Cas 1 Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 698 Cas 1 Droit dissertation gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit Création d'Entreprise
des pays différents. L'information doit être donnée de façon lisible et visible, par affichage, indication sur supports. (Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002) * Concernant la réglementation des horaires d'ouverture : Cette réglementation se fait par arrêté préfectoral. Il faut se renseigner auprès de la préfecture du lieu d'établissement. Pour ouvrir le local nous devons aussi avoir un permis d’exploitation pour lequel il faut aussi se renseigner à la préfecture. * Concernant la ventilation et
2 852 Mots / 12 Pages -
Cas Greentech
| | |et nutraceutique (15%). De ce fait, Greentech fait preuve d'une | | | | |certaine dépendance des entreprises de cosmétiques | | | | | | | | | |- Caractéristiques techniques: Produits végétaux aux molécules | | | | |bioactives. | | | | | | | | | |- Marque: Greentech | | | | | | | | | |- Gamme: Haut de gamme | | | | |
6 511 Mots / 27 Pages -
Droit Cgo
la durée de la formation ainsi que l'organisme qui l'organise. L' employeur peut émettre un refus selon les 2 cas suivants : Pour un motif de service. Pour des effectifs qui sont simultanément absent. Le CIF est financé par des organismes qui sont en partenariat avec l’État. C'est principalement des FONGESTIF ( Fond de gestion du cif présent dans chaque région). Ces organismes perçoivent ainsi des contributions versées par les entreprises qui emploient plus
526 Mots / 3 Pages -
Le Cas Dutour
ment et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises candidat ou titulaire, identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.] E - Identification du sous-traitant.| Nom commercial et dénomination sociale du sous-traitant, adresses de son établissement et de son siège social (si elle est
1 494 Mots / 6 Pages -
Droit De Société
sonne interposée, des biens meubles ou immeubles dont la vente ou estimation leur a été confiée, ni les recevoir en échange ou en nantissement, le tout à peine de nullité qui peut être prononcée, ainsi que des dommages. Article 482 :Sont réputées personnes interposées, dans les cas prévus aux articles 480 et 481 ci-dessus, la femme et les enfants, même majeurs, des personnes qui y sont dénommées. Article 483 :Est valable la vente d'une partie
8 348 Mots / 34 Pages -
-
Droit Privé
les conflits qui peuvent naitre à l’occasion du contrat de travail, il gère les rapports individuels ou collectifs entre employeur et salarié. Droit social=droit des organismes sociaux. Le droit rural correspond à la propriété agricole, aux terres… Le droit civil se divise en spécialité (droit de la famille, des régimes patrimoniaux, des biens, des contrats, de la responsabilité civile). Le droit national est celui qui régit des relations dans lesquels n’interviennent pas d’élément étranger. Le
467 Mots / 2 Pages -
Dissertation démocratie droit constitutionnel
cte, où les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentants élus à qui les pouvoirs sont délégués. C’est le cas du Brésil. Mais cette forme de démocratie donne l’impression aux électeurs de ne pas détenir le pouvoir, les citoyens n'étant consultés que très rarement. Enfin il existe une troisième forme de démocratie, c’est la démocratie semi-directe, apparaissant comme un intermédiaire entre la démocratie directe et la démocratie représentative, puisque les citoyens élisent leurs représentants
2 198 Mots / 9 Pages -
Etude de Cas Nespresso
principale de revenu. En effet, la part du prix du café qui revient au producteur est minime lorsque tous les intermédiaires, plus ou moins scrupuleux, se sont servis. De plus, ce revenu est soumis à la loi du marché puisque le prix du café est fixé au Nord, en fonction des variations du cours mondial du café à la bourse de Londres et de New York (le café est la deuxième marchandise échangée sur les
5 846 Mots / 24 Pages -
Le Droit De La Concurrence Et De La Consommation
s abusives. 18 a) Médiation/conciliation. 19 b) Médiation/conciliation d’initiative privée. 20 c) Médiation/conciliation d’initiatives publiques ou étatiques. 20 III. Action en justice organisé par les consommateurs. 21 Section 3 : Les litiges mettant en jeu l’intérêt collectif du consommateur. 21 I. Défense de l’intérêt collectif du consommateur par l’administration. 22 a) Le rôle de cette administration est double : 22 b) L’administration recherche et constate les infractions 22 c) Elle essaye de faire cesser certains
9 421 Mots / 38 Pages -
Cours Droit Du Travail Relations Individuelles L3 Aes
lir, sous l'autorité du président de l'association ou de son délégataire, un travail destiné à la réalisation de l'objet social, en ne percevant, le cas échéant, que le strict remboursement des frais exposés par eux, et ceci sans relever des dispositions du Code du travail, la seule signature d'un contrat dit de bénévolat entre une association et une personne n'ayant pas la qualité de sociétaire, n'exclut pas l'existence d'un contrat de travail, dès l'instant que
9 873 Mots / 40 Pages -
Etude De Cas Coopération Décentralisée
ntenu de cette coopération, ses finalités etc... Comment est né ce projet ? Nous sommes à quelques semaines des élections municipales de 2008 à Strasbourg. Le candidat socialiste à la Ville de Strasbourg Roland Ries s’invite à des soirées ou il a l’occasion de rencontrer les personnes influentes de la communauté turque. Le message qu’il veut véhiculer est clair : « La droite vous a posé tant de problèmes, faites place au changement c’est Roland
2 604 Mots / 11 Pages -
Droit Constitutionnel
? 24 2) Des limites plus ou moins efficaces 26 Section 2 : Le contrôle de constitutionnalité des lois 27 Partie 2 : Les régimes politiques contemporains 31 CHAPITRE 1er : LE FONDEMENT DEMOCRATIQUE DU POUVOIR 31 Section 1 : Une démocratie principalement représentative 31 1) Remise en cause du mandat représentatif 37 2) Développement des procédés de démocratie directe 37 Section 2 : La participation des citoyens à la vie politique 37 1)
9 740 Mots / 39 Pages -
Étude De Cas Guy Dauphin Environnement (Gde)
érennité et du faire profit. La GDE a multiplié son chiffre d’affaires six fois en cinq ans mais ce n’est pas tout, son nombre des salaries a augmenté quarante fois de douze ans. Question 2 : Quels sont les choix stratégiques faits par GDE ? Expliquez – les. Les choix stratégiques faits par GDE sont : |Choix Stratégique | | |L’internalisation : |L’activité de l’entreprise est orientée à 70% vers l’international. Son | | |internalisation
6 203 Mots / 25 Pages -
Etat De Droit Et Controle De Constitutionnalité
iège en fonction des voix qu’il a rassemblé. Cependant répartir les sièges n’est pas toujours tâche facile. De ce fait, une autre méthode est utilisée, la méthode du « plus fort reste » Après l’application du quotient électoral, la liste ayant le plus fort reste de voix gagne de nouveaux sièges. Admettons que 10000 voix soit égale à un siège, nous avons la liste A qui totalise en tout 8000 voix, et la liste B
1 774 Mots / 8 Pages -
Cours l1 droit institution judiciare - introduction
endre comment se fait le droit. Le droit surgit grâce au juge qui permet de trancher un litige. Pour qu’il y ait droit, il faut un tiers impartial sinon on serait soumis à la loi du plus fort, ce qui reviendrait à une absence de juridicité. C’est ce qu’expriment les institutions judiciaires. Le juge ne permet pas la vengeance privée. La légitimité du juge provient de la séparation des pouvoirs. JURIDICTION : - dans un
2 296 Mots / 10 Pages -
L'Action Des Pouvoirs Publics Marocains Pour La Protection Des Droits De l'Homme
e d’une seconde partie la protection des droits de l’homme. I- Les droits de l’homme au Maroc : Le Maroc a fait des progrès considérables depuis la fin des « années de plomb ». Néanmoins, des plaintes sont encore proférées contre les abus de pouvoir. A- La persécution politique : La répression politique contre les dissidents a très nettement chuté depuis le milieu des années 1990. Les décennies qui précédèrent, quelquefois appelée « Les années
2 076 Mots / 9 Pages -
Droit De La Famille
la doctrine. Dans un premier temps, nous verrons la nécessité de remédier à une insécurité juridique (I) et dans un second temps, la place prédominante du mariage dans le rapport des couples non mariés au droit (II). I – Une insécurité juridique dangereuse. L’existence d’un concubinage implique stricto sensu une communauté de vie avec des intérêts matériels. Contrairement aux couples mariés, les concubins ne sont pas soumis à un régime matrimonial de sorte qu’aucune
3 354 Mots / 14 Pages -
Résumé du droit fiscal
norme. C’est le domaine e l’exorbitant des dérogation au droit commun celui ou l’état exerce au plus haut point ses prérogatives de puissance publique. b- la conception extensive du droit fiscal : Cette conception correspond en quelque sorte au droit fiscal appliqué, celui que l’on retrouve dans les différents secteurs de la fiscalité considérés comme autant de centres d’intérêt. Le droit fiscal se caractérise dans ces domaines d’application par une interprétation des règles spéciales
3 258 Mots / 14 Pages -
Droit Commercial
aux romains la 1ere réglementation de la faillite et les 1eres opérations de banques. B. Le moyen âge et la Révolution Française. Au 5e s les invasions barbares stoppent l'activité commercial, qui ne reprendra qu'au 12 e s, sous l'impulsion de 3 éléments: - les croisades, elles ont ouverts les routes du commerce entre l'orient et l'occident. - Les foires, phénomène particulier, 11e siècle, elle se tiennent 6 fois par an. Elles donnaient lieux a
8 508 Mots / 35 Pages -
Etude De Cas
510 | |Taux d’évolution en % | |-20.72% |+5.81% | • L’entreprise subit un net recul de ses ventes en volume en 2006, supérieur d’environ 19 points au recul du marché • En revanche, en 2007, les volumes vendus par l’entreprise connaissent une progression plus forte que celle du marché (environ 3 points) 1.6 Présentez les caractéristiques de l’offre « MERCI MAMAN ». • Caractéristiques : fruits de petites tailles (calibrés pour les petites mains)
7 966 Mots / 32 Pages -
-
Etude De Cas Danone
............ 11 Conclusion ................................................................................................................................ 15 3 Introduction La prédominance au niveau mondial du Groupe Danone dans l’industrie alimentaire n’est plus à démontrer. La marque est présente dans plus de 120 pays mais son marché principal reste la France. Depuis sa création en 1929, Danone n’a cessé d’étendre sa notoriété : sur le marché français des produits laitiers, il fait aujourd’hui face à deux autres géants de l’alimentaire (Nestlé et Yoplait) et reste le leader incontesté
3 472 Mots / 14 Pages -
Droit Des Affaires
nation de la devise de paiement, la détermination de la loi applicable...etc. Nous exposerons dans les lignes suivantes les différentes définitions du contrat international ainsi que les critères qui le régissent, tout en donnant une brève énumération des sources qui s’appliquent à ce type de contrat. Dans une deuxième partie on abordera l’une des étapes les plus importantes dans l’élaboration du contrat à savoir : la phase des négociations précontractuelles. Partie 1 : Notion du
3 211 Mots / 13 Pages -
Droit Civil
itre ses droits. On peut demander la mise en œuvre de loi d'exécution pour contraindre le débiteur à payer. La personne juridique devient titulaire de droit, elle peut les lister, les revendiquer et surtout les défendre. La personne juridique ce n’est pas seulement être titulaire de droit mais aussi être débiteur d'obligation. Ces obligations peuvent revêtir plusieurs formes d'obligations légales c'est à dire, mises à la charge de la personne même si elle n'est volontaire.
9 852 Mots / 40 Pages