Contrat Travail dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 692 Contrat Travail dissertation gratuites 426 - 450
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Relation Du Travail
lement, le lien de subordination est le lien qui concerne le contrat de travail et c’est tout. Philippe Iribarne, La logique de l’honneur. Comparaison du fonctionnement des entreprises américaines, hollandaises et françaises. On tient beaucoup à notre statut et notre rang social en France (logique du 17ème siècle). On aime perpétuer cette logique hiérarchique. * Une continuité de relations interpersonnelles. Il faudrait réussir à créer un climat de travail qui incite les gens à venir.
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Les Sources Du Droit Du Travail
é : l'avantage doit obéir à des règles prédéfinies, constantes et objectives dans les conditions d'attribution et de détermination. Ex : Une prime égale à un mois de salaire versée fin décembre à tous les salariés d'une entreprise depuis cinq ans. 2.3 La dénonciation des usages L'employeur peut dénoncer un usage en respectant les règles de dénonciation fixées par la jurisprudence - informer les institutions représentatives du personnel ; - informer individuellement les salariés ;
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Contrats Précaires Et Atypiques
vient à durée de plus en plus indéterminée sinon fragile. Jean-Emmanuel Ray dans son manuel Droit du travail Droit vivant nous amène à nous questionner sur le fait de savoir quel contrat est le plus stable entre un CDD de 15 mois et un CDI avec période d’essai, clause de mobilité géographique et promesse de licenciement économique en cas de restructuration. Il peut donc y avoir des contrats atypiques plus stables et donc moins précaires
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Doc Du Travail De Nuit Des Femmes Article
érait une distinction entre les sexes dans le travail (Note : N.ARNAUD, Les contradictions du droit, in Histoire des femmes au 19 ème siècle, Paris 1991,PLON, chap. 4, page 96.). Elle était le résultat de débats parlementaires qui avaient commencé dix ans auparavant, c’est à dire en 1881. Cette loi du 2 novembre 1892, reprise par l’article L.213 du Code du travail instaurait un principe général d’interdiction de tout travail de nuit aux femmes. Il
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Terme Et Condition Droit Des Contrats
tre d’accomplir une prestation. Les différences sont connues : 1) l’un est absolu, lorsque l’autre est relatif 2) l’un bénéficie d’un droit de suite justifiant de revendiquer la chose objet du droit réel et ce quel qu’en soit le propriétaire, à l’inverse le titulaire du droit personnel ne bénéficie que d’une droit de gage général et d’aucun droit de suite 3) enfin le droit réel bénéficie d’une droit de préférence en cas de concours de
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Le Travail En Équipe - Roger Mucchielli
tants (notamment celui de l’authenticité de la fondation de l’équipe). L'auteur insiste sur le fait que très peu de travaux sur le travail en équipe, selon sa propre définition, ont été réalisés depuis ces dernières années. De plus, les recherches précédentes sur ce sujet (Jacob Levy Moreno[2], Kurt Lewin[3]…) négligent le problème de la supériorité du groupe par rapport aux individus. Ce qui induit que l’objet de recherche, l’équipe ou le groupe, est l’élément dont
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Le Contrat
ntés. Le contrat résulte de la rencontre d’une offre suivie d’une acceptation. L’offre ou pollicitation, c’est la proposition de contracter qu’adresse la pollicitant soit à un interlocuteur déterminé, soit au public. Cette offre doit être précise et ferme. Elle peut être expresse ou tacite, c’est-à-dire être déduite du comportement non équivoque du pollicitant. L’acceptation résulte de l’agrément pur et simple de l’offre par le destinataire de celle-ci. L’acceptation peut être expresse ou tacite. La jurisprudence
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Contrat Social
conventions. Il s'agit de savoir quelles sont ces conventions. Avant d'en venir là, je dois établir ce que je viens d'avancer. Chapitre 1.2 Des premières sociétés La plus ancienne de toutes les sociétés, et la seule naturelle, est celle de la famille : encore les enfants ne restent-ils liés au père qu'aussi longtemps qu'ils ont besoin de lui pour se conserver. Sitôt que ce besoin cesse, le lien naturel se dissout. Les enfants, exempts
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Synthèse: Sociologie Du Travail
animaux – les bœufs ou les chevaux – pour mieux les ferrer. Par extension, le travail se fait ‘instrument de torture’ et est assimilé à l’état de celui qui souffre (XIème siècle). Douloureux, l’accouchement acquiert un tel statut (XIIème siècle. ". * " S’il est encore peu utilisé au XIIIème siècle, le travail, véhicule néanmoins une signification sans équivoque: torture, pénibilité, pénitence, etc. " * " Au Moyen Âge, le sens se maintient sous
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Tic Et Temps De Travail
..................................................28 4. CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES.....................................................................................31 4 FTU Les tensions du temps 5 Introduction La première partie de ce dossier s’intéresse à l’articulation temps, travail et inégalités. De plus en plus aujourd’hui, le temps s’impose comme un enjeu collectif. L’accélération des rythmes, l’urgence, la désynchronisation des temps sociaux, le tempo des technologies, l’harmonisation des problématiques liées au temps et à l’espace sont des enjeux qui interpellent un nombre croissant d’acteurs. Dans le cas des femmes salariées,
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Le Télé-Travail
le télétravail influence le statut juridique des personnes qui le pratiquent car il suppose un réaménagement du cadre de travail mais aussi de son organisation et même du matériel mis à disposition avec les responsabilités que tout cela peut engendrer. Question 5 : On ne peut qualifier le télétravail de statut juridique car il s'agit en réalité d'une [nouvelle] forme d'organisation du travail impliquant des adaptions. Question 6 : En ce qui concerne Mlle
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Le Contrat De Management
roducteur(s), agent(s), promoteurs et organisateurs. En particulier, il veillera au respect des obligations souscrites par ces tiers dans les contrats qu’ils auraient conclus avec l’ARTISTE et contrôlera spécialement le relevé des royalties dues à l’ARTISTE ainsi que leur paiement. (A voir) quelles sont les modalités de paiement que toi tu veux ? Veux-tu qu’il soit rétribué en pourcentage ou bien ? Cet aspect, concernant sa rémunération, doit faire l’objet d’une bonne négociation je crois. 3.-Gestion
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La place de l'aléa dans le contrat d'assurance
Dissertation : la place de l’aléa dans le contrat d’assurance L’aléa, véritable « cœur » du contrat d’assurance, ne finit pas de susciter les interrogations lorsqu’il s’agit de préciser plus techniquement son rôle, tout comme sa raison d’être. L’assurance est l’opération par laquelle une partie, l’assureur va s’engager moyennant une rémunération à payer une prestation à une autre partie, l’assuré ou le bénéficiaire en cas d’une réalisation d’un risque déterminé. L’opération n’a pas un caractère
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Description des caractéristiques générale du travail de l'employé de bureau
BS79-2 Décrire les caractéristiques générales du travail de l’employé de bureau. (Ex : Rôle, responsabilités, tâches, conditions d’exercice). * L’A.A est le lien entre un chef /un directeur et une équipe de travail. * L’A.A soutien un ou des professionnels/ équipe de travail dans leurs fonctions administratives * L’A.A. gère un ensemble de travaux administratifs qu’elle peut modifier selon les besoins * L’A.A gère et dirige les tâches cléricales selon le mandat définit par son
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Comment réduire les accidents de travail et les maladies professionnelles dans le secteur du BTP ?
________________ Comment réduire les accidents de travail et les maladies professionnelles dans le secteur du BTP ? Le secteur économique du bâtiment et des travaux publics, ou BTP, regroupe toutes les activités de conception et de construction des bâtiments publics et privés, industriels ou non, et des infrastructures telles que les routes ou les canalisations. Il est l’un des premiers secteurs d’activité économique. Selon les statistiques de l’Assurance maladie Risques professionnels, le BTP demeure le
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DRT1060 - travail noté 1
Question 1 : a) Oui, le contrat peut être annulé pour raison de lésion envers un mineur (art. 1406 C.c.Q.) car c’est au vendeur de s’assurer de la capacité de l’acheteur d’être en mesure de dépenser ce montant pour une paire de chaussure. Le seul temps qu’un mineur peut contracter seul est pour ses besoins ordinaires et usuels (C.c.Q. 157) mais compte tenu de son âge, ce n’est pas raisonnable de payer un montant si
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Les contrats administratifs
LES CONTRATS ADMINISTRATIFS La puissance publique est amené à régulariser (signer) des contrats. Ces contrats peuvent réunir des mentions qui ne sont pas habituelles on dit : « que le contrat administratif contient des prérogatives exorbitantes de droit publique. Cela veut dire que l’administration va avoir des pouvoirs extrêmement important qui n’existe que dans les contrats administratifs. I/ Qu’es ce qu’une personne publique : Ce sont des personnes morales qui appartiennent à une organisation publique
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L'individu au travail Droit BTS AM
THEME 1: L’INDIVIDU AU TRAVAIL DROIT 1. Chapitre 1 – L’accès à une activité professionnelle ET Chapitre 2 – Le régime des salariés 1. Les principes de tous les régimes * La Liberté d’entreprendre: principe juridique qui garantit à l’employer le libre choix de ses collaborateurs – Interdiction de discriminer. * Le droit au travail est un principe illusoire car l’Etat ne peut pas garantir le travail pour tous. * Le droit du travail est
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Droit du travail
Droit du travail Introduction : Le droit du travail : c’est l’ensemble des règles régissant les relations de travail individuelles et collectives entre employeur et salariés Chapitre 1 : Les sources du droit social 1. Les sources internationales et européennes 1. Les conventions de l’OIT * Organisation Internationale du travail créée en 1919 par le Traité de Versailles → améliorer les conditions de travail dans le monde * Elabore des conventions internationales (ex : conventions
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Travail noté 2 Loblaw.
Introduction Le but de ce rapport est de mettre en évidence l’analyse qualitative et quantitative de Les Compagnies Loblaw limitée, une filiale de George Weston limitée, réalisé sur la base de ressources internes et externes et qui démontre de depuis sa création en 1956, Loblaw a travaillé son chemin jusqu’à se positionner comme l’un des plus importants employeurs du secteur privé canadien ainsi que le plus grand distributeur alimentaire du pays. Les Compagnies Loblaw limitée,
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Salaire et conditions de travail des restaurants McDonald’s
MEMORANDUM Destinataire : Steve Easterbrook, président et chef exécutif des restaurants McDonald’s Expéditrice : Maxime Bernier, conseiller en éthique et responsabilités civils Objet : Salaire et conditions de travail des restaurants McDonald’s Date : Le 16 décembre 2015 Introduction : le contexte En novembre dernier, vous avez fait appel au service de mon entreprise afin de vous éclairer sur les démarches à suivre concernant la mise en place de solution à entreprendre pour augmenter les
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Méthode de travail en groupe
Le travail en équipe en vue de prises de décisions stratégiques Niveau de fonctionnement d’un groupe de travail : * Travail effectif sur le contenu : les tâches ➔ PRODUCTION * Entretien de la dynamique du groupe de travail ➔ régulation * ORGANISATION MOYENS ➔ FACILITATION * RELATION entre les personnes ➔ ELUCIDATION La production d’un groupe : Traiter, analyser pour prendre des décisions Mettre en place l’organisation, les moyens du groupe : * Définir
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La fonction d'accueil dans le travail de l’éducateur
DC1 La fonction d'accueil dans le travail de l’éducateur M2 « Tout est à construire, ou plus exactement à coconstruire ou coreconstruire » au travers notamment de la relation que nous construisons à l'autre L'accueil de peux pas se résumer à bonjour merci de rien au revoir L'accueil « est un mot à la mode qui tend à envahir le champ médico-psycho-social » et qui aurait même tendance à « remplacer celui d'intégration » Il
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Les contrats administratifs sont-ils nécessairement exorbitant ?
Les contrats administratifs sont-ils nécessairement exorbitant ? Introduction Le droit administratif et sa juridiction sont nés des interprétations des lois et des décisions de la jurisprudence sur les litiges mettant en cause l’administration. En effet, pendant longtemps, le juge judiciaire était un juge unique. Par la suite, pour régler les conflits de compétence entre les ordres des juridictions judiciaire et administrative, le tribunal des conflits a été créé en 1849. Celui-ci a eu l’occasion de
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Cours Droit du Travail Licence 3 Droit
Droit du Travail-L3-S5-Année 2015-2016-Mme ETIENNOT Droit du travail Jeudi 14h-17h Droit du travail: droit applicable à la relation employeur salarié (ce que l'employeur/le salarié peut faire). Droit qui évolue beaucoup (lié à la politique donc beaucoup de réformes) et qui est très vivant. *Beaucoup de débouchés : - besoin par les entreprises de juristes spécialisés en droit du travail : soit un spécialiste au sein de l'entreprise soit le juriste de l'entreprise fait aussi du
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