Cours de droit constitutionnel

Droit constitutionnel

L’examen aura lieu en fin d’année, il dure 2h, exercices sous forme d’une question problématisé.

Introduction:

* Le droit est une discipline très vaste, cette discipline étudie l’ensemble des règles humaines. On regroupe une grande division qui est le droit public et le droit privé. D’un point de vu technique cette distinction est enseigné dans la discipline du droit, elles sont elles mêmes subdivisés en deux multiples matières juridiques, le droit constitutionnel fait partie du droit public, le droit public régit l’ensemble des relations entre les personnes publiques ou entre les personnes publiques ou les personnes privées. Au titre des personnes publiques on peut cité l’état, les collectivités territoriales, les institutions européenne, les relations entre ces personnes publiques sont diverses et variés.

Ex: concerné une demande de subvention à la région.

=> A l’intérieur du droit public il existe une distinction verticale essentielle qui peut être opéré entre le droit international qui comprend le droit international public, droit union européenne, le droit national. => A l’intérieur de ce droit national on peut faire une division horizontale entre plusieurs matières du droit public, dans cette division on trouve plusieurs matières far du droit public:

Le droit constitutionnel et le droit des institutions politiques d’un état et des relations entre elles, il comprend également l’étude des libertés fondamentales dévolue aux citoyens d’un état.

=> Le droit constitutionnel vas être une branche fondamentale du droit public qui vas régir l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évolution d’une constitution d’un état. => Cette constitution contient des règles d’organisation du pouvoir politique ainsi que des droits fondamentaux des citoyens.

* A coté du droit constitutionnel, il y a une grande discipline qui est le droit administrative,

il détermine les relations entre l’état et ces différentes administration.

Ex: note examen de fin d’année, relation qu’on a avec un établissement administratif de l’état.

=> Le droit public comporte bien d’autre matière, le droit des finances publiques, le droit des marchés public, droit de la fonction publique....

Quoi qu’il en soit, cette matière détient une place centrale notamment si on envisage le droit dans un système de hiérarchie des normes.

Le droit constitutionnel est à la source de tout le droit national et c’est grace à lui que le droit international vas voir le jour car c’est la constitution qui vas régir la ratification des traités internationaux.

=> Toute fois malgré cette place essentielle, l’étude du droit constitutionnel dans les facs de droit a certainement été trop oublié. => En effet les premiers cours du droit constitutionnel date de 1874 à la faculté de droit de paris.

=> Ce droit vas ensuite et surtout après la seconde GM être assimilé à une autre matière qui est la science politique.

En effet dans les années 50, le cours été assurer par des politise et non pas par des juristes car le droit constitutionnel est assimilé à l’état et la place de la pratique politique dans ce droit est essentiel.

Toutefois avec le développement en France, de la jurisprudence du conseil constitutionnel en 70, ce droit autrefois assimilé à la science politique, vas connaitre une véritable mutation car ce droit vas petit à petit ce juridicisé et des professeurs de droit, à l’insta du doyen Louis Favoreu, vont écrire des ouvrages de droit constitutionnel et vont plaider en faveur de la juridisation de la constitution.

D’autre part avec le développement depuis la réforme du 23 juillet 2008, le droit constitutionnel vas connaitre une autre juridiction, vas signifié devant les prétoires, les tribunaux, en effet la réforme de 2008 a crée un mécanisme tout à fait nouveau qui est la QPC.

=> Depuis 10 ans, le droit constitutionnel trop longtemps oublié de la pratique juridique est souvent laisser au stade matière de première année, il a connu un bon incroyable car le nouvel article 61-1 de la constitution française du 4 octobre 1958 dispose

« lorsque l'occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenue qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit, les conseil constitutionnel peut être saisie de cette question sur renvoie du conseil d’état ou de la cour de cassation »

=> Depuis cette réforme, la QPC permet à tout justiciable de contesté la constitutionnalité d’une loi qu’on veut lui appliquer au cours du procès par conséquent, elle a été essentielle pour le monde judiciaire et pour les justiciable.

=> Avec cette nouvelle procédure le droit constitutionnel a regagner de l’intérêt et notamment le droit du contentieux constitutionnel.

Tout cela ne doit pas faire oublier les bases de ce droit particulier qui se présente comme un doit institutionnel, source de tout les autres droits. => Ce droit institutionnel en France, est en profonde évolution, en 60 ans il a énormément évolué notamment avec la pratique du pouvoir, avec la présidentalisation du régime, l’affaiblissement du rôle du parlement, l’accroissement de la jurisprudence du conseil constitutionnel.

=> Pour finir, on peut dire que le droit constitutionnel a pour finalité l’encadrement juridique du phénomène politique.

Il vas apporter des réponses au problème soulevé par la vie d’une population dans le cadre d’un état.

=> En effet, ce droit ce doit de structurer et organiser l’état au moyen d’un instrument posant les règles du jeu politique, c’est la constitution, elle vas régir le type de régime politique dans lequel peut s’exercer le pouvoir.

=> Cependant la constitution qui est généralement élaborer par le pouvoir, se doit de l’encadrer, elle doit permettre sont organisation et non pas justifié ses abus dans un cadre d’un régime libéral et démocratique.

=> La constitution est donc conçue comme une norme organisatrice de l’état et comme une norme protectrice.

I- La constitution comme une norme organisatrice de

l ’Etat

=> La constitution est une norme d’organisation de l’état, il s’agit de son mode d’emploi.

Depuis des siècles l’état c’est le cadre privilégié de l’exercice et de la perpétuation du pouvoir politique.

L’état dans la période contemporaine est la forme la plus répandue des organisations de société humaine, en effet la création d’un état indépendant vas être pour une population qui partage des valeurs communes, une des revendications première.

=>La rédaction d’une constitution viens après la création d’un état et la rédaction d’une constitution vas servir à ce peuple à légitimé son état et à maitriser son destin politique.

Le pouvoir est de gérer les affaires de l'état est d’exercer au nom du Souverain par les institutions et les personnes qui vont incarner la puissance publique. => Ce pouvoir se manifeste par la possibilité d’édicter des normes contraignantes, générales et impersonnelles (loi), qui détiennent une force obligatoire dans tout leurs éléments.

=> La norme fondamentale et première dans un état est la constitution qui régit l’exercice du pouvoir politique et qui détermine l’élaboration des autres normes, cette constitution vas être la source sine qua non de la vie d’un état

1) La constitution 2) L’état

Titre 1: La constitution

=> C’est un élément indispensable à toute organisation humaine, elle fixe les principes essentielles à respecter, elle renseigne sur des éléments capitaux dans un état

EX: Renseigner sur la forme d’état si il est unitaire ou fédérale, renseigne sur la constitution d’un rapport entre les gouvernants et les gouvernés, sur la forme de l’état, sur l’organisation des pouvoirs et le mode fonctionnement des instituions.

=> Elle renseigne sur la garantie des droits des citoyens, principe de la liberté fondamentale.

Tout de même la constitution n’est pas facile à définir car cette acte pose le problème de la manière d’organiser les pouvoirs et de garantir les droits.

=> La constitution obéis à des règles d’établissement et de modification bien déterminé.

Pendant très longtemps les constitutions dans le monde sauf dans l’état américain, avaient une valeur symbolique car ces textes se contentés de proclamer des grands principes sans effectivité juridictionnelle.

=> L’apparition du contrôle de constitutionnalité a mis un terme à l’idée de constitution symbolique, les constitutions petit à petit ce sont vues accorder une véritable effectivité juridique grâce à l’apparition de la justice constitutionnelle.

EX: Le constitutionnel à été saisie sur la notion de solidarité.

Chapitre