Justice Constitutionnelle dissertations et mémoires
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Droit constitutionnel, cours complet
Droit constitutionnel L’Etat est une entité artificielle composée de fonctionnaires assujettis à un gouvernement et à ses règles ; c'est une personne morale souveraine, plus ou moins centralisé, qui impose des normes et organise la société. Jurisprudence : On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. 1. Les concepts et les fondements du système constitutionnel
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Dissertation droit constitutionnel
BERT Groupe 1 Emma Dissertation Sujet: La IV°, une répétition de la III°? « la IIIe était née d’un compromis, la IVe est née d’une passion » déclare A. Siegfried. Ainsi, la République est réinstallée dès la libération de Paris, en août 1944. De grandes réformes économiques et sociales sont aussitôt engagées. La Constitution de la Quatrième République, difficilement adoptée après deux référendums, se traduit finalement par l'établissement d'institutions très proches, dans leur esprit et
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Aristote et la justice
La définition de la justice et sa place dans la politique d’Aristote Aristote propose dans le livre V de l’Éthique à Nicomaque une définition globale de la justice qu’il cherche à accommoder à la complexité du monde réel et de la nature humaine. En revanche, pour lui, la justice consiste d’une part à attribuer à chacun ce qui lui revient, et d’autre part à se conformer à la loi et à respecter l’égalité. Cette définition
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Droit constitutionnel, première année
DROIT CONSTITUIONNEL TITRE 1- LA CONSTITUTION Introduction générale Droit constitutionnel: L’approche du droit, la discipline juridique qui étudie les règles juridiques qui sont relative à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans un texte, la Constitution. Le droit constitutionnel réduit la structure de l’État, et qui est le système d’organisation de l’Etat. Cette structure est composée des différentes institutions .C’est aussi l’exercice du pouvoir. En effet il a
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La séparation des pouvoirs est-elle une constante dans l'histoire constitutionnelle française ?
Alexandre NOUAILLES Sujet : La séparation des pouvoirs dans l’histoire constitutionnelle française « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », tel l’exprimait Montesquieu dans l’Esprit des Lois (1748), démontre le caractère impérieux de la séparation des pouvoirs. Ainsi, ce topoï de la philosophie politique moderne a pris tant sa forme que son fond au travers de l’histoire constitutionnelle française. Par souci
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Quel lien existe-t-il entre la loi et la décision de justice?
DISSERTATION Depuis sa création en 1804, le Code Civil a subi un grand nombre de modification suite à l’évolution de sa société et de ses mœurs. Comme disait Portalis, « On ne fait pas un Code, il se fait avec le temps ». Ce dernier a souligné le rapport entre le législateur, créateur de loi, et le juge, chargé de les dire et de les faire appliquer. Pour devenir le Code civil que l’on connait
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Dissertation de droit constitutionnel
Les sociétés sont gouvernées par un ensemble de règles (religieuses, morales, sociales…) comme les règles de droit ou les règles juridiques. Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait, obligatoire et coercitif, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. La définition grecque de la philosophie est connue : elle provient du grec philo (amour) et Sophia (sagesse), autrement
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Dissertation : le pouvoir de révision constitutionnel et la Constitution de 1958
Depuis 1958 jusqu’à aujourd’hui, il y a eu, en tout, 24 révisions constitutionnelles. Avant de commencer, il est nécessaire de définir ce qu’est la Constitution et le pouvoir de révision. La Constitution est principalement formée de règles écrites, regroupée dans un document unique. Cependant, la Constitution ne se réduit pas à un ensemble de règles écrites car il existe également une Constitution non-écrite, qui regroupe des lois et des textes, que l’on appelle Constitution coutumière.
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Droit constitutionnel
Le droit est d’abord est a avant tout quelque chose de logique. Il va ne régler que l’existant et non l’irrationnel. Le droit est un ensemble de règle avec pour objet le comportement humain. le droit est unilatérale, il s’impose à nous, c’est une contrainte juridique. Le droit constit, est du droit public, on distingue dans le droit deux grandes familles, droit public et privée. Privée : règle de droit qui concerne les relations entre
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TD de droit constitutionnel
cINTRODUCTION : un tiers du devoir, 1 page, 1 page et demi D’abord phrase d’accroche : 1 phrase d’auteur ou 1 article de la Constitution 2. On définit les termes du sujet 3. Contexte historique 4. Phrase pour lier le contexte historique au sujet 5. La problématique : Reformuler la question du texte autrement 6.Annonce du plan : Qui, quoi, quand, comment, pourquoi ? Les titres des parties doivent être apparent (marquer grand 1 et
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Cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel L’examen aura lieu en fin d’année, il dure 2h, exercices sous forme d’une question problématisé. Introduction: * Le droit est une discipline très vaste, cette discipline étudie l’ensemble des règles humaines. On regroupe une grande division qui est le droit public et le droit privé. D’un point de vu technique cette distinction est enseigné dans la discipline du droit, elles sont elles mêmes subdivisés en deux multiples matières juridiques, le droit constitutionnel fait
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Droit constitutionnel des Etats Unis
Conférence sur les avocats (très important .) Les différentes étapes pour devenir avocat . Études , bac plus 4 ; avoir ensuite l'examen du CRFPA . Il faut avoir au moins la moyenne pour être admissible aux oraux . Il faut plutôt avoir un master 2 .c'est plus conseillé .conseillé pour les stages également Ensuite l'autre étape ; l'école d'avocat de Strasbourg . Six mois théorique plus six mois de ppi et six mois de
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Les instances chargées du contrôle constitutionnel en France
Art. 16 DDHC "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution." • Tout pvr peut être dangereux et le rôle de la Constitution est d'encadré ce pouvoir. • Cette Cons. est une forme de contrat social par lequel les citoyens acceptent de donner le pvr à des autorités politiques mais ces autorités doivent respecter les règles de la Cons. • Cons =
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Droit constitutionnel, 58 pages
Introduction. Le droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution du pouvoir (attribution du pouvoir), son exercice et sa transmission. Le droit constitution s’intéresse donc au fonctionnement des institutions politiques. Le droit constitutionnel régit également les relations entre les individus et la puissance publique (l’état) en énonçant les droits fondamentaux dont les individus peuvent se prévaloir a l’égard des gouvernants. Le droit constitutionnel s’intéresse à la création et au régime juridique des normes
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Droit constitutionnel: Pourquoi peut-on dire que la séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel ?
Dissertation de droit constitutionnel: Pourquoi peut-on dire que la séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel ? « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. » est une citation provenant De l’Esprit des Lois, ouvrage écrit par le grand philosophe et écrivain du XVIII ème siècle, Montesquieu en 1748. Cette citation permet ainsi de montrer que le principe de la séparation des pouvoirs
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Appel à révision constitutionnelle de Gaston Doumergue, Président du Conseil, 24 septembre 1934
Commentaire du Document n°6 : Appel à révision constitutionnelle de Gaston Doumergue, Président du Conseil, 24 septembre 1934, in Discours à la nation française, Paris, Denoël et Steele, 1934, p. 102 « Le gouvernement rend compte à l’assemblée comme le serviteur à son maitre » est de Pierre Mendès France dans laquelle il affirme que le gouvernement est à la merci du parlement. Cet extrait de texte est un discours à la nation française prononcé
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Pourquoi l’impeachment de Trump est exceptionnel pour le droit constitutionnel américain ?
Pourquoi l’impeachment de Trump est exceptionnel pour le droit constitutionnel américain ? D’abord l’impeachment désigne la procédure par laquelle aux États-Unis le pouvoir législatif peut destituer un haut fonctionnaire dont notamment le président et le vice-président pour « trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs »(art 2 séc 4). Si aux Etats-Unis la mise en accusation est un pouvoir propre à la chambre des représentant c’est seulement la chambre haute donc le sénat présidé
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Droit constitutionnel, les Stuart
Droit constitutionnel Au cours du XVIIème siècle, les monarques de la dynastie des Stuarts vont provoquer les deux révolutions d'Angleterre par leurs exactions financières et par leur méconnaissance des droits du Parlement. La première, en 1640, se solde par l'exécution de Charles Ier, le monarque, en 1649 et conduit à la proclamation de la République sous la direction d'Olivier Cromwell. A la mort de celui-ci, la dynastie des Stuarts est rétablie en 1660. La seconde,
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Histoire constitutionnelle française
Histoire constitutionnelle française ` Introduction : la crise de l’Ancien Régime Section 1 : Une société d’ordres contestée §1 : Une société d’ordres et de privilèges §2 : Des limites de la société d’ordres à l’avènement d’idées nouvelles Section 2 : Un pouvoir royal affaibli §1 : Les Lois fondamentales du royaume A. Les règles successorales B. La fonction royale et le statut du domaine Le domaines de la couronne est le territoire , il
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TD droit constitutionnel
TD n°1 Droit Constitutionnel 1. Ce texte est un extrait de Carnets de philosophie d’André Comte-Sponville, philosophe français et membre du Comité consultatif national d’éthique, et qui a pour objet l’existence fondée de la politique. En effet, si l’Homme est sociable, il est aussi égoïste et ne peut renoncer à la satisfaction de ses désirs. Ainsi pour éviter que les conflits d’intérêts ne dégénèrent, on a créé la politique. Celle-ci est une gestion « non
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Droit constitutionnel : l'Etat
L’Etat Introduction Forme d’organisation politique qui est universellement répandue, s’est imposée à travers le monde. Tout peuple est organisé en Etat ou aspire à l’être. La société internationale est principalement composée d’états qui en sont les acteurs principaux (il y aussi les FTN, les ONG (ex WWF), les organisations internationales comme l’UE). Aujourd’hui il y a environ 194 Etats membre ONU née en 1945, siège à NY, au début 51 états, le dernier est le
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Histoire politique et constitutionnelle - La révolution
Cours d’Histoire politique et constitutionnelle, 1789-1945. Iere PARTIE - LA RÉVOLUTION (1789-1799). La Révolution apporte les questions politiques qui sont toujours d’actualité aujourd'hui. Cette révolution connaît deux temps, une phase d’accélération de 1789 à juillet 1794. La Révolution va surenchérir sans cesse sur ses propres principes. Cela commence par une réforme de la Monarchie. Jusqu’en 1792, c’est une monarchie constitutionnelle avec d’abord une assemblée constituante de 1789 à septembre 1791, mise en œuvre en
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Décision de justice
PRESENTATION L’arrêt dont-il s’agit a été rendu le 16 janvier 2020 par la troisième chambre civile de la cour de cassation. Devant cette cour, le demandeur est Madame X et le défendeur, la commune de MONTEVRAIN, représentée par son maire. LES FAITS Madame X est propriétaire d’un terrain. Elle y a fait édifier un pavillon d’habitation qui a été détruit par un incendie le 18 juin 2006. Pour reconstruire son pavillon, elle a effectué trois
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DROIT ADMINISRATIF : “La justice est l'administration de la force.”
“La justice est l'administration de la force.” http://www.toupie.org/Dictionnaire/Decentralisation.htm Dans toute société on trouve des administrations, ces dernières ont une manière de gérer et exercer leurs différentes fonctions avec une méthode qui s’appelle l’organisation. D’une façon générale, c’est l’organisation administrative. Parmi ces modalités principales on trouve la décentralisation et la déconcentration. La décentralisation se définie comme une fonction de transfert des attributions de l’Etat vers des collectivités territoriales pour qu’elles disposent d’un pouvoir juridique. Le transfert
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Droit constitutionnel : la Cinquième République
I - Genèse de la Cinquième République Section 1 La Cinquième République une exception française § 1: La Cinquième République ne relève pas du régime présidentiel § 2: La Cinquième République appartient au modèle du parlementarisme dualiste renouvelé Section 2 Préparation et élaboration de la Cinquième République § 1: La crise du printemps 1958 § 2: La loi Constitutionnelle du 3 juin 1958 § 3: L'élaboration du projet de Constitution § 4: Le référendum constituant
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