Cas 1 Droit dissertations et mémoires
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Introduction generale au droit des obligations
3 : L’importance du droit des obligations Cette importance est à la fois théorique et pratique. - D’abord l’importance pratique c’est que le droit des obligations se vit au quotidien. C’est un droit qui nous interpelle à chaque instant de la vie, soit parce qu’on achète du pain, on loue une chambre, on paie une facture ou on prend un taxi. Il y a là autant de situations qui sont nécessairement soumises au droit des
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Introduction Au Droit
s marges de manœuvre.  La loi et le juge n'ont pas le même rapport au réel. Le législateur voit les choses de manière macro économique, il ne voit pas les cas individuels et regarde les effets globaux. Le juge, à l'inverse, ne voit que les cas concrets. Il voit que dans certains cas, l'application de la règle peut sembler absurde ou peut avoir de mauvaises conséquences. Le juge va avoir tendance à adapter la
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Etude De Cas
jectif consommateur : Faire adopter le service IDNIGHT par la jeunesse STRATEGIE Il s’agira ici, pour la SNCF d’accroitre sa part de marché sur le segment de la jeunesse, à travers l’élaboration d’une stratégie marketing de croissance pour le service IDNIGHT. Ce service tel que positionné dispose d’atout qui lui permettrons d’adopter l’innovation comme stratégie pour atteindre sa cible : -le voyage en groupe -une ambiance festive dans un train qui bouge la nuit -des
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Cas Sanichim
ère attractive, nous allons exposer les couples de cohérences et d’incohérences de celle-ci. 1.1.1 Les couples de cohérences de l’entreprise Evolution des secteurs et développement de la réglementation : le marché national concernant les gammes de produits réalisées par la société SANICHIM est appelé à évoluer. L’entretien général ainsi que la désinfection sont des produits en pleine croissance. Du fait de sa croissance, les normes de production et de développement sont appelés elles aussi
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Étude de cas Amzaon
un des trois principaux libraires en ligne avec Fnac et Alapage Diversification progressive * Musique,films,produtis électroniques,outillage,mode,bijioux,jouets * Répartition actuelles des ventes:62% biens culturels,35% produits électronique pour des particuliers et professionnels * Seviices de téléchargement de musique ou de live numérique Internationalisation rapide * 45 pays * 55% du CA à l’étranger en 2007(29.7% en 2002) L’environnement d’AMAZON 1 En France,une croissance très forte du commerce électronique depuis 5 ans, * Une croissance de 37% du
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Plan De Cours: Droit De Succession
ALE § 1. - Le principe du classement des héritiers par ordre et par degré A/ Le classement par ordres B/ Le classement par degré C/ La règle d'égalité entre héritiers de même ordre et de même degré § 2. -. Les règles dérogatoires A/ La représentation successorale 1°) Domaine 2°) Conditions B/ La fente 1°) Domaine a) cas d’exclusion b) cas d’application 2°) Fondement a) fondement originaire b) défaut actuel de fondement SECTION Il.
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Étude de cas la laiterie de la rive sud
s ces chauffeurs : Personne ne peut faire quoi que ce soit sans qu’il leurs disent quoi faire, même après 15 ans d’expérience. Lors de la réception d’une plainte d’un client, Jerry suppose que c’est la faute des chauffeurs et ne leur donne pas la chance de s’expliquer. Les chauffeurs ne se sentent pas écoutés. Maintenant les personnes qui travaillent pour des organisations exigent que les gestionnaires soient plus des coachs ou lieu d’être des
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Cas d’ACRC : Le prix et les conditions commerciales en GSA
sur les quantités vendues : Elasticité= (qqt 2 – qqt 1 / qqt 1) / (prix 2 – prix 1 / prix 1) Café carte noir : (71 – 174 / 174) / 4,90 – 4,23) = - 3,94 Ce résultat signifie que le prix promotionnel fait fortement augmenter la demande Steak haché jean rozé : (14 – 44 / 44) / (4,86 – 3,50) / 3,5) = -1, Ce résultat montre que le prix
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L'administration et le droit administratif
premier temps le droit administratif comme droit de l’administration(I) puis préciser le champ d’application dudit droit (II). Le droit administratif constitue la partie la plus importante du droit public, car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Il garantit l’efficacité de l’action administrative pour l’intérêt général, et en même temps protège les droits individuels contre les atteintes excessives de l’autorité publique. Les rapports des particuliers entre eux sont fondés sur
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Cas: La Société Jones-Blair - Compte-Rendu
supports de communication utilisables, dépendant d’un ou de plusieurs médias, et ayant des caractéristisques propres telles la taille, la durée etc … II/ Les Différents Types de Panneaux Publicitaires ( à Abidjan ) 1. Les Dimensions Il y a des formats classiques que l’on retrouve partout dans la ville d’Abidjan. Ce sont les panneaux de 12m2 ; 15m2 ; 18m2 et ceux de 22m2. On retrouve aussi : - Les panneaux, appelés « lumpub »
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Correction devoir droit rupture du contrat de travail
l a l’initiative de l’employeur fondé sur un motif réel et sérieux qui peut être économique ou non économique (licenciement pour motif personnel). L’employeur doit procéder à une procédure en 3 étapes (convocation, entretien, notification de licenciement). -Pour monsieur Jaspe, l’employeur envisage de le licencier pour insuffisance professionnel c'est-à-dire pour motif personnel, il faut respecter la procédure. Pour les 3 autres envisage un licenciement économique en envisageant tout d’abord un reclassement sinon mise en route
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Management cas Baltard
ntreprise. |Marché Produit |Existant |Nouveau | |Existant |Pénétration de marché |Développement de produit | |Nouveau |Développement de marché |Diversification | 2. Repérez et appréciez la pertinence des diverses modalités de croissance suivies par l’entreprise Baltard. La croissance de Baltard est le résultat à la fois d’une stratégie de croissance interne et d’une stratégie de croissance externe. 3. L’entreprise Baltard s’est lancée dans de multiples activités. Retrouvez les différentes formes de stratégie de diversification utilisées. La
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Devoir d'Economie Et Droit
équipes situées à distance, problèmes de qualité et leur impact sur l'image, difficultés de lutte contre l'espionnage industriel et le plagiat, taxes d'importation et quotas européens, faible capacité d'innovation, compétences insuffisantes des équipes situées à distance, suite à une évolution technologique... 3-les contraintes que rencontre l'entreprise en terme de recalisations:la difficultés de coordinations avec les membres de l'entreprise situés en taiwan avec ceux de france;notoriété de l'entreprise (image de marque) se répercute par le
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Correction cas Legrand & Tanaka
naka avait tort concernant l’évaluation des besoins de M.Legrand ainsi que sa capacité à s’expatrier.
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Cas juridique contrat de distribution
De plus cette clause le protège car elle lui assure le droit de résiliation du contrat en cas de non-respect de cette obligation. -La clause 3 expose les conditions de durée du contrat qui obligent les deux parties à respecter cette obligation. Ainsi le fournisseur est assuré de l’engagement du distributeur durant trois ans. -La clause 4 qui concerne les prix et les modalités de paiement assure également une certaine sécurité au fournisseur car elle
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Droit Constitutionnel
sa : principe de la décentralisation de l’État, transfère de compétence et de pouvoir aux collectivités locales. Dans un État comme la France, les religions et leurs règles doivent restées dans l’espace privé. Un Etat laïque n’est pas antireligieux. La question est de savoir ce que l’on peut on ne peut pas tolérer des manifestations extérieures religieuses. Il y a des règles religieuses qui ne s’appliquent pas et qui ne doivent pas être contraire à
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Etude de cas : france telecom
ement au sein de l’entreprise, méthodes de management de types anglo-saxons favorisant le succès et l’individualisme et s’avérant non adapté au système français, plus tourné vers le collectif et la sécurité (Annexe 2). Le changement de culture d’entreprise se traduit par les phénomènes suivants : - Une mobilité interne forcée : géographique « un cadre sup’ doit bouger tous les 3 ans, un cadre normal tous les 5 ans »2 et professionnelle : Luc, 55
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Intro droit européen
tion européenne (CEE) c’était le conseil qui décidaient, le vote se faisait à l’unanimité, la plus part du temps les textes n’étaient pas adopter, petit a petit ont a évolué vers la majorité qualifier : plus de 50% environ, cela change tout car même si tout le monde n’est pas d’accord une règle peut s’imposer : il y un transfert plus important vers l’union. - Les opinons publiques ont souvent des attentes contradictoires vis-à-vis de
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Etude cas amenagement premiere histoire geographie s : projet aef
e la ville de Nîmes, entre la gare de chemin de fer et les Arènes: Après son élection en 2001, l’actuel maire de Nîmes, Jean Paul Fournier, a souhaité que sa municipalité engage des travaux importants pour rénover le centre historique de la ville. C’est ainsi que le projet a vu le jour. Les études concernant ce projet ont été réalisées lors des années 2001 et 2002 et la première partie des travaux concernant les
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Marketing des services: cas Lydec
ité en 2006. Aujourd’hui le système de Management de la LYDEC est une référence au Maroc et dans le groupe GDF SUEZ. B) Révision du contrat de gestion déléguée : Avec la signature de l’avenant au contrat de gestion déléguée, le 11 mai 2009, l’éclairage public est devenu le 4éme métier de LYDEC sur tout le territoire de la gestion déléguée à l’exception des zones alimentées par l’ONE. Les principales dispositions de l’avenant de révision
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Droit Du Travail
icenciement. B) Le développement de techniques contestables L'erreur de recrutement représente un cout important pour l'entreprise surtout si l'entreprise est de petite taille et le poste est profilé. C'est pour cette raison que nombre d'employeurs ont donc tenté de limiter ce risque en utilisant des techniques dites pseudo-scientifique. Par exemple, la graphologie, l'astrologie, la numérologie ou la morphopsychologie. Remarque, il y a certains techniques incontestables et, dans certains pays (USA), toutes ces méthodes pseudo-scientifiques sont
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La reconnaissance de la règle de droit
onnel 3.4.6. L’étendu du caractère abstrait, impersonnel comprend l’absence de désignation particulière mais une application individuelle. elle s’adresse sans distinctions à tous ceux qui se trouvent dans la même situation juridique qu’elle définit d’une façon abstraite.ces caractères dégagent l’impartialité et la neutralité de la règle, son indépendance à l’égard des considérations, des personnes. critère d’égalité. 3.4.7. Les limites du caractère général : relatif : elle s’applique à une catégorie limitée de personnes.ne peut pas garantir
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