Controle De Constitutionnalité dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 174 Controle De Constitutionnalité dissertation gratuites 51 - 75
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Le Contrôle Budgétaire
ritiques des mesures financières de la performance, les organisations mettent parfois en place des tableaux de bord. Le tableau de bord est un ensemble organisé et synthétique d’indicateurs financiers et non financiers qui doivent permettre au responsable de piloter (décider, coordonner, contrôler) l’entité qu’il dirige. Sa construction doit de manière générale se faire en 4 étapes : La définition des facteurs clés de succès ; Le choix des indicateurs ; La définition
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Contrôle De Gestion Dans La Fonction Publique
tion est ouvert ; • Sa finalité : le pilotage est plus opérationnel et plus ciblé que celui de l’évaluation. Caractéristiques Le contrôle de gestion, en tant que pilotage de la performance, est une fonction de management. En effet, il n’est pas seulement l’objet d’une expertise spécialisée assumant la mise en place d’outils, il est avant tout un processus de diagnostic des problèmes et de dialogue entre responsables opérationnels sur les résultats à atteindre et
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Le Déféré Préfectoral Dans Le Processus De Contrôle De Légalité Des Actes Des Collectivité Territoriales.
atifs. Le déféré préfectoral peut être assorti d'une demande de suspension qui occupe une place majeure dans la procédure. Ainsi, si le contrôle de légalité, qui se distingue de la tutelle et qui est plus respectueux du principe de libre administration des collectivités locales, est avant tout un moyen de régulation administrative, il peut en cas d'échec, laisser place à une procédure contentieuse, faisant intervenir le juge administratif. De plus le contrôle de légalité apparaît
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Controle Des Risques
é. Le système de gestion des risques est décrit de manière plus complète au paragraphe 16.6. Les risques opérationnels liés aux secteurs d’activité dans lesquels Danone intervient, et ceux propres à l’activité et à l’organisation du Groupe, les risques juridiques, les risques industriels, les risques liés à l’environnement et les risques de marché sont présentés ci-dessous par catégorie thématique.
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Dispositif de controle interne
n comptable et financière ». Dans son rapport 2004 sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) note « qu’à la différence de la gouvernance d’entreprise, qui bénéficie désormais de standards de place auxquels les émetteurs peuvent se comparer, l’absence d’un référentiel unanimement admis sur le contrôle interne en rend la description plus difficile et peut constituer un frein si l’on souhaite parvenir à terme à une évaluation de l’adéquation
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Controle
. Définition Le contrôle, c’est "l’ensemble des moyens qui permettent d’assurer la « cohésion » organisationnelle, en vue d’atteindre un niveau de performance « souhaitable ». D’un point de vue étymologique, "contrôle" a pour origine "contre-rôle" ou registre tenu en double. (Petit robert). Comme le souligne J. LE MAUX , "La langue française offre un double sens à la notion de « contrôler » : « Soumettre à une vérification » et « maîtriser, dominer.
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Controle social et deviance
* Adhésion à la norme * Intériorisation | * Peur de la sanction « peur du gendarme » | Facteurs faisant référence au groupe | * Attachement au groupe * Volonté d’intégration | * « peur du rejet » | Il existe une multiplicité de normes et une diversité de déviances. Délinquance : acte qui est considéré comme un délit par la justice. * Un comportement déviant peut également devenir une norme juridique (reflet
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Le controle des marché publics
cente puisque sons apparition (ou sa réapparition, dirait certains) remonte à la crise économique de 1929 aux Etats-Unis. Les entreprises subissaient alors de plein fouet la récession économique, et pour réduire les charges, les grandes entreprises américaines utilisaient les services de cabinets d’audit Externes, organismes indépendants ayant pour mission la certification des comptes, bilans et états financiers. La fonction d’audit interne n’est apparue en France que dans les années 60, encore largement marquée par ses
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Le controle de légalité
des actes relevant du droit privé. Le préfet dispose de prérogatives de vérification des actes transmis par les collectivités territoriales. Les actes sont exécutoires sous réserve d’avoir été transmis au préfet. Pour les communes ces dispositions sont précisées à l’article 2131-1 du CGCT. Le contrôle préfectoral n’est pas forcément un contrôle juridictionnel. En effet, si la possibilité du recours juridictionnel existe via le déféré préfectoral, le préfet peut contrôler seul et conclure à la légalité
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Le Contrôle de Gestion Bancaire
……………………………………………………………………………...4 Introduction :………………………………………………………………………………. …5 Objectifs de l’Etude………………………………………………………………………..…..6 Problématique et Méthodologie………………………………………………………………..7 1ère Partie : Environnement du Stage………………………………………………...8 Chapitre 1: Contrôle de Gestion: Mesurer la Performance, Piloter la Stratégie.......……................................................................................................……9 A- Définition : 9 B- Mission 9 C- Démarche 9 Chapitre 2 : La Structure d’Accueil………………………………………10 A- Présentation de la structure : 10 B- Valeurs du groupe: 11 C- La BCP : Banque Centrale Populaire 11 D- Les BPR : Banques Populaires Régionales 12 Chapitre 3 : Service
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Dissertation - le controle de constitutionnalité
la loi tout en ménageant la spécificité (...) La constitution est conçue comme l'œuvre du pouvoir constituant originaire, càd du peuple >> Un bilan contrasté, cette juridiction spéciale qui s'est substitué à un organe politique emporte certain stigmate, toutefois elle permet contrairement à la juridiction ordinaire l'organisation d'un contrôle plus structure auquel une loi peut difficilement échappée donc un contrôle plus efficace. I – Un contrôle dépourvu de connotation politique. Une juridiction ordinaire est un
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Amélioration contrôle interne
GESTION DES RISQUES ...................................... 5 2.1 LA GESTION DES RISQUES : UNE DEMARCHE ITERATIVE ....................................................................................... 5 2.2 LES PRINCIPAUX RISQUES DES IMF...................................................................................................................... 8 2.3 LES COMPOSANTES D'UNE GESTION DES RISQUES EFFICACE ............................................................................... 10 2.3.1 Gestion des risques et méthodologie.......................................................................................................... 11 2.3.2 Environnement favorable........................................................................................................................... 12 2.3.3 Transparence ............................................................................................................................................. 13 2.3.4 Simplicité ................................................................................................................................................... 14 2.3.5 Responsabilité............................................................................................................................................ 15 2.3.6 Sécurité ...................................................................................................................................................... 15 3. LE PROCESSUS DE CONTROLE INTERNE ................................................................................... 17 3.1 DEFINIR DES CONTROLES EFFICIENTS ................................................................................................................ 17 3.2
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Audit et controle interne
……….…………25 4) L’audit qualité :………………………………………………………….…27 5) Les différents types d’Audit :………………………….……………..…….31 5-1- L’audit financier……………………………………….………….…31 5-1-1- Définition….……………………………………….…………….31 5-1-2- L’audit financier et audit interne………………………….……..32 5-1-3- Technique de l’audit financier…………………....….….....…….32 5-2- l’audit opérationnel…………………………………………….…….36 5-2-1- Définition………………………………………………….……..36 5-2-2- audit opérationnel de cycle de production………………….……38 5-2-3- l’audit opérationnel de cycle de distribution……………….……41 5-2-4 – Audit opérationnel des ressources humaines……………….…..41 5-3- audit stratégique :…………...………………………………………44 CHAPITRE 2 : Relations entre audit et contrôle interne : (L’AUDIT INTERNE : Outil de compétitivité) : Section
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Decathlon : controle positif depuis 30 ans !
n Production. L'entreprise gère la conception et la fabrication d'articles signés Décathlon. Le premier produit Décathlon est le vélo Challenger. Il est commercialisé à la suite du refus de Peugeot de vendre ses vélos à Décathlon, pour des raisons d'image. La même année, l’entreprise se lance à la conquête de nouveaux marchés en ouvrant son premier magasin à l’étranger : il s'agit du magasin de Dortmund en Allemagne. A partir de 1989, Décathlon commence à
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Controle De Gestion
50 52 Section 1 Section 2 Section 3 Les méthodes de valorisation 1 2 3 4 5 6 3 CONTRÔLE ET NOUVELLES STRUCTURES ORGANISATIONNELLES : LE MANAGEMENT DES ACTIVITÉS, DES PROCESSUS ET PAR PROJETS 57 Pourquoi gérer des processus ? Qu’est-ce qu’un processus ? 1 2 3 Processus et activités Processus et projet Processus et processus Un responsable Des objectifs Un système de mesure des performances Section 1 Section 2 58 59 60 61 63
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Diriger: Finaliser, Animer Et Controler
nce : prise de conscience d'un problème nécessitant une décision. -La modélisation : Inventaire et étude des décisions possibles. -Le choix : choix d'une solution compte tenu des contraintes. • Simon a aussi montré que le décideur fait preuve d'une rationalité limitée. Il ne prend pas les décisions optimales car l'environnement est complexe et qu'il ne peut pas prendre en compte toutes les données. Il s'arrête donc à une décision qui lui parait satisfaisante. •
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Controle Gestion
en échange constant avec l'extérieur L’entreprise est un système complexe, ouvert, finalisé et évolutif BASES DE L’APPROCHE SYSTÉMIQUE Déf : un système est un ensemble d’éléments en interaction dynamique , organisés en fonction d’un but (Rosnay) Caractéristiques : La frontière Variables d’entrée Variables de sortie Interactions entre les éléments internes Variables de commande ou de pilotage Objectif ou finalité du système. DÉFINITION DU SYSTÈME Variables
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Du Contrôle Budgétaire Et Financier Au Contrôle De Gestion Dans Les Collectivités locaLes
néral, celui du sommet de la pyramide. Le "budget-contrat", appelé encore "budget participatif", résulte d'un acte consensuel impliquant, dès le point de départ du "négotium 51 " (établissement des prévisions et détermination des objectifs) et jusqu'à sa conclusion (élaboration et valorisation financière du plan opérationnel), la participation et le consentement des deux "parties" (supérieur hiérarchique et subordonné), et ce, en cascade, à travers toute la hiérarchie. Cette procédure implique une véritable négociation des objectifs et
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Contrôle De Change
à couvrir le volume des dollars circulant hors USA. Or, le système de Bretton Woods laissait la possibilité à chaque pays, mais avec l'accord de tous ses partenaires dans le système, de procéder à des ajustements monétaires si nécessaire (dévaluation ou au contraire, réévaluation). Tout pays partie prenante à la conférence de Bretton Woods, puisqu'il avait des réserves en dollars américains, pouvait décider de les changer contre l'or que les Etats-Unis possédaient. Cette dernière
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DécrEt n° 2-06-388 Du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) Fixant Les Conditions Et Les Formes De Passation Des Marchés De l'Etat Ainsi Que Certaines règLes Relatives à Leur Gestion Et à Leur Contrôle.
de simplification des procédures. Décret du 5 février 2007 2 Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, ce qui exige une définition préalable des besoins de l’Administration, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre de procédures simplifiées. Dans ce sens, le présent décret a été élaboré en concertation avec
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Controle De Gestion
ot only action, but also thought. We believe that the discipline urgently needs to create new spaces, in order to allow managers to think. Key-words Management control, management, statements, misleading answers, possible scenarios Face aux évolutions des périodes récentes, on peut se demander ce qu’il adviendra de la discipline de contrôle de gestion dans les organisations. Appréhendée comme la courroie de transmission de la stratégie, elle s’est dévalorisée en accentuant son rôle de reporting. Face
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Controle De Gestion
art sur coût des matières premières Écart sur coût des matières premières Écart sur prix Écart sur quantité Écart dû à la combinaison des matières premières Écart dû au rendement des matières premières 8 L’écart sur coût de la main-d’œuvre directe Écart sur coût de la main-d’œuvre directe Écart sur taux Écart sur temps Écart sur productivité Écart dû au rendement des matières premières 9 L’écart sur frais généraux de fabrication variables Écart sur coût
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Dissertation Contrôle De Constitutionnalité
faites par les représentants du peuple, à défaut de pouvoir appliquer la démocratie directe voulue par Rousseau. Le contrôle de constitutionnalité est donc un moyen de s'assurer « d'une protection effective contre l'arbitraire et les tentatives de despotisme de ses gouvernants et, en particulier, de ses Législatures » pour citer Carré de Malberg. Mais cette idée de volonté générale néglige les minorités qui n'ont dans ce système par leur mot à dire. De plus
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Controle De Gestion
50 52 Section 1 Section 2 Section 3 Les méthodes de valorisation 1 2 3 4 5 6 3 CONTRÔLE ET NOUVELLES STRUCTURES ORGANISATIONNELLES : LE MANAGEMENT DES ACTIVITÉS, DES PROCESSUS ET PAR PROJETS 57 Pourquoi gérer des processus ? Qu’est-ce qu’un processus ? 1 2 3 Processus et activités Processus et projet Processus et processus Un responsable Des objectifs Un système de mesure des performances Section 1 Section 2 58 59 60 61 63
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