Cas 1 Droit dissertations et mémoires
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Cas AIR France
ivité, la cohésion et le développement professionnel des salariés * Fondateur de nombreuses alliances * Politique de flotte efficace (réduction nuisance, cout, consommation) * Dvlpt de frnachises (long et moyens courriers, nouvelles lignes..) * Entretien des réparations, maintenance par Air France Ind * Er groupe eurrpéen en transport des passagers * Pgr de fidélisation * Services au sol (hotesses..) * Contrôle de chaque maillons de la chaine de valeur * | * Stratégie low cost
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Cas siratoup corrigé
épartition des charges de l'annexe 2 Désignation a) Opérations sousmises à TVA - Emballages - Locations mobilières et immobilières - Publicité - Transports sur ventes - Commissions Total (en KF) 0,00 0,99 45,70 0,00 0,00 46,69 18,30 1,14 28,97 19,05 39,64 107,10 Fixes Variables b) Opérations non passibles de TVA - Déplacements, missions, réception - Frais Postaux - Impôts et taxes - Appointements - Charges Salariales - Charges financières - Dotations aux amortissements Total (en
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Cours De Droit Administratif
a création du droit.La jurisprudence est faite surtout par le conseil d’Etat (plus petite juridiction administrative) qui rends des arrêts.Le juge administratif interprète différemment la règle de droit car il devra adapter cette règle aux différentes espèces qui lui sont soumises et souvent l’imprécision de la loi devra être complétée par la jurisprudence du conseil d’Etat. Section 2 : Le droit administratif c’est tout d’abord un droit qui intervient et régit l’organisation de l’Etat dans
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Cours Droit Bts Comm
forme à celle qui a été déclarée (RCS ou registre des métiers). Exemple commerçant et professions libérales. Code déontologie : Ensemble de règles et devoirs régissant une profession. Déontologie du salarié : intérêt de l’entreprise. L’objectif est de protéger le public et le client des pratiques désordonnées et afficher une garantie de qualité du service. Droit Chapitre 2 Le Régime des Salariés Personne responsable du Recrutement : DRH/Patron/Personne de l’entreprise. Recrutement : opération destinée à
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Cours De Droit International Prive
application. En tout état de cause, la fonction du droit international privé est ainsi que nous allons le voir plus limitée que celle du droit en général. A. Les fondements de l'approche fonctionnelle Le postulat de départ est que tout ce qui existe sur terre comme ailleurs a un rôle, une fonction. Le critère essentiel pour caractériser tant les choses que les hommes ou les concepts résiderait donc dans la définition de leur utilité. L'approche
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Le Droit
t civil », dont les règles sont modifiées, plus ou moins régulièrement, par les gouvernements. D'autres utilisent un système dit de « Common Law », qui se développe à travers la règle du précédent judiciaire. Un petit nombre de pays continue de fonder leurs règles sur les textes religieux. Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies différentes, qui parfois s'affrontent. Le droit pose également des questions économiques, mais aussi
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Cours De Droit Constitutionnelle : Le Pouvoir
état de droit : L’état de droit est la notion la plus utilisé pour rendre compte les rapport entre le droit et l’état . Cette notion recouvre plusieurs conception : - cette notion se fonde sur une prise de conscience sur l’insuffisance des principes de l’égalité , c a d qu’elle se fonde sur l’idée selon laquelle la soumission des actes du pouvoirs exécutif a la loi ne suffit a protéger de l’arbitraire ou plus
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Ses Corriger Synthése Marché Des Droits a Polluer
ncas des ressources naturelles. Celles-ci sont souvent gratuites. Elles ne sont pas produites. La logique de leur régulation est bien différente de celle des biens économiques. Par conséquent, il semble nécessaire de compléter le marché en ce domaine par d’autres instruments de régulation. Cependant, les mécanismes du marché peuvent aussi être utilisés, dans un cadre étroitement régulé, pour améliorer l’action publique. Après avoir montré que les mécanismes du marché ne permettent pas à eux seuls
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Ca 16 Mai 2002
moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 9 du Code civil ; Attendu que pour condamner la société au paiement d'une certaine somme en réparation du préjudice subi par Mme X..., l'arrêt retient que le mariage de Claire X..., en raison de sa profession et de sa notoriété, constituait un événement dont France-Dimanche pouvait rendre compte, que pour autant l'annonce du mariage n'autorisait pas les digressions et les commentaires relatifs aux circonstances
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Révisions Histoire Du Droit
nels : le conseil aristocratique ou Sénat (+ important, réunit les chefs des patriciens), les assemblées (votent la loi , comices = peuple tout entier et les assemblées de la plèbe juste pour plèbe) et les magistrats (chargés de gouverner la ville au quotidien, élus pour un an par les comices)→ Comices curiates (réunis en fonction de la gens de naissance, surtout patriciens), Comices centuriates (réunis en fonction du rôle dans l'armée déterminé par richesse)
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Histoire Du Droit : Les Villes
: -les anciennes cités antiques , réduites a la situation de bourade depuis les IV et V siècle commencent a se re développer et la croissance de la population ainsi que la reprise des relations économiques vont amener les villes a repousser leurs fortifications de plus en plus loin , créant ce que l’on appelle les faubourgs , étymologiquement en dehors du bourg peuplés d’artisans et commerçants . -Des villes nouvelles se créent , parfois
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Cours Droit Pénal Général
s’approprier l’objet dérobé. - article 311-3 du code pénal lui nous indique la sanction « le vol est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende » Le droit pénal spécial est analytique Dans la pratique, le juge doit rechercher si les faits dont il est saisi constituent une infraction : il doit faire une qualification des faits. C’est une partie très importante du droit pénal. Toutes les infractions ne sont pas
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Cas De Stratégie: Cas Ice Fili
ur), une distribution centrée sur les kiosks installés dans la rue (pour une consommation spontanée), une diversité des types de produits. Sur ce marché, on peut identifier plusieurs groupes stratégiques : • Les producteurs haut de gamme tel que Baskin & Robbins qui ont une stratégie de différenciation par rapport à leur groupe client en ciblant une clientèle haut de gamme via un réseau de distribution qui leur est propre (franchises). Ils se distinguent également
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Etude De Cas Shupa
sous – segment « confiserie », une redistribution des cartes est en train de s’opérer entre les intervenants, et l’inflation des nouveautés va en desservir quelques uns. Dans le marasme actuel que connaît la catégorie, l ‘émergence du sans-sucre apparaît comme un relais de croissance. Avec un peu plus de 91 % des parts de marché en valeur sur le chewing-gum, le sans-sucre continue de progresser sur les autres sous-familles de la confiserie. Encore peu
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La Jurisprudence Est t Elle Source De Droit?
nPar conséquent, les auteurs se posent la question de savoir si la jurisprudence participe à la création du droit dans le système français ou bien si elle est un simple phénomène scientifique ? Le juge a-t-il son rôle dans la création de la loi ? Il serait judicieux d'étudier dans un premier temps les obstacles que rencontre la jurisprudence à être reconnue en tant qu'une source directe de droit (I) puis, dans un deuxième temps,
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Droit: Les Convention Du Premier Emploi
eunes ne doit pas nécessairement se faire dans le cadre d'une CPE. Une éventuelle expérience professionnelle antérieure ne joue aucun rôle : seul l'âge compte. Peuvent ainsi être pris en compte : • les jeunes liés par un contrat qui a la qualité de CPE; • les jeunes liés par un contrat de travail "ordinaire" (éventuellement des "ex-CPE" : le fait qu'ils ont eu une CPE précédemment ne joue aucun rôle); • les jeunes occupés
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Cas Nespresso
es: • Positionnement forte • Qualité du produit • Service client : Le 18 octobre 2011, Nespresso a été Élu Service Client de l'Année 2012 dans la catégorie Distribution spécialisée (1). Service 24h/7 j internet. Boutiques de luxe. • Ecolaboration : program pour montrer la responsabilité écologique de l’entreprise et le soutien aux producteurs de café, pour produire café des catégories AAA avec des partenaires comme la « Federacion Nacional de Cafeteros de Colombia »
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Cours De Droit Civil
celui-ci doit être compris dans son double aspect (physique et moral) Le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort Nouveauté = mise en relief du Corp. comme partie intégrante de la personne (en principe on ne peut considérer que le corps est une chose) Primauté par rapport aux personnes morales ? (BOF) Primauté est donc plutôt → Priorité du souci de protection de l’être humain contre ce qui le menace Primauté
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Droit Commerce International
ont domiciliées en France. C'est un contrat purement interne puisque la voiture ira probablement dans une autre ville française avec la vente. Le plus important est le droit des contrats en matière commerciale , on regarde ainsi où s'exécute le contrat ; où intervient la prestation caractéristique du contrat. Ex : pour un prêt => lieu de la remise des fonds (prestation caractéristique). Si une banque belge remet les fonds à un belge résidant en
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Droit Des Société
et intérêts. Peut être engagé personnellement en cas de faute de gestion. • Cessation du gérant : soit ses fonctions cesse à la fin du contrat, soit lorsqu’il décède. En cas de décès cela peut entrainer la dissolution de la société. Interdiction de gérer par décision de justice est une cause de cessation du gérant. Et la révocation du gérant lorsqu’il a commis une faute ou n’a pas respecté les clauses statutaires. Lorsque le
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Droit Civil
s consommateurs ont droit à être protégés contre les produits et services dangereux ou peu sûrs, ou dont l'utilisation pourrait être préjudiciable aux autres.Les principes directeurs des Nations Unies appellent des normes de sécurité et de qualité pour les produits et services et des mesures pour les réaliser.Ils appellent également des mécanismes de vérification et de certification de la sécurité, la qualité et la performance des biens de consommation et services essentiels.Ils appellent des politiques
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Droit
6 et la charte de l’environnement de 2004, qui comporte le principe de précaution. Le tout compose le Bloc de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel est chargé de contrôler la constitutionnalité de la loi au regard de la Constitution. Il est composé de neuf membres qui ont un mandat de 9 ans non renouvelable. Trois membres sont nommés par le Président sous réserve de validation du parlement, trois autres sont désignés par le Président du Sénat
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