Droit Constitutionnel Cour

nce desequilibre est a lorigine apuyer par une majorité qui ne respecter ni la discipline gouvernementale ni lautorité du 1er ministre

fragilité qui se traduit par un renversement du gouvernement

il nexister pas de majorité viable ss la «3 et 4 eme rep

qui sexplique par le multipartisme parlementaire grace a des mode de scrutins .

instabilité gouvernementale caractériser par la neutralisation du droit de dissolution plus une cause politique et abstention de majorité parlementaire

crise mis au grd jour par la crise algerienne

pas dinstitution forte

13 mai 1758 le pouv a paris fu vite déstabilisé

le 15 mai fait savoir kil est disponible pour assumer les pouv de la rep

le 2 mai René coty intervient et demande le generale degaule comme president du conseil ( moyen de precision il demissione si ca requete nest pas respecter )

le general degaulle des son entré au pouvoir a demander une delegation du pouvoir constituant

degaulle accpte detre presdent du conseil pour mieu lachever

= personnage de transition

il est pour la consecration de changement indispensable au niveau constit

avant ca, certaine procedure devait etre suivi :

* revision constit art90 de la constit de la 4eme rep

-procedure longue et complexe et necissiter lintervention du parlement

inadaptation au circonstence de la France

-le gouv de degaulle a pu commencer et son projet de constit a pu commencer

loi constit du 3 juin 1958 = -delegation du pouv constituant par le biais du lart 90 de la constit de 1946 en faveur du gouvernement

-elle fixe les principes que la nouvelle constit devra respecter

principes : - le respect du sufrage universel

-separation des pouv

-responsabilité du gouv devant le parlement ( 1er critere de regime parlementaire )

-independance de lautorité judiciaure

-amenagement des rapport entre la france et les pays associés ( = ses colonies )

3eme element qui compose cette loi :

devolution au gouv du pouvoir prendre des mesures ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,

abilite le gouv de voie dordonnace

evenement catalyseur ds la chute de la 4 eme rep en juin 1958 lemeute dalger et la cretion d1 salu publique

il faut associer la vie po et institutionnel et un fait qui releve de linsurection et ki est succeptible de faire coup detat

le 13 mai 1958 le president du conseil se presente devant lassemblée nationale

pdt ce tps crise a alger un comité de salu public se met en place composer de millitaire et de dhomme politique

lassemblée national malgres les circonstence nome 1 nouveau president du conseil ( a paris )= gouvernement faible

on passe d1 crise de fonctionnement a une crise de regime

demission du president du conseil le 28 mai 1958

René cotti dit son intention de nomer au pouv le generale DG

= homme presidentiel

le 15 mai 1958 General DG est prêt a assumer les pouvoir de la repiblique

c une pers millitaire et politique qui est succeptible de faire preuve d’autoritairime

le general degaulle di « a 67 ans je n’ai pas l’intention de commencer une cariere de dictateur «

il devient dernier president du conseil de la 4 eme rep

le 2 juin 1958 le gouv du general degaulle recoit les plein pouv de lassemblé

le lendemain 3 lois sont promulger en faveur du gouv

* loi accordant les pouv speciaux en algerie

* -plein pouv legislatif au president du conseil pour une durée de 6 moi ( permetre au gouv de legigerer par voi dordonance a lexclusion de certaines question tel que les libertés publique )

* loi qui modifie la constit et le mode de revision de la constit

* revise lart 90 de la const de 1946 qui etait tro complexe

maniere dencadrer ce travail delaboration .

2-l’elaboration de la constitution de la 5eme republique

la periode de mi juin a mi juillet 1958 = permis de rediger la constitution de 1958

le constituant demeure le souverain ????

les redacteurs de la constit a ne pas confondre ac le constituant lui meme

les traveaux de preparation de la constitution de 1958

etabli ds un etat de compromi entre les idées institutionnel de degaull et celle de michel DEBRé =garde des sceaux de lepoque

deux equipes vont preparer ce travail preparatiore

-comité despert constituer de juriste du conseil detat et de juriste representant ,,,,,,,,,,,,

ce commité dexpert est piloté par le garde des sceaux

et ils preparent les projets dont le gouv devra deliberer pa la suite

-seconde equipe piloter par le GDG elle se trouve a Matignon composer de ministre detat et de deux juriste Rene Cassin et Janot

role important de la stucture cité precedement

ce travail preparatiore de ces 2 structure

d1 moi de traveau va aboutir a un avant projet qui sera soumi au commité consultatif constitutionel mi en place le 29 juillet 1958 ( prevu par la loi du 3 juin 1958)

ce commité comprend 39 membre et il va pouvoir audissauner le GDG ( general de gaulle ) comme president du conseil

le gouv va pouvoir adopter le projet et trasmi au conseil detat

devant le conseil detat que michel debré va tenir un discour pour deffendre le projet lui mm et en definir les principaux actes et objectif = texte de ref pour lelaboration de la constitution

debré est un gaulliste son discours devant le conseil detat

ce discours : il va satacher a demontrer que le projet de texte elaborer respecte bien les princpes imposé par la loi d 3 juin 1958

il souligne que :

* le suffrage universele est l source du pouvoir

* suffrage universselle direct pour les deputé et indirect pour les senateur et president de la republique

le PDLR est elu par un college dellecteur

-lexecutif et le legislatif son separer mm si il ne sagissait pas d1 separation rigide des pouvoirs

masi il existe des moyens daction reciproque entre lexecutif et le egislatif

-le gouvernement est responsable devant le parlement

principe consarer par le texte

c’est le critere principale du regime parlementaire

Michel Debre precie que le regime kil eabore sinspire et entre ds le regime parlementaire

Responsabilité du gouv devant lassemblé national et nn le senat

Si le principe est poser en revanche celui ci est encadrer par la rationalisation parlementaire

Le futur gouvernement ne tombe pas facilement les procedure de la responsabilité politique du gouv sont encadrer et rendu plus difficil a mettre en œuvre

Par regime parlementaire debré nentend pas regime dassemblé ( comme la 3 et la 4eme rep )

Il est particulierement encadrer

L’autorité judiciaure demeure independante a trvers linamobilité des magistrats du siege

Creation d1 conseil sup de la magistrature

Ce principe mm garanti il est affirmer de maniere embigu

Le PDLR serai le garant de l’autorité judicaire ( element dembiguité )

Une foi rapeler les principe de la lui de 58

Que le projet repond a c principe

Puis il tente de demontrer kil fau instituer un regime parlementaire

Pour lui