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Cas 1 Droit dissertations et mémoires

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Dissertations gratuites et de Recherche : 2 688 Cas 1 Droit dissertation gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 25 Juin 2015
  • Cours de droit ecole de commerce

    arle de licéité de la clause ou pas. 4 conditions cumulatives : - Intérêt légitime de l’employeur - Limitation dans le temps (aux alentours de 6 mois ; max 2 ans), et dans l’espace. - La spécificité d’emploi - La contre partie financière L’employeur Les obligations de l’employeur : - Il doit fournir au salarié le travail convenu et il doit lui verser le salaire prévu. - Il doit respecter l’égalité professionnelle entre hommes et

    3 186 Mots / 13 Pages
  • Droit Civil

    hommes en société. Deux sortes de règles : * Les règles civiles (relations à la personne, aux biens, les contrats). * Règles pénales (qui relèvent des infractions). Le droit est un phénomène social ; là ou il y a société, il y a droit. Le droit joue un rôle d’organisation (propose/impose). Il joue aussi un rôle de conciliateur. Enfin, dans certains cas, il sanctionne. * Lié de par sa nature à la vie sociale. «

    3 375 Mots / 14 Pages
  • Droit Du Travail

    conclusion du contrat de travail ................................................................................................. 8 A. Caractéristiques et spécificité du contrat de travail .............................................................................. 8 B. Les modalités de conclusion du contrat de travail ................................................................................. 8 C. Les contrats atypiques ........................................................................................................................................ 9 2. L'exécution du contrat de travail .................................................................................................. 10 A. les obligations des parties ............................................................................................................................. 10 B. L'évolution de la relation de travail ........................................................................................................... 10 C. La suspension du contrat de travail ........................................................................................................... 11 Les congés ordinaires ......................................................................................................................................................... 12 Les congés

    2 840 Mots / 12 Pages
  • Droit De La Comm

    au 21 janvier 2012 Contrôles continus et examens anticipés : du 23 au 28 janvier 2012 pas d'enseignements 2ème semestre : du 30 janvier au 12 mai 2012 Noël : du 17 décembre 2011 soir au MARDI 3 janvier 2012 matin Printemps : du 14 avril soir au LUNDI 30 avril 2012 matin MATIERES ENSEIGNANTS Valérie DEVILLARD Responsables : Monsieur le Professeur Jérôme HUET Monsieur le Professeur Didier TRUCHET LUNDI MARDI MERCREDI M. AHOUANDJINOU

    543 Mots / 3 Pages
  • Chapitre introductif droit administratif

    personnes physiques de droit publiques mais que des personnes morales. 1) Les agents de l'administration Couramment appelé fonctionnaire mais en réalité ils sont loin d'être tous fonctionnaires. Fonctionnaire : les agents statutaires Non fonctionnaire : les agents non statutaires a) Les agents statutaires Ils ne sont pas lié à l'administration par un contrat de travail. Ils sont nommés par un acte unilatéral d'une autorité administrative. ==> appelé aussi acte condition car c'est cet acte

    7 679 Mots / 31 Pages
  • Droit

    ée : droit qui régit les personnes entre elles Droit publique : droit entre personne privée et publik (comme l’etat, l’administration, maire…) Droit privée : - doit civile avec le droit de la famille ( loi concernant paternité, filliation, divorce, mariage… / droit des biens : la propriété… / droit commercial B : L’univers du droit et de la justice 1) les acteurs En 1er on trouve les avocats ( charger de deffendre les interet

    2 929 Mots / 12 Pages
  • La Jurisprudence Est-Elle Source De Droit ?

    de vue étymologique la jurisprudence est la vertu de prudence dans le droit, mais aussi la recherche du juste et de l’injuste qu’il faut éviter. G. Cornu définie la jurisprudence « comme l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du Droit, soit dans l’ensemble du Droit ». Elle est aussi définie comme l’ensemble des arrêts et jugements rendues par les Cours et les

    2 209 Mots / 9 Pages
  • Exposé Droit Et Fait

    plupart des règles de droit. Un contrat, une loi ou, un jugement sont, par exemple, tous trois ce que l’on pourrait appeler des actes juridiques. Ils possèdent pour point commun de se situer sur le plan du droit par opposition à celui du fait. Il est possible de différencier l’acte juridique de l’acte matériel, comme l’exercice de la violence ou de la force par exemple. D’après la conception du droit en vigueur dans les démocraties

    1 894 Mots / 8 Pages
  • Eco Droit Fiscal

    accordé à des entreprises ; diminuer les impôts, les taxes ; diminuer les charges sociales. Pression fiscale : part des impôts directs et indirects et celle des cotisations sociales des dans le produit intérieur brut. Les grands axes de la réforme fiscale : * Réduite la pression sur les revenus du travailleur * Neutralité à l’égard du choix de vie * On tient compte des enfants à charge * Fiscalité + écologique (+Relire Texte

    538 Mots / 3 Pages
  • Etude De Cas : La Brioche Dorée

    • facteur de risque élevé • Santé est sécurité • L’état moral de l’ensemble de personnels • Cotisation croissante aux assurances • Dépense imprévisibles • Risque de perdre ca clientèle, etc. Un autre exemple, ou une question me préoccupe, est ce que au moins un ou tout les dirigeants on remarquer, que le nombre d’accidents dans l’usine a grimpé ces dernies temps, ainsi que Nmb. de départ en congé maladie liée directement ou indirectement

    2 156 Mots / 9 Pages
  • Doc Droit

    | |Article dans un |“Titre de l’article“. In Titre du dictionnaire ou encyclopédie. [Type de support]. Lieu : Editeur , date | |dictionnaire ou une |d’édition. | |encyclopédie | | |sur cédérom |Ex : “Naturalisme (Le)”. In Encyclopédie Microsoft Encarta 2003. [Cédérom]. [s.l.] : Microsoft Corporation. | |Dictionnaire ou |Titre du cédérom. [Support]. (Date d’édition). Lieu : Editeur/producteur, date | |Encyclopédie sur cédérom |Ex : Encyclopédie Universalis [Cédérom]. (1998). France : Encyclopaedia Universalis France

    1 625 Mots / 7 Pages
  • Droit

    la question de savoir est ce que le juge ne peut pas contrôler les dahirs à caractère individuel, qui du fait de leur contenu sont des actes administratifs et c’est ce qui s’est passé en 1944, la cour d’appel a effectivement pris en considération cette distinction dans un arrêt. Après la constitution de 1962, le domaine de la loi était limité, donc tous ce qui n’était pas du domaine de la loi, était du

    3 355 Mots / 14 Pages
  • Cours droit public - politiques sociales

    démocratie Cette distinction vient d’Aristote. Les monarchies peuvent dériver en despotisme ou en tyrannie (gouvernement des meilleurs) Les aristocraties peuvent dériver en oligarchie (gouvernement de quelques-uns uns). Ils s’approprient le pouvoir qu’ils exercent sur la cité en monopolisant le bénéfice. Les aristocraties peuvent aussi dériver en ploutocratie (gouvernement des plus riches) La démocratie peut dériver en démagogie (gouvernement à l’intérieur duquel la volonté du peuple conduit à détruire les ressources grâce auxquelles on vit.)

    3 826 Mots / 16 Pages
  • Cours Droit Des Affaires

    du 27 décembre 1973 article 1er la liberté et la volonté d’entreprendre sont les fondements des activités commerciales et artisanales, ce principe est une base du système commercial. La liberté du commerce et de l’industrie est un principe législatif et un principe général de droit, le CC lui a reconnu une valeur constitutionnelle. L’accès au commerce ne suppose pas d’autorisation administrative, pas de sélection ni de numerus closus, c’est le jeu de la libre concurrence

    10 033 Mots / 41 Pages
  • Analyse de cas : " là où il y a du sucre, il y a des fourmis "

    d’épicerie
fine
et
gastronomique
a
reçu
des
boîtes
de
biscuits
d’Angleterre
qui
 ont
été
infestées
pour
une
raison
méconnaissable.
Comme
l’origine
de
cette
épidémie
pouvait
 tant
provenir
de
l’origine
de
l’expédition
que
celui
du
centre
de
l’entreposage,
le
manufacturier
 a
refusé
de
rembourser
la
marchandise.
Maria,
l’acheteuse
responsable,
affirme
qu’ils
ne
savent
 pas
comment
cela
est
arrivé.
Certains
clients
ont
rapportés
les
boîtes
au
magasin.
Pour
combler
 les
pertes
de
plus
de
9000
$
de
la
marchandise
infestée,
Maria
prend
une
décision
stratégique
 pour
 se
 défaire
 des
 stocks
 de
 biscuits.
 Elle
 demande
 à
 son
 assistante
 Sarah
 de
 contacter
 une
 chaîne
de
dépanneurs
dans
le
sud
de
la
Californie
qui
achètent
les
produits
de
mauvaise
qualité
 pour
les
vendre
dans
les
quartiers
défavorisés.
 
 
 Analyse
de
cas

 L’analyse
de
cas
est
traitée
selon
le
modèle
de
bonnes
pratiques
pour
Planifier,
Organiser,
 Diriger
et
Contrôler
(PODC).
 
 • Planifier La
 mission
de
 la
 compagnie
 consiste
 à
 offrir
 divers
 produits
 sélectionnés
 et
 négociés
 par
 des
 acheteurs.
 Les
 produits
 sont
 classés
 dans
 des
 départements
 appropriés
 et
 sont
 vendus
 à
 des
 clients
dans
les
magasins.

 Au
 département
 de
 l’épicerie
 fine
 et
 gastronomique,
 on
 précise
 que
 les
 produits
 sont
 des


    643 Mots / 3 Pages
  • Eco Droit Nrc 2Ème Année "Le Capital Humain"

    , l’entreprise possède donc des salariés formés et compétents, elle est donc productive, et donc un atout pour la croissance économique de son pays. Rajoutons également que la valorisation du capital humain représente un réel enjeu de société. En effet plus les salariés sont épanouis et plus la société se porte bien. Nous avons dressé jusqu’ici les avantages que peux représenter la théorie du capital humain. Si cette théorie semble idéale, nous pouvons ne poser

    924 Mots / 4 Pages
  • Intro Au Droit Publoc

    lement des collectivités territoriales et les organismes internationales (ONU, UE…). Autrement dit le droit public concerne les personnes publics de droit interne c'est-à-dire l’état, les collectivités territoriales, les établissements publics et également les personnes publics de droit internationale soit a vocation universel comme l’ONU ou a vocation régional comme l’Union Européenne. C’est une définition organique, centré sur les organes publics autrement dit ces institutions publics sont a la fois acteur et sujet du droit public.

    9 589 Mots / 39 Pages
  • Le droit objectif

    al * Le droit privé et public 1. Le droit international Il s’applique en présence d’un élément étranger dans une situation juridique (personnes, contrats,…). * Public : C’est l’ensemble des règles applicable dans les rapports des Etats entre eux. * Privé : Il régit les rapports des particuliers entre eux lorsqu’il existe un évènement étranger. 2. Le droit national C’est le droit en vigueur dans un Etat. * Public : C’est l’ensemble des règles qui

    2 236 Mots / 9 Pages
  • Td De Droit Constit 1Ere Annee

    e des lois) et des moyens d'action réciproque, en effet, le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et ce dernier peut prononcer la dissolution du Parlement. Le chef de l'État est irresponsable car il incarne la continuité de la nation. Il nomme son premier ministre ainsi que ses ministres, il y a une communication avec le Parlement, il peut demander une nouvelle délibération des lois. Gouvernement = organe collégial et politique.

    1 354 Mots / 6 Pages
  • Le Cas Mousset

    alors que le développement par la spécialisation et la croissance conjointe est employé. Par ailleurs lorsque l’entreprise réorganise sa structure en interne (fusion des services, installation et formation à un nouveau progiciel par le biais d’investissements) alors le développement par la spécialisation et la croissance interne est employé. 4. Le type de structure de l’entreprise Mousset est fonctionnel, elle est établit selon le découpage des grandes fonctions de l’entreprise (gestion, location, installation et atelier). Ce

    1 218 Mots / 5 Pages
  • Cas pratique sur la légitime défense

    'emprisonnement et de 45000 euros d'amande lorsqu'elles sont commises." En l'espèce, on a un arret de travail de 8 jours avec des cotes cassés ainsi qu'un nez et un bras, la femme risque donc une sanction qui est trois ans d'emprisonnement ainsi que 45 000 euros d'amende. CAS N°2. Faits : Un conducteur tente d'esquiver un enfant qui courrait après son ballon qui a atteri sur la chaussée. Celui a tenté de freiner mais ses

    1 696 Mots / 7 Pages
  • Droit Des Societes

    e économique et une loi pour la sécurité financière. Ordonnance 25 mars 2004 pour la simplification de droit de société, ordonnance 24 juin 2004 portant sur le régime des valeurs mobilières. Dualité qui existe entre un contrat de société et une personne morale : Une fois le statut signé il faut chercher la capacité de jouissance et d’exercice de la société. L’immatriculation donne à la société une existence juridique indépendante des personnes qui l’ont créé.

    781 Mots / 4 Pages
  • Le Cas Schreber

    lle et placé dans une clinique spécialisée pour malades mentaux, à noter également qu’il était marié et que pendant la longue période qui sépare les deux évènements, se passa 8 années de déception de ne pas réussir à concevoir un enfant. Suivi par son professeur Flechsing, Shreber pense à une persécution sexuelle, pour lui « son corps doit être changé en corps de femme et aurait été livré à cet homme, en vue d’abus sexuels

    2 419 Mots / 10 Pages