Cours de droit constitutionnel

Cours : Droit Constitutionnel :

Définition :

Le droit : Ensemble de règle qui régisse les rapports entre les individus dans une société. Il permet d’organiser le fonctionnement d’une société et de clarifier les rapports entre individus et de pacifier les rapports entre les individus.

Ex : La règle de de la priorité à droite dans le code de la route.

Le droit couvre un nombre de domaines infini. C’est pour cela que le droit est structuré et divisé en un certain nombre de branche (Droit interne, droit international).

Droit international : ensemble des règles relatives aux social international entre des États ou des individus de pays différents.  Ex : Traité d’alliance militaire entre deux États.

Droit interne : Le droit interne est la partie du droit en vigueur dans un Etat pour régir les rapports sociaux au sein de cet Etat. Il émane du processus législatif. Synonyme : droit national. En France, la norme suprême du droit interne est la Constitution.

Droit privé : ensemble des règles les rapports des particuliers entre eux ou avec des collectivités privées. Ex : Association.

Droit public : Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.

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Droit Constitutionnel : Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.

1. L’objet du droit constitutionnel

1.L’objet principal du droit constitutionnel : organiser l’exercice du pouvoir politique

Le pouvoir politique peut se définir comme le pouvoir de décision dont dispose l’appareil dirigent dans une société donnée. Il exerce aujourd’hui principalement au niveau des États.

Caractéristique de ce pouvoir, il a une vocation globale donc il a vocation à s’exercer sur la totalité du territoire à l’égard de tous les individus présents sur le territoire et concerne tous les domaines (culturel, social, civil).

A l’origine, le pouvoir politique était organisé de façon anarchique et aléatoire et était attaché à une seule personne. Ce n’était pas satisfaisant pour les gouvernés car ce pouvoir était trop aléatoire et désorganisé.

Il y’avait aussi des problèmes de transmission de ce pouvoir car il n’y avait pas de règles donc guerre de pouvoir. Il a donc fallu l’institutionnaliser dans des institutions. L’exercice du pouvoir politique n’est alors plus soumis au même aléa en ce qui concerne la transmission du pouvoir (Ex : le chef du clan est mort, c’est son fils aîné qui lui succède).

A partir du moment où le pouvoir politique s’institutionnalise, les gouvernés savent ce que le pouvoir eut d’eux (provoque une limite du pouvoir politique). Le droit constitutionnel précise dans quel limite le pouvoir politique s’exerce.

2. L’objet complémentaire du droit constitutionnel : légitimer l’exercice du pouvoir politique

Cette institutionnalisation du pouvoir politique présente un avantage pour les gouvernés car elle sécurise l’exercice du pouvoir car elle le légitime. Quand le pouvoir politique s’exerce à travers des institutions, les gouvernés vont avoir le sentiment que cet exercice du pouvoir politique par les gouvernants va donc avoir plus de chance d’être exécuté par les gouvernés. C’est l’avantage de l’institutionnalisation du pouvoir politique.

1. Le contenu du droit constitutionnel

1. Le contenu classique du droit constitutionnel

Au XIXème siècle, l’étude du droit constitutionnel se limitait à l’étude des institutions de France et de l’étranger. L’étude de notion d’Etats et de Constitution n’intervenait que dans la perspective d’aider le public à mieux comprendre l’organisation et le fonctionnement des organisations politiques.

Au début du XXème siècle, l’étude des institutions politiques qui se limitent aux aspects juridiques a également inclus des aspects de science politique qui concerne la pratique du fonctionnement des institutions. Cette insertion de la science politique a été contesté et certains ont souhaité re juridiciser le droit constitutionnel.

1. La contestation du contenu classique du droit constitutionnel

Cette contestation de la politisation du droit constitutionnel a été initier sous l’influence de plusieurs phénomènes. Principalement : de la diffusion internationale d’idéologie des droits de l’homme, de l’extension du nombre de Constitution dans le monde et du mécanisme permettant l’application de ces constitutions. En conséquence de nouveau thèmes d’étude sont apparu (l’étude de la hiérarchie des normes, l’étude de la conformité des normes). Ce qui amène à se poser de nouvelles questions.

1ère Partie : Théorie générale du droit constitutionnel

Chapitre préliminaire : L’Etat : Cadre principal d’exercice du pouvoir politique :

Section 1 : L’origine de l’État

1. L’origine contractuelle de l’État

Cette théorie de l’origine contractuelle a été évoqué par HOBBES en 1651 dans « le léviathan » et par LOCKE en 1690. C’est une théorie selon laquelle l’État serait née par la passation d’un contrat entre les hommes. Selon eux, avant que l’État existe, ces hommes vivaient dans l’État de nature.

Pour Locke des pouvoirs limités et on va juste demander au monarque d’aider les hommes à être plus heureux. Si le monarque ne respecte pas les libertés de l’individu alors il faut s’opposer à lui. Locke défend donc la monarchie parlementaire.

1. L’origine naturelle de l’État

Il est très probable que l’État soit apparu de manière empirique de manière hasardeuse dans lequel la volonté humaine n’a joué qu’un rôle secondaire.

Dans les sociétés pré-étatique les besoins en matière de maintient de l’ordre était très limité.

Dans les sociétés qui se développe, les besoins ne sont plus les mêmes et donc les gouvernants ont eu besoin de développer une administration. Ils ont aussi mis en place un appareil de coercition et petit à petit sont apparu des institutions distinctes de la personne des gouvernants. On voit apparaitre l’idée que les gouvernants disposent du monopole de l’usage légitime de la force.

Dans un 1er temps, ces État étaient petits. C’était des cités-États puis ils ont grossi.

Section 2 : Les éléments constitutifs de l’États

1.Un territoire :

Pour qu’un État existe, il faut un territoire (pas nécessairement un très grand). La croissance de certains provoque la disparition d’autre (Ex : la Pologne).

La création d’un État s’accompagne nécessairement de la limitation des frontières. Cet État comprend également accessoirement un espace maritime et un espace aérien. C’est sur l’ensemble de ce territoire que l’État va exercer ses compétences. C’est pourquoi il peut y avoir des conflits entre différents Etas qui peuvent revendiquer le même territoire.

2.Une population

Sans une population fixe, un territoire ne constitue pas d’Etat (Ex : L’Antarctique).

Lorsque la population est dite homogène, on dit que cette population forme une nation et l’Etat dans laquelle il se trouve forme un Etat nation.

Cette homogénéité a deux résultats :

• De critères objectifs : une langue commune, une culture commune, une origine commune.
• De critères subjectifs : vouloir vivre commun.

En règle générale les membres d’une nature souhaitent être regroupé au sein d’un même Etat. C’est ainsi que nombreux pays européen on était constitué dans principe dite des nationalités en vertu duquel chaque nation a revendiqué avoir le droit à son Etat.