Cours De Droit Constitutionnelle : Le Pouvoir

état de droit :

L’état de droit est la notion la plus utilisé pour rendre compte les rapport entre le droit et l’état . Cette notion recouvre plusieurs conception :

- cette notion se fonde sur une prise de conscience sur l’insuffisance des principes de l’égalité , c a d qu’elle se fonde sur l’idée selon laquelle la soumission des actes du pouvoirs exécutif a la loi ne suffit a protéger de l’arbitraire ou plus exactement cette soumission des actes du pouvoir exécutif a la loi , protège peut être de l’arbitraire mais elle ne protège pas des lois qui seraient elles mêmes oppressives . Ce principe de soumission de l’exercice du pouvoir de l’état au loi ne suffit pas , un second principes est donc nécessaire .

- la soumission de la loi a des principes supérieurs , mise en place d’une constitution et d’un contrôle de constitutionnalité . Mais on arrive très vite a une divergence entre deux positions : elle porte sur l’origine des principes supérieur auquel on va soumettre la loi : - ces principes supra législatifs sont ceux qui sont inscrits dans la constitution. L’état peut très bien via le pouvoir constituant dérivé , modifié la constitution , d’où une seconde conception .

La deuxième conception : principes supra législatifs sont des principes du droit naturel . Dans cette conception , l’état est soumis a un droit supérieur .

II- les formes de l’état

A- L’état unitaire :

Forme étatique la plus étendue : la France , la chine , la Pologne , le Portugal … Il y a un seul centre du pouvoir , un seul parlement , un seul gouvernement , tous les citoyens sont soumis a un seul pouvoir . L’état unitaire connait des divisions territoriales ; mais les normes locales c-a d les décisions qui ne s’appliquent que sur une portions du territoire national . Ces normes ne sont crées qu’en application conformément a des normes nationales préalablement établi . En France , si l’état n la région , ou la ville peuvent intervenir c’est parce que il existe des normes nationale ( article 72 de la constitution ) ou encore de simple loi qui ont posé le principe des compétence de tel ou tel collectivité locales et qui ont déterminer l’existence même de ces collectivités L’état unitaire est plus ou moins centralisé , il y a des états unitaires que l’on appelle centralisé , ou les normes sont prise au niveau nationale . La plupart des états unitaire sont décentralisé ou déconcentré , voir les 2 . La déconcentration c’est une forme de centralisation c - a -d que les normes locales sont prises par des autorités qui sont reparties sur le territoire nationale mais qui sont nommées par l’autorité centrale : le préfet . C’est un envoyé de l’autorité centrale au sein des territoires

Les états unitaires décentralisé un certain nombre de compétence sont confiées a des autorités qui sont élues localement : le maire , le président du conseil régional … Dans ce cas la ,on parle de décentralisation territoriale , on va confier ttes les compétences des écoles au maires par exemple .

La décentralisation par service c’est par exemple l’antenne de la fac d’Orléans a bourges .ces différentes attribution ne s’exercent pas sans contrôle , elles sont soumissent a un contrôle de tutelle . Le contrôle hiérarchique qu’exerce paris sur les préfet est plus contraignant que le contrôle de tutelle .