La Personnalité Juridique dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 150 La Personnalité Juridique dissertation gratuites 101 - 125
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Maitriser les notions juridiques élémentaires.
3°ojectif : syllogisme : appliquer une règle de droit a une situation concrète. 4° objectif : lire des décisions de justice * Vocabulaire juridique 5° objectif : Maitriser les notions juridiques élémentaires. Deuxième paragraphe : Qu’es que le droit ? 1. Le droit objectif 1) Le sens commun : Pour le non juriste, dans le sens commun c’est lié a l’idée d’ordre de règle de sanction : c’est le droit pénal. On pense aux règles
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Place et fonction du Droit Constitutionnel dans les systèmes juridiques
Droit Constitutionnel. Introduction générale : Place et fonction du Droit Constitutionnel dans les systèmes juridiques. Section n°1 : Une entrée par les notions : droit, constitutionnel. Paragraphe n°1 : Les sens du Droit. Le terme Droit est employé dans plusieurs sens. Partons de l’expression « j’ai le droit ». C’est une expression courante, que l’on utilise le plus subjectivement possible et qui signifie le fait d’accomplir ou de ne pas accomplir un certain nombre d’action.
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Stratégie juridique et digitale. Partiel.
STRATÉGIE JURIDIQUE ET DIGITALE – PARTIEL I°) Questions théoriques transversales (10 points) A°) Expliquez votre façon de bâtir une bonne politique de confidentialité sur un site web e-commerce B to C classique (droit des données personnelles) ? Quels éléments mettriez-vous en avant sur ce site ? (6 points) Pour bâtir une bonne politique de confidentialité sur un site web e-commerce B to C, certaines règles sont à respecter. En effet, des lois en vigueur régissent
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Introduction à la pensée juridique
Introduction aux grands courants de la pensée juridique Introduction Définition de la recherche : * Qu’est-ce que la pensée juridique ? C’est la réflexion que l’on mène sur le droit mais, le droit moderne est organisé sous la forme de système de droit. Chaque système juridique repose sur des principes précis : la pensée juridique c’est la réflexion que l’on mène sur les systèmes juridiques et plus précisément c’est la réflexion que l’on mène sur
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La QPC est-elle un danger pour la sécurité juridique?
La QPC est-il un danger pour la Sécurité juridique ? « La QPC révèle que la France est devenue une démocratie suffisamment mûre pour accepter pleinement l’Etat de droit » disait Michel Debré à propos de l’introduction de la QPC dans le système juridique français. Cependant la caractéristique première d’un Etat de droit, c’est la garantie et la protection des droits des citoyens : c’est-à-dire la sécurité juridique. La QPC, question prioritaire de constitutionnalité est
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La personnalité juridique.
Première partie : Les personnes Introduction : * Distinction personne et d’une chose : * Base du système judiciaire (Code Civile : 1e livre -> Personne, 2e livre -> Chose ; Code Pénal) * Tout ce qui existe se réparti entre ces deux catégories : soit une personne juridiquement, soit il va s’agir d’une chose. * Elles sont alternatives * Il n’y a pas de 3e catégorie * Statut animal (Article 515-14 du CC*), loi
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La notion de personnalité juridique
La notion de personnalité juridique En langage courant, une personne est un individu. D'un point de vue juridique la notion est plus large car elle comprend deux catégories de sujet de droit, les personnes physiques et les regroupements que sont les personnes morales. La loi leur confère la personnalité juridique c'est à dire l'aptitude à jouir de leur droit et de les exercer seul. Les animaux domestiques sont exclus de cette catégorie mais la loi
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Anglais juridique
Anglais juridique (institutions britanniques) Magali JULIAN CM : 10 septembre 2015 I.The origins of Common law Great Britain : England, Wales, Scotland. United Kingdom : Great Britain + Northern Ireland. British Isles : Everything : All Great Britain + Isles We'll talk to the institutions of Great Britain : But in Scotland, the legal system is different. UK is a parlementary monarchy which has a centralize system of government with his seat in London. Divided
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Nature juridique des dividendes
La France étant un État unitaire, elle se caractérise par un découpage géographique original. Les plus fréquemment invoqués sont d’abord les régions Créées en 1956, et qui sont maintenant au nombre de 17.Ceci étant, la France se compose de 12 régions précisément en France métropolitaine, et de 5 régions d'outres mer associés à la Corse – celle-ci n'est point considérée certes comme une véritable région mais bénéficie de toutes les compétences à l’image des autres
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Chap. 2 : l’accès aux différents régimes juridiques de travail
Chap. 2 : l’accès aux différents régimes juridiques de travail. 1. L’accès au statut de salarié : le recrutement Document 15, Page 12 Lors d’un recrutement l’employeur n’a pas le droit de pose des questions sur la vie privée question qu’en lien avec le poste. La demande de relever de note peut être demandé par l’employeur. * Un recrutement un peu spécial 1. Qualifier les faits juridiquement (Traduire en terme juridique la situation). 2. Formuler
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Anglais juridique
Lay judge Juge non professionnel Chair Président Punishing/sentencing/ condemning Sanction Jurisdiction Juridiction Crown court Cour royale Cross-examine Contre-interroger Case to answer Répondre à ces accusations / matière à poursuivre Exhibits Pièce à conviction Legal matters Question juridique To challenge Récuser Indictable offenses Affaire criminelle Summary offenses Infractions sommaires Either-way offenses Entre grave et pas assez Hearing Audience Law school Fac de droit To take Passer Legal education Etude de droit To pass Réussir Prosecutor Procureur
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Lettre juridique
UADB/TEC/M. SIDIBE La lettre à caractère juridique I. Définition : Les correspondances à caractère juridique sont des courriers adressés à l’administration judiciaire, aux hommes de loi, avocats, notaires, huissiers et autres pour demander la copie d’une décision de justice, un extrait du casier judiciaire, des éclaircissements sur une décision de justice, pour contester quelque chose, demander une garantie, avoir connaissance d’un dossier, etc. Chaque cas étant particulier, il est difficile de vous proposer des modèles
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Les contrats à long terme : Aspect juridique, comptable et fiscal. Mettre en relief la méthode à l’avancement
Introduction générale La croissance d’un pays en voie de développement comme le Maroc passe nécessairement par la consolidation de ses infrastructures et donc par la réalisation de grands projets dans divers domaines, notamment celui du bâtiment et travaux publics. Les entreprises opérant dans ce secteur au Maroc sont ainsi amenées plus qu’avant à intervenir sur de grands projets. Ces projets ont tous en commun une durée de réalisation qui s’étale sur deux ou plusieurs exercices
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Les différents régimes juridiques du travail
Droit – 1er année Chapitre 1 : Les différents régimes juridique du travail Il y a 3 types de régime juridique du travail différents : régime salarié, régime fonctionnaire, régime indépendant. 1. Le régime Juridique du Salarié. 1. Le lien de subordination Le salarié est celui qui perçoit un salaire dans le cas de l’exécution d’un contrat de travail qui le place sous la subordination d’un employeur. L’employeur a du fait du lien de subordination
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Les formes juridiques de l'entreprise
02/10/18 * Thème 1 : L’entreprise * Thème 2 : Le contrat * Thème 3 : Droit de la consommation / Droit de la concurrence ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Thème 1 : L’entreprise 1. Les formes juridiques de l’entreprise Introduction : L’entreprise est un ensemble organisé de moyens matériels, humains, financiers en vue de produire des biens ou services pour générer de la richesse. Commerciale : SA, SARL SAS Société Civil : SCP, SCI Associations GIE Entreprise Personne
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Nature juridique de la déclaration des créances
DISSERTATION : LA NATURE JURIDIQUE DE LA DÉCLARATION DES CRÉANCES Le droit des entreprises en difficulté répond à la recherche constante d'un équilibre entre deux intérêts que sont, d'une part, la protection du débiteur et de son entreprise et, d'autre part, la sauvegarde des droits de ses créanciers . De nombreuses personnes sont quotidiennement confrontées à des procédures collectives, si bien, si bien qu’il est important que la connaissance du passif à payer soit une
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La structure composite du système juridique marocain
Synthèse La structure composite du système juridique marocain : Tout d’abord, il est important de préciser que le droit marocain n’est pas un système juridique, mais plutôt des bribes de doctrines préexistantes. Ainsi il est clair que la logique interne du droit au Maroc ne peut être analysée, car chacune de ses strates a sa propre logique. Nous allons donc en premier lieu montrer le caractère composite du droit marocain, puis examiner extérieurement les droits
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La personnalité juridique - Droit
La personnalité juridique est reconnue a tout être humain 1. L’existence de la personne Pour les personnes physiques la personnalité juridique apparait lors de la naissance et va disparaitre avec la mort. Il parait évident que la naissance est la condition d’existence de la personnalité mais il est nécessaire que cette naissance soit constatée de manière incontestable par un acte de l’état civil, donc il faut un acte de naissance dans un délais de trois
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Le cadre juridique de l’etude d’impact environnemental
LE CADRE JURIDIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL PLAN I -INTRODUCTION A / Les Bases du droit de l’environnement (les principaux concepts) 1. La théorie de la protection du droit de propriété 1. La théorie de l’usage extraordinaire ou non naturel 1. La notion de préjudice subi 1. La théorie du risque accru B / Les bases juridiques des études d’impact 1. Les concepts – clés actuels 1. Les conséquences juridiques II- LE CADRE JURIDIQUE DE
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Droit juridique
Droit juridique Introduction : 1. Définition de la règle de droit : La norme régie la vie sociale et le comportement. Son caractère est obligatoire. Elle est rédigée par l’État. C’est lui qui dicte les lois. Le but du droit est d’harmoniser la vie sociale. Le droit suit le principe suivant « Nul n’est censé ignorer la loi. ». Il n’y a aucune circonstance atténuante quand la loi est ignorée. La légitime défense est le
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Le régime juridique du domaine public
PLAN I-LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC, UNE GESTION SOUMISE A UNE PROTECTION PARTICULIERE A-l’obligation d’entretien B-l’indisponibilité et l’insaisissabilité II- LA PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC, UN FREIN A SA GESTION LIBRE A- Précarité et révocabilité des occupations du domaine publique B- La soumission des transactions aux lois et règlements INTRODUCTION Les textes soumis à commentaire sont composés de deux documents joints. Ce sont des dispositions législatives dont l’une est l’article 211 de la Loi n 2003-489
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Pharmacologie juridique
Définition du médicament INTÉRÊT D’UNE DÉFINITION DU MÉDICAMENT ⟶ ∅ def jusqu’en 1941 - Bcp charlatanisme, vente de pdts “miraculeux” ⇒ tribunal doit trancher au cas par cas⇒ sanction pour vendeurs ayant fait des dommages ⇒ via def juridique précise⟶ éval + ctrl stricts pr protection de SP ↳ def FR influence droit de communauté EU - Quelques dates ↳ 1957 Traité de Rome⟶ création EU ↳ 1965 Première directe européenne relative au médicament⟶ déf
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Les conséquences des choix du régime juridique
CHAP3 CONSÉQUENCES DES CHOIX DU REGIME JURIDIQUE 1. RÉGIME SALARIÉ 1. Droits * Droit de grève : la grève c’est la cessation collective et concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles ; une revendication est une demande. Le salarié peut aussi faire grève pour revendiquer la lois… collectif concerté revendication professionnelle s’il manque une de es conséquence ce n’est pas un arrêt de grève. En cas de grève le contrat de travail est
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TD Méthodologie Juridique
TD Méthodologie Juridique Fiche n°3 : LE COMMENTAIRE D’ARRET * On commente dans un arrêt la solution de la Cour 1. La convention entre la mère porteuse et le couple est-elle licite ? 1. L’indisponibilité du corps 2. L’état des personnes * Sa source : Constitution * Précision de la Jurisprudence 2. Qu’est ce qu’on fait de cette convention d’adoption plénière ? 1. Conséquence qui découle d’une procédure illicite 2. Détournement de l’institution d’adoption prévu
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TD Méthodologie Juridique
C'est en 2007, lors de la sortie de l'iPhone, que le monde a découvert le premier smartphone. S'en est suivi des centaines d'autres, de marques et de formes différentes. Bien plus qu'une simple mode, aujourd'hui, 13 ans plus tard, ces mini-ordinateurs font entièrement partie de notre vie. Pour autant, le smartphone permet-il de distinguer socialement les individus ? Nous verrons qu’il permet effectivement de les distinguer et de les diviser, mais aussi qu'il n'a
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