Dissertations De Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 790 Dissertations De Droit dissertation gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dissertation mariage droit
Dissertation un consentement au mariage Article 146 du code civil : « Il n’y a pas de mariage, lorsqu’il n’y a point de consentement ». Le mariage est régi par le droit de la famille qui est un droit en constante évolution. Dans l’ancien temps, les mariés n’avaient pas besoin de se consentir car leur famille décidait pour eux pour des raisons financières ou encore patrimoniales. Mais il y a eu une très grande évolution
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Dissertation sur la simplification du droit
« Nul n’est censé ignorer la loi », il est vrai que chaque individu vivant dans une société donnée à pour principal devoir et obligation de s’y soumettre quoi qu’il arrive sous peine de sanction de la part de son Etat, mais il est aussi vrai que de nos jours la les lois se multiplient de plus en plus au vu des lois constamment promulguées, ce phénomène juridique rend donc compliqué la compréhension des citoyens
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Méthodologie Commentaire et Dissertation L1 Droit
Méthodologie droit : Les devoirs de droit c’est en général trois heures dans laquelle nous devons passer 1h au brouillon. Commentaire : Plan : - Introduction - Développement Et pas de conclusion ! Il doit comporter plusieurs caractéristiques : - Plan dichotomique (en deux parties elles même constituées de deux sous parties) - Plan apparent (écrire expressément le titre de la partie sur la copie et faire apparaître un chapeau sous le titre pour annoncer
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Droit dissertation
Correction dissertation de l’article 3 : * Art 3 : la souveraineté appartient au peuple… * Souveraineté nationale qui appartient au peuple théorisé par Sieyès : un régime * Souveraineté populaire théorisée par Rousseau le peuple c nous tous qui va définir un système démocratique par le suffrage universelle direct un procéder de démocratie directe : le referendum, le suffrage universelle direct qui renvoie au représentant * La souveraineté nationale appartient au peuple ; conciliation
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Dissertation de droit administratif : La légitimité de l'arrêt Blanco
Bien que la Genèse du droit administratif s’inscrive sous l’Ancien Régime, ce-dernier obtint ce qu’on aura appelé pendant longtemps son « autonomie » près d’un siècle plus tard avec l’arrêt Blanco de 1873. L’arrêt relate un accident qui heurta une jeune fille dans une manufacture détenue par l’État. À la suite de quoi, son père demanda des dommages et intérêts en engageant la responsabilité de l’État. Le préfet contestant l’habilité des juridictions ordinaires à
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Dissertation sur le bien et le mal
teur à mal agir, il ne se rend pas compte de la chance qu’il a d’avoir quelqu’un pour l’aider, comme le remarque parfaitement Mme Numance : « je me donne trop […] c’est cet excès de générosité qui empêchait Th de comprendre la valeur de ce qu’on lui donnait ». M.B : les tares des hommes sont souvent liées à la démesure. Lorsque Malcolm dresse son autoportrait à Mac Duff(IV 3) il signale ses penchant
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Baccalaureat 2011 Eco Droit
es auto-entrepreneurs 2/5 11EDTGME1 ANNEXE 1 : Mise en situation Florence Divet a un diplôme de styliste. Elle a de l’or dans les mains. Avec du tissu, de la colle, du fil et quelques accessoires, elle crée toutes sortes d’objets pratiques ou décoratifs pour la maison. Elle s’est mariée sous le régime légal (communauté de biens réduite aux acquêts) en 1996. Grâce à un emprunt contracté auprès du Crédit Agricole, Florence et son mari ont
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Cours Droit Des Suretés
trimoine pour protéger l’entrepreneur individuel et son conjoint : principe d’insaisissabilité du logement. Art L 256-1 « un commerçant, artisan, agriculteur ou profession libérale peuvent déclarer insaisissable l’immeuble ou les droits qu’ils détiennent sur un immeuble où est fixé leur résidence principale. » C’est une déclaration reçue par acte notarié avec publicité légale. Cela fait échapper le bien au gage commun des créanciers professionnels à la condition que la créance soit née postérieurement à la
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Dissertation : la conscience peut-elle être objective ?
donc pas matérielle, mais reste dans notre existence bien présente. En effet, on pourra prendre l’exemple d’un enfant qui est sur le point de voler un jouet qui lui fait grandement envie mais que ses parents se refusent à lui acheter. C’est à ce moment la que la conscience peut intervenir ou non : suivant l’environnement dans lequel l’enfant a été élevé il volera le jouet ou le laissera à sa place et passera son
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Droit Immobilier
ors du champ d’application de la loi de 1948 sont devenus tellement onéreux en location que les personnes cherchant un logement avait tout intérêt à investir dans l’achat plutôt que de payer ces loyers. Donc dans ce contexte les constructions collectives devenaient de plus en plus fréquentes. Les constructions peuvent être de trois sortes, -soit une copropriété verticale -soit une construction horizontale (copropriété horizontale) plusieurs maisons individuelles sont construites dans un lotissement en vue d’être
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Dissertation extrait de rene " levez-vous vite, orages desire "
s sont exprimés dans le style du romantisme du 19em siècle. Synthèse de la démarche argumentative : La souffrance du héro, le lien et la projection dans la nature, le désir d’échapper au mal dont le héro est atteint Rédaction (350 à 400 mots) L’œuvre littéraire « René » de François-René de Chateaubriand écrite au début du 19em siècle représente une des œuvres pionnières du romantisme francophone. Ce roman de type autobiographique fut rédigé lors
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Droit Fiscal
t en droit fiscal français. Les branches parallèles Les branches parallèles au droit fiscal général constituent autant de sciences dérivées auxiliaires au droit fiscal général. Participent de telles branches : la parafiscalité, qui est l’ensemble des taxes et des redevances obligatoires qui sont perçues au profit des personnes publiques ou privées autres que l’État, les collectivités locales ou les établissements publics habilités à percevoir des impôts ; le droit pénal fiscal, qui permet à l’Administration
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Dissertations « Le Colonel Chabert »
« Cette immobilité n’aurait peut-être pas été un sujet d’étonnement, si elle n’eût complété le spectacle surnaturel que présentait l’ensemble du personnage. » ; « Le vieux soldat était sec et maigre. » ; « Le visage, pâle (…) semblait mort ». Le Colonel, par cette description est montré comme un zombie, un mort vivant revenu du monde des morts. Il est d’abord un vieux soldat, maigre et sec, et il devient un cadavre
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Droit Du Contrat De Travail
éavis sinon 48h. Si l’employeur rompt entre 8jours et un mois de présence : 48h de préavis ; entre 1 mois et 3 mois : 2 semaines ; Supérieur à 3 mois : 1 mois de préavis. Le préavis doit être pendant la période d’essai. La maladie rallonge la période mais pas la formation Si un CDD avant avec le même employeur, il s’intègre dans la période d’essai. o La clause de mobilité : permet
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Le Droit Des Biens
égories de biens meubles : • Biens meubles par nature, choses qui se déplacent seules oui qui peuvent être déplacés. •Biens meuble par détermination de la loi, actions et obligations. 3. Intérêt de la distinction Les règles de droit applicables diffèrent selon qu’elles concernent un bien meuble ou un immeuble. - Le transfert de propriété d’un immeuble exige la rédaction d’un acte notarié avec perception de droits de mutation alors que pour les biens meubles
828 Mots / 4 Pages -
Type De Gommages Dissertation
es pores de l'épiderme. Il laisse la peau douce, unie, progressivement plus ferme et plus réceptive aux soins appliqués ensuite. Un gommage hebdomadaire permettra à la peau d'être plus réceptive aux produits cosmétiques. Sur un épiderme bien net, on pourra ensuite appliquer une crème hydratante ou un soin quotidien pour optimiser le résultat. Le sucre contient de l’acide glycolique, idéal pour raviver l’éclat de la peau. Il possède la molécule la plus petite, il
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Le Droit Des Contrats
uelle était de ne pas troubler l’ordre public et les mœurs. Peu à peu, on s’est rendu compte que l’autonomie des volontés était souvent faussée par le fait qu’une partie imposait sa volonté à l’autre. Dès lors, le législateur a-t-il été amené à rétablir l’équilibre sur certains points : 1/ certains contrats sont imposés (assurance auto…) ; 2/ certaines clauses dites abusives sont limitées voire supprimées ; 3/ on ne contracte plus toujours avec la
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Qu'Est-Ce Que L'Entreprise Pour Le Droit ?
l’artisan, l’agriculteur… En conséquence, pour cette confusion, les créanciers de l’entreprise peuvent saisir les biens de l’entrepreneur. 2B.Les entreprises personnes morales Code civil, art. 1832 : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par
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Introduction à l'Etude Du Droit
ien d’autre qu’un autre juridique et se confond avec le droit. Le droit devient un système fermé qui se justifie par le seul fait qu’il existe. L’auteur récuse cette définition organico-formelle parce qu’elle est insatisfaisante. Elle ne donne aucune explication qui puisse fonder ou justifier le droit. Le droit est par ce qu’il est, ce qui exclut toute appréciation de valeur autre que fondée sur l’autorité hiérarchique interne à l’ordre juridique. Cette théorie qui fonde
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Lcours De Droit Licence 2 Histoire
s’impose petit à petit au fil de la disparition des anciennes générations. En revanche, un inconvénient dénoncé par les contemporains, il pouvait arriver que sur certains points de droit, on pouvait parfois pour les nvelles générations tirer parti de contrats de mariage de leur parents pour chercher à appliquer le nouveau droit ; il y avait parfois des matières, des questions, on pouvait hésiter entre l’ancien & le nouveau droit. Beaucoup de citoyens se sont
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Droit Des Societes
biens (transfert droit propriété) FIDUCIAIRE BENEFICIAIRE (gestion biens) remet (parfois = constituant) Associés : participent aux bénéfices et pertes. Clauses léonines (excluant un associé) interdites => nullité relative du contrat. 4- Affectio-societatis II> Nullité de la société A- Cas de nullité 1- Découlant du droit civil (objet social / cause) 2- Découlant du droit des sociétés Pas de nullité sans texte (Art. 360) : volonté de sauver la société. ▪ La capacité : action possible
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Synthèse:Droit Contitutionnel Belge
1er – notion Définition : société pourvue d’une organisation politique. Etat global et Etat au sens d’autorité fédérale. §2. – éléments constitutifs Trois éléments : un groupement humain, un territoire et des gouvernants. 1.Groupement humain Collectivité de masse et collectivité de superposition. Population et Nation : la volonté de vivre ensemble. La Constitution belge consacre la notion de « Nation » : quid sur le plan sociologique? 2. Un territoire • L’assiette du territoire •
9 350 Mots / 38 Pages -
Cours droit basique simplifié
droit commercial, le droit du travail... Le droit public comprend le droit public international, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal. c) L'organisation judiciaire * L'existence de deux ordres de juridiction (judiciaire et administrative) implique l'existence d'un tribunal des conflits qui indique les règles de partage entre les tribunaux quand il y a des difficultés. * Les juridictions administratives: il existe les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, et le conseil d'Etat.
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Droit Naturel
ntexte mondial, orientée par la considération de la finalité de l'homme dans l'Univers ; – principes immuables, découverts par la raison, permettant d'éprouver la valeur des règles de conduite admises par le droit objectif, qui dérivent du comportement « naturel » (instinctif) des êtres. |Sommaire | |[masquer] | |1 Historique de la notion de droit naturel | |2 Les théories du contrat social | |3 Le droit naturel et les droits de l'homme | |4
2 292 Mots / 10 Pages