Le Droit En Societe dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 053 Le Droit En Societe dissertation gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit Des Contrats
prévoir par avance quelle sera la réparation due en cas d’inexécution contractuelle. Dans cet arrêt, la clause limitative de responsabilité exonère la société devant livrer le pli de tout retard : elle limite « l’indemnisation du retard au prix du transport dont elle s’était acquittée », c'est-à-dire qu’elle prévoit que seul le remboursement de la livraison sera possible, mais que nulle réparation pour préjudices ne pourra être envisageable en cas de retard. Ces clauses
1 048 Mots / 5 Pages -
Distinction Entre Le Droit Privé Et Le Droit Public
de personnes morales) et le droit commercial (droit professionnel réservé aux entreprises...
303 Mots / 2 Pages -
La Fusion Des Sociétès
spects fiscaux sont très complexes vu les situations d'assujettissement que peuvent avoir les sociétés fusionnantes. Comptable enfin : la complexité réside au niveau des méthodes d'évaluation des apports et la détermination des parités d'échange ainsi qu'au niveau des écritures comptables concernant la société apporteuse . Dans cette optique vu la multiplicité de ces opérations durant ces dernières années, il nous paraît opportun d'étudier de plus prés leurs rouages compte tenu de leur importances dans le
10 897 Mots / 44 Pages -
L'Historique Du Droit De Grève
treprises. Pour ce qui est de l’Education Nationale, les collèges et lycées ont une obligation d’accueil. En revanche, dans les écoles primaires, le service minimum d’accueil n’est encore qu’au stade expérimental. Les écoliers sont alors encadrés par des employés municipaux. Le service minimum est un sujet sensible qui refait surface à chaque grève d’ampleur. Cependant, les réformes sont difficiles à mettre en place car beaucoup y voient une atteinte au droit de grève. Enfin, les
1 313 Mots / 6 Pages -
Commentaire Caracteres De La Bruyère " de la société et de la conversation "
sé la scene. Au dela de son 1er public reduit aux flatteurs, cydias a besoin de jouer un role au pres d’un public plus large. (l.19-20) qu’il cherche qq femmes au pres de qui il puisse s’integrer. Il fait un tri, il pensait que celle-ci etait + impressionnable et surtout qu’il pourrait croire a son « bel esprit, philosophie » (l.21) cela montre la pietre opinion qu’il a des femmes. Il s’exprime qu’apres avoir ecouter
1 021 Mots / 5 Pages -
Droit International
ectement dans les états, ils n’ont rien à faire pour le transposer (le traduire pour qu’il soit applicable). Ces règlements ne sont pas adoptés par les états directement mais par la commission ou le parlement, donc par des institutions de l’union européenne. On dit qu’il est dérivé car il est issue des institutions crées par le droit originaire. Le droit dérivé est du droit créer par des institutions européenne elle même créer par le droit
897 Mots / 4 Pages -
La Seule Fonction Du Personnage Est-Elle De Refléter La Société Dans Laquelle Il Vitle Personnage
ordés : la fuite du temps, le voyage, l'amour, la maladie. -on y retrouve l'expression des sentiments : avec le lyrisme. -le « moi » permet une réflexion sur ses origines et sa destinée. -le drame est le genre le plus souvent utilisé dans le romantisme : il est composé du grotesque (rire, laideur) et du sublime (grandeur des situations et des sentiments). -il est en opposition avec l'idéal classique. c. Les principaux représentants Théâtre
490 Mots / 2 Pages -
Droit Public
légal c.-à-d. les règles d’exercices sont de nature juridique. Cela signifie que les détenteurs momentanés du pouvoir sont tenus de respecter les énormes juridiquement sanctionné. Les divers organes de l’Etat voient leur pouvoir à l’égard des citoyens bornés par certaines règles juridiques. III- ETAT : pouvoir légitime Tout pouvoir a besoin de légitimité pour assurer sa durée et sa stabilité. Cela explique que tout organe détenant un pouvoir politique tient un discours sur lui-même
6 222 Mots / 25 Pages -
Les Avant-Gardes Artistiques Et La Société Industrielle Au Xxe Siècle
et l’adhésion à la civilisation industrielle A. L’homme de l’âge industriel : un homme nouveau L’homme futuriste est censé rompre radicalement avec l’homme du passé. L’homme futuriste, c’est celui des grandes masses industrieuses réunies dans les usines, c’est celui qui devient tout puissant grâce à son immersion dans le groupe et grâce à la machine qui prolonge son action. L’industrie et ce monde d’acier qu’elle a mis en place le rendent désormais capable de se
574 Mots / 3 Pages -
Droit des obligation jurisprudence
ée le 19 février 1999 par le GIE AFER à la SEP que la deuxième convention a reçu un commencement d'exécution et que l'exception de nullité peut seulement jouer pour faire échec à la demande d'exécution d'un acte juridique qui n'a pas encore été exécuté ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si la nullité invoquée était une nullité relative alors que seule une telle qualification la rendait inopposable en cas d'exécution de l'obligation découlant
2 070 Mots / 9 Pages -
Les Sociétés d'Asie De l'Est Face Au Risque Sismique
égligeable dans l’inégalité des sociétés face aux risques. Tout d’abord, le sous-développement économique et le peu de prévention des populations donnent aux pays pauvres une vulnérabilité accrue aux risques naturels et vont aggraver les effets des catastrophes. L’Asie de l’est est confrontée à des cataclysmes fréquents. Les pays en voie de développement n’ont en effet pas les moyens financiers d’assurer la protection de leurs populations. Ne disposant pas d’assez d’argent, les secours sont souvent inorganisés,
1 394 Mots / 6 Pages -
Quelle Est La Place Du Rire Dans La Société ?
permet de se détendre et ainsi de fuir les problèmes le temps d’un spectacle. Selon la pièce de théâtre de Marcel Pagnol, le rire sert à montrer qu’il existe plus futile que soit. Et que le ridicule ne tue pas. Selon Dominique Farrugia, dans l’article de presse de N. Simon, les gens ont un vrai besoin de rire. Il leur est devenu nécessaire de rire, pour se détendre, penser à autre chose. Dans la pièce
510 Mots / 3 Pages -
Modulation Des Sanctions Fiscales Par Le Juge : Les Solutions Françaises Sont-Elles Conformes Au Droit Européen ?
ans l’échelle des peines, de doser la sévérité de la sanction en fonction de la gravité de l’infraction ». Ce principe tire son origine en droit français de l’article 8 de la DDHC en vertu duquel « la Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ». Le Conseil constitutionnel se fonde sur
1 786 Mots / 8 Pages -
Droit Penal
s par une personne apte à comprendre et à vouloir. Nature du droit pénal[modifier] En tant que droit pouvant s'appliquer tant contre les personnes prises individuellement que contre les personnes prises en collectivité (sauf la collectivité étatique : art 121-2 du Code Pénal), le droit pénal apparait comme un droit transversal. Domaine du droit pénal[modifier] Le droit pénal général précise les conditions générales d'incrimination et de fixation des peines réservées au pouvoir législatif ou réglementaire.
576 Mots / 3 Pages -
Droits sociaux en France
n 2 I/ Les nombreux et différents droits sociaux dont les français bénéficient. A/Les minimas sociaux: des prestations sociales non contributives. Les minimas sociaux sont des prestations sociales non contributives, c’est-à-dire qu’elles sont versées sans contrepartie de cotisations. Les minima sociaux offrent un minimum de ressources aux personnes en situation de précarité. Les allocations visent des publics spécifiques confrontés à un risque de grande pauvreté: les chômeurs de très longue durée, les parents isolés, les
4 187 Mots / 17 Pages -
Les Droits Du Conjoint Survivant
uveau la question de la détermination du statut juridique à adopter par le conjoint? Ce choix dépend autant de la situation personnelle de l'intéressé que de celle de l'entreprise. L’âge du conjoint, le régime matrimonial des époux, et le statut de l’entreprise doivent ainsi être pris en compte. Pour répondre à cette problématique centrale qu’est la détermination du statut le plus adapté au conjoint du chef d’entreprise (II) nous nous interrogerons d’abord sur les éléments
3 112 Mots / 13 Pages -
Les Droits De l'Homme Doivent-Ils Être Respectes En Toutes Circonstances?
ar des attaques terroristes ». [1] La on vois le fragile equilibre entre liberte et securite en s'assurant que les Etats respectent leur obligation de proteger les personnes contre les menaces et les attaques terroristes ans pour autant porter atteinte aux droits et libertes de tous, et tout en garantissant aux terroristes le respect de leurs droits fondamentaux.[2] Mais en meme temps la lutte ne peut pas mene n'importe a quel prix. Pour garantir l'equilibre
2 258 Mots / 10 Pages -
Cours l1 intro au droit
: le mensonge peut être sanctionné par le remord). Les règles religieuses comme la règle de droit sont obligatoires et sanctionnées mais ne relève pas de l'État. II. Les règles de droit français sont des règles laïques: La laïcité du droit français résulte implicitement du silence du code civil sur la religion et explicitement sur la loi du 9 décembre 1905 portant sur la séparation de l'Etat et des cultes. Cette loi signifie que la
1 472 Mots / 6 Pages -
De La Societe Industrielle A La Societe De Communication
s aussi en deuxième groupe les pays communiste, pour finir en 3ème groupe ce sont les pays du Tiers Monde. 2-Une société de consommation Si la croissance de la production est exceptionnelle, c’est surtout la progression du niveau de vie qui est spectaculaire. On entre dans une consommation de masse, la population augmente de plus en plus dans les années 60. Nous arrivons donc dans une société où le pouvoir d’achat est de plus en
1 032 Mots / 5 Pages -
Droit
énal est dit de droit privé car il réglemente des relations entre personnes privées, mais comme l’Etat se doit d’intervenir pour sanctionner, on peut dire qu’il y a un peu de droit public. Le droit fiscal s’apparente aussi au droit privé car elle met en cause des relations patrimoniales. Mais les impôts que l’on paie servent aux services publics. II. Le droit public, branche du droit. « Là où il y a une société il
530 Mots / 3 Pages -
La Société Japonaise Présenté Dans Un Film De Kurosawa
aponaise par un des plus grands maîtres du cinéma mondial » ou encore comme « chronique sociale, portrait du japon de l’après guerre », ce film de Kurosawa représente un support idéal pour étudier la place du salary man au japon depuis le début de son industrialisation. Le film débute par le mariage de Nishi avec la fille de son patron, handicapée depuis l’enfance. Mais Nishi n’est pas ce qu’il semble être, c’est en fait
8 723 Mots / 35 Pages -
Distinguez droit objectif et droits subjectifs
ance. ▪ Les règlements : ils émanent du pouvoir exécutif. → les arrêtés : ils émanent des ministres, des commissaires de la République ou des maires → les décrets : ils sont pris par le gouvernement ou par le parlement. Ils précisent l'application d'une loi. ▪ La jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions ▪ La coutume : usage prolongé par lequel les parties concernées reconnaissent son caractère obligatoire et facultatif ▪
958 Mots / 4 Pages -
Fiche de révision de droit constitutionnel
]. France : Constitution de 1789 : (Louis XVI) Séparation rigide - régime présidentiel – monocamérisme : assemblé nationale (suffrage censitaire et décrète les lois [chapitre III] – roi héréditaire (nomme et révoque ses ministres [chapitre II] – gouvernement. Relations : contreseing ministériel [chapitre II] – droit de veto (peut être surmonter après deux législature) [chapitre III] – responsabilité pénale des ministres – droit d’entrée – en cas de guerre, accord de l’assemblé. Convention de
1 469 Mots / 6 Pages -
L'Art Est-Il Le Reflet De La Société?
e représentation réelle de la société, nous verrons que cela est à nuancer avec son caractère néfaste pour la société et nous étudierons la réelle place de l'art dans la société. L'art est le reflet de la société, en particulier la société de consommation, dans la mesure où les artistes se placent en général dans leur environnement pour trouver le sujet de leurs oeuvres. Dans la fameuse poésie de Baudelaire, l'Albatros, Baudelaire parle de la
1 209 Mots / 5 Pages -