Constitution dissertations et mémoires
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En quoi la Constitution de la Ve république a t-elle permis une collaboration entre les deux têtes du pouvoir exécutif ?
DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION Les rapports Président / Premier Ministre Pb : En quoi la Constitution de la Ve république a t-elle permis une collaboration entre les deux têtes du pouvoir exécutif ? I) Un rééquilibrage théorique des pouvoirs visant la répartition des rôles entre le Président de la République et le Premier ministre A) Une volonté de clarification des rôles du président et du premier ministre traduite par une proposition de modification des articles 5
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La constitution.
est source de pouvoir. D’ailleurs l’article 3 ajoute : le suffrage est toujours universel mais il revêt 2 formes : - Sois il tranche directement une question : referendum - Sois il désigne des représentants à l’occasion des élections législatives municipal, européenne…etc. DUALITE DE LA DEMOCRATIE : - Démocratie direct - Démocratie représentative On a connu moins d’expression référendaire que d’expression de la démocratie représentative. Pour designer dans la démocratie représentative ses représentants il
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Droit constitutionnel: les différentes étapes de l'adoption de la Constitution
Chapitre préliminaire : L'élaboration et les révisions de la Constitution Section I : Les différentes étapes de l’adoption de la Constitution Il y a 3 phases : La première du 3 juin (adoption de la loi constitutionnelle qui a conférer au gouvernement du général de gaulle le pouvoir de réviser la constitution) au 29 juillet 58 : un avant-projet de constitution va être préparé par un groupe d’expert qui est placé sous la présidence du
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Commentaire de l'article 68 de la Constitution
Commentaire de l'article 68 de la Constitution Suite à plusieurs affaires, notamment de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat et de faillite à son titre de garant de la Constitution, le Président de la République actuel François Hollande s'est fortement risqué, plusieurs fois au cours de son mandat, mais surtout en novembre 2016, à l'engagement d'une procédure de destitution par les députés de l'opposition. Ce processus est régit par l'article
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Les éléments d'inspiration de la Constitution de 1958
– Les éléments d’inspiration de la Constitution de 1958 Les auteurs de droit constitutionnel soulignent généralement trois éléments principaux à ce sujet : le personnage même de De Gaulle (I.), un chef d’Etat fort (II.) et le rejet de l’influence des partis et l’adoption du bicaméralisme (III.). I. Le personnage même de De Gaulle Le général de Gaulle est la personne qui a été à l’origine du texte de la Constitution de 1958, il n’était pas
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La dernière version des articles 67 et 68 de la constitution a-t-elle modifié la responsabilité du chef de l’État sous la V ème République ?
SelonMichel Debré dans son discours devant le Conseil d’État le président est la « clef de voute de toutes les institutions », ainsi son rôle est très important et renforcé notamment sous la V ème République à travers la nouvelle constitution adoptée en 1958. La constitution, est une norme suprême qui selon Hans Kelsen est placée au sommet de la pyramide des normes, cela veut dire qu’on ne peut y déroger car elle est d’ordre public et
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Commentaire de l'article 5 de la Constitution
Commentaire de l’article 5 de la Constitution ________________ Ce texte est extrait de la Constitution de 1958. Cette dernière est l’actuelle Constitution en vigueur aujourd’hui en France, elle est au sommet de la hiérarchie des normes, c’est-à-dire que c’est le texte le plus important dans l’ordre juridique français et que c’est ce même texte qui est, en quelque sorte, garant de la stabilité de l’État français depuis 1958. Ce texte date donc de 1958 et
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Droit, l'article 61 de la Constitution
Saisi le 20 décembre 1974 par MM. xxx, députés à l’Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l’article 61 de la Constitution, du texte de la loi relative à l’interruption volontaire de la grossesse, telle qu’elle a été adoptée par le Parlement ; 1. Considérant que l’article 61 de la Constitution ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir général d’appréciation et de décision identique à celui du Parlement, mais lui donne seulement compétence pour
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A quoi sert une Constitution ?
/DISSERTATION/ DROIT CIVIL A quoi sert une Constitution ? D’après Napoléon Bonaparte : « Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement. ». En effet, les Constitutions sont aujourd’hui majoritairement courtes et ne traitent que des questions d’ordre général. Par exemple, la Constitution française du 4 octobre 1958 comporte seize titres et cent quarte articles. Par opposition, le code du travail lui
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Dissertation sur la Constitution française
Introduction : Accroche : « La Constitution est le principe et le noeud des lois » Saint-Just. Définition du sujet : La Constitution désigne les règles qui déterminent l’organisation et e fonctionnement de l’Etat, c’est la constitution matérielle. C’est aussi les normes juridiques suprêmes ou supérieures aux lois ordinaires, c’est la constitution formelle. Donc dans un sens matériel on parle du contenu de la constitution, dans l’autre, formel, on défini la forme et la valeur juridique de
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Plan détaillé de la dissertation de La révision de la Constitution
Plan détaillé de la dissertation de La révision de la Constitution Dissertation Première Année de Droit Une Constitution ne résiste pas indéfiniment à l’évolution de la société. Il ne peut pas y avoir d’évolution définitive. Les pratiques ou les coutumes ne sont pas toujours suffisantes pour la faire évoluer. Il y a des possibilités de modifications ultérieurs à l’intérieur de la Constitution. La révision est une nécessité pour l’adaptation à la vie de la société
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A partir des articles 11 et 89, quelles sont les méthodes de révision de la Constitution ?
A partir des articles 11 et 89, quelles sont les méthodes de révision de la Constitution ? « Un peuple a toujours le droit, de revoir, de réformer, et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.» Article 28 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793. Ce principe Révolutionnaire démontre la nécessité de l’existence d’un pouvoir constituant. En effet la constitution s’imposant comme
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Séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791
Séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791 La Constitution est l’ensemble de règles relatives à l’exercice du pouvoir, des libertés et des droits fondamentaux des citoyens. Concernant l’exercice du pouvoir, ce dernier doit, selon la théorie de John Locke dans Essais sur le gouvernement civil, être séparé entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif. Montesquieu reprend en 1748 cette théorie dans De l’esprit et des lois, en distinguant réciproquement la
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Plan dissert " toutes constitutions est-elle nécessairement coutumière "
Sujet : Peut-on dire, avec R. Capitant, que "la source de toute constitution est nécessairement coutumière ? Introduction : Comme le démontre l'existence d'un droit coutumier Normand rédiger dès le XIème siècle, encore appliqué dans les îles Anglo-normandes, les coutumes on depuis longtemps jouer un rôle pour le droit Français et ses constitutions. Une constitution est un ensemble de principe fondamentaux qui ont était choisies officiellement pour encadrer les lois d'un état, la coutume quand
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Dissertation : le pouvoir de révision constitutionnel et la Constitution de 1958
Depuis 1958 jusqu’à aujourd’hui, il y a eu, en tout, 24 révisions constitutionnelles. Avant de commencer, il est nécessaire de définir ce qu’est la Constitution et le pouvoir de révision. La Constitution est principalement formée de règles écrites, regroupée dans un document unique. Cependant, la Constitution ne se réduit pas à un ensemble de règles écrites car il existe également une Constitution non-écrite, qui regroupe des lois et des textes, que l’on appelle Constitution coutumière.
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La constitution de 1791
Dissertation: Le Roi et la Constitution de 1791. Introduction: En 1789, lorsque débute la Révolution française, les députés doivent concilier leur souhait d'une constitution avec la présence du Roi. Ce compromis est réalisé par la Constitution de 1791, qui instaure en France une monarchie constitutionnelle. Pour faire face à de graves problèmes financiers, Louis XVI annonce, en 1788, la convocation des Etats-Généraux pour l'année suivante. Le 5 mai 1789, ils s'ouvrent à Versailles en grande
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La Constitution doit-elle avoir plusieurs gardiens ?
SOPHIA EL-HASSAR Numéro étudiant : 11630889. Plan détaillé en DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution doit-elle avoir plusieurs gardiens ? Selon Carl Schmitt « pour déterminer si une loi ou un décret est compatible avec les dispositions des lois constitutionnelles, on peut prévoir une procédure juridictionnelle spéciale où un tribunal qualifié de Cour de justice ou de Cour constitutionnelle ». En ce sens, Schmitt nous explique donc que la mise en place de la constitution écrite (qui
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Théâtre et poésie au Moyen-âge : épanouissement et constitution d’une littérature
Approches Historique Histoire des formes et des idées (Antiquité XVIIIe) Théâtre et poésie au Moyen-âge : épanouissement et constitution d’une littérature * Comment évolue la littérature médiévale : la poésie et le théâtre ? 1. La poésie des poètes du nord de la France : les trovers Ils sont finalement les successeurs des troubadours, on les désigne sous le nom de trover (ancien français « trouver » en langue d’oïl qui signifie composer ≠ les
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Comment protéger la Constitution ?
Page sur Droit constitutionnel Dissertation: Comment protéger la Constitution ? "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » est l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Cet article montre que la Constitution est une institution permettant de garantir, avant tout, le respect des droits fondamentaux des individus. Ainsi, la Constitution correspond à la loi
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Quelle est l’utilité d’une Constitution ?
Selon Aristote, philosophe grec de l’Antiquité, la Constitution est le gouvernement d’une communauté politique. Cette phrase met en exergue le fait que la Constitution gouverne une société, un Etat. Elle nous montre également sa suprématie sur un gouvernement humain quelconque. Sa nécessité et son utilité sont donc incontestables. Son utilité se définit par le caractère utile de ce que la Constitution apporte. La Constitution est un ensemble de règles suprêmes prérogatives à l’Etat. Cette loi
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La constitution est-elle toujours la norme suprême ?
La Constitution est-elle toujours la norme suprême ? Sur un plan matériel, la Constitution de 1958 détermine de manière horizontale les entités composant l’Etat et organise les relations entre elles. Sur un plan vertical, elle s’attache à régler les relations de l’Etat avec les différentes collectivités existant en son sein, ainsi qu’avec ses homologues étrangers et les organisations internationales. Elle fixe enfin les droits et obligations fondamentaux des citoyens. Il n’est dans ces conditions pas
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La séparation des pouvoirs dans la constitution
Intro : Général de Gaulle ? Faire des chapeaux et alinéas et problématiser les parties et les rendre apparentes La séparation des pouvoirs dans la constitution art.16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution » Constitution : On dit parfois que la Constitution traduit un désir d’organisation rationnelle de l’Etat. L’idée doit être accueillie, car il
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La Constitution
DISSERTATION TD PGDC LA CONSTITUTION Chaque état possède une constitution, qu’elle soit coutumière ou écrite. La constitution est dite « la loi des lois », c’est en fait l’ensemble des règles, qu’elle soit écrites ou coutumières. Elle règle l’organisation et les rapports des pouvoirs publics et fixe dans son préambule les droits et les libertés des citoyens et pour remplir ce rôle, la constitution est placée au sommet de la hiérarchie des normes. Cela signifie
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La constitution : limite ou fondement du pouvoir ?
CITHAREL Léa GROUPE 38 La constitution : limite ou fondement du pouvoir ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution », l’article 16 de la Constitution met en évidence l’importance de celle-ci. La Constitution d’un point de vue juridique est le fondement de la validité de l’ordre juridique, c’est une norme d’habilitation qui attribue des compétences en énonçant des principes
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La constitution et la garantie des droits fondamentaux
Droit Constitutionnel : Deux sujets au choix : 1. Selon Maurice Hauriou, « Les constitutions écrites comme la nôtre (…) possèdent aussi des pratiques et coutumes constitutionnelles ». Que pensez-vous de cette affirmation ? 2. La constitution et la garantie des droits fondamentaux. « Priver les gens de leurs droits fondamentaux revient à contester leur humanité même », cette citation de Nelson Mandela démontre que sans ces droits, l’humanité entière serait remise en question. La
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