Etude de cas éco-droit

ChapEM 1.6:Le rôle de l'État et des pouvoirs

Cas ASK

1.1)Repérez les idées essentielles du document et reformulez une définition des biens publics.

L'information et les NTIC constituent-ils des biens publics ?

Bien Publics :

Un bien public est un bien que chaque individu peut consommer. Un bien est dit public lorsqu'il répond à deux critères : la non-rivalité et la non-exclusion.

1.2)Repérez les idées essentielles du document et reformulez une définition de l'effet réseau.

Quel est le rôle des institutions publiques sur l'effet réseau ?

L'effet de réseau (ou rarement effet-club) est le phénomène par lequel l'utilité réelle d'une technique ou d'un produit dépend de la quantité de ses utilisateurs.

2,1)Quels sont les objectifs fixés par l'UE en termes d’investissement ?

L'UE c'est fixé cinq objectif à atteindre d'ici 2020 en matière d'emploi, d'innovation, d’éducation, d'inclusion sociale et d’énergie.

Quels sont les résultat attendus ?

Une hausse du PIB ainsi qu'une hausse de la croissance

2.2)Quels sont les éléments qui constituent le potentiel d’accroissement induit par le NTIC ?

Leur contribution à la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie.

Les progrès technologique, de nouveau usages vont encore se développer, mais aussi de nouvelles entreprises, dans lesquelles la convergence entre media et télécommunication devient une réalité .

3.1)Quels sont les acteurs chargés d'impulser la politique d'innovation au niveau européen et national ?

La FEDER

Sont-ils les seuls ?

Non il ne sont pas les ils y a aussi GETIC

Quel est le rôle du FEDER ?

Le rôle du FEDER est de renforcer la cohésion économique et sociale il intervient sur 3 objectif principaux :

        -la compétitivité régionale et l'emploi

        -la convergence

        -la coopération territoriale européenne

4)Quels sont les objectifs de la politique de concurrence européenne ?

Elle à pour objectif de sanctionner les cas suivants :

        -Les accords entre entreprises

        -L'abus de position dominante

        -les aides d'État aux entreprises

        -La coopération avec les autorités chargées de la concurrence dans les pays de l'UE

4.1)Dans quels cas les aides accordées aux entreprises sont-elles autorisées par la politique de la concurrence européenne ?