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Cas 1 Droit dissertations et mémoires

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Dissertations gratuites et de Recherche : 2 742 Cas 1 Droit dissertation gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 25 Juin 2015
  • Droit De l'Union Européenne

    souci de créer une alliance privilégiée qui devait être le creusé de la future construction européenne. La 1GM représente un échec de tout ce qu’ils avaient imaginé (paix, alliance…). Les intellectuels doivent être au service d’une cause politique, qui est la cause de la paix et de l’union. Apparition de mouvements, de publications sur toute l’Europe et notamment dans les nouveaux Etats crées comme la Tchécoslovaquie … l’Europe est avant tout intellectuelle. [Durant le

    10 334 Mots / 42 Pages
  • Td Droit Civil - Méthode

    r soi Il rejette la demande du demandeur A interjette appel devant la cour d’appel. Devant la cour d’appel : Le demandeur = appelant Le défenseur = intimé La cour d’appel va rendre un arrêt Confirmatif (confirme la décision des juges de 1ère instance soi Infirmatif (TI, TGI, cour d’appel sont des juridictions du fond, elles statuent sur les faits et sur le droit) On pourvoi en cassation devant la cour de cassation Mécanisme du

    695 Mots / 3 Pages
  • Droit Communautaire

    araît peu concevable malgré le maintien de l'essentiel de la souveraineté des états. Des principes comme la primauté du droit communautaire, l'application immédiate ou l'effet direct du droit communautaire, les compétences générales de la CJCE, rendent le rapprochement très aléatoire. Certains auteurs ont avancé que les communautés européennes constituent l'exemple de l'organisation internationale qui réussit. Une autre thèse évoque que les communautés sont en fait une nouvelle forme d'organisation « supranationale». B) Union Européenne un

    1 632 Mots / 7 Pages
  • Td Droit Civil - Les Fondements Du Droit

    et du droit naturel. Kelsen a inventé la hiérarchie des normes (avec la pyramide des normes). R. Martin dit que dans la pyramide il y a la norme posée qui est posée parce qu’au-dessus il y a la norme supposée. * Le bloc constitutionnel : ▪ Constitution de la Ve république (1958) ▪ Préambule de la constitution de la IVe république (1946) ▪ Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) ▪ Chartre de

    1 009 Mots / 5 Pages
  • Droit : Le Contrat

    a qlté substantielle n’est pas bonne. Il faut aussi que la qlté soit essentiel et excusable. Ce st les juges qui vt décider de manière subjective de la jurisprudence. - Le dol • Est constitué par des tromperies, un partie va utiliser des manœuvres (intentionnelles, suffisamment graves et déterminantes) pr tromper l’autre. Il faudra que la victime en rapporte les preuves. - La violence • Contrainte exercée sur une partie pr l’obliger à contracter. •

    1 050 Mots / 5 Pages
  • Le droit du travail

    les rapports de droit employeur-travailleur repose sur l’existence d’un CT individuel, il n’en demeure pas moins que ce rapport individuel s’inscrit dans un réseau de rapport collectif et complexe étroitement liés à l’intérieur duquel s’implique le DT. Sont exclus encore dans le champ d’application du DT les enseignants du supérieur, les militaires et de façon générale tous les citoyens qui bénéficient d’un statut particulier. Il faut donc retenir que le droit du travail a

    3 969 Mots / 16 Pages
  • Droit Social

    uvoir publiques est en général basée sur un statut. Le statut est un ensemble de règles que l’autorité publique impose au travailleur. A la différence du contrat, le statut n’est pas susceptible d’une négociation. Pa r exemple l’AR (arrêté royal) du 2 octobre 1937 relatif aux agents de l’état prévoit dans son article 16 que pour devenir agent de l’état, fonctionnaire, il faut : * être de conduite irréprochable (pas de casier judiciaire) * pouvoir

    3 809 Mots / 16 Pages
  • Cas Tromer

    écisions relèvent du management stratégique car elles : - ont pour objectif de construire l’avenir de l’entreprise dans son univers concurrentiel - et ainsi assurer sa pérennité - ont un impact sur le long terme, - seraient difficilement réversibles car engageraient l’avenir de l’entreprise et la concerneraient dans son ensemble 3 caractéristiques du management stratégique x 0 ,5 pt 4- Quelles sont les conséquences du style de direction de Jacques TROMER ? Quelles évolutions préconisez-vous

    900 Mots / 4 Pages
  • Droit Bien

    personnes. Cela porte sur l’existence de la personne et dans son prolongement la protection de la personne. Section 1 : Existence de la personne La reconnaissance se fait à partir de la naissance. La personnalité juridique n’existe plus à partir de la mort de l’individu mais celui-ci a encore des droits Paragraphe 1 : La naissance La naissance est la condition d’existence de la personnalité juridique (Art.16) A) L’enfant Il faut naître pour acquérir

    5 778 Mots / 24 Pages
  • Droit De Vote

    rançais votent aux élections nationales. En revanche, aux élections européennes et aux élections municipales, les citoyens européens votent. Autrement dit, un anglais ou un polonais résidant en France peut voter pour élire le maire de sa ville.Certains hommes politiques ont proposé d'étendre ce droit de vote aux élections locales à tous les étrangers mais ce projet ne fait pas consensus, certains estimant que seule la citoyenneté française doit permettre le droit de vote. Droit de

    666 Mots / 3 Pages
  • Etude De Cas Lafarge

    .........................................................
16
 
 
 
 
 1
 Introduction
 Lafarge
est
une
société
spécialisée
dans
la
production
de
matériaux
de
construction.
Elle
est
 née
 en
 Ardèche
 en
 1833.
 Elle
 obtient
 son
 premier
 chantier
 d’envergure
 en
 1864
 en
 fournissant
les
matériaux
nécessaires
à
la
construction
du
canal
de
Suez.
 Très
tôt
Lafarge
a
adopté
une
stratégie
d’implantation
à
l’échelle
mondiale,
en
commençant
 par
l’Afrique
du
Nord
en
1866.
Le
groupe
investi
ensuite
l’Amérique
:
en
1956
l’Amérique
du
 Nord
 puis
 en
 1959
 l’Amérique
 du
 Sud
 par
 l’intermédiaire
 du
 Brésil.
 En
 1994
 Lafarge
 est
 désormais
présent
sur
4
continents
avec
l’ouverture
de
sa
première
cimenterie
en
Chine.
 En
2001,
Lafarge
se
place
comme
le
leader
sur
le
marché
du
ciment
grâce
à
l’acquisition
de
 Blue
Circle.

Il
est
à
coté
de
cela
respectivement

n°2
et
n°3
sur
le
marché
du
granulat
et
du
 béton.

 Le
 marché
 du
 matériau
 de
 construction
 en
 expansion
 du
 fait,
 d’une
 part,
 de
 la
 rapidité
 de
 l’urbanisation
et
d’autre
part,
de
l’expansion
du
commerce
mondial.
Cela
donne
donc
lieu
à
 une
demande
croissante
d’infrastructures,
en
particulier
dans
les
marchés
émergents.
 Le
groupe
Lafarge
soutient
une
politique
sur
ce
marché
centrée
autour
de
2
axes
:
 
‐
La
recherche
et
le
développement
dans
le
but
de
s’adapter
aux
normes
environnementales
 de
plus
en
plus
contraignantes.
 
‐
Le
développement
durable
dans
le
but
d’amélioration
le
rendement
énergétique
ainsi
que
 les
processus
de
fabrication
afin
de
répondre
à
une
vision
écologique.
 Le
secteur
est
très
fragmenté
entre
de
grandes
entreprises
internationales
et
de
plus
petits
 producteurs
implantés
seulement
sur
les
marchés
locaux.
 Nous
détaillerons
tous
ces
points
dans
les
différentes
analyses
qui
suivent.
 
 Nous
 commencerons
 cette
 étude


    2 153 Mots / 9 Pages
  • Cas de l'impact de l'évolution du taux de change

    n devise déprécie, ceci en grande partie pour profiter des coûts semblablement moins élevés. Face à la hausse de l’euro, les exportations vers les zones hors Union Européennes se voient diminuées, notamment pour les entreprises dont l’élasticité de la demande par rapport aux prix est élevée. Pour ne pas subir une chute de leur pouvoir d’achat, la nécessité d’innover est un choix incontournable pour ces firmes. Ainsi l’innovation de nouveaux produits peut classer ces entreprises

    966 Mots / 4 Pages
  • Cas Moilot

    OILOT s’engage à suivre l’évolution de la demande. Dès 2008, le résultat de cette sous-traitance a été positif puisque le plein emploi a été maintenu. A ce jour, les différents domaines d’activité de MOILOT sont : Matériels pour équipements industriels, Chaudières et Echangeurs de chaleur, Matériels pour équipements agricoles, Réservoirs de stockage et de transports agro-alimentaires, Matériels pour équipement électro-ménagers, Sous-traitance CORTI. M. MOILOT se plaît à rappeler en toutes occasions que, grâce au sérieux

    4 432 Mots / 18 Pages
  • Cas « legendes de cabanes »

    sement du chiffre de construction en bois en France. |  Concurrence importante dans le secteur de bois : étrangère et entre matériaux. |  Forte mutation de la filière bois. |  Marché très atomisé. | | |  Un nombre important d’adeptes du camping en France. |  Des régions plus attractives que d’autres. |  Un profil de campeurs de catégorie plus élevée en croissance. |  Nouvel art de vivre du

    1 901 Mots / 8 Pages
  • Methodologie Documentaire . Droit l.1

    ation du 22 juin 2004 commenté dans le recueil Dalloz 2005 page 350 et commenté par Y. Saint-Jours. Rechercher un document: ⁃ Article: Auteur / Titre / réf. périodique (GP, n°130, p.7) ⁃ Jurisprudence: réf. de l'arrêt (Cass. civ: 1ère) / date / n° de pourvoi / noms des partis / réf. du périodique (LPA, n°88, 02/05/2007, p.9) ⁃ Livre: Auteur / "titre du livre" / édition du livre / réf. de l'article [à rechercher

    950 Mots / 4 Pages
  • Droit Constitutionnel De La Vème

    ementarisme moniste (défavorable au chef de l’état). La période de 18 à 1946, presqu’un siècle d’instabilité gouvernemental, c’est-à-dire des gouvernements qui tombent à intervalle régulier. La IIIe république a été acquise face aux monarchistes, c’est une république conçu de façon à promouvoir le rôle du parlement, assemblé représentative de la nation, qui soutient la promotion du parlement c’est-à-dire des représentants de la nation. Cette république s’inscrit dans la rupture de l’empire. Le parlement devait être

    9 140 Mots / 37 Pages
  • Cours Droit Privé

    ortugal ) institué en 1804 et droits germaniques institué par le code civil all en 1900) / La règle de droit vient de la loi et procure un caractère général à la règle (ex : tu ne tueras point ton prochain). La juris prudence (somme des décisions rendu => ce que penC les juges) et la doctrine jouent un role important de complément de régle. * De Common Law : Prend naissance en Angleterre et

    12 297 Mots / 50 Pages
  • Cour Histoire Du Droit

    phénomène tout à fait unique qui s’est produit une petit trentaine d’années avant la révolution française. A) L’évolution démographique française avant 10 Ce qui caractérise la démographie française avant 10 sont ces périodes de ruptures. Pour les récessions du 14ème sc on note une tension entre le nombre de bouche à nourrir et la capacité de production alimentaire. Au moyen âge, l’agriculture est peu productive et vulnérable, dépendante des évenements climatiques (s’en suit des

    10 713 Mots / 43 Pages
  • Droit Des Organisations International

    s affirmations nouvelles d'une fin de l'Histoire au niveau d'un libéralisme inachevé et triomphant4, fortement controversées, mais stimulantes pour la réflexion et dans tous les cas caractéristiques de l'époque que nous vivons, ne peuvent que conforter le principe de séparation des pouvoirs et confirmer l'importance et l'actualité de l'étude. L'étude pourtant, ou peut-être à cause de cette importance, n'est pas sans difficultés complexes et redoutables. Le principe dont la mise en forme achevée est généralement

    9 198 Mots / 37 Pages
  • Droit Du Travail

    2 mois qui suivent la connaissance des faits reprochés au salarié. Déroulement de l'entretien Au cours de l'entretien, l'employeur doit exposer les motifs du licenciement envisagé, et recueillir les explications du salarié. Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. En l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant

    612 Mots / 3 Pages
  • Cours De Droit Administratif

    général. Quand on entend service public on à l'idée d’une prestation fournie aux usagers du service public. En matière de police la prestation fournie peut être particulière. Ce qui est particulier dans la police c'est qu'elle intervient par le biais d’injonctions imposés aux administrés et qui limite leur liberté, avec un caractère restrictif : interdictions. Pour autant il y a une part de prestation au sens commun qu'on retrouve dans la police : état de

    10 159 Mots / 41 Pages
  • La gestion sans budget : le cas Rhodia

    paraissent. Consultants et gestionnaires d’entreprises s’aperçoivent que la gestion budgétisée n’est pas indispensable au fonctionnement de l’entreprise et qu’on peut bien gérer sans budget. C’est alors un nouveau défi et une expérience complètement novatrice dans la gestion d’entreprise qui commence. Quelques firmes vont se lancer dans cette nouvelle vision et notamment l’année 1999 sera le point de départ de Rhodia, firme française qui décide avec son projet Springs, de fonctionner sans budget. Il sera rejoint

    4 814 Mots / 20 Pages
  • Acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et du groupement d’interet economique

    MMATRICULEE CHAPITRE 4. LA SUCCURSALE LIVRE 2 FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE 1. POUVOIRS DES DIRIGEANTS SOCIAUX - PRINCIPES GENERAUX TITRE 2. DECISIONS COLLECTIVES - PRINCIPES GENERAUX TITRE 3. ETATS FINANCIERS ANNUELS. AFFECTATION DU RESULTAT CHAPITRE 1. ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS Section 1. Principe Section 2. Approbation des états financiers de synthèse annuels CHAPITRE 2. RESERVES - BENEFICES DISTRIBUABLES CHAPITRE 3. DIVIDENDES CHAPITRE 4. LITIGES ENTRE ASSOCIES OU ENTRE UN OU PLUSIEURS SOCIETE

    9 660 Mots / 39 Pages
  • Cours De Droit Du Travail

    st pas le résultat d’une évolution interne des sociétés africaines. En effet le travail salarié y est apparu avec la colonisation. L’Afrique a d’abord connu le travail asservi sous les deux formes de l’esclavage et du travail forcé à une époque où ces formes avaient déjà disparu en Europe. Dans les colonies françaises, ce n’est qu’à partir de la convention de Brazzaville en 1944 que les dispositions du code du travail métropolitain furent transposées dans

    12 638 Mots / 51 Pages
  • Le Droit Constitutionnel Burkinabais

    arocain a manifesté un intérêt aux problèmes liés à la diversité des modes d'accès à la terre, à la multiplicité des statuts fonciers, à l'utilisation et la conservation des ressources naturelles. Le débat risque se prolonger et hypothèque, par voie de conséquence, l'élaboration d'un code global du foncier et d'un programme d'action à long terme sur le terrain dans la perspective d'une restructuration foncière nationale compatible avec les impératives de développement agricole. Le présent article

    4 700 Mots / 19 Pages