La Cour Suprême Des Etats Unis dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 1 431 La Cour Suprême Des Etats Unis dissertation gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire d'Arrêt - Cour de Cassation, Chambre sociale, 19 février 1989
e l'accord passé en 1982 obligeait définitivement les parties et constituait une obligation de résultat. La clause selon laquelle « en tout état de cause, l'objectif des 35 heures sera atteint pour tous en 1985 » engageait la COGEMA à mettre en œuvre cette réduction du temps de travail. La COGEMA, non contente de cette décision, forme un pourvoi en cassation et l'affaire est tranchée par la chambre sociale de la Cour de Cassation le
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Cours électroniques
de ce support de cours, expose l’ensemble des ouvrages utilisés pour la préparation de ce document. Concernant les ouvrages disponibles dans la bibliothèque de l’Iset’ Com, leurs codes ont été mentionnés afin de faciliter à l’étudiant leur consultation en cas de besoin. i Table des matières TABLE DES MATIERES CHAPITRE PREMIER : LA DIODE SEMI-CONDUCTRICE………………………… CHAPITRE DEUXIEME : LES AUTRES TYPES DE DIODES……………………….. CHAPITRE TROISIEME : LE TRANSISTOR BIPOLAIRE…………………………... CHAPITRE QUATRIEME : LES AMPLIFICATEURS DE
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« S’entretenir, se remettre en forme » « Affiner sa silhouette »
t un plus dans notre module qui n’entamait en rien notre objectif de nous dépenser : des mouvements plus sophistiqués tels que le « Mambo », « l’hélicoptère » auraient en revanche été contre productifs puisque ralentissant notre effort et par conséquent notre rythme cardiaque. Objectifs et bilan des séances : Car c’est bien là qu’était notre objectif atteindre notre FCE (voir feuilles annexes) nous l’avons mesurée dès le début afin de moduler nos efforts
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La Déficience Motrice (Cours Me Dc1)
ière et nerfs) Des organes effecteurs (appareil locomoteur) 2. Les perturbations du mouvement volontaire Une déficience motrice est issus d’une atteinte : Le système nerveux central et ou périphérique (laissions cérébrales par traumatisme crânien) et ou des muscles (myopathie) Le squelette (exemple : amputation, arthrose) Atteinte des laissions entre ses structures ( la jonction neuromusculaire) Toutes ces atteintes peuvent être dus à des causes diverses : traumatismes, maladies, malformations… C’est causes peuvent être élémentaire, atteinte
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Cours droit civil des personnes et de la famille
de sexe, respect du corps…< concerne les rapports entre particuliers et protection des intérêts personnels
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Cour formation du mariage
iage qui vient sanctionner le défaut de l'une des conditions de formation du mariage. On va considérer que lorsqu'une de ses conditions manque, le mariage est vicié et on va cesser de lui faire produire ces effets. Mais c'est un anéantissement rétroactif car cette action concerne la formation du mariage. §1. Les conditions de formation du mariage Ces conditions sont de trois ordres : physiologique, psychologique (relative au consentement, à la volonté), et sociale. Au
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Cours De Droit Administratif
s et jurisprudence Cette source écrite du droit ad c’est la source législative doit accorder uine place plus importante à la jurisprudence 1/Le droit écrit : Source écrite = source législative Historiquement c’est le futur juge administratif qui va véritablement élaborer le DA C’est un droit prétorien càd que c’est un droit qui va être crée par la volonté du juge Administratif Il est interdit au juge de ne pas statuer * L’interprétation des textes
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Dissertation Sur Selon Quels Critères, Selon Vous, Une Scène d'Exposition Est-Elle Réussie Et Remplit-Elle Sa Fonction ?
Fadinard », un intérieur bourgeois parisien. La VOIX OFF de Quand deux dictateurs se rencontrent nous donne quelques indications : « Quelque part dans le monde, […] sur la terrasse d’un palais, sorte de forteresse construite au sommet d’une vertigineuse montagne et où l’on ne peut accéder qu’en hélicoptère ». Le lieu annonce ainsi une espagnolade, un drame champêtre, un vaudeville bourgeois et une charge contre deux tyranneaux modernes. Les indications d’époque, pour leur part,
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La Sarl (Cours L3)
ne sont responsables du passif social qu'à hauteur de leurs apports, le seul risque est de ne pas pouvoir récupérer son apport. Les associés ne supportent donc pas d'obligation aux dettes sociales. C'est une forme sociale qui est assez rassurante pour l'associé avec la nuance qu'il y a une sorte de biais qui résulte de la pratique: les banques, lorsqu'elles prêtent de l'argent à une SARL, demandent souvent des garanties qui ne relèvent pas du
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Commentaire de la cour du lion
n concision : « le singe approuva fort cette sévérité » « l'autre aussitôt de s'excuser » • vers 23-24 : discourt indirecte libre fait entendre le discourt du singe qui ce mêle a celui du narrateur C)La dimension parodique : pose un voile littéraire sur une critique véritable • Grâce à tout un systéme de référence hétéroclites, la fabuliste parvient à rendre insituable la cour du lion grand nombre de procédé de distanciation comme
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Cours sur l'eglise et les villes au XII
à pour but de limiter les guerres : interdit de faire la guerre les jours sacrés et protège les paysans, femmes, clercs et marchants. III Le christianisme entre evangelisation et répression 1) La christianisation de l'Europe Le christianisme arrive en Europe au III. La plupart des royaumes issus de l'empire romain deviennt chretiens, puis les peuples slaves se convertissent. (-> les moines vont faire des monastères et convertissent comme ça) 2) Les exclus Les juifs
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Fiche d'arrêt cour de cassation assemblée pleniere 29 juin 2007
énérateur de cette résponsabilité? L'assemblée pléniere de la cour de cassation casse et annule l'arrêt d'appel de renvoi en affirmant que la responsabilité d'une association sportive,sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 re du code civil,est subordonnée à la comission d'une faute caractérisée par une violation des régles du jeu imputable à un de ses membres.Ainsi un simple fait causal non générateur de responsabilité du joueur ne suffit pas. Si les associations sportives sont
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La Cour De Justice De La République
dans l’exercice de leurs fonctions. Ces actes doivent être des crimes ou des délits . La loi organique du 23 novembre 1993 , entrée en vigueur par la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 prend en compte la particularité de cette juridiction et celle-ci s’explique par le caractère particulier de la fonction de ministre. Un ministre peut être jugé par une juridiction ordinaire lorsqu’il s’agit de faits qui ne sont pas rattaché a sa
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La cour de justice des communautés européenne ou de l'union européenne
n'etait pas rare que le droit communautaire entré en contradiction avec la convention européenne des droits de l'homme . en intégrant les droits de l'homme dans le droit communautaire on vient réctifier le tir . Protocole 14 entré en vigueur en 2010 prévoit l'adhésion possible de l'ue à la convention européenne des droits de l'homme .Le traité de lisbonne le prévoit dans son article 6 et l'ue devrait adhérer dans les prochains mois à la
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Arrêt de jurisprudence - cours / méthodologie
er la décision. Attention au vocabulaire : Dvt la CC le demandeur se pourvoi en cassation ou forme un pourvoi en cassation. Un tribunal rend un jugement, une cour un arret. Soit le tribunal déboute le demandeur, soit il reçoit sa dmd La CA peut confirmer un jugement précédent ou bien infirmer le jugement en ne donnant pas raison au juge du premier degré. La CC peut rejeter le pourvoi et donner raison à la
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La Cour Du Lion
du moins rester dans une certaine limite. Cela montre la difficulté d’être ami du roi. le « vous » est destiné aux courtisans et aux lecteurs. Il donne des conseils. 2) Critique universelle La leçon que l’on peut tirer de cette fable est valable même à notre époque. C’est une leçon de sagesse et de prudence. Il faut savoir mesurer ses paroles et ses actes. Il vaut mieux dire des choses que les gens
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Histoire De l'Etat Cours De Droit
tat. Aujourd’hui nous vivons dans un Etat- Nation. L’Etat et al nation sont 2 éléments différents. L’Etat est en constant progrès. Chaque moment exerce une influence sur cette notion. Du 12 au 15ème nous avons vu un Etat de justice, le roi qui se revendique comme étant un souverain va se défendeur comme un justicier. La première conquête c’est le droit. Il y a aussi pendant la guerre de 100 ans : la récupération des
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Cours montage photoshop
pour faciliter le traitement des scènes par l’ordinateur, il faut avoir que le nécessaire. De plus, un bon dérushage permet de gagner beaucoup de temps au montage. Une fois ceci terminé, il faut acquérir les scènes sur l’ordinateur. Puis effectuer le collage des rushes les uns à la suite des autres dans l’ordre établi par le scénario. Ensuite on poursuit par la mise en place des transitions et des effets spéciaux. Il est préférable d’insérer
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Commentaire d’arrêt de la cour de Cassation du 6 juin 2007
ourvoi et estimé que les deux indemnités étaient dues au salarié dont le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse. En droit du travail, dans quelles conditions une norme juridiquement inférieure peut-elle prévaloir sur une norme supérieure ? Il sera intéressant de se pencher dans une première partie sur l’application de l’ordre public sociale (I). En effet, il sera alors possible de constater que le principe de l’ordre public social (A) découle de l’appréciation
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Cours de droit administratif, les pouvoirs de police
ir une atteinte à l'ordre public alors que la police judiciaire, c'est la recherche des suspects et l'arrestation. Les mêmes autorités, notamment le préfet et le maire, et les mêmes forces de police, sont à la fois pour prévenir et pour punir. Le contentieux de la police judiciaire relève des tribunaux judiciaire, alors que le contentieux de la police administrative relève des juridictions administratives. Tant que l'agent exerce une mission générale de surveillance, il s'agit
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Cours Institutions Internationales
création des 2 Allemagne,après la défaite de l’Allemagne elle est divisé entre les États vainqueur qui amènera la création de 2 Allemagne RFA 8 mai 49 et la RDA le 30 mai 1949. Berlin après la défaite divisé en 4 secteurs d'occupation. En 1948 les 3 secteurs occidentaux s 'allient et forment Berlin Ouest et a l'inverse Berlin Est. Berlin Est devient la Capital de la RDA alors que la RFA choisie Bonne. La
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Cours histoire colonisation et decolonisation
érence de Berlin : un moment clé du partage colonial (1884-1885) : -La concurrence est très vive dans le bassin du Congo entre France, Angleterre, Portugal et Belgique. Ces rivalités entrainent la convocation d'une conférence internationale à Berlin par le chancelier Bismarck qui se pose en arbitre de l'Europe. Elle réunit treize puissances européennes et les États unis.
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Cours droit du patient
ou désigné les tiers auxquels elle doit être faite. » Il s’agit donc d’une obligation imposée aux professionnels de santé. Exceptions : Urgence, refus du patient de connaître son état (sauf VIH), impossibilité de l’informer du fait de son état Section 2 Le droit aux soins La loi du 4 mars 2002 a précisé : Art. L. 1110-5. - "Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions
5 041 Mots / 21 Pages -
Cour De Droit
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