Cas 1 Droit dissertations et mémoires
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La Justice Et Le Droit
contradiction car l’homme est une notion universelle tandis que le citoyen fait partie d’une République particulière. Est-ce possible de concilier les droits universels de tous les hommes à ceux relatifs aux citoyens. Justice : vient de jus en latin = droit ; on distingue les justices idéale et réelle : > justice idéale un idéal juste : donner à chacun ce qu’il mérite > justice réelle une institution judiciaire :
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Cas Cacharel
tion et son adaptation à l'environnement. 5) Les concurrents directs de Cacharel sont Zara, H&M, Ralph Lauren et Hugo Boss 6) L a chaîne de valeur d'une entreprise permet d'analyser ses différentes activités et d'évaluer les coûts qu’occasionnent les différentes activités. Schéma de la chaîne de valeur de Cacharel: logistique interne production commercialisation et vente des produits services (après vente, réparation... etc.) 7) L'objectif stratégique poursuivit par Cacharel est de rehausser et de repositionner la
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Cours Droit Des Affaires L2 Droit
ignifie que la différence historique était la procédure de la faillite s’appliquant seulement aux commerçants, procédure réduite. Progressivement ces procédures de faillite ont vu leur domaine s’élargir et en réalité elles touchent l’ensemble des intervenants dans la vie économique. Dans la mesure où ces procédures ont été élargies, leurs contraintes leur caractère rigide et sanctionateur a été dans le même temps largement atténué. Des activités qui au départ n’appartenaient pas au droit commercial sont régies
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Ibtroduction Au Droit Public
agissent pour l’intérêt général, pour le bien commun. Les personnes publiques, se voient reconnaitre des privilèges, des prérogatives, qui n’existent pas en droit privé. Des privilèges de pouvoir fiscal, pouvoirs de recourir à la force armée, le pouvoir de prendre des décisions unilatérales, pouvoir d’adopter des lois. Droit interne = droit existe dans l’état considéré (droit français ), droit en vigueur dans une société donnée et à un moment donné Droit international = droit
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Introduction à l'étude du droit et et du droit civil
ropriétaires. Les droits subjectifs n'existent que sous l'égide du droit objectif qui les reconnaît, les protège et en assure la sanction, 2. Droit - objectif = garant de l'intérêt gal, traduit des arbitrages entre intérêts , transcende l'ense des intérêts particuliers. - subjectif = plus individualiste. L'étude du droit est la mise en relation constante de ces deux versants, la règle gale et sa concrétisation individuelle . Elle passe en gale par la décision de
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Cas Quali Log
Il s’agit des dépenses engagées pour vérifier la conformité des produits aux exigences de qualité. Ces coûts servent à financer la recherche des anomalies. Coûts de détection : Surveillance des opérations en cours de fabrication Contrôle des produits finis Coûts des échantillons vérifiés et détruits lors des contrôles Coûts de prévention : Il s’agit des investissements humains et matériel engagés pour vérifier, prévenir et réduire les anomalies. Ces coûts servent à financer les actions menées
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Cas de stratégie Ice Fili
r), une distribution centrée sur les kiosks installés dans la rue (pour une consommation spontanée), une diversité des types de produits. Sur ce marché, on peut identifier plusieurs groupes stratégiques : * Les producteurs haut de gamme tel que Baskin & Robbins qui ont une stratégie de différenciation par rapport à leur groupe client en ciblant une clientèle haut de gamme via un réseau de distribution qui leur est propre (franchises). Ils se distinguent également
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La Géographie Ça Sert d'Abord à Faire La Guerre
d'abord à faire la guerre, la «géographie des états-major», la «géographie universitaire et scolaire», la «géographie spectacle», et la «géographie appliquée» La géographie a toujours été présent dans la sphère du pouvoir. Les chefs de guerre, les princes ont été dans la nécessité de se représenter l'espace. Plus précisément, depuis des siècles, les classes dominantes produisent des cartes à différentes échelles pour voir l'étendue de leur domination, et pour voir se projeter sur d'autres
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Histoire Du Droit
n désuétude. En pure logique, une coutume ne meurt jamais, soit elle se transforme soit elle s’assouplit. C’est un mode de production du droit qui ne résulte pas de la volonté humaine. L’homme est incapable de créer de bonnes règles par son intelligence, pour créer des règles il suffit de regarder des pratiques sociales. Cette manière de penser suggère que plutôt que de vouloir fabriquer un homme, l’homme doit se conformer à un ordre. Age
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Histoire Du Droit
assimilation est très encouragée par l'église catholique. Ce qui caractérisera le royaume de France c’est une même loi et un même droit La dislocation de l’empire carolingien la tradition germanique, en matière de succession est du domaine du partage. Tradition de partage avec un principe de masculinisation ou de descendance. En matière politique la chose n’est pas différente, on partage le royaume. La France s’est construite à partir des capétiens en renonçant à ce
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Cours de relation internationales en droit l1
o Droit international dont l’objet n’est pas public o Droit national qui a une vocation transfrontière - Droit pénal international : distinction entre droit pénal international et droit international pénal qui existe seulement en France. Elle concerne 2 phénomènes criminels : criminalité de droit commun dont les csq dépassent une seul frontière (droit pénal transfrontière). Le 2e phénomène concerne le droit international pénal : criminalité qui concerne les gouvernants. CHAPITRE 1 : L’Etat L’histoire
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Droit du travail arret du 14 avril 2010
ps nous verrons, la lutte opéré entre le droit du travail et la liberté d'entendre (I). Puis dans un second temps, nous verrons que la Cour a rendue une décision surprenante (II). I- Droit du travail et libertés fondamentales Le code du travail prévoit plusieurs sanctions lorsque le licenciement n'a pas été effectué pour une cause réelle et sérieuse. L'une de ces sanction est la réintégration du salarié dans l'entreprise (A). Mais ce principe a
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Droit Des Obligations
l’obligation. - Un débiteur, le sujet passif de l’obligation. - Une prestation, l’objet de l’obligation (ce que peut exiger le créancier) : ici dette du débiteur envers le créancier. Le débiteur qui exécute son obligation est appelé techniquement le Solvens et le créancier qui bénéficie de l’exécution de cette obligation est appelé l’Accipiens. Lorsque le débiteur exécute son obligation, on parle techniquement de paiement de l’obligation. B) Les obligations complexes Il existe deux types
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Qu’est-ce que l’entreprise pour le droit ?
istence de l’entreprise par rapport à trois critères : • La nature...
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Etude de cas Communication Option relations publiques
els, techniques, mais aussi scientifiques. Cependant, l’image des musées reste encore très élitiste dédiée à un public de citoyens avertis. D’autre part, les études montrent que les citoyens en grand nombre ont un sentiment anti-européen. La culture, grâce au nouveau musée on se tourne aujourd’hui vers une culture européenne alors que le musée précédent ne parlait que de culture méditerranéenne. Problématique : Comment faire adhérer le grand public au positionnement du musée national des citoyens
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Défend l'idée de la jurisprudence est une source de droit
xte, qui va exercer concrètement le pouvoir selon des lois définis. Il y a d’autres mots qui désigne institution mais qui diffère selon la période utilisée : organe, acteur, autorité publiques .Ces mots sont synonymes mais ont des univers conceptuels différents : -organe : métaphore du corps, l’Etat serait un grand corps. -acteur : langage de la science politique, c’est une vision dynamique des institutions. -autorités publiques : ça désigne la capacité à commander, une
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Cas l’Occitane en Provence
lle avec la mise en place de dispositif tout d’abord pour réduire l’impact de ses activités sur l’environnement, la santé et la sécurité avec la création d’usine propre, utilisation de produits seins, emballage écolo etc. …Mais aussi avec la valorisation de ses employés au travers d’une politique sociale adapté avec la sous-traitance à des entreprise locales et écologiques , embauches de personnes handicapés ou encore l’ouverture de la crèche en association avec la mairie de
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Les Sources Inconstestées Du Droit
s l'ordre interne. Les traités internationaux crées ainsi des droits qui peuvent être invoqués par des particuliers dans leur relation avec l'État. L'effet d'un traité applicable dans l'ordre interne : Effet immédiat du traité dans l'ordre interne. Lorsqu'il s'applique dans l'ordre interne, sans qu'il soit nécessaire d'adopter une loi pour l'intégrer dans l'ordre interne. A partir du moment où il est signé, il s'applique dans l'ordre interne. Un traité ne sera pas immédiat si pour
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Arret 14 mai 2009 droit social
Cour de Cassation insiste sur les conditions réelles d'exercice de l'activité de Mme C. En l'espèce, Mme C., qui avait conclu un contrat de collaboration libérale n'avait pu traiter que 5 dossiers personnels en 5 ans d'exercice chez Selafa cabinet Jacques Bret. La Cour de Cassation a alors estimé que le nombre dérisoire de dossiers propres à l'avocat ainsi que les conditions, notamment logistiques, d'exercice de ses fonctions telles que le partage d'un bureau
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Td Droit Administratif 2D
Vous demeurez prisonniers de l’arrêt. Le développement doit correspondre à son titre. Eviter des répétitions. Conclure si nécessaire Fermer la porte, ouvrir les fenêtres, donner son avis. TD introductif : Commentaire de l'arrêt Blanco L'arrêt est rendu par le tribunal des conflits. Blanco voulait que le juge déclare l'Etat responsable des dommages causés à sa fille sur la base de l'article 1382, 1383 et 1384 du code Civil. Le préfet se retourne contre le
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Cas de force majeure
se en cause. Elle n'est pour rien dans sa survenance, qui résulte donc d'une cause étrangère et est indépendant de sa volonté”. Ainsi, l'éxécution de l'obligation ne doit pas seulement être rendue plus difficile ou plus onéreuse, elle doit être impossible. Le critère “d’Imprévisibilité” peut aussi ȇtre appliqué au cas où il n’y a jamais eu de panne précédentes, parce qu’en considérant que si un événement s’est déjà produit, on pourra prendre les mesures appropriées
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Cours droit civil
tinction ? La distinction est la suivante, le fait désigne ce qui est, la réalité. Exemple : l’élection d’une personne, la survenance d’un tremblement de terre, la majorité d’un enfant, l’entrée en guerre d’un état, l’inflation, la mort, etc. le fait peut être incertain exemple : l’attribution d’une œuvre à tel ou tel artiste, les csqs de l’utilisation prolongée du téléphone portable. Le droit désigne ce qui doit être, il est prescriptif, exemple : une
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Etude de cas : l’entreprise Cacharel
nisation est confrontée. Ensuite il s’agit d’« animer », à savoir, mobiliser les membres de l’organisation pour permettre l’orientation de l’activité vers la réalisation des objectifs fixés et la coordination des actions individuels. Et pour finir, diriger une organisation c’est « contrôler », autrement dit, s’assurer de la pertinence des moyens employés et vérifier les résultats. c. Quel est le style de management mis en œuvre par la directrice générale ? Justifiez par des éléments
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