Cas 1 Droit dissertations et mémoires
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Cours Sic, Droit L1
vellement de l’information ? L’information est-elle véridique ? N’y a-t-il pas une hiérarchisation de ces informations ? Comment le citoyen moyen va-t-il faire un classement pertinent ? Ne faut-il pas un médiateur, une interface de recherche ? D’où vient l’information ? Les moteurs de recherche sont-ils totalement fiables ? (Non) Le projet Google de bibliothèque universelle évacuant tout critère de sélection n’est-il pas inquiétant ? (Risque de manipulation) Cela ne va-t-il pas changer les notions
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Commentaire De l'Article 1832 Du Code Civil Par Étudiant d'Hec - Université De Droit De Versailles (Uvsq)
il convient d’étudier les causes pouvant motiver la création de la société (I), puis les effets relatifs à cette formation (II). I. Les causes pouvant motiver la création de la société La société ne saurait exister sans la mise en commun de biens entre plusieurs personnes (A), mais requiert aussi une volonté de contracter (B). A. La mise en commun de biens La définition de la société est apportée par le premier alinéa de l’article
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Droit
e à disposition de la chose) : pouvoir donner accès au fonds de commerce, + obligation d’entreprise (entretien de la chose et faire les réparations autres que locatives) + obligation de garantie contre les vices cachés et l’ 1. Obligations du bailleur 2. Obligations du preneur Il y a une obligation d’exploiter ou de faire exploiter le fonds de commerce, le propriétaire du bail a une valeur puisqu’il a une exploitation. + Obligations de la
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Cours Droit Civil Des Personnes Et De La
de sexe, respect du corps…< concerne les rapports entre particuliers et protection des intérêts personnels
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Droit Social
prennent 3 composantes : - une délégation gouvernementale composée de hauts fonctionnaires - représentants des organisations de salariés - représentants des organisations d’employeurs Le système a très peu fonctionné dans les dictatures communistes de l’après-guerre et fonctionne surtout pour les démocraties libérales. Dans le cadre de l’OIT, il se négocie des conventions : 1- discussion, élaboration 2- signature par l’exécutif de chaque Etat 3- ratification : le pouvoir législatif approuve ce que l’exécutif a signé
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Droit Administratif
un droit de la puissance public, il est justifié par une volonté, celle de permettre à l’administration de faire primé l’intérêt général. Puissance publique : « ensemble des prérogatives accordées à l’administration pour lui permettre de faire prévaloir l’intérêt général lorsqu’il se trouve en conflit d’intérêts particuliers » (Rivero et Waline). Cette puissance publique s’exprime par des prérogatives, une capacité à agir. Ce sont les prérogatives de puissance publique (PPQ). Elles sont liées à la
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L'Approche Droit
ociable. Leur interdépendance sous-tend tous les champs d’action : socioéconomique, politique et culturel. Problématique La méthodologie adoptée pour cette étude repose essentiellement sur l’analyse des données, de la documentation disponible. L’approche envisagée est la problématique de l’étude « Le droit au développement au Maroc. Entre Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels et Objectifs du Millénaire pour le Développement ». Résumé, oct.2010. Cette analyse s’est appuyée sur une grille au croisement des Objectifs
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Droit : La Gpec
e 300 ou plus salarié, ainsi que touts groupes d’entreprises à dimension communautaire. Tous les 3ans, l’entreprise ou plutôt l’employeur engage des négociations, dont le CE est informé. Conclusion : La rupture du contrat de travail de fait : • soit par un licenciement pour motif économique avec la suppression ou la transformation d’emploi, ou la modification refusée par le salarié d’un élément essentiel du contrat de travail, suite à des difficultés économique ou à
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Droit De Vote En France Évolution Et Debat
nts partis politiques et ont donc moins la possibilité d'exercer des responsabilités.
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Le Statut Juridique De La Femme En Droit Romain
ique de la femme dans l’évolution du droit romain............................8 1. Le statut juridique de la femme dans la famille..........................................................................8 1.1. La famille romaine ........................................................................................................................................... 8 1.2. La filia familias .................................................................................................................................................. 8 1.3. La mater familias.............................................................................................................................................. 9 2. Le statut juridique de la femme dans le mariage .................................................................... 10 2.1. Mariage cum manu ....................................................................................................................................... 10 2.2. Mariage sine manu ....................................................................................................................................... 11 3. Le statut juridique de la femme dans le divorce ..................................................................... 12 4. Le statut
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Etude De Cas
communications, des terminaux, etc... Chaque type comporte généralement plusieurs modèles. Un centre informatique est donc constitué d'un ensemble d'équipements complémentaires, chacun de ceux-ci étant identifié par un numéro de série identifiant un équipement parmi tous ceux du même modèle. Le département maintenance assure au quotidien une moyenne de 40 dépannages (après incident ou préventifs), avec 15 dépanneurs répartis par secteur géographique (regroupement en fonction du nombre de centres informatiques). 1.2 Identification des flux d'informations. 2.
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Cours De Droit Administratif
s et jurisprudence Cette source écrite du droit ad c’est la source législative doit accorder uine place plus importante à la jurisprudence 1/Le droit écrit : Source écrite = source législative Historiquement c’est le futur juge administratif qui va véritablement élaborer le DA C’est un droit prétorien càd que c’est un droit qui va être crée par la volonté du juge Administratif Il est interdit au juge de ne pas statuer * L’interprétation des textes
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Etudes De Marchés - Cas Vaï-Vaï
e notre recherche au-delà du simple cas Vai Vai. Dans un premier temps la problématique marketing que nous avons utilisé pour bâtir notre travail est la suivante : Quelles sont les retombées d’une communication engagée sur le produit et la marque afin d’adapter la stratégie de communication de la marque Vai VAi à moyen terme ? Ainsi, en tant que représentants de la marque, notre premier objectif est de s’assurer que la stratégie et l’approche
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Controle En Marketing Le Cas De Centrale Laitière
plus en plus appel à une main-d'œuvre et des compétences hautement qualifiées pour le développement technique des produits, la mise en place de concepts marketing et la conception de l'emballage. Concernant ce dernier point, force est de noter qu'un opérateur international s'apprête à s'installer sur le marché marocain pour fournir les acteurs locaux de cette industrie. En outre, les entreprises allouent des budgets substantiels aux campagnes de promotion et de publicité. Ces facteurs rendent l'accès
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Les Droits Subjectifs Et La Preuve Des Actes Et Des Faits Juridiques
1 le droit à la vie sanctionné par l'homicide volontaire ou par imprudence le droit à l'intégrité corporelle sanctionné par le délit de coups et blessures volontaires ou par imprudence. Applications : - Nécessité du consentement de la personne à une intervention chirurgicale ou à un traitement médical - Droit sur le corps après la mort, liberté de s'opposer aux dons d'organes…etc. 1.2.1.2. la protection de l'individualité morale le droit à l'honneur et à
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Droit Civil
. L objet de ce devoir : ce texte prevoit l obligation pour chaque epoux de contribuer au charge du menage, ce derniere comprennent : * Les aliments ( les frais du nourriture) * L entretien des enfants * Les depenses du purs agrement comme l acquisition d une residence secondaire (doc 5 seance 3 civil 1 20 mai 1981) * Les depenses liés au logements. Comment s effectue cette contribution : le code civil
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Droit De La Mer
armed wing of international trade, and was a globalised industry before even the concept was coined. The “turf” of ocean carriers is indeed a space subject to international law. This law is a cornerstone for peaceful relationships between peoples. The competition for supremacy over the oceans and their resources has made it vital to establish rules of good conduct agreed upon by all users of the sea. Thus was born this customary international law:
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Droit De Vote Des Femmes
2) Création d’Associations regroupant des femmes luttant pour le suffrage féminin (« L’UFSF : l’Union Française pour le Suffrage Féminin…) II – Le vote en général : 1) Premier suffrage universel masculin en 1848 2) Suffrage universel féminin en 1944 III – Application de cette loi et la place des femmes dans la vie politique d’aujourd’hui : 1) 29 avril 1945 : les français votent pour la première fois 2) le nombre de femmes
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Cas pratique statut de l'embryon
ode légale de conception (de 180 à 300 jours avant la date de naissance). La période légale de conception est fixée entre le 25 mars et le 25 juillet 2010, donc l’enfant pouvait être conçu avant l’accident de Giuseppe qui a eu lieu le 4 avril 2010. Présomption simple, preuve contraire possible. L’enfant est né vivant et viable en l’espèce. Il est dans l’intérêt de l’enfant de faire jouer le principe (obtention d’un
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Etude De Cas Michel Et Augustin
Boulogne-Billancourt. Historique : - Création en octobre 2004 - Fondateurs : deux amis (Collège, Lycée puis ESCP) : Michel et Augustin - Michel : consultant financier et Augustin : expériences Club Med et Air France - Augustin passe son CAP de boulanger -Création du guide des meilleures boulangeries parisiennes (1300) - Fabrication de sablés rue Hermel (appartement d’Augustin – 1ère bananeraie) et vente dans les premiers commerces de proximité - Fabrication des sablés chez des
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Droit Fiscal
éveloppement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu aux tenants du libéralisme comme un instrument idéal, comme le seul procédé possible d’organisation économique et sociale. Aussi, très tôt, le contrat sera intégré largement dans la construction politico-économique et devient de ce fait l’instrument du célèbre « Laisser faire-laisser passer » La situation économique et sociale de
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Le Droit Définit Le Risque Pris Par Ceux Qui Créent Une Entreprise
isions sont prises à la majorité des voix des...
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Devoirs 01 Eco Droit
avec des taux très bas ou moyens permet de bien investir dans des équipement ou des bien immobilier. L investissement engendre la croissance. La bonne dynamique du secteur immobilier et financier a eu un impact positif sur l’économie en général car il y avait une bonne confiance sur la capacité de remboursements de ceux qui empruntait. Droit : Analyse d’une situation juridique : 1) Monsieur Cyrille entre 2004 et 2005 a télécharger et mit
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La Famille Dans Le Cas De Trois Prétendants Un Mari
, sa femme Makrita leurs enfants Juliette et Oyônô . nous notons donc que le famille nucléaire n’est que constituée de ses corps : pas de petit fils ou de grand- père. * La famille étendue Encore appelée famille élargie, la famille étendue est un type de famille composé des corps tels que : Les grands-parents, les parents, les enfants , leurs enfants, les cousin et les oncles. Dans notre œuvre, on en trouve une
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