Cours De Droit Constitutionnel

nfédération d’Etats 26

1) Une nature spécifique 26

B) La Fédération d’Etats 27

1) Une définition claire 27

2) Une structure complexe 28

a) Les institutions de l’Etat fédéral autres que le juge constitutionnel 28

b) Les institutions de l’Etat fédéré 28

c) Le juge constitutionnel 29

3) Les deux grandes formes de fédérations 29

Chapitre 2 : La Constitution, élément de base du droit constitutionnel 30

Section 1 : La notion de Constitution 30

§1 Une approche variable du concept de Constitution 30

A) L’analyse classique 30

1) La Constitution : loi suprême 30

2) La Constitution, fondement d’un ordre nouveau 31

B) Les autres conceptions de la Constitution 31

1) La conception marxiste 31

2) La conception sociologique 31

§2 Des Constitutions aux formes diversifiées 32

A) La Constitution au sens formel et la Constitution au sens matériel 32

1) La Constitution au sens formel 32

2) La Constitution au sens matériel 32

B) La Constitution écrite, la Constitution coutumière et la coutume constitutionnelle 32

1) Le passage des Constitutions coutumières à des Constitution écrites 32

2) L’existence de règles non écrites 33

§3 Le contenu des Constitutions 33

A) La fixation des statuts et de l’organisation des pouvoirs publics 33

1) Une fonction relevant par nature de la Constitution 33

2) Une fonction attribuée ponctuellement par la Constitution à des lois organiques 34

B) La reconnaissance de droits juridiques, politiques, économiques et sociologiques. 34

1) Un contenu plus ou moins étendu 34

2) Une valeur juridique consacrée et assurée dans les Etats démocratiques 34

Section 2 : L’élaboration, la révision et la disparition des Constitutions 35

§1 L’apparition de la Constitution : l’exercice du pouvoir constituant 35

A) Les procédés non démocratiques 35

1) La technique de l’octroi 35

2) Le procédé du contrat 35

B) Les procédés démocratiques 36

1) La désignation par le peuple d’une assemblée constituante souveraine 36

2) La désignation par le peuple d’une assemblée constituante non souveraine ou limitée (c'est-à-dire avec des pouvoirs limités). 36

3) L’élaboration de la Constitution par le peuple lui-même 36

4) L’approbation par le peuple de la Constitution sans participation des citoyens à son élaboration 36

§2 La révision de la Constitution : l’exercice du pouvoir constituant dérivé ou institué (par la Constitution). 37

A) La Constitution souple et la Constitution rigide 37

1) La Constitution souple 37

2) La Constitution rigide 37

B) Les différents procédés de révision des Constitutions rigides 38

1) L’initiative de la révision constitutionnelle 38

2) L’adoption de la révision 38

3) L’approbation de la révision 38

4) La limitation du pouvoir de révision 39

5) Le mécanisme de révision de la Constitution sous la Vème République 40

§3 La fin des Constitutions 41

A) La fin normale : l’abrogation 41

1) La notion d’abrogation 41

2) Des exemples d’abrogation 41

B) La fin exceptionnelle : la survenance de fait nouveaux 42

Section 3 : La protection des Constitutions 42

§1 La protection des normes de valeur constitutionnelle 42

A) Une sanction politique spontanée à l’initiative des citoyens 42

B) Une sanction politique parfois organisée par la Constitution 43

§2 La protection juridique des normes de valeur constitutionnelle : le contrôle de constitutionnalité des lois 44

A) L’origine du contrôle de constitutionalité des lois 44

1) Le précédent britannique 44

2) L’apparition sur le continent européen 44

B) L’acceptation tardive par la France du contrôle de constitutionnalité des lois 45

1) Les causes de rejet contrôle de constitutionnalité des lois 45

a) La loi : expression de la volonté générale 45

b) La difficulté d’organiser un contrôle de constitutionnalité des lois 45

2) Les tentatives avortées de contrôle de constitutionnalité des lois en France 45

C) Les diverses formes du contrôle de constitutionnalité des lois 46

1) La nature de l’organisation chargée du contrôle de constitutionnalité des lois 46

a) Le contrôle par un organe politique 46

b) Le contrôle par un organe politique dont l’indépendance est mieux assurée 47

2) La procédure du contrôle 47

a) Une diversité des saisines 47

b) Les procédés différents 48

D) Les exemples les plus significatifs de contrôle de constitutionnalité des lois 48

1) Le modèle américain 48

a) Les origines 48

b) Les caractères du modèle américain 49

2) Le modèle européen 49

a) Les caractères du modèle européen 49

b) L’exemple français de la Vème République 50

Titre 2 : Les modalités de l’exercice du pouvoir politique 51

Chapitre 1 : La participation du peuple 51

Section 1 : Le fondement de la participation du peuple : la souveraineté 51

§1 La souveraineté populaire 51

A) Un concept aux origines et au contenu déterminé 51

1) Des origines connues 51

2) Un contenu déterminé 51

B) Un concept à la portée remarquable 52

§2 La souveraineté nationale 52

A) Des origines clairement identifiées 52

B) Des conséquences significatives 52

Section 2 : Les formes de la participation du peuple 53

§1 La démocratie directe 53

A) La notion de démocratie directe 53

B) La démocratie directe : un système illusoire 53

§2 Les démocraties représentatives et semi directes 54

A) La démocratie représentative 54

B) La démocratie semi-directe 54

C) Le choix des gouvernants dans les démocraties semi directes et représentatives 55

1) Les procédés non démocratiques de désignation des gouvernants dans un régime représentatif 55

a) Les procédés habituels de désignation 55

b) Le procédé exceptionnel : la Révolution 56

2) Les procédés démocratiques dans des démocraties représentatives et semi directes 56

a) Le droit de vote 56

b) Les modes de scrutin 57

Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs 59

Section