Droit commercial.

INTRODUCTION

1. Pour prendre de la discipline très originale que constitue le droit commercial, une vue d’ensemble, on étudiera successivement sa définition (Section 1), son évolution historique (Section 2), ses rapports avec le droit civil (Section 3), et ses sources (Section 4).

Section 1

Définition et notions du Droit Commercial

2. En Droit positif marocain, il est une législation spéciale, le Droit Commercial, applicable à une certaine catégorie de personnes : les commerçants, et à une certaine catégorie d’actes, les actes de commerce.

§ 1.  Qu’est-ce que le Droit Commercial ?

3. Le Droit Commercial peut être défini comme étant l’ensemble des règles relatives :

- aux commerçants,

- aux biens commerciaux,

- et aux opérations commerciales.

D’un point de vue dynamique, le Droit Commercial correspond à la répartition des richesses.

4. En effet, il est rare que le consommateur achète directement au producteur les biens qu’il utilise. Des intervenants sont souvent nécessaires. Le producteur par exemple, vend la matière première à un fabricant qui la transforme et la vend à un grossiste, lequel la revend à son tour à un détaillant, qui la revend enfin au consommateur. Cet exemple est des plus simples : souvent le circuit économique est beaucoup plus long et compliqué. Le droit commercial concerne l’ensemble des activités intermédiaires grâce auxquelles les richesses passent un producteur au consommateur.

Les deux bouts de la chaîne restent en dehors du droit commercial. Le producteur initial (par exemple l’agriculteur) est régi par le droit civil, de même que le consommateur final.

5. Toutes les activités intermédiaires entrent, elles dans le droit commercial. Il faut donc se garder de croire que le Droit Commercial se limite au commerce tel que l’entendent les économistes, c’est-à-dire à la circulation sans transformation. Le droit commercial étend même son empire jusqu’à certaines prestations de services, telles que celles fournies par les banques, les assurances ou les transports. Il s’agit en effet d’activités qui facilitent la circulation des richesses. Mais ce n’est pas le cas de toutes les prestations de services : les activités libérales (Avocats, médecins, architectes, etc…) restent en dehors du droit commercial. La frontière n’est pas toujours facile à tracer, ni même très logique. Nous ne donnons ici que des idées générales, des précisions seront fournies ultérieurement, et particulièrement dans le chapitre concernant les actes de commerce.  

§ 2. Quelle est la raison d’être du Droit Commercial ?

6. Deux raisons pratiques justifient l’existence du droit commercial, comme discipline juridique distincte du droit civil, la rapidité et le crédit.

A – LA RAPIDITE

7. Contrairement aux institutions du droit civil qui requièrent du temps, pour ménager certaines garanties aux contractants, les opérations commerciales doivent se faire rapidement en raison de la mobilité des cours et de la fréquence des transactions commerciales.

Dès lors il s’avère impossible de contraindre les commerçants à observer les pratiques souvent compliquées minutieuses du droit civil. C’est ce qui explique que chaque fois qu’on le pourra, on se dispensera des formalités longues et onéreuses du droit civil. Il en résulte une série de règles originales :

-  La preuve d’un acte de commerce peut se faire par tout moyen, quel que soit l’intérêt en jeu.

- La théorie de l’apparence est admise plus facilement en droit commercial qu’en droit civil.

-  Les obligations du droit commercial se prescrivent en principe par cinq ans et non par 15 ans, comme en matière civile.

B- LE CREDIT

        8. La plupart de opérations commerciales requièrent un délai quant à leur réalisation. Le recours au crédit est par conséquent chose courante entre commerçants. Pour atténuer les risques que comporte la vie des affaires. Le droit commercial accorde aux créanciers des garanties particulières.

        * Les entreprises du Droit Commercial sont soumises à une publicité au registre du commerce, destinée à renseigner les tiers qui traitent avec elles.

        * Les biens de chaque entreprise sont réunis dans un ensemble, le fonds de commerce, qui peut servir de gage aux créanciers.

        * Lorsqu’un contrat du droit commercial fait apparaître plusieurs débiteurs, la solidarité se présume entre eux.

        * Lorsqu’une entreprise du droit commercial cesse de payer ses dettes, une procédure est organisée pour régler les créanciers dans la mesure du possible : c’est le droit des entreprises en difficulté.

        Il va de soi que l’application automatique de ces règles va singulièrement renforcer le crédit.

Section 2

Evolution Historique du Droit Commercial

9. La circulation des richesses est avant tout un phénomène économique. Le droit commercial est donc lié dans son évolution à l’économie politique. Ceci explique pour nous l’évolutions qu’a connu cette discipline au cours de quatre grandes périodes : l’antiquité, le moyen âge, la période moderne, et l’époque contemporaine.

§ 1. L’Antiquité

10. Cette période peut être négligée, car il n’y avait pas de droit commercial autonome, et les quelques règles qui existaient, n’ont jamais été codifiées, et ont complètement disparu lorsque les invasions barbares ont supprimé le commerce en Europe et en méditerranée.

§ 2. Le  Moyen âge

11. Les origines les plus lointaines du droit commercial actuel remontent au XIe siècle, époque à laquelle renaissent les relations, commerciales. Deux centres très actifs, tous deux caractérisés par leur civilisation urbaine se développent alors : l’Italie du nord et les Flandres. Trois éléments essentiels influent sur la vie commerciale :

a) Les Foires : C’étaient des groupements périodiques de marchands qui se réunissent surtout en Allemagne, dans les Flandres et surtout en champagne – Carrefour géographique naturel entre les pays de l’Europe de l’ouest, ils ont  permis l’éclosion d’un véritable droit commercial international (le jus Mercatorum) - Ainsi ont été imaginé la lettre de change et la faillite.

b) Les Croisades : La nécessité d’assurer le ravitaillement des armées en marche vers la terre sainte, a permis le développement des relations entre l’Occident et le Moyen-orient entraînant de lourdes dépense ; d’où le problème financier à l’origine des banques (les Templiers).

c) La prohibition canonique du Prêt à intérêt, avec deux effets essentiels :

1- Les activités bancaires et financières ont été concentrées entre les mains des juifs et des Lombards qui n’étaient pas concernés par la prohibition canonique.

2- Afin de tourner la prohibition un certain nombre d’institutions se sont développées.

* La commanda ou société : le capitaliste au lieu de prêter constitue une société avec le commerçant qui a besoin d’argent. Le capitaliste est donc associé aux bénéfices, mais aussi aux risques, d’une manière plus étroite que dans le simple prêt.

* Le périclum sortis ou danger du capital. Le prêteur qui accepte des risques plus importants que dans la normale peut obtenir une rémunération de ce risque : Le cas se rencontre notamment dans les opérations maritimes.

* La distancia loci, le prêteur peut se faire accorder une rémunération spéciale lorsque le remboursement du prêt doit se faire dans un lieu autre que celui où les deniers ont été fournis à l’emprunteur.

On ne peut terminer l’étude de cette période sans évoquer le rôle qu’ont joué les Arabes et la civilisation Islamique dans la formation du droit commercial.

En effet, les Arabes se sont imposées comme un peuple commerçant à partir du 7ème et 8ème siècle. C’est à eux que revient la découverte de nombre d’institutions commerciales telles que la lettre de change, le droit des sociétés et la liberté de la preuve. Sur ce dernier point, le verset 281 de la sourate Al Bakara pose en termes clairs le principe de la liberté de la preuve en matière commerciale :