Cas 1 Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 618 Cas 1 Droit dissertation gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit : les convention du premier emploi
eunes ne doit pas nécessairement se faire dans le cadre d'une CPE. Une éventuelle expérience professionnelle antérieure ne joue aucun rôle : seul l'âge compte. Peuvent ainsi être pris en compte : • les jeunes liés par un contrat qui a la qualité de CPE; • les jeunes liés par un contrat de travail "ordinaire" (éventuellement des "ex-CPE" : le fait qu'ils ont eu une CPE précédemment ne joue aucun rôle); • les jeunes occupés
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Cas Nespresso
es: • Positionnement forte • Qualité du produit • Service client : Le 18 octobre 2011, Nespresso a été Élu Service Client de l'Année 2012 dans la catégorie Distribution spécialisée (1). Service 24h/7 j internet. Boutiques de luxe. • Ecolaboration : program pour montrer la responsabilité écologique de l’entreprise et le soutien aux producteurs de café, pour produire café des catégories AAA avec des partenaires comme la « Federacion Nacional de Cafeteros de Colombia »
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Cours de droit civil
celui-ci doit être compris dans son double aspect (physique et moral) Le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort Nouveauté = mise en relief du Corp. comme partie intégrante de la personne (en principe on ne peut considérer que le corps est une chose) Primauté par rapport aux personnes morales ? (BOF) Primauté est donc plutôt → Priorité du souci de protection de l’être humain contre ce qui le menace Primauté
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Droit commerce international
ont domiciliées en France. C'est un contrat purement interne puisque la voiture ira probablement dans une autre ville française avec la vente. Le plus important est le droit des contrats en matière commerciale , on regarde ainsi où s'exécute le contrat ; où intervient la prestation caractéristique du contrat. Ex : pour un prêt => lieu de la remise des fonds (prestation caractéristique). Si une banque belge remet les fonds à un belge résidant en
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Droit
6 et la charte de l’environnement de 2004, qui comporte le principe de précaution. Le tout compose le Bloc de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel est chargé de contrôler la constitutionnalité de la loi au regard de la Constitution. Il est composé de neuf membres qui ont un mandat de 9 ans non renouvelable. Trois membres sont nommés par le Président sous réserve de validation du parlement, trois autres sont désignés par le Président du Sénat
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Droit Des Contrats
rt.1128 du CV) 5. La valeur de l’objet D. La cause (art. 1131/1132/1133 du CV) 1. L’existence de la cause a) La cause dans les contrats à titre onéreux b) La cause dans les contrats à titre gratuit 2. La licéité de la cause (art. 1133 du CV) E. Conditions de forme 1. Le principe du consensualisme 2. Les atténuations au principe du consensualisme. a) Les formes de validité b) Les formes de publicités c)
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Etude de cas Tourmagne
ns plan d’investissement. * Trésorerie faible. * Structure financière peu saine et manque de planification. Remarque : Quand une entreprise exporte, il faut qu’elle soit prête à perdre de l’argent pendant quels que temps (minimum pendant 1 an). Il faut avoir de la trésorerie disponible pour pouvoir supporter les accoues (taux de change, attentats…). Il faut aussi regarder si l’entreprise en capable de générer des aides. c. Fonction ressources humaines. * Entreprise d’origine familiale. *
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Etude de cas BTS management des unités commerciales
es, aussi bien par l’employeur que par le salarié. C’est en effet en adoptant une démarche de prévention et de veille active que chacun peut agir sur son environnement de travail, afin de le rendre plus sûr et équilibrant sur le plan personnel et participer ainsi efficacement à la réduction des accidents et des maladies professionnelles, qui représentent aujourd’hui un enjeu économique très important. CERPET/CISME/Etude de cas BTS Management des Unités Commerciales 1 DOCUMENT N°
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Étude De Cas
n environnement conjoncturel favorable grâce aux différentes incitations fiscales (TVA à 5.5%, crédit d’impôt, CESU) ainsi qu’un climat politique accommodant permettant à l’entreprise d’avoir une bonne visibilité sur les 5 ans à venir Acadomia est dans une phase de rachat de ses franchises dont les contrats arrivent à échéance en 2007/2008, une procédure qui devrait selon nous avoir très rapidement un effet positif sur les marges 1 Le groupe continue de développer ses enseignes et
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Axe etude de cas
n : Ce document est un travail d’étudiant, il n’a pas été relu et vérifié par Marketing-etudiant.fr. En conséquence croisez vos sources :)
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Droit Constitutionnel
ours conforme aux règles. Tout ceci forme les différentes sources juridiques du droit constitutionnel → ils forment le droit constitutionnel positif (droit posé par les Hommes. Il désigne l'ensemble des règles juridiques en vigueur.) Dès lors qu'une règle est en vigueur, elle a un caractère obligatoire et donc son non respect peut être sanctionné. Cette sanction est elle même valide car elle obéit aux règles de droit supérieur. Quelle est au bout du compte (en
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Droit Administratif
udiciaires, pour survivre ces juridictions ont du montrer de l’intérêt à leur rôle. Leurs membres appartenaient au monde administratif et en conséquence, ils ont sut toujours trouver une juste mesure dans leurs jugements et rendre acceptable le jugement par leur propre administration. Logiquement ces organismes ont sut développer, tout un droit particulier qui deviendra l’essentiel du droit administratif. Du coup leur existence a sut se justifier par leur aptitude à exercer et leur connaissance du
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Le cas secobat : l'introduction d'un système informatique dans une entreprise moyenne
e fréquemment dans les entreprises commerciales et que la clarification des procédures de planification est un souci actuel de leurs directions. A ce titre, le cas que nous présentons est certainement généralisable à d'autres entreprises françaises. L'aspect interactif du SIAD doit permettre : au niveau de la définition des objectifs, de tester certaines hypothèses d'évolution des marchés réels et potentiels à tous les niveaux et d'en mesurer les conséquences sur les résultats commerciaux de l'ensemble
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Droit Pénal
e juger les auteurs de crimes contre l’humanité. II. Rapports avec les autres branches du droit privé L’acte de délinquance peut causer un dommage à une victime: droit à réparation. Ce dernier intervient dans le cadre du droit civil. Le droit pénal, quant à lui, reconnait les troubles à la société. III. Droit pénal et morale Pour un grand nombre d’infractions, juxtaposition entre le droit pénal et la morale. Cependant certaines contraventions sont nues de
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Le Syndicat a Quoi Ça Sert ?
iété capitaliste, à un syndicalisme d’adhérents en équilibre entre projet politique et défense des salariés. Par ailleurs, CGT-FO (Force Ouvrière) s’est créé en 1947 à l’occasion d’une scission au sein de la CGT par refus de certains adhérents de l’emprise communiste et de l’URSS. Déconfessionnalisée depuis 1947, la CFTC est la première confédération chrétienne, née en France en novembre 1919. La Confédération, dont une fraction fonde la CFDT en 1964, fut partie prenante de toutes
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Le Service Public Et Le Droit De l'Union Européenne
n Alors même que l'existence de services d'intérêt général, connus du droit français sous l'appellation de services publics, fait partie intégrante du modèle économique et social des Etats membres, la construction européenne a longtemps refusé de reconnaître à ces activités une place ou un caractère spécifiques. Leur existence ne faisait l'objet d'aucune obligation imposée aux Etats membres au niveau communautaire. (>> Le Traité de Rome consacre un titre entier à la politique des transports et
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Droit de l'information et de la communication
troduction On parle de propriété intellectuelle : la propriété est un droit qui s’exerce sur un bien. En général les biens sont plutôt matériels. Les biens qui sont déplacés par une force : les objets. Meubles qui se déplacent eux-mêmes : les animaux, domestiques ou non. En propriété intellectuelle, ou dans l’immatériel, cela concerne des biens qui ne sont pas palpables. Ex : une valeur boursière est un bien évaluable en argent. Il faut distinguer
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Droit administratif commentaire de l'arrêt du 30 octobre 2009 : mme perreux
e du 27 novembre 2000, dont l’article 10 requiert aux Etats membres de l’Union qu’ils prévoient un dispositif adapté de charge de la preuve devant le juge dans les cas où est invoquée une discrimination. Cette directive n’avait pas été transposée par la France à l’époque de la nomination contestée, c’est-à-dire en août 2006. En fait cette transposition n’a été effectuée que par l’article 4 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, dépassant
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Définition droit administratif
rmine la politique de la nation C’est une fonction politique gouvernementale par excellence. L’exécutif est concerné par les affaires à l’échelle de la nation, les affaires qui concernent l’Etat et les grands intérêts nationaux. C’est une fonction politique exercée par les différents pv publics constitutionnels mis en place lors des élections nationales (élections législatives des députés et sénateurs). Ce sont les pv publics constitutionnels qui tiennent compte de la volonté du peuple lors des élections.
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Le Respect Au Droit De La Vie Privée Et Ses Limites
la Convention Européenne des Droits de l’Homme du 04 Novembre 1950, qui déclare dans son article 8 que « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Ce droit est donc un droit fondamental qui s’applique à tous les Hommes. La vie privée se doit d’être respectée. La divulgation de l’état des personnes, c’est-à-dire l’ensemble des éléments caractérisant la situation juridique de
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Le Cas Octan
nsemble du secteur 100 100 100 Le réseau de distribution d’Octan est composé de stations services sous franchise. Ainsi, chaque responsable de station service se fournit auprès d’Octan. L’enseigne de chaque station est celle d’Octan, mais chaque responsable gère son propre établissement de façon indépendante. Cette relation contractuelle fait parfois apparaître des conflits. Par exemple, alors qu’Octan consent des efforts pour réduire les coûts d’approvisionnement en carburant auprès des stations, ces dernières ne répercutent pas
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La philosophie du droit est à la paix ce que la philosophie politique est à la guerre
de l’avoir identifié comme règle de droit. Cmt savoir ce qui est juridique ? Cette question est tt d’abord philosophique. Ds le conflit des facultés, Kant sépare très nettement le travail du juriste de celui du philosophe. Le juriste doit répondre à la question quid juris ? CAD de fournir la solution de droit et au philosophe de répondre à la question quid jus ? CAD d’énoncer ce qu’est le droit. Or, cette distinction apparaît
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Pour Bien Apprendre Son Cours (Droit)
ilement les définitions ainsi que les grandes questions importantes. Sous le titre des chapitres, énoncer le titre des sections qu’il contient, et le titre des paragraphes. - Le résumé de cours, Sélectionner des questions de cours importantes tel que l’étude des notions juridiques, des institutions, des mécanismes… Questions formant un tt cohérent ! ++ Entendre un prof insister sur quelque chose en particulier, montre l’importance portée sur ce sujet. ++ Les questions ayant été abordées
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