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Le Droit En Societe dissertations et mémoires

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Dissertations gratuites et de Recherche : 2 128 Le Droit En Societe dissertation gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 6 Juillet 2015
  • Droit Création d'Entreprise

    des pays différents. L'information doit être donnée de façon lisible et visible, par affichage, indication sur supports. (Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002) * Concernant la réglementation des horaires d'ouverture : Cette réglementation se fait par arrêté préfectoral. Il faut se renseigner auprès de la préfecture du lieu d'établissement. Pour ouvrir le local nous devons aussi avoir un permis d’exploitation pour lequel il faut aussi se renseigner à la préfecture. * Concernant la ventilation et

    2 852 Mots / 12 Pages
  • Droit Cgo

    la durée de la formation ainsi que l'organisme qui l'organise. L' employeur peut émettre un refus selon les 2 cas suivants : Pour un motif de service. Pour des effectifs qui sont simultanément absent. Le CIF est financé par des organismes qui sont en partenariat avec l’État. C'est principalement des FONGESTIF ( Fond de gestion du cif présent dans chaque région). Ces organismes perçoivent ainsi des contributions versées par les entreprises qui emploient plus

    526 Mots / 3 Pages
  • Futurisme, Les Avant-Garde Artistiques Et La Société Industrielle Au Xxe Siecle

    du futurisme » avec pudeur et ironie et fini (à partir du neuvième tiret) avec des termes crus et violents. Tels que « glorifier la guerre , le militarisme, le patriotisme, le geste destructeur des anarchistes […] et le mépris de la femme. Au dixième tiret, il veut détruire les musées, les bibliothèques et combattre le féminisme, etc. Il veut anéantir toute sorte d'endroit lié à l'art ou à la culture du passé, et

    528 Mots / 3 Pages
  • Droit Privé

    les conflits qui peuvent naitre à l’occasion du contrat de travail, il gère les rapports individuels ou collectifs entre employeur et salarié. Droit social=droit des organismes sociaux. Le droit rural correspond à la propriété agricole, aux terres… Le droit civil se divise en spécialité (droit de la famille, des régimes patrimoniaux, des biens, des contrats, de la responsabilité civile). Le droit national est celui qui régit des relations dans lesquels n’interviennent pas d’élément étranger. Le

    467 Mots / 2 Pages
  • Dissertation Démocratie Droit Constitutionnel

    cte, où les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentants élus à qui les pouvoirs sont délégués. C’est le cas du Brésil. Mais cette forme de démocratie donne l’impression aux électeurs de ne pas détenir le pouvoir, les citoyens n'étant consultés que très rarement. Enfin il existe une troisième forme de démocratie, c’est la démocratie semi-directe, apparaissant comme un intermédiaire entre la démocratie directe et la démocratie représentative, puisque les citoyens élisent leurs représentants

    2 198 Mots / 9 Pages
  • Le Droit De La Concurrence Et De La Consommation

    s abusives. 18 a) Médiation/conciliation. 19 b) Médiation/conciliation d’initiative privée. 20 c) Médiation/conciliation d’initiatives publiques ou étatiques. 20 III. Action en justice organisé par les consommateurs. 21 Section 3 : Les litiges mettant en jeu l’intérêt collectif du consommateur. 21 I. Défense de l’intérêt collectif du consommateur par l’administration. 22 a) Le rôle de cette administration est double : 22 b) L’administration recherche et constate les infractions 22 c) Elle essaye de faire cesser certains

    9 421 Mots / 38 Pages
  • Cours Droit Du Travail Relations Individuelles L3 Aes

    lir, sous l'autorité du président de l'association ou de son délégataire, un travail destiné à la réalisation de l'objet social, en ne percevant, le cas échéant, que le strict remboursement des frais exposés par eux, et ceci sans relever des dispositions du Code du travail, la seule signature d'un contrat dit de bénévolat entre une association et une personne n'ayant pas la qualité de sociétaire, n'exclut pas l'existence d'un contrat de travail, dès l'instant que

    9 873 Mots / 40 Pages
  • Societe Commerciale De L'Ouest Africain

    fet, l’intervention de l’Etat et des personnes publiques dans le domaine industriel et commercial étaient très restreintes. Cependant, lorsque des activités industrielles et commerciale des collectivités publiques n’ont plus été perçu comme exceptionnelles il a fallu tout de même créer des critères afin de les différencier des autres services car leur régime est bien différent du droit commun administratif. La loi reconnait un caractère industriel et commercial à l’établissement public qu’elle créer. Néanmoins, pendant longtemps

    1 273 Mots / 6 Pages
  • Droit Constitutionnel

    ? 24 2) Des limites plus ou moins efficaces 26 Section 2 : Le contrôle de constitutionnalité des lois 27 Partie 2 : Les régimes politiques contemporains 31 CHAPITRE 1er : LE FONDEMENT DEMOCRATIQUE DU POUVOIR 31 Section 1 : Une démocratie principalement représentative 31 1) Remise en cause du mandat représentatif 37 2) Développement des procédés de démocratie directe 37 Section 2 : La participation des citoyens à la vie politique 37 1)

    9 740 Mots / 39 Pages
  • Comptabilité Des Sociétés

    stinguer : Les apports purs et simples : se sont des apports qui sont rémunérés par des titres (actions ou parts sociales) ; Les apports à titre onéreux : se sont les apports comportant un passif ou des dettes ; Les apports mixtes : se sont les apports effectués en partie à titre pur et simple et en partie à titre onéreux. L’une des caractéristiques du contrat de société est la recherche du profit ;

    10 182 Mots / 41 Pages
  • La Seule Fonction Du Personnage De Roman Est-Elle De Refleter La Société Dans Laquelle Il Vit ?

    qualités et des défauts présents à une époque donnée. Cet individu est décrit sous des traits physiques caractéristiques qui permettent d’établir une correspondance psychologique du caractère du personnage. Selon le type de personne, ses sentiments sont exprimés différemment. Le caractère du personnage peut faire de lui un simple exemplaire d'un groupe social, il reflète alors le milieu dans lequel il vit par ses vêtements, sa profession, son langage, son idéologie. On lui donne les qualités

    2 209 Mots / 9 Pages
  • Etat De Droit Et Controle De Constitutionnalité

    iège en fonction des voix qu’il a rassemblé. Cependant répartir les sièges n’est pas toujours tâche facile. De ce fait, une autre méthode est utilisée, la méthode du « plus fort reste » Après l’application du quotient électoral, la liste ayant le plus fort reste de voix gagne de nouveaux sièges. Admettons que 10000 voix soit égale à un siège, nous avons la liste A qui totalise en tout 8000 voix, et la liste B

    1 774 Mots / 8 Pages
  • Cours L1 Droit Institution Judiciare - Introduction

    endre comment se fait le droit. Le droit surgit grâce au juge qui permet de trancher un litige. Pour qu’il y ait droit, il faut un tiers impartial sinon on serait soumis à la loi du plus fort, ce qui reviendrait à une absence de juridicité. C’est ce qu’expriment les institutions judiciaires. Le juge ne permet pas la vengeance privée. La légitimité du juge provient de la séparation des pouvoirs. JURIDICTION : - dans un

    2 296 Mots / 10 Pages
  • L'Action Des Pouvoirs Publics Marocains Pour La Protection Des Droits De l'Homme

    e d’une seconde partie la protection des droits de l’homme. I- Les droits de l’homme au Maroc : Le Maroc a fait des progrès considérables depuis la fin des « années de plomb ». Néanmoins, des plaintes sont encore proférées contre les abus de pouvoir. A- La persécution politique : La répression politique contre les dissidents a très nettement chuté depuis le milieu des années 1990. Les décennies qui précédèrent, quelquefois appelée « Les années

    2 076 Mots / 9 Pages
  • Sociétés d'Économie Mixte Locales (Seml)

    ôle par la collectivité (3). 1.Présentation Entre 1983 et 1993, on a assisté à l’essor remarquable d’une forme originale d’entreprises : les sociétés d’économie mixte locales (SEML). On en dénombrait en effet 524 en 1983, 1179 dix ans plus tard. Aujourd’hui, on compte en France 1 117 de ces sociétés d’économie mixte locales en activité, représentant une capitalisation de 2,4 milliards d’euros détenue à 65 % par les collectivités territoriales, un chiffre d’affaires de 14,5

    1 276 Mots / 6 Pages
  • Historique de la société BIC

    collectives sur notre scolarité. Références : Dissection des grenouilles, des vers en cours de Biologie La crise de 1929, programme important d'histoire.... Message : Le Stylo Bic 4 couleurs est LE partenaire de l'élève pour réussir dans vos études. Le Stylo Bic 4 couleurs vous accompagne dans votre réussite scolaire. Le Stylo Bic 4 couleurs est L'outil indispensable à avoir pour vos études. Cible : Principale : Jeunes 10 - 25 ans Secondaire :

    491 Mots / 2 Pages
  • La Société Française Est-Elle Une Société De Strate Ou De Classe ?

    capitalisme qui définit l’économie, a été renouveler par d’autre sociologue. C’est ainsi que Max Weber, définie la société comme une société de classe suivant trois critères: la richesse, le prestige et le pouvoir. L’économie a donc encore une valeur dans l’établissement des classes. Cependant, il faut distinguer certaines différences entre sa vision et celle de Marx. Pour Weber c’est la consommation et non la production qui permet d’établir le statut social des individus. Cela

    1 224 Mots / 5 Pages
  • Droit De La Famille

    la doctrine. Dans un premier temps, nous verrons la nécessité de remédier à une insécurité juridique (I) et dans un second temps, la place prédominante du mariage dans le rapport des couples non mariés au droit (II). I – Une insécurité juridique dangereuse. L’existence d’un concubinage implique stricto sensu une communauté de vie avec des intérêts matériels. Contrairement aux couples mariés, les concubins ne sont pas soumis à un régime matrimonial de sorte qu’aucune

    3 354 Mots / 14 Pages
  • Création d'Une Société Scrl

    afin de ne pas contracter un emprunt dès l’ouverture de notre agence. Plus tard, nous espérons avoir notre propre agence, et nos propres bureaux. Facilités d’accès : - A proximité des grands axes de communication - Près des arrêts de bus et trams - En plein centre-ville - A 15 min à pied de la gare LA CONCURRENCE En vue de notre implantation immobilière, nous avons analysé quelles sont les agences en concurrence avec nous:

    5 734 Mots / 23 Pages
  • Droit

    norme. C’est le domaine e l’exorbitant des dérogation au droit commun celui ou l’état exerce au plus haut point ses prérogatives de puissance publique. b- la conception extensive du droit fiscal : Cette conception correspond en quelque sorte au droit fiscal appliqué, celui que l’on retrouve dans les différents secteurs de la fiscalité considérés comme autant de centres d’intérêt. Le droit fiscal se caractérise dans ces domaines d’application par une interprétation des règles spéciales

    3 258 Mots / 14 Pages
  • Droit Commercial

    aux romains la 1ere réglementation de la faillite et les 1eres opérations de banques. B. Le moyen âge et la Révolution Française. Au 5e s les invasions barbares stoppent l'activité commercial, qui ne reprendra qu'au 12 e s, sous l'impulsion de 3 éléments: - les croisades, elles ont ouverts les routes du commerce entre l'orient et l'occident. - Les foires, phénomène particulier, 11e siècle, elle se tiennent 6 fois par an. Elles donnaient lieux a

    8 508 Mots / 35 Pages
  • Droit

    es. Ils peuvent dans certains cas se voir reprocher des actes fautifs entraînant une procédure de licenciement. Par exemple un acte de violence à l'égard d'une personne ou d'un bien lors d'une grève peut être reproché, ou bien la participation à une grève illicite. C) Les limites au droit de grève Le droit de grève n'est cependant pas un droit absolu il est encadré par des lois. Certaines grèves sont considérées comme illégales : ●

    685 Mots / 3 Pages
  • Peut On Dire Qu'Une Société Est Plus Civilisée Qu'Une Autre

    ntellectuels critiques vis-à-vis du système capitaliste de se développer. Son hostilité au système s'amplifie avec l'expansion de l'enseignement, la dévalorisation de leur condition ou le chômage. Ce groupe influence les valeurs, la politique, la législation, et conduit notamment à construire une fiscalité et un système de redistribution. Cela finit par décourager la bourgeoisie de fonder une dynastie industrielle. La rationalisation de la vie privée, avec l'essor de méthodes contraceptives qui limitent la natalité, va dans

    927 Mots / 4 Pages
  • Société En Commandite Simple

    commerce cette forme est une société commerciale par sa forme quelque soit son objet. Dans notre exposé on va jeter la lumière dans un premier temps sur la constitution de la société, avant d’aborder l’organisation de cette forme juridique pour enfin citer son mode de dissolution. I. La constitution de la Société en Commandite Simple (SCS) 1. Conditions de fond :[1] a. Les associés : La société en commandite simple est constituée au moins

    3 546 Mots / 15 Pages