Cas pratique sur les droits réels

Cas pratique

Sylvain, Pierre et Lucas sont trois frères.

Sylvain, qui vit avec Sylvie, est chanteur et voyage souvent pour trouver l’inspiration. Ainsi, il a pris l’habitude de s’isoler dans des lieux reculés pendant des jours ou des semaines sans donner de nouvelles. Cependant, depuis deux semaines il ne donne plus de nouvelles.

Pierre, quant à lui, est pacsé avec Jean est musicien. Il utilise sa voiture comme moyen de transport. En octobre 2005, il effectue un concert en Gironde. Cependant, il n'est jamais arrivé et depuis plus personne n’a de nouvelles de lui.

Lucas, marié à Léa, est un architecte. Quelques temps après la disparition de son frère Pierre en octobre 2005, il décide de partir quelques mois sur une île. Il est accompagné à l’aéroport par son épouse qui l’a vu embarquer dans l’avion. Cependant, le lendemain de l’atterrissage, une gigantesque éruption volcanique efface toute forme de vie sur l’île.

Ces trois situations sont relatives à la fin de la personnalité juridique, plus précisément aux situations d’absence et de disparition, ainsi qu’à leurs conséquences juridiques.

Elles soulèvent les questions suivantes : quel est le régime applicable aux biens d’une personne ne donnant plus de nouvelles depuis plusieurs semaines ? Le partenaire pacsé d’une personne dont on a plus de nouvelles peut-il conclure un nouveau PACS ? L’épouse d’une personne ayant disparu dans des conditions de nature à mettre sa vie en danger peut-elle se remarier ?

Les situations des trois frères seront analysées successivement afin de traiter du cas qui est posé devant nous.