Droit de la famille cas

Introduction générale :

Dans l'organisation de la vie en société, la famille est le groupe fondamental. MAIS, il correspond à une réalité qui est changeante, variée. C'est pourquoi, il y a peu de points communs entre une famille étendue (= couple, enfants, petits-enfants, oncles et tantes…) et une famille monoparental (=un seul parent et son ou ses enfants). Il existe des différences entre un couple de concubin sans enfants et une famille recomposée dans laquelle les enfants vivent avec l'un des 2 parents et son nouveau conjoint.

La famille est une notion qui évolue dans le temps. Sous l'Antiquité romaine, famille : ensemble des personnes sur lesquels le père de famille exerce ses pouvoirs qui compose la famille. Elle comprend sa femme, ses descendants, les esclaves, toutes les personnes qui se croient descendantes d'un même ancêtre.

Il n'existe pas une famille, il y a des familles. Cette variété des groupes se retrouvent sur le terrain des fonctions :

ᴥ Fonctions sociales et culturelles : assurer l'éducation des enfants, socialiser les générations futures. La famille est un lieu de solidarité, de secours mutuel, d'entraide entre les individus. Donc, la famille est un rouage social fondamental entre l'individu et la société.

ᴥ Fonction économique : historiquement c'est dire qu'elle était une unité de production. Il a toujours existé des entreprises familiales (agricoles, artisanales, commerciales, industrielles…). Le législateur contemporain est très soucieux de la survie de ces entreprises et de leurs transmissions. Il faut qu'au décès du chef de famille, l'entreprise soit transmise. C'est pourquoi, le législateur est intervenu pour faciliter les choses, notamment en matière fiscale : on peut faire en sorte que le chef de famille désigne un descendant avant sa mort. La famille est une unité de consommation. Elle assure l'épanouissement de l'individu, lui permettant de développer le sentiment d'identité. Ce qui favorise l'établissement de relations interpersonnels entre les individus.

Le doyen Carbonnier ajoutait une fonction plus existentielle : "La famille par l'espoir de la descendance qu'elle suscite fait oublier un instant à l'Homme qu'il est mortel".

La famille est un terrain d'étude inépuisable pour le sociologue, l'historien, l'économiste, l'observateur des mœurs, le philosophe. MAIS, pour le juriste aucun texte juridique ne définit la famille. Le Code civil ne comporte pas une partie distincte pour la famille. Les dispositions relatives à la famille figurent au Livre I Des personnes, c'est-à-dire que le droit n'appréhende pas la famille comme telle. MAIS, elle l'appréhende en droit à travers les éléments structurant se groupe. C'est pourquoi, en droit, Famille : groupe de personne uni par des liens juridiques soit de parenté soit d'alliance. Ce qui permet de délimiter l'étendue du droit de la famille :

ᴥ Le cours sera limité au droit civil de la famille. Le droit civil constitue le droit commun, qui est applicable à l'ensemble des citoyens. MAIS, d'autres droits (relevant du droit public plus que privé) s'occupent de la famille (droit fiscal, droit du travail, droit social, droit de la sécurité sociale, droit de l'assistance publique le développement de ces droits est lié au développement à la mise en place par l'Etat de politique familiale. Ces droits qu'on pourrait appelé non civil ont une influence très concrète sur la vie familiale. Mais, leur étude relève de discipline particulière. Par conséquent, ces matières seront complètement exclu du cours).

ᴥ Le cours sera limité au droit extrapatrimonial de la famille. Il y a 2 grands types de rapport au sein de la famille :

• Rapport personnel concernant la personne dans son état en tant qu'elle est un sujet de droit (ex : devoir de fidélité).

• Rapport pécuniaire/patrimonial relevant de la sphère économique. Cette étude est si importante qu'elle relève du droit civil. Mais n'est plus du droit extrapatrimonial de la famille. Ces matières sont :

¤ Les régimes matrimoniaux : règles déterminant l'ensemble des conséquences du mariage sur le patrimoine des époux. C'est donc un statut qui règle les intérêts pécuniaires des époux (entre eux et dans les rapports avec les tiers). En droit français, tout couple marié a un régime matrimonial.

¤ Les successions : c'est la transmission aux héritiers du patrimoine du défunt. Ce droit va définir les héritiers et à quelle condition. Il détermine la proportion de l'héritage. Il organise la dévolution du patrimoine (comment en prend-on possession, qui règle les frais d'obsèques…).

¤ Les libéralités : concernent des transmissions volontaires, à titre gratuit soit d'un bien soit d'une fraction d'un bien soit l'ensemble. Elle se réalise soit entre vifs (=personnes vivantes) : donation. Soit elles se font par un acte unilatéral, sachant qu'il prendra effet au moment du décès : testament.

↳ Ces 3 matières figurent dans le Livre III Des différentes manières dont on acquiert la propriété. La famille est un moyen d'acquérir des droits.

La composition de la famille

Famille : groupement de personnes unies par des liens de famille.

A/La nature juridique de la famille

Est-ce que la famille est une personne juridique distincte des individus qui la compose ? Certains auteurs ont proposé de qualifier la famille comme une personne morale. La personnalité juridique désigne l'aptitude à être titulaire de droit ou assujetti à des obligations.

René Sabatier, article paru en 1949 : selon lui, la famille a la personnalité juridique. La famille est elle-même titulaire de certains droits (un droit au nom de famille, droit d'être propriétaire de certains biens…). MAIS, il pensait aux biens ayant une connotation morale marquée (sépulture familiale…). Thèse séduisante, d'où l'élaboration d'un projet de lois.

Arrêt 28 janvier 1954, la Cour de cassation a jugé que : "la personnalité civile |…| appartient en principe, à tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts illicites, dignes par suite, d'être juridiquement reconnus et protégés". Multiplication de texte faisant référence aux critères de l'intérêt de la famille (le juge a qui est demandé d'homologuer un changement de régime matrimonial, le juge doit vérifier que ce changement est conforme aux intérêts de la famille).

MAIS, cette idée n'a jamais été consacrée par le droit positif. Donc, la famille n'est pas une personne morale en droit positif, CAR :

ᴥ Difficulté de cerner la notion de famille qui s'oppose à cette reconnaissance. En effet, il est très difficile de savoir quel groupement mériterait d'avoir la personnalité.

ᴥ Sur le plan pécuniaire, il faut reconnaitre que l'intérêt attaché à la reconnaissance de la personnalité morale est aujourd'hui dépassé. CAR, il existe des possibilités de constituer des sociétés de famille. MAIS, il existe aussi des possibilités d'adopter une forme sociale conçu pour un exercice familial (groupement foncier agricole). Donc, l'intérêt pécuniaire est vidé par ses possibilités.

ᴥ Il faut compter avec la position retenue de la jurisprudence. La Cour de cassation a été amenée à trancher la nature de la communauté de bien entre époux sous le régime de la communauté. Pour admettre qu'il y ait un patrimoine distinct, il fallait reconnaitre la personnalité juridique à la communauté. Or, la Cour de cassation dans l'Arrêt Barçon du 18 avril 1860, a refusé de reconnaitre l'existence d'un patrimoine distinct donc la personnalité juridique. En d'autres termes, le mariage ne fait pas naitre une personne juridique. Donc, la famille ne constitue pas une personne morale. Cette jurisprudence n'a jamais variée.

B/La nature juridique des liens de famille

La famille peut reposer sur des liens verticaux unissant les générations entre elle et sur des liens horizontaux joignant les couples La famille est fondée sur l'alliance et la parenté.

1. Le lien de parenté

Il se subdivise, on distingue :

ᴥ La parenté en ligne directe : lien qui existe entre 2 personnes dont l'une descend de l'autre (père et fils = parent en ligne directe). Elle peut être ascendante (père et grand-père) ou descendante (père et fils). Au sein des ascendants, on distingue traditionnellement :

• Ligne paternelle : regroupe tous les ascendants du côté du père.

• Ligne maternelle : regroupe tous les ascendants du côté de la mère.

↳ Pendant longtemps la distinction entre ligne paternelle et maternelle a joué un rôle important en matière successorale. Pendant des siècles, cette distinction a permis