Cas 1 Droit dissertations et mémoires
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Droit De l'Union Européenne
souci de créer une alliance privilégiée qui devait être le creusé de la future construction européenne. La 1GM représente un échec de tout ce qu’ils avaient imaginé (paix, alliance…). Les intellectuels doivent être au service d’une cause politique, qui est la cause de la paix et de l’union. Apparition de mouvements, de publications sur toute l’Europe et notamment dans les nouveaux Etats crées comme la Tchécoslovaquie … l’Europe est avant tout intellectuelle. [Durant le
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Td Droit Civil - Méthode
r soi Il rejette la demande du demandeur A interjette appel devant la cour d’appel. Devant la cour d’appel : Le demandeur = appelant Le défenseur = intimé La cour d’appel va rendre un arrêt Confirmatif (confirme la décision des juges de 1ère instance soi Infirmatif (TI, TGI, cour d’appel sont des juridictions du fond, elles statuent sur les faits et sur le droit) On pourvoi en cassation devant la cour de cassation Mécanisme du
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Droit Communautaire
araît peu concevable malgré le maintien de l'essentiel de la souveraineté des états. Des principes comme la primauté du droit communautaire, l'application immédiate ou l'effet direct du droit communautaire, les compétences générales de la CJCE, rendent le rapprochement très aléatoire. Certains auteurs ont avancé que les communautés européennes constituent l'exemple de l'organisation internationale qui réussit. Une autre thèse évoque que les communautés sont en fait une nouvelle forme d'organisation « supranationale». B) Union Européenne un
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Td Droit Civil - Les Fondements Du Droit
et du droit naturel. Kelsen a inventé la hiérarchie des normes (avec la pyramide des normes). R. Martin dit que dans la pyramide il y a la norme posée qui est posée parce qu’au-dessus il y a la norme supposée. * Le bloc constitutionnel : ▪ Constitution de la Ve république (1958) ▪ Préambule de la constitution de la IVe république (1946) ▪ Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) ▪ Chartre de
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Droit : Le Contrat
a qlté substantielle n’est pas bonne. Il faut aussi que la qlté soit essentiel et excusable. Ce st les juges qui vt décider de manière subjective de la jurisprudence. - Le dol • Est constitué par des tromperies, un partie va utiliser des manœuvres (intentionnelles, suffisamment graves et déterminantes) pr tromper l’autre. Il faudra que la victime en rapporte les preuves. - La violence • Contrainte exercée sur une partie pr l’obliger à contracter. •
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Le droit du travail
les rapports de droit employeur-travailleur repose sur l’existence d’un CT individuel, il n’en demeure pas moins que ce rapport individuel s’inscrit dans un réseau de rapport collectif et complexe étroitement liés à l’intérieur duquel s’implique le DT. Sont exclus encore dans le champ d’application du DT les enseignants du supérieur, les militaires et de façon générale tous les citoyens qui bénéficient d’un statut particulier. Il faut donc retenir que le droit du travail a
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Droit Social
uvoir publiques est en général basée sur un statut. Le statut est un ensemble de règles que l’autorité publique impose au travailleur. A la différence du contrat, le statut n’est pas susceptible d’une négociation. Pa r exemple l’AR (arrêté royal) du 2 octobre 1937 relatif aux agents de l’état prévoit dans son article 16 que pour devenir agent de l’état, fonctionnaire, il faut : * être de conduite irréprochable (pas de casier judiciaire) * pouvoir
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Cas Tromer
écisions relèvent du management stratégique car elles : - ont pour objectif de construire l’avenir de l’entreprise dans son univers concurrentiel - et ainsi assurer sa pérennité - ont un impact sur le long terme, - seraient difficilement réversibles car engageraient l’avenir de l’entreprise et la concerneraient dans son ensemble 3 caractéristiques du management stratégique x 0 ,5 pt 4- Quelles sont les conséquences du style de direction de Jacques TROMER ? Quelles évolutions préconisez-vous
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Droit Bien
personnes. Cela porte sur l’existence de la personne et dans son prolongement la protection de la personne. Section 1 : Existence de la personne La reconnaissance se fait à partir de la naissance. La personnalité juridique n’existe plus à partir de la mort de l’individu mais celui-ci a encore des droits Paragraphe 1 : La naissance La naissance est la condition d’existence de la personnalité juridique (Art.16) A) L’enfant Il faut naître pour acquérir
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Droit De Vote
rançais votent aux élections nationales. En revanche, aux élections européennes et aux élections municipales, les citoyens européens votent. Autrement dit, un anglais ou un polonais résidant en France peut voter pour élire le maire de sa ville.Certains hommes politiques ont proposé d'étendre ce droit de vote aux élections locales à tous les étrangers mais ce projet ne fait pas consensus, certains estimant que seule la citoyenneté française doit permettre le droit de vote. Droit de
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Etude De Cas Lafarge
......................................................... 16 1 Introduction Lafarge est une société spécialisée dans la production de matériaux de construction. Elle est née en Ardèche en 1833. Elle obtient son premier chantier d’envergure en 1864 en fournissant les matériaux nécessaires à la construction du canal de Suez. Très tôt Lafarge a adopté une stratégie d’implantation à l’échelle mondiale, en commençant par l’Afrique du Nord en 1866. Le groupe investi ensuite l’Amérique : en 1956 l’Amérique du Nord puis en 1959 l’Amérique du Sud par l’intermédiaire du Brésil. En 1994 Lafarge est désormais présent sur 4 continents avec l’ouverture de sa première cimenterie en Chine. En 2001, Lafarge se place comme le leader sur le marché du ciment grâce à l’acquisition de Blue Circle. Il est à coté de cela respectivement n°2 et n°3 sur le marché du granulat et du béton. Le marché du matériau de construction en expansion du fait, d’une part, de la rapidité de l’urbanisation et d’autre part, de l’expansion du commerce mondial. Cela donne donc lieu à une demande croissante d’infrastructures, en particulier dans les marchés émergents. Le groupe Lafarge soutient une politique sur ce marché centrée autour de 2 axes : ‐ La recherche et le développement dans le but de s’adapter aux normes environnementales de plus en plus contraignantes. ‐ Le développement durable dans le but d’amélioration le rendement énergétique ainsi que les processus de fabrication afin de répondre à une vision écologique. Le secteur est très fragmenté entre de grandes entreprises internationales et de plus petits producteurs implantés seulement sur les marchés locaux. Nous détaillerons tous ces points dans les différentes analyses qui suivent. Nous commencerons cette étude
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Cas de l'impact de l'évolution du taux de change
n devise déprécie, ceci en grande partie pour profiter des coûts semblablement moins élevés. Face à la hausse de l’euro, les exportations vers les zones hors Union Européennes se voient diminuées, notamment pour les entreprises dont l’élasticité de la demande par rapport aux prix est élevée. Pour ne pas subir une chute de leur pouvoir d’achat, la nécessité d’innover est un choix incontournable pour ces firmes. Ainsi l’innovation de nouveaux produits peut classer ces entreprises
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Cas Moilot
OILOT s’engage à suivre l’évolution de la demande. Dès 2008, le résultat de cette sous-traitance a été positif puisque le plein emploi a été maintenu. A ce jour, les différents domaines d’activité de MOILOT sont : Matériels pour équipements industriels, Chaudières et Echangeurs de chaleur, Matériels pour équipements agricoles, Réservoirs de stockage et de transports agro-alimentaires, Matériels pour équipement électro-ménagers, Sous-traitance CORTI. M. MOILOT se plaît à rappeler en toutes occasions que, grâce au sérieux
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Cas « legendes de cabanes »
sement du chiffre de construction en bois en France. | Concurrence importante dans le secteur de bois : étrangère et entre matériaux. | Forte mutation de la filière bois. | Marché très atomisé. | | | Un nombre important d’adeptes du camping en France. | Des régions plus attractives que d’autres. | Un profil de campeurs de catégorie plus élevée en croissance. | Nouvel art de vivre du
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Methodologie Documentaire . Droit l.1
ation du 22 juin 2004 commenté dans le recueil Dalloz 2005 page 350 et commenté par Y. Saint-Jours. Rechercher un document: ⁃ Article: Auteur / Titre / réf. périodique (GP, n°130, p.7) ⁃ Jurisprudence: réf. de l'arrêt (Cass. civ: 1ère) / date / n° de pourvoi / noms des partis / réf. du périodique (LPA, n°88, 02/05/2007, p.9) ⁃ Livre: Auteur / "titre du livre" / édition du livre / réf. de l'article [à rechercher
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Droit Constitutionnel De La Vème
ementarisme moniste (défavorable au chef de l’état). La période de 18 à 1946, presqu’un siècle d’instabilité gouvernemental, c’est-à-dire des gouvernements qui tombent à intervalle régulier. La IIIe république a été acquise face aux monarchistes, c’est une république conçu de façon à promouvoir le rôle du parlement, assemblé représentative de la nation, qui soutient la promotion du parlement c’est-à-dire des représentants de la nation. Cette république s’inscrit dans la rupture de l’empire. Le parlement devait être
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Cours Droit Privé
ortugal ) institué en 1804 et droits germaniques institué par le code civil all en 1900) / La règle de droit vient de la loi et procure un caractère général à la règle (ex : tu ne tueras point ton prochain). La juris prudence (somme des décisions rendu => ce que penC les juges) et la doctrine jouent un role important de complément de régle. * De Common Law : Prend naissance en Angleterre et
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Cour Histoire Du Droit
phénomène tout à fait unique qui s’est produit une petit trentaine d’années avant la révolution française. A) L’évolution démographique française avant 10 Ce qui caractérise la démographie française avant 10 sont ces périodes de ruptures. Pour les récessions du 14ème sc on note une tension entre le nombre de bouche à nourrir et la capacité de production alimentaire. Au moyen âge, l’agriculture est peu productive et vulnérable, dépendante des évenements climatiques (s’en suit des
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Droit Des Organisations International
s affirmations nouvelles d'une fin de l'Histoire au niveau d'un libéralisme inachevé et triomphant4, fortement controversées, mais stimulantes pour la réflexion et dans tous les cas caractéristiques de l'époque que nous vivons, ne peuvent que conforter le principe de séparation des pouvoirs et confirmer l'importance et l'actualité de l'étude. L'étude pourtant, ou peut-être à cause de cette importance, n'est pas sans difficultés complexes et redoutables. Le principe dont la mise en forme achevée est généralement
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Droit Du Travail
2 mois qui suivent la connaissance des faits reprochés au salarié. Déroulement de l'entretien Au cours de l'entretien, l'employeur doit exposer les motifs du licenciement envisagé, et recueillir les explications du salarié. Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. En l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant
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Cours De Droit Administratif
général. Quand on entend service public on à l'idée d’une prestation fournie aux usagers du service public. En matière de police la prestation fournie peut être particulière. Ce qui est particulier dans la police c'est qu'elle intervient par le biais d’injonctions imposés aux administrés et qui limite leur liberté, avec un caractère restrictif : interdictions. Pour autant il y a une part de prestation au sens commun qu'on retrouve dans la police : état de
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La gestion sans budget : le cas Rhodia
paraissent. Consultants et gestionnaires d’entreprises s’aperçoivent que la gestion budgétisée n’est pas indispensable au fonctionnement de l’entreprise et qu’on peut bien gérer sans budget. C’est alors un nouveau défi et une expérience complètement novatrice dans la gestion d’entreprise qui commence. Quelques firmes vont se lancer dans cette nouvelle vision et notamment l’année 1999 sera le point de départ de Rhodia, firme française qui décide avec son projet Springs, de fonctionner sans budget. Il sera rejoint
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Acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et du groupement d’interet economique
MMATRICULEE CHAPITRE 4. LA SUCCURSALE LIVRE 2 FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE 1. POUVOIRS DES DIRIGEANTS SOCIAUX - PRINCIPES GENERAUX TITRE 2. DECISIONS COLLECTIVES - PRINCIPES GENERAUX TITRE 3. ETATS FINANCIERS ANNUELS. AFFECTATION DU RESULTAT CHAPITRE 1. ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS Section 1. Principe Section 2. Approbation des états financiers de synthèse annuels CHAPITRE 2. RESERVES - BENEFICES DISTRIBUABLES CHAPITRE 3. DIVIDENDES CHAPITRE 4. LITIGES ENTRE ASSOCIES OU ENTRE UN OU PLUSIEURS SOCIETE
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Cours De Droit Du Travail
st pas le résultat d’une évolution interne des sociétés africaines. En effet le travail salarié y est apparu avec la colonisation. L’Afrique a d’abord connu le travail asservi sous les deux formes de l’esclavage et du travail forcé à une époque où ces formes avaient déjà disparu en Europe. Dans les colonies françaises, ce n’est qu’à partir de la convention de Brazzaville en 1944 que les dispositions du code du travail métropolitain furent transposées dans
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Le Droit Constitutionnel Burkinabais
arocain a manifesté un intérêt aux problèmes liés à la diversité des modes d'accès à la terre, à la multiplicité des statuts fonciers, à l'utilisation et la conservation des ressources naturelles. Le débat risque se prolonger et hypothèque, par voie de conséquence, l'élaboration d'un code global du foncier et d'un programme d'action à long terme sur le terrain dans la perspective d'une restructuration foncière nationale compatible avec les impératives de développement agricole. Le présent article
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