Audit

l juridique de plus en plus performant, tel est le cas notamment de :

- La loi cadre 03/83 ayant procédé à la refonte du système fiscal marocain, donnant naissance ainsi au système fiscal actuel, reposant sur un trépied constitué de trois impôts en l’occurrence : L’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, et la TVA, aux cotés desquels subsistent certains impôts cédulaires en cours de regroupements, tel est le cas de la fiscalité locale qui comprend désormais la taxe urbaine, la patente, la taxe de licence…

- Le code général des impôts promulgué en 2007, constituant le support actuel des 3 impôts precités.

- La loi comptable 9/88 ayant institué les obligations comptables des entreprises.

- Le Code General de Normalisation comptable (CGNC.) instituant un ensemble de mesures et de principes comptables uniformes, à respecter par les entreprises.

- Le code de commerce imposant les droits et les obligations des commerçants.

Compte tenu de la dualité des intérêts en jeu, nous préférons ainsi aborder le sujet de l’audit fiscal, en procédant d’abord à l’exposé succinct du concept d’audit en général, pour ensuite cerner celui de l’audit fiscal, et enfin expose sa méthode d’approche.

PARTIE I – NOTIONS GENERALES D AUDIT

DEFINITION DE L’AUDIT

Etymologiquement, le mot auditer vient du latin « audere » qui signifie écouter. Déjà, sous l'Empire romain, l'audit était pratiqué pour répondre à la nécessité de contrôler la comptabilité des agents de l'État. Des questeurs étaient chargés de ces missions.

Leurs conclusions étaient présentées oralement à une assemblée composée«d'auditeurs».

Dans l'histoire de France, les premières formes d'audit apparaissent avec les missi dominici de Charlemagne.

L'évolution a consacré au fil des siècles la fonction de ces auditeurs des comptes publics.

L'inspection des Finances et les Cours des Comptes assurent actuellement ces fonctions.

Traditionnellement, l'audit était donc spécifique au contrôle des finances publiques.

Sa transposition dans le secteur privé s'est effectuée rapidement pour des raisons évidentes et a pris une importance considérable au cours de ces deux dernières décennies.

L'audit des entreprises privées résulte du souci qu'ont eu, dans les pays anglo-saxons, les détenteurs de capitaux de contrôler les dirigeants en place; la vérification et l'authentification des comptes par des personnes indépendantes étant sécurisantes.

Actuellement, l'audit est une notion très à la mode. Les publications, colloques, formations sont nombreux sur ce sujet. L'utilisation du terme audit est d'ailleurs tellement grande que l'on finit par ne plus en saisir la véritable signification.

L'audit ne doit plus être considéré comme une procédure visant à pénaliser (sauf l'audit particulier que constitue la vérification fiscale) mais au contraire, comme une démarche positive aboutissant sur des conseils ou des recommandations.

Les audits concernent aujourd'hui la totalité des fonctions de l'entreprise. L'audit a pour objet la situation comptable et financière, le contrôle de gestion, la trésorerie, l'informatique, le management, la gestion fiscale...

III- LES DIFFERENTES CATEGORIES D’AUDIT ET D’AUDITEURS

Nous adopterons successivement deux types de classifications.

A/ CLASSIFICATION ORGANIQUE :

La première est fondée sur la distinction entre audit interne et audit externe:

L'auditeur interne,

C’est salarié de l'entreprise, est au service de la direction de celle-ci. La finalité première de l'audit interne est d'assister les responsables de l'entreprise pour l'ensemble de leurs actions et de leurs choix.

Sa fonction exige évidemment qu'il dispose d'une certaine indépendance et de moyens d'investigation suffisants. Ses contrôles ont pour fonction d'évaluer l'efficience des autres contrôles. Sa mission est permanente.

L'audit interne, est à l'intérieur d'une entreprise, une activité indépendante d'appréciation du contrôle des opérations; il est au service de l'entreprise. C'est dans ce domaine, un contrôle qui a pour fonction d'estimer et d'évaluer l'efficacité des autres contrôles.

Son objectif est d'assister les membres de l'entreprise dans l'exercice de leurs responsabilités. Dans ce but, l'audit interne leur fournit des analyses, des appréciations, des recommandations, des avis et des informations concernant les activités examinées. Ceci inclut la promotion du contrôle efficace à un coût raisonnable.

Le champ de l'audit interne comprend l'examen et l'évaluation de la suffisance et de la réalité du système de contrôle interne de l'entreprise, ainsi que la qualité de l'action dans la mise à exécution des responsabilités assignées.

L'audit externe :

Il est effectué par une personne indépendante de l'entreprise. Il s'agit, par ailleurs, d'une mission intermittente ou ponctuelle. L'audit externe vient parfois compléter un audit interne.

On peut distinguer deux types d'audits externes:

il peut être de nature contractuelle. Ainsi l'entreprise fait appel à un cabinet d'audit afin de réaliser une mission définie dans le cadre d'un contrat;

la mission d'audit peut aussi être légale, comme celle du commissaire aux comptes prévu par le droit des sociétés.

Nous rangerons également, de manière artificielle certes, dans cette catégorie, le contrôle fiscal. En effet le vérificateur fiscal, lorsqu'il procède à une opération de contrôle, notamment en cas de vérification de comptabilité, adopte une démarche d'audit.

Ce qui distingue la vérification fiscale de l'audit, c'est l'application de mesures répressives.

A cet égard, nous assimilerons le vérificateur fiscal à un auditeur externe.

B/ CLASSIFICATION FONCTIONNELLE :

La seconde classification nous entraîne à effectuer la distinction entre:

a- audit de conformité

Ce type d'audit conduit à l'analyse critique du respect des procédures internes ainsi que du respect des politiques de gestion qui ont été établies;

b- audit de sécurité

Ce type d'audit a pour but d'évaluer les risques encourus pour la société;

c- audit de fiabilité

Il a pour finalité de vérifier la fiabilité des informations qui sont utilisées par les décideurs de l'entreprise. Il permet notamment d'apprécier l'efficacité du contrôle interne;

d- audit d'efficacité

Il permet de juger l'efficacité de la gestion de l'entreprise en terme de sécurité et de performances.

En fait ces différents types d'audit sont le plus souvent menés de front. Les objectifs d'une mission d'audit sont le plus souvent multiples.

C/ LES TECHNIQUES DE L ‘AUDIT

L'audit apparaît comme une démarche inductive et objective, basée sur le recueil d'informations, l'observation, l'analyse et la vérification des faits et opinions. Quel que soit le type d'audit pratiqué; de nombreux points communs se retrouveront dans la méthodologie.

L'audit ne peut être efficace que s'il existe une collaboration entre auditeurs et audités.

La fonction de l'auditeur comporte plusieurs aspects:

Sa première tâche consiste à effectuer un « état des lieux» avant le début de sa mission. Il doit s'imprégner des principes de fonctionnement de l'entreprise afin d'en identifier les points forts et les points faibles;

La seconde fonction consiste en une analyse approfondie des mécanismes de l'entreprise. Cette opération doit aboutir à des propositions positives destinées à supprimer les faiblesses et optimiser la rentabilité et la sécurité;

La dernière phase consiste à contrôler et analyser le suivi des recommandations et à adapter le cas échéant, ces dernières.

PARTIE II /LES ASPPECTS DE L AUDIT FISCAL

I- LA NECESSITE DE L’AUDIT

La nécessité de bien gérer la fiscalité au niveau de l'entreprise peut ressembler pour un non-initié à un paradoxe. En effet, la fiscalité pourrait être perçue comme un simple instrument technique