque du Moyen-Age, l’huissier de justice était l’un des symboles de l’autorité royale. Les huissiers, dont le nom vient de « huis », la porte, étaient sûrs et attentifs, et avaient la charge du service intérieur des Audiences et de la police des tribunaux. Mais progressivement les huissiers devinrent les officiers des juridictions importantes. Le symbole de l’huissier de justice était une sorte de petite baguette ronde en
2 192 Mots / 9 Pages -
Droit constitutionnel, définition
Droit Constitutionnel Ce droit est un langage qui doit rendre compte traduire une realiter concrete d'une situation. A partir dela ou le droit va tenter d'apporter une reponse une solution au probleme. Par ex d'une collectivite humaine un peuple veut prendre en main son destin, se proteger de l'avis exterieur et le droit va leur fournir une solution notamment juridique se constituer en Etat. Autre exemple La souveraineter c est la traduction juridique qui est
2 518 Mots / 11 Pages -
Droit constitutionnel : les formes d'Etat
Dissertation : les formes d’état Il existe plusieurs représentations de l’état, au Moyen-Âge Louis XIV disait « l’État c’est moi ». Plus tard et après bien des évolutions, Carré de Malberg reprend le questionnement de l’État et de sa souveraineté, « le principe de toutes souveraineté réside essentiellement dans la nation. » L’état est une entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à
1 076 Mots / 5 Pages -
Cours Droit constitutionnel
Droit constitutionnel 1 Le droit constitutionnel organise les pouvoirs de l’Etat. Le droit constitutionnel est aussi un droit politique, frontière entre le droit pure et la science politique. Montesquieu est le premier a utilisé le terme droit politique pour désigner le droit constitutionnel « Les lois dans le rapport qu’ont ceux qui gouvernent par ceux qui sont gouverner. » Le droit constitutionnel est doublement politique, l’exercice du pouvoir politique, l’exercice du pouvoir dont possède l’organe.
2 115 Mots / 9 Pages -
N quoi le droit constitutionnel qui lui contient des règles fondamentales peut être qualifié de droit de l’état?
III. Les effets des mutations du travail et de l’emploi sur le rôle du travail en tant que facteur d’intégration sociale EC3 : Comment l’évolution de l’emploi affecte t-il le pouvoir intégrateur A. Le rôle du travail dans l’intégration sociale EC1: Comment le CDI affecte l’ intégration social Le travail, notamment en cdi est : -> Source d’intégration sociale, -> Répond aux normes de consommation en vigueur dans la société -> Permet de bénéficier d’un
442 Mots / 2 Pages -
LA METHODE DE LA DISSERTATION - Droit constitutionnel
LA METHODE DE LA DISSERTATION (Qui doit être scrupuleusement respectée) 1. Le travail au brouillon Premièrement, lorsqu’on commence une dissertation, on réfléchit à son contenu et on travaille au brouillon. Il vous sera nécessaire de bien gérer la répartition de votre temps. 1. La répartition du temps * 1h20 doit être consacrée au brouillon * 1h30 doit être consacrée à la rédaction * 10 minutes à la relecture. * Attention : lorsque vous vous relisez,
1 276 Mots / 6 Pages -
Droit constitutionnel : les systèmes constitutionnels étrangers
DROIT CONSTITUTIONNEL 2 : SYSTEMES CONSTITUTIONNELS ETRANGERS Introduction : Au XXIème siècle, deux notions semblent régner en maitre lorsqu’on évoque les systèmes politiques : la démocratie et l’état de droit. Par l’état de droit il faut attacher particulièrement l’idée de protection des droits fondamentaux. Ainsi, on va parler de sociétés politiques principalement occidentales, où l’idée est de conserver ou d’aller vers un constitutionnalisme libéral reposant sur ces trois piliers que sont la démocratie, l’état de
8 766 Mots / 36 Pages -
Introduction générale au droit constitutionnel
Droit constitutionnel S1 De Montalivet Pierre Introduction générale au droit constitutionnel §1. La substance du droit constitutionnel Le droit est essentiellement tourné vers le pouvoir, la politique. 1. L’objet du droit constitutionnel : la politique 1. Un droit politique Le droit constitutionnel est un droit vivant, un droit politique, il concerne la politique, il porte sur la politique. Politique
20 267 Mots / 82 Pages -
Est-ce l'État qui fait la justice ?
PARCOURS N3 Justice et état Problématique: Est-ce l'État qui fait la justice? INTRODUCTION: Fiche d’introduction L’Etat organise la société I- L’Etat détient le monopole de la Justice a) L’Etat et le droit 1. L’Etat organise la société L'État est l’institution qui détient les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il permet d’organiser les liens sociaux qui régulent la société. Il est en mesure d’exercer une violence légale sur un territoire donné. Une institution qui centralise
2 192 Mots / 9 Pages