Dissertations De Droit dissertations et mémoires
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Droit Civil
roniques reçu par le salarié porter atteinte à sa vie privée ; la question peut être discuté car le salarié est sur un lieu de travail sous l'autorité d'un supérieur et on peut se demander si il existe une sphère de vie privée. Ou lorsque le salarié reçoit des mails privés au travail on se demande si il y a une sphère de vie privée ; décision sur un ordi prof qui il y a
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Le Droit
(puisqu'il faut l'appeler par son nom), Capable d'enrichir en un jour l'Achéron, Faisait aux animaux la guerre. Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés: On n'en voyait point d'occupés A chercher le soutien d'une mourante vie; Nul mets n'excitait leur envie, Ni loups ni renards n'épiaient La douce et l'innocente proie; Les tourterelles se fuyaient: Plus d'amour, partant plus de joie. Le lion tint conseil, et dit:"Mes chers amis, Je crois que
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Dissertation Idées
, de la... e théâtre, selon vous, est-il destiné à être lu ou à être vu?Vous direz si la représentation est indispensable pour apprécier et comprendre pleinement une pièce de théâtre. Le théâtre est destiné à la représentation et le texte est accessoire:1. Le succès de la Commedia dell’arte2. Les difficultés de la lecture3. Les signes non verbaux, langage de la scèneB. La lecture peut, cependant, s'avérer indispensable:1. Les romantiques ont renoncé à représenter les
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Droit civil chapitre 5 : les personnes
re payé. Si retour : - Biens restitués tel quel au moment du retour - Eventuel mariage, dissout au préalable, reste dissout. ❖ Disparition Personne disparue dans des circonstances dangereuses => corps non retrouvés. Le TGI peut déclarer la disparition = Mort (ex : accident d’avion). Si retour : annulation du jugement puis pareil que pour l’absence. • Attributs des personnes physiques Etat d’une personne = sa situation juridique Principe d’indisponibilité de l’état des personnes
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La valeur des rescrits et des décrets impériaux dans le droit de justinien
t perdue, et qui réunit toutes les constitutions impériales d’Hadrien à Justinien), le Digeste, les Institutes (manuel de droit destiné au étudiant) et les Novelles (réunissant les constitutions publiées par Justinien depuis 534). Les constitutions à l’époque étaient les textes juridiques à vocation obligatoire émanant des empereurs. « Les décrets impériaux sont des décisions judiciaires, prises par l’empereur […]. En principe ces décrets n’ont pas d’effet général, puisqu’ils sont liés à la solution d’un litige
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Dissertation laideur et beauté
nspiration pour un poète parce qu’elle permet de montrer que le monde n’est pas que beauté et que la laideur est aussi présent dans les œuvres artistiques mais surtout bien réel dans notre monde. Mais la laideur n’est pas forcément que physique, la laideur de la vie sociale au XIXème est très présente. Elle peut donc être une source d’inspiration pour les poètes de cette époque. Tout d’abord, la laideur de la vie sociale se
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Dissertation sur la science constitue-t-elle toujours un progrès ?
e éblouis par la vérité qu'on les obligerait à contempler. Cette illustration montre que l'homme a peur de voir ces croyances anéanties, quand bien même on lui montre la vérité. Le progrès scientifique et technique risque de la même manière de mettre à mal ce qu'on tenait pour vrai en affirmant de nouvelles thèses, et changer ainsi une certaine vision du monde chez les individus, qui sont déstabilisés. Platon met en garde contre cette attitude
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Dissertation : l'ecole favorise-t-elle l'egalite des chances ?
ssification de l’école avec la création de nouveaux BAC. Les femmes sont tout de même en nombre restreint dans les filières prestigieuses, ceci est peut-être dû à l’éducation qu’elles ont reçu et au milieu de socialisation dans lequel elles ont grandi. (Par exemple, on leur a toujours dit que les emplois qualifiés sont destinés aux hommes). Cependant on peut voir une augmentation du nombre de femmes dans les emplois qualifiés comme nous le montre le
1 316 Mots / 6 Pages -
La Dissertation
otre super-super idée prise de position : LA PROBLEMATIQUE . ON PASSE 2 LIGNES Premier paragraphe de la partie 1 Comme je vous disais précédemment , elle comporte , son IPP , ses 3 a 5 IA avec leurs IEX . Un paragraphe fait approximativement plus d'une demi page . Dans l'IPP , on affirme . Dans les IA , on prouve . Dans les IEX , on illustre. On procède ainsi , en utilisant
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Comment Faire Une Dissertation?
tôt l'accent sur des phrases courtes et directes, par exemple: " Ainsi si les Etats-Unis n'ont pas signé le protocole de Kyoto portant un coup majeur à toute coopération internationale sur l'écologie (I), la pression internationale et le ralliement probable de certains grands pays pourrait donner un second souffle à cet accord (II)" Plan de la dissertation: Le plan découle de la problématique de votre dissertation. Ainsi, tout comme la problématique, le contenu de votre
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Modulation Des Sanctions Fiscales Par Le Juge: Solution Françaises Conformes Au Droit Européen ?
de l’homme et du citoyen, elle se fonde sur l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui énonce que « toute personne à droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ces droits et obligations de caractère civil, soit du bien fondé de toute accusation
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Droit pénal cas pratique
s. Hors, dans une décision en date du 13 septembre 2011, la Cour de cassation, indique que « l'usage d'un téléphone, au sens de l'article R. 412-6-1 du code de la route, s'entend de l'activation de toute fonction par le conducteur sur l'appareil qu'il tient en main ». Ce n’est donc pas à proprement parler le fait de téléphoner qui est réprimé, mais bien le seul fait de tenir un téléphone en mains et d’en
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Histoire De l'Etat Cours De Droit
tat. Aujourd’hui nous vivons dans un Etat- Nation. L’Etat et al nation sont 2 éléments différents. L’Etat est en constant progrès. Chaque moment exerce une influence sur cette notion. Du 12 au 15ème nous avons vu un Etat de justice, le roi qui se revendique comme étant un souverain va se défendeur comme un justicier. La première conquête c’est le droit. Il y a aussi pendant la guerre de 100 ans : la récupération des
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Droit Des Obligations
théorie sur la nullité: cette lacune se retrouve jusqu'à nos jours dans le droit des contrats Code civil: pas de théorie générale des nullités mais deux solutions sont pourtant envisagées: 1)Abolition des lettres de rescision 2)Admet la distinctions entre le nullités absolues et les nullités relatives: article 146(concernant le consentement)/ article 1131(concernant les causes du contrat) /article 1601/ 1117 ( nullités des contrats viciés par un dol, violence..) Les nullités textuelles et virtuelles: textuelles: quand
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Dissertation 10
les marques de l’indétermination propres au conte. Elles permettent de sortir de la réalité. C’est la fonction du « il était une fois » pour le temps, et d’une contrée éloignée pour le lieu. Ici, ce procédé permet soit d’échapper à la censure, soit de donner une portée plus générale à l’exemple. En effet Voltaire s’inspire de la guerre de Sept ansiv (petites principautés, dévastation par des mercenaires, alliances changeantes…) qu’il a aussi dénoncée
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Droit
social. (J.L Aubert). Le contenu de la règle juridique puise sa source d’inspiration dans la morale sociale dominante. L’expérience l’atteste : le droit ne modifie pas la société mais c’est l’évolution des mœurs de celle-ci qui conduit à la modification des règles de droit. Rapports avec la sociologie Etant une science comme toute autre science, le droit s’intègre aussi dans le domaine de la sociologie. Batiffol fait une synthèse des thèmes durkheimiens appliqués au
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Dissertation metteur en scene interprétation
our but de rendre la pièce plus vivante c'est-à-dire de faire vivre la pièce au spectateur. Le choix de la mise en scène est d’autant plus important car elle permet des approches et des interprétations différentes d’une même pièce de théâtre. Grâce à la mise en scène on peut s’éloigner du but d’origine de l’auteur de la pièce. Le jeu des acteurs permet aussi de matérialiser les émotions des personnages ainsi que de les transmettre
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Droit Constitutionnel
chef de l’Etat 21 b – Le gouvernement 21 c – Le Parlement 21 C – Les révisions constitutionnelles nécessaires à la ratification d’un engagement international 21 D – Les révisions constitutionnelles sur les collectivités territoriales 21 E – La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : la remise à plat de la V° République 21 Deuxième Partie : La garantie des droits : Le Conseil constitutionnel et la justice constitutionnelle 21 Section I
9 674 Mots / 39 Pages -
Droit Civil
des personnes morales 25 §1 – La naissance d’une personne morale 25 A – La constitution de la personne morale 25 B – Les attributs de la personne morale 26 1 – Le patrimoine de la personne morale 26 2 - Le nom de la personne morale : dénomination sociale XXXX Fin du cours du 19 janv 2012 26 3 – Le siège de la personne morale 26 4 – La nationalité de la
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Dissertation : l'etat est-il indispensable aux collectivités territoriales ?
tivités pour pallier l’inégalité des ressources fiscales. Par exemple, les communes les plus riches apportent alors des ressources aux plus pauvres. Les lois de décentralisation ont transféré des compétences de l’État aux collectivités territoriales. Une augmentation de leurs ressources s’est donc révélée nécessaire. C’est pourquoi l’État a compensé par des transferts d’impôts, mais aussi par des dotations ces dépenses nouvelles des collectivités, et aide à leur développement. Malgré tout ceci une question se pose ,
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Introduction Au Droit Du Travail
des salariés et de leurs garanties sociales. Accord collectif de travail : se différencie de la convention collective en ce qu'il ne traite que des points particuliers. Inspecteur du travail : fonctionnaire placé sous l'autorité du Ministère du Travail. Il contrôle l'application de la règlementation du travail (code du travail et conventions collectives), il conseille et informe employeurs et salariés sur leurs droits et obligations respectifs. Art L1221-1 : Le contrat de travail est
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Fiches le droit commun des règles de conflits de loi
▪ pour la fourniture de service, c’est le lieu où ils ont été ou auraient du être fournis. o Les délits : C’est le lieu où le fait dommageable c’est produit. Si délit complexe avec scission entre le fait générateur et le dmg = arrêt Mines de potasse d’alsace : choix entre le T du lieu de l’évènement causal et celui où le dmg est survenu. Idem affaire Chévil en 95. ( la différence
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Dissertation Religion
a nature, réconcilier avec la cruauté du destin et dédommager des souffrances et privations qui se sont imposées à l’homme par la vie en commun dans la culture. On a coutume de nous présenter le fondement des représentations religieuses comme une révélation divine. Mais selon Freud, Dieu est le père exalté, la désirance pour le père est la racine du besoin religieux. Les dogmes religieux se fondent sur trois points : D’abord, ils méritent croyance
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Cours de droit administratif, les pouvoirs de police
ir une atteinte à l'ordre public alors que la police judiciaire, c'est la recherche des suspects et l'arrestation. Les mêmes autorités, notamment le préfet et le maire, et les mêmes forces de police, sont à la fois pour prévenir et pour punir. Le contentieux de la police judiciaire relève des tribunaux judiciaire, alors que le contentieux de la police administrative relève des juridictions administratives. Tant que l'agent exerce une mission générale de surveillance, il s'agit
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