Cours Droit constitutionnel

Droit constitutionnel 1

Le droit constitutionnel organise les pouvoirs de l’Etat.

Le droit constitutionnel est aussi un droit politique, frontière entre le droit pure et la science politique.

Montesquieu est le premier a utilisé le terme droit politique pour désigner le droit constitutionnel « Les lois dans le rapport qu’ont ceux qui gouvernent par ceux qui sont gouverner. »

Le droit constitutionnel est doublement politique, l’exercice du pouvoir politique, l’exercice du pouvoir dont possède l’organe.

L’expression de société à un moment particulier, à un moment donné.

Partie 1 : La Notion « D’Etat »

Plusieurs définitions possibles pour Etat, parfois contradictoire.

Selon une approche définie par Pactet, l’Etat serait une communauté nationale particularisé par son passé et par une certaine unité comportant nécessairement certain caractère juridique qui la rendent différentes des autres communautés supra éthiques et intra éthique.

Notamment que l’o »au nom de ce dernier du monopole de l’édition des règles de droit et de l’emploi de la force politique »

L’Etat : réunion de plusieurs éléments :

- Souveraineté se caractérisant dans l’expression et l’autorité du pouvoir

- Communauté (population) : Carré de Malberg (penseur de la Vème République)

- Un Territoire : sur lequel cette communauté vit, et le pouvoir de l’Etat s’exerce. : Rousseau (Le contrat social) « cette personne publique qui se forme ainsi par l’union de toute les personnes, prend maintenant le nom de République ou de Corps politique, lequel est appelé par ses membres Etat quand il est passif souverain quand il est actif, puissance en le comparant a ses semblables, à l’ égard des associés, ils prennent collectivement le nom de peuple et s’appelle en particulier citoyen comme participant à l’autorité souveraine. »

Cette définition peut être discuté en ce qu’elle repose sur la thèse philosophique du contractualisme, en vertu duquel tout lien juridique, ou tout pouvoir légitime résulterait d’un accord formel de contrat, des individus qui déciderai de passer entre eux un contrat social pour sortir de l’Etat de nature.

Le contrat social repose sur une vision unitaire de la nation, sur un individualisme radical, et l’idée qu’il n’existerait aucun intermédiaire en l’Etat et la nation.

Hubert Lagardelle (ministre du travail, régime de Vichy) fasciné par le fascisme Italien, il écrit que les deux termes Etat et Nation sont identiques.

L’Etat pourrait aussi se définir par sa coïncidence avec le droit. Hans Kelsen affirme dans son ouvrage (théorie pure du droit) « L’Etat est un ordre juridique. C’est donc un ensemble de règle hiérarchisé applicable sur un territoire et à une population donnée), ce que l’ordre à de particulier est qu’il institue le contraire »

L’Etat est une est une forme juridique qui permet à certains individus un certain pouvoir en vertu de certaines règles : proportion de l’Etat -> proportion dz l’Etat de droit.

L’Etat a une forme de pouvoir limité car il se soumet aux règles qu’il créer.

Cette vision omet la violence, la force et la raison d’Etat.

L’Etat désigne l’appareil de direction d’une nation (gouvernement) qu’il est doté d’un pouvoir très particulier (d’un pouvoir souverain) s’exerçant sur une population donnée, et sur un territoire donné.

Cette définition coïncide avec la version de Machiavel dans le Prince en 1513 : « Tout les Etats et toues les seigneureries qui eu et ont un commandement sur les hommes et qui sont républiques ou principauté. »

Chapitre 1 : Une souveraineté.

En 1976 Jean Bodin dans son ouvrage les 6 livres de la République, démarre l’ouvrage : « République est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine. »

Point de départ de la pensé politique française d’une réflexion juridique sur l’Etat. Met en relief le noyau dur de l’Etat (pouvoir souverain dont il dispose)

I. Notion de souveraineté.

L’Etat de dispose pas de tout le pouvoir, il n’a le monopole que du pouvoir ultime.

A. Notion de souveraineté

On pourrait très bine concevoir de parler d’Etat à chaque fois que l’on voit du pouvoir.

On retrouve le pouvoir dans les syndicats, la famille, les entreprises, …

Le pouvoir est donc omni présent. Mais il existe des hiérarchies des normes et des sanctions, dans chaque groupe humain. Pourtant il n’y a pas d’Etat partout.

L’Etat n’est ni une famille, ni une grande entreprise, comme la famille et l’entreprises ne sont pas des Etats réduit en taille.

L’Etat possède à lui seul à l’intérieur du groupe social déterminé sur lequel il s’exerce un pouvoir inconditionné radicalement supérieur et donc différents de tous les autres, c’est le pouvoir souverain c’est donc ça qui le caractérise.

Jean Bodin précise que la puissance que possède l’Etat est indivisible, absolu et perpétuelle. Entre ce pouvoir suprême et les autres non souverains, la différence est qualitative et pas que quantitative, l’Etat n’a dont pas plus de pouvoir, mais une autre sorte de pouvoir, et personne n’est au-dessus. Bodin : « Il faut que ceux qui soit souverains ne soit aucunement sujet aux commandements d’autrui, et qu’il puisse donner loi au sujet et cassé où anéantir les lois inutiles pour en faire d’autres.

Malberg affirme que l’Etat a le pouvoir de vouloir de façon absolument libre.

B. Les caractères de la souveraineté.

Charles Loyseau, dans son traité des seigneureries écrivaient que la souveraineté consiste en une puissance absolue, c’est-à-dire entière et parfaite en tout points, elle est 100 degrés de supériorité, car celui qui a un supérieur, ne peut être suprême et souverain. Et comme la couronne ne peut-être si son cercle n’et pas entier, la souveraineté n’est point si quelque chose lui fait défaut.

1. Un pouvoir suprême.

Le souverain ne doit obéir à aucune autre volonté que la sienne car la souveraineté sous condition n’est pas proprement parlé la vraie souveraineté. Tous les autres pouvoirs dans l’ordre qu’il domine en commençant à l’intérieur es frontières de l’Etat lui doivent obéissance sous peine de sanction juridique.

Ce qui caractérise l’Etat c’est ce qu’il détient en tant que souverain détient le monopole de la force légale, ou d’après Max Weber la violence légitime.

Au 17ème siècle l’essor de la souveraineté de l’Etat royal s’est traduite de façon assez significative par l’interdiction des duels. Par un édit de février 1626 assimilant les duels à un crime de lèse-majesté. Car on ne règle pas nos comptes nous-même, c’est l’Etat qui s’en charge. Le monopole de l’Etat ne reconnait aujourd’hui que le cas de la légitime défense, c’est l’autorisation implicite de l’Etat de se défendre dans certaines limites et sous certaines conditions.

2. Pouvoir inaliénable.

La souveraineté est un pouvoir perpétuel, inaliénable (ne peut être vendu)

3. Pouvoir indivisible.

La souveraineté n’est pas partiel, elle est pleine et entière.

II. L’exclusivité mutuelle de la relation Etat / souveraineté

Dès que la souveraineté existe, il y a un Etat, il n’y a plus d’Etat si la souveraineté disparaît, « La souveraineté et l’Etat sont inséparable. »

A. Pas de souveraineté sans Etat.

Cette exclusivité n’a pas toujours existé dans le H des systèmes phréatiques ont prédominés et étaient

Les détenteurs de l’autorité même lorsqu’ils étaient chargés de mettre en œuvre la coutume n’avait en principe aucune possibilité de l’abroger ni d’établir des règles nouvelles (système de Rome ou d’Athènes)

Frederick Rouvillois date l’apparition du phénomène étatique de façon récente. Avec l’effondrement institutionnel qui suit la tentative de restauration carolingienne, l’Etat disparaît et ressuscite qu’au 13ème siècle. Le mot Etat est inventé au 16ème siècle.

B. Pas d’Etat sons souveraineté.

1. Souveraineté interne.

Lorsqu’un système institutionnel n’est plus capable d’imposer ses décisions à ses propres sujets, ce système ne mérite plus le nom d’Etat.

Cette souveraineté interne doit être perçu dans sa globalité, il suffit que les commandements de l’Etat, ses lois et ses ordres soit respecté. Le simple fait qu’une personne isolée, un quartier ou une ville désobéisse sans que l’Etat réussisse à les faire respecter les règles, ne remet pas en cause la souveraineté de l’Etat.

2. La souveraineté externe.

Maurice Hauriou, considère-lui que la souveraineté externe est neutre, il nous dit « il n’est pas nécessaire que l’exercice de ces droits de souveraineté soit soumis à aucune restriction quant à leur étendue ni a aucune autorisation de tutelle de la part d’un autre Etat. »