Cas 1 Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 698 Cas 1 Droit dissertation gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit des affaires
’est pas obligatoireen drt commerçpar contre en droit civil : 2-prescription spétiale/courte Respect le dealis sinn perte de droit (forclusion) Ex :en matiere d’assurance les délais varie entre 2ans(biennal) é 7jours 3-possibilité de toucher les litige par une justice privée (contre) justice etatique 4-application des regles internes de droit Lll- Le commerç é acte de commerçe 1-def Un perso physique ou moral qui excerce une activité commerçiale d’une façon habituelle (ontre occasionnelle) et profess (respectant
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Le Cas Chupa Chups
A. La marque contrôle le marché espagnol et tente une incursion sur le marché français. En 1967 une première est ouverte en France à Bayonne. 1969 : Création du logo par Salvador Dali. 19 : Entrée avec succès sur le marché Japonais et américain avec la Whistling Pop qui est le nom local de Chupa Chups. 1979 : 10 milliards de sucettes vendues. 90% du chiffre d’affaire fait dans le monde contre 10% en 1970.
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Droit De Travail
Le Chapelier). Lois relatives au travail = loi de police (livret ouvrier) 1804 : Code civil, le contrat source d’obligations mais pas de contrat de travail (contrat de louage de services et condition juridique du serviteur) Les révolutions industrielles : le travail devient un fait social total L’absence de régulation juridique (pas d’intervention de l’Etat Les lois fondatrices Loi du 22 mars 1841, Loi relative au travail des enfants – inspection du travail (inappliquée) Loi
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L'Ordre Juridique Français, Conception Moniste Ou Dualiste Des Rapports Entre Droit International Et Droit Interne ?
est que la traduction imparfaite. Le droit objectif a pour unique fondement les nécessités sociales. Dès lors, il est inexact de parler de diversité des sources du droit interne et du droit international. Ces deux droits ont la même source, et visent les mêmes sujets, puisque les individus demeurent in fine les destinataires de la norme. Si cette opposition théorique présente un grand intérêt, c’est qu’elle a des conséquences pratiques sur l’imbrication du droit interne
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Economie Droit
de la ferme. Napoléon est d'un avis contraire et considère qu'il y a d'autres priorités. Ce dernier, aidé d'une meute de chiens qu'il a spécialement dressés et retirés de leur mère, pourchasse Boule de Neige et parvient à le mettre en fuite. Napoléon devient donc seul maître de la Ferme des Animaux et reprend finalement à son compte l'idée du moulin qui est finalement construit. Napoléon en endosse le prestige, et Brille-Babil se charge de
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Droits D'Auteurs Et Univers Numerique
ur sur son œuvre : * Perpétuel : subsiste tant que la personnalité de l’auteur s’exprime dans l’œuvre (dure tout le temps) * Inaliénable : ne peut être cédé à un tiers * Imprescriptible : ne s’éteint pas par le non usage Les droits moraux ont pour vocation de protéger la relation œuvre/auteur de manière à ce que l’œuvre demeure intimement lié à la personnalité de son créateur. B- Le droit patrimonial de l’auteur Droit
890 Mots / 4 Pages -
Devoir De Management Cas "Le Fenouil"
ique pas et n’échange pas d’information ce qui est un réel...
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Devoir De Management Cas "Le Fenouil"
ique pas et n’échange pas d’information ce qui est un réel...
302 Mots / 2 Pages -
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Droit Constitutionnel
Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui vise à limiter le pouvoir, il se rattache au libéralisme politique qui es fondé sur l’idée que le pouvoir politique ne doit pas intervenir dans la sphère privé; les individus ont des droits élémentaires qui doivent pouvoir exercer librement sans entrave du pouvoir politique. Ex: liberté d’aller et venir. Cette grand iodée que le pouvoir doit contenir des limite contenus dans un texte (constitution) a connu un
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Cas Pratique "Le Contrat De Travail De Roxane" Bts Assistant De Manager 1Ere Année
e de droit : quelles sont les conditions de validité de la clause de non concurrence ? - Les principes de droit : la clause de non..
335 Mots / 2 Pages -
Cas Pratique Baux d'Habitation
uisque les époux même mariés sous le régime de la séparation de bien ne pouvaient pas disposer l’un sans l’autre du bail qui concerne le domicile conjugal. De ce fait, le bail du 1er Septembre 1948 est toujours valable donc le loyer de 1948 déterminé 30 ans avant est toujours le loyer applicable à la situation donc Madame R peut continuer à payer le prix ancien. Pour Madame R il n’y aura aucun danger, elle
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Droit Pénal De l'Internet
ntéressé ou à l’intimité de sa vie privée. Néanmoins la poursuite du chef de ce délit n’est possible que sur plainte préalable de la victime. Hors en l’espèce, chaque salarié a été victime des agissements d’Edgar, et pour agir sur fondement de ce texte, il faudrait que chacun des salariés porte plainte ce qui n’a pas été le cas. Seul l’employeur a déposé une plainte au commissariat de police. Ce texte n’est donc pas applicable
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Etude De Cas Gestion
|5600 | |4 |5600 |2800 |11200 |2800 | |5 |2800 |2800 |14000 |0 | Constats : |[pi|La valeur comptable en début d'exercice est bien égales à la valeur d'enregistrement de l'immobilisation T.T.C. soit | |c] |14000 euros. | | | | | | | |[pi|L'annuité d'amortissement est la même chaque année (2 800 euros). | |c] | | | | | |[pi|A la fin de la période normale d'utilisation du bien, l'immobilisation est amortie
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Droit Des Affaires Les Entrepreneurs
demande du mineur après avoir été émancipé. Avant cette législation, la capacité commerciale était fixée à 18 ans révolus. De même la loi a modifié un autre article ; Article L389-8 du Code civil. Au terme duquel un mineur peut être autorisé soit par ses deux parents exerçant en commun l’autorité parentale ou par son administrateur légal sous contrôle judiciaire avec autorisation du juge des tutelles à accomplir seul les actes d’administration nécessaire pour
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Cas Bouyer : le plan social d’entreprise suspendu
se BOUYER conteste le plan en mettant en évidence la suppression de 66 postes sur un effectif total de 134 personnes. Le plan de sauvegarde de l’emploi est jugé insuffisant et ne répond pas aux exigences légales, notamment le reclassement interne d’une partie de ces 66 postes alors que l’entreprise projette une réorganisation de l’entreprise.
340 Mots / 2 Pages -
Cas Volvo
les aussi bien de la part des services des douanes que du ministère de l'Equipement et des Transports, à travers l’exercice de visites techniques. * 50 bus flambant neuf doivent être livrés au début. 35 autres rejoindront le parc de M'Dina Bus avant la fin de l'année. Ce qui fera un total de 85 véhicules. De même, à partir de l'année 2011, la société se fera livrer, par Volvo Maroc, 25 bus par mois. L'objectif
613 Mots / 3 Pages -
La Justice Et Le Droit
en droit Egale reconnaissance de leur dignité humaine. Rousseau : Dans le contrat social Rousseau dit qu’un état n’est juste et légitime que s’il garantit à ces citoyens le respect de ce qui fonde la dignité humaine, à savoir la liberté. Elle est « inaliénable » : la vendre ou la donner à un tyran s’est se nier soi-même. Cette égalité de droit doit se traduire par une égalité des droits : Nul ne
763 Mots / 4 Pages -
Cas Audire
tock, la pénurie dans l’UC est évitée grâce au stock de sécurité. Celui ci est donc entamé si la demande exprimée au cours du délai de livraison est supérieure aux prévisions ou si le délai de livraison est exceptionnellement long, couvrant ainsi les hypothèses les plus pessimistes. |Stock d’alerte |Niveau de stock qui déclenche la commande. | | |Stock alerte = stock sécurité + stock minimum | |Stock minimum |Stock qui couvre la demande durant
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Histoire Du Droit
l y a une dimension de la psychologie essentielle avec une morale omniprésente et le consensualisme, généralement, fonctionne lorsque dans le contexte politique et juridique, on a trouvé des solutions pour régler les conflits. La forme demeure et a toujours un sens, elle a une certain rationalité, même si certain acte s'éloignent de cette dimension rationnelle et sont plus proches de la magie. Avec le temps, lorsque les formes se cristallisent, elles sont faciles à
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Droit administratif
tratif c pas des lois ecrites.il est évolutif puisqu’il est suivit par la jurisprudence. Au Liban le conseil d’E est la seul juridiction administratif persistent (majes choura Lawler) elle a pour rôle de trancher les litiges qui opposent les individus d’1 part a l’administration c le seul tribunal administratif existant qui tranche les litiges en 1er et dernier ressorts.ses décisions sont définitive Marasme et Ararat wilayet sont des actes administratifs C’est un droit évolutif :
9 800 Mots / 40 Pages -
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Droit Des Contrats
prévoir par avance quelle sera la réparation due en cas d’inexécution contractuelle. Dans cet arrêt, la clause limitative de responsabilité exonère la société devant livrer le pli de tout retard : elle limite « l’indemnisation du retard au prix du transport dont elle s’était acquittée », c'est-à-dire qu’elle prévoit que seul le remboursement de la livraison sera possible, mais que nulle réparation pour préjudices ne pourra être envisageable en cas de retard. Ces clauses
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Cas Arcelor Mittal
2,5 milliards de dollars de bénéfices pour le seul premier trimestre 2011 + Modèle PESTEL - ULCOS (Ultra-Low Carbon dioxide Steelmaking) – fermeture des sites ULCOS : émane d'un « consortium européen de recherche et développement » Projet ULCOS : sensé pérenniser pendant une vingtaine d'années supplémentaires la filière liquide en Lorraine Politique Economique Environnement Technologie Socioculturelle Législation - Manque de politique industrielle (accord du président non tenue) - Augmenter la productivité (30%)
518 Mots / 3 Pages