Cas 1 Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 618 Cas 1 Droit dissertation gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Constitutionnel
de l’Etat malgré tout. La puissance publique est nécessaire pour avoir un Etat. Dans certains Etats, l’Etat n’est pas le détenteur « majoritaire » du pouvoir. La puissance publique n’est donc pas nécessairement supérieure dans les faits mais dans le droit. On a parfois tendance à confondre question de puissance publique avec les questions sociopolitiques du consentement et de la légitimité. Sociologie : Etat ne peut durablement exercer son pouvoir, sa puissance publique, que s’il
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Cas Belmont p-1
2 006.47 3 818.89 2 618.89 2 531.33 7 006.33 Annexe 4 : Renseignements complémentaires Annexe 5 : Commentaires sur les avoirs Annexe 6 : Extrait du journal des ventes Annexe A Journal Date N° compte Général Auxiliaire Libellé de l'opération Débit Crédit Annexe A Journal Date N° compte Général Auxiliaire Libellé de l'opération Débit Crédit
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Cas d’entreprise : la structure de Fleury Michon
cture matricielle : elle combine les fonctions (fonctions commerciales, industrielles, administrative et financière, communication, systèmes d’information, développement internationale, logistique et ressources humaines). Et les activités (charcuterie, restauration hors domicile, plats cuisinés, repas froids, surimi) de l’entreprise. Il s’agit de mettre en place un fonctionnement transversal afin de développer les synergies de l’entreprise et d’éviter la dispersion des ressources (voir les conflits) entre les filiales, dispersion favorisée par l’ancienne structure divisionnelle. Celle ci ne permettais plus
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Cas Mousquetaires
lement s'il n'obtient pas satisfaction (saisie infructueuse, procédure de liquidation clôturée pour insuffisance d'actif...) qu'il peut alors recourir aux associés séparément. En l’espèce, la CAMEFI aurait du assigner d’abord la société « Les Mousquetaires » M. PORTOS peut donc invoquer le bénéfice de discussion, d’autant que la société est in bonis et pourra donc régler la dette. 2-2 La société coopérative /2 La coopérative est un type de société qui a pour but soit la
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Étude de cas : France
8-92-64-03992-6 © OCDE 2008 ÉTUDE DE CAS – FRANCE – 3 Table des matières Introduction ................................................................................................................... 5 Étude de cas 1 : Les AFB – Ateliers de Formation de Base (Haute-Normandie) .... 6 Le contexte ...................................................................................................................... 6 Observations .................................................................................................................. 13 Commentaires ............................................................................................................... 19 Étude de cas 2 : Unité Pédagogique Régionale d’Enseignement en milieu pénitentiaire de Lyon.................................................................................. 28 Le contexte .................................................................................................................... 28 Observations des activités de formation ........................................................................ 34 Commentaires ............................................................................................................... 38 Étude de cas
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Economie-Droit
tion de certaines manifestations sportives et culturelles importantes. Il y a donc lieu d'éliminer ces entraves et, à cette fin, de rapprocher, dans des cas particuliers, les dispositions en matière de publicité en faveur des produits du tabac et de parrainage dans ce domaine. Il est nécessaire, en particulier, de préciser dans quelle mesure la publicité en faveur du tabac peut être autorisée dans certaines catégories de publications. En vertu de l'article 95, paragraphe 3,
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Commentaire d'arrêt introduction au droit
et donc prévaloir sur un article de Loi ? 3) La solution de Droit « Mais attendu que la Cour d’Appel pour écarter l’application en la cause de l’article 1341 du Code Civil fait prévaloir sur les dispositions de cet article l’usage dont elle a souverainement apprécié l’existence, mais a retenue, qu’en raison de cet usage, il y avait pour COLIN impossibilité morale de se procurer une preuve écrite, ce qui n’impliquait pas que
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Droit Civil
riage et l’union libre. Le PACS est venu se greffer à la catégorie des unions libres. Une réforme du PACS s’est faite en 2006. Il existe différents Droit, le Droit objectif et le Droit subjectif. Le Droit est organisé dans un certain ordre. Mais l’ensemble des règles forme le Droit objectif, quelques soient leurs sources. Il existe 4 grandes sources de règles de Droit : 1- La loi au sens large, le texte qui est
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Droit
s Droit International Privé Droit positif Europe / Droit communautaire. Textes Décret n° 2008-420 du 29 avril 2008 portant création du Conseil national du droit. Arrêté du 21 août 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national du droit. Bibliographie Aynès (L.) et Malaurie (Ph.), Droit civil : les biens, éd. Defrénois. -. Droit civil -2003. Aynès (L.), Malaurie (Ph.) et Stoffel-Munck (Ph.), Droit civil - les obligations, éd. Defrénois / Droit civil
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Le droit des entreprises en difficulté
us possible aux besoins d’un cas particulier Le mandat ad hoc est un mécanisme par lequel vous demandez au tribunal de commerce de nommer à vos côtés une personne indépendante, extérieure à l'entreprise, qui va vous aider à analyser votre situation, vos difficultés, et à élaborer des solutions de redressement. Cette personne, appelée mandataire ad hoc, vous assistera pour parvenir a la conclusion d'un accord amiable. Un exemple classique de mandat ad hoc ? Etablir
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Histoire Droit Public
e garder la frontière contre les terres ou s’installer. Il arrive même que Rome négocie avec un peuple entier. Ex : Les Wisigoths obtiennent le statut de fédéré dans l’empire romain en échange du statut militaire En 476, l’empire romain est tellement affaibli qu’il n’arrive plus à imposer son autorité sur ces peuples. Sur le territoire de la future France cad la Gaule de l’époque se mélange alors depuis 2 siècles des gallos romains soumis
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Histoire Droit Public
e garder la frontière contre les terres ou s’installer. Il arrive même que Rome négocie avec un peuple entier. Ex : Les Wisigoths obtiennent le statut de fédéré dans l’empire romain en échange du statut militaire En 476, l’empire romain est tellement affaibli qu’il n’arrive plus à imposer son autorité sur ces peuples. Sur le territoire de la future France cad la Gaule de l’époque se mélange alors depuis 2 siècles des gallos romains soumis
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Cas Fleury Michon
un stand bien localisé ce qui va se répercuter sur limage de marque de l’entreprise. En cas de recherche négative : l’entreprise disposera d’un budget réduit chose qui lui limitera la possibilité d’être bien localisé dans la foire et qui se répercutera négativement sur son image de marque. · 4. L’assistant export effectue deux taches, leurs événements déclencheurs sont : · · Exploitation des données concernant les salons précédents : le besoin de préparation
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Cur de droit constitutionnel l1 sem 2
les autres. B. L’Etat est un cadre privilégié L’Etat apporte au phénomène de pouvoir, 3 caractéristiques qu’on ne retrouve pas ou peu dans les autres sources du pouvoir : * Légitimité du pouvoir étatique * La permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatique * Le monopole (souveraineté du pouvoir étatique) 1. Légitimité du pouvoir étatique Machiavel : « Le prince » 1513. Il était conseillé du prince à Florence. Pour lui c’est le plus fort ou
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Fiche droit privé
on de leurs obligations à leurs loyauté respective. Néanmoins une inexecution ne peu donner lieu a des sanctions sur le terrain du droit. LES CONTRATS Classification implicite du Code Civil Contrats nommé et innommé : Sous entendu par l'article 1107 du Code Civil, la distinction des contrats nommé et innommé repose sur l'existence d'une reglementation spécifique de la convention par un texte de loi. Ainsi le contrat est nommé lorsque son régime juridique est spécialement
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Politique Commerciale d'Une Institution Bancaire:Cas De Continental Bank Benin Agence Parakou
deuxième expose les apports antérieurs concernant le thème de recherche et définit la méthodologie de travail ; - et enfin le troisième expose l’analyse des données collectées suivie d’une approche de solutions. PREMIER CHAPITRE DU CADRE DE L’ETUDE A LA PROBLEMATIQUE Ce chapitre nous permettra de répondre aux questions suivantes : ➢ qu’est-ce CONTINENTAL BANK BENIN ? ➢ pourquoi nous nous intéressons à cette structure ? SECTION 1 : PRESENTATION DE CONTINENTAL BANK BENIN
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Focus droit romain
nt des travaux. Cet exceptionnel monument du droit et connu sous le nom de Corpus juris civilis, d’où le nom de droit civil (droit du citoyen romain). Ce droit élaboré à Constantinople resta inconnu en Francia pendant plus de six siècles, tant les relations entre l’Orient et l’Occident étaient altérées. 2. Le droit romain condamné puis toléré en France Le roi de France entendait se démarquer de l’Empereur d’Allemagne, puissant rival. Le libre enseignement du
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A chacun son couple à chacun son droit
'évolution de la notion de famille à la reconnaissance de nouvelles formes de couples Lorsque la notion de famille a évolué et est passé de traditionnelle à moderne, le code civil a consacré de nouvelles formes conjugales et la formule « à chacun son souple, à chacun son droit » s'est imposée. A) Un seul couple reconnu et consacré par le droit : le couple marié Le couple est l'élément fondateur de la famille. En
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Droit Des Affaires
de causalité : La victime doit montrer que son préjudice est bien la conséquence directe de la faute commise Pour montrer le lien de causalité il faut : Pour la responsabilité du fait des choses et des animaux : 3 conditions (art. 1384-1 et art. 1385) Une chose appropriée ≠ res nullies (foudre, gèle, sauvage…) Un rôle actif de la chose Existence d’une gestion de la chose Rôle actif : se traduit par une position/état
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Droit pénal et procédure pénale
apportés. Pour caractériser l’infraction, il faut : - un élément légal - un élément matériel - un élément moral Le droit pénal spécial, c’est l’étude des différentes infractions : vol, homicide, diffamation... Les comportements de l’individu tout comme les bases du droit social varie avec les lieux et les époques. La lutte contre le crime doit donc adapter ses méthodes et ses buts à de telles variations, d’où l’évolution de la réaction spéciale contre le
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Le Droit Au Respect De La Vie Privée Et Ses Limites
diffusion d’information en masse du au développement d’internet mais aussi du téléphone, de la télévision, amène une menace au atteinte au respect de la vie privée et surtout une violation de texte de loi. Ceci vient à nous poser la question, comment évolue les limites et les sanctions accordé au respect de la vie privée de chaque individu avec le développement technologique ? La notion de vie privée est compliqué a interpréter mais surtout à
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Droit Des Société
s comme commerciales : Les activités qui touchent à la circulation des biens Le négoce : Toujours considéré comme naturellement commercial. Le code de commerce parle d’activité d’achat en vue de revente. Attention, ce qui compte n’est pas la réalisation du profit, mais simplement l’intention de profit. Cette notion s’applique à la fois aux biens mobiliers, et immobiliers. Attention, ce n’est pas vrai pour les promoteurs immobiliers par exemple, mais seulement pour les marchands de
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Cas Pratique "Le Contrat De Travail De Roxane" Bts Assistant De Manager 1Ere Année
- Les principes de droit : la clause de non concurrence n'est valable que si elle est légitime, c'est à dire indispensable à la protection des intérêts de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace, en tenant compte des spécificités de l'emploi du salarié, et qu'elle prévoit une contrepartie financière à verser au salarié après son départ de l'entreprise. - La solution proposée : dans le cas de Roxane, la clause prévoit une interdiction
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