Dissertations De Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 693 Dissertations De Droit dissertation gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Devoir 3 Eco Droit Cned
développés sont incitées à délocaliser dans les pays émergeant ou la main d’œuvre est bon marché, ce qui accentue d’avantage la monté du chômage. Question 3 : Après la seconde guerre mondiale, les trente glorieuses offraient à tout le monde un emploi et une bonne protection sociale, les difficultés du modèle sociale français ne se posait pas encore. Mais depuis les années 80, le pays reste dans une croissance économique faible avec un taux
1 255 Mots / 6 Pages -
Le Role De l Objet En Droit Des Obligations
ligation juridique mais l’on ne peut pas dire que l’on soit dans un rapport d’obligation au sens strict, c'est-à-dire qu’on ne peut pas parler de créancier et de débiteur. Dans un sens strict, quand on parle d’obligation, on parle d’un lien juridique entre au minimum deux personnes que sont un débiteur et un créancier. Le débiteur est tenu d’exécuter soit en nature, soit par équivalent. Le créancier va profiter de l’exécution de l’obligation et va
6 908 Mots / 28 Pages -
-
Dissertation - " connais-toi toi-même "
onde est très élaboré et très riche d’enseignement de l’Homme sur l’Homme. Un Homme qui lit la Bible s’instruit donc et avant tout apprend à se connaître. De l’universalité de la littérature, passons à l’auteur lui-même, ses mobiles et ses sources d’inspiration. *Dictionnaire Larousse 2009. 2. La démarche de l’écrivain Il faut écrire pour soi, c’est ainsi que l’on peut arriver aux autres (Eugene Ionesco). Un écrivain choisit d’écrire pour son entière distraction, son besoin
1 106 Mots / 5 Pages -
Dissertation : connais-toi toi-même
ermet d’avoir une idée de celui qu’il faudrait faire pour notre épanouissement. Lorsqu’on connaît nos aptitudes on sait à peu prêt quel métier choisir pour le futur. La connaissance de soi pourrait donc amener à la sagesse, elle donnerait sens à la vie et permettrait d’atteindre la plénitude. Dés lors une question se pose : comment peut-on y accéder ? La connaissance de soi semblerait indispensable à l’Homme car elle l’aiderait à atteindre le bonheur,
1 192 Mots / 5 Pages -
Droit Constitutionnel
exécutif est en mesure de garantir son impartialité dans l'application des normes de droit. La séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe dégagé par John Locke dans son « second traité du Gouvernement Civil » (1690) qui, reprenant une distinction classique des pouvoirs politiques, recommande leur séparation entre plusieurs personnes, car la tentation de porter la main sur le pouvoir serait trop grande si les mêmes personnes qui ont le pouvoir
598 Mots / 3 Pages -
Dissertation sur le chaos
e, Candide, met en avant un protagoniste dont le périple va se dérouler de péripéties en péripéties. Ici et là le jeune héros et son précepteur vont être confrontés à des situations que l’on qualifierait aujourd’hui, et peut être par abus de langage, de chaotique. Inscrire ces aventures « dans le chaos » n’a plus rien de choquant ; le chaos est dorénavant synonyme de violence, de bagarre, de désordre général. Nous avons déjà tous
1 665 Mots / 7 Pages -
Transmission Du Patrimoine Lors Des Opérations De Fusions: Limite En Droit Belge Et Sort Des Actifs Et Passifs Étrangers
equis. 15 Section 2 : Fusions réalisées entre une société de droit belge et une société relevant d’un droit admettant la transmission universelle. 15 Section 2 : Fusions réalisées entre une société de droit belge et une société relevant d’un droit ignorant la transmission universelle. 16 Section 3 : Limites affectant la lex societatis découlant du contexte extracommunautaire. 17 Conclusion. 17 Bibliographie. 17 Introduction. Les fusions constituent, à l’instar des scissions, des apports de branches
9 620 Mots / 39 Pages -
La Jurisprudence, Source De Droit ?
ationaux, la constitution, les règlements, la loi, la jurisprudence, la doctrine et la coutume. La jurisprudence est source de droit dans l'exacte mesure où, si l'on s'en tient à une approche formelle d'un système de droit positif institutionnel, l'ordre juridique se présente comme un corps normatif auto-référentiel et auto-créateur de droit. Ce système est auto-référentiel parce que la validité d'une norme juridique n'est fondée, en dernière instance, que sur la validité d'une autre norme qui
949 Mots / 4 Pages -
Droit Public
ment souverain -L’organe au pouvoir organique : habilité à compléter la constitution, développer, apporter des précisions, évite à la constitution d’être un texte trop précis ds le détail, sorte de dvlpmts. -lois ordinaires, lois qui sont votées, quotidiennement, par la parlement ou par referendum (parlementaire ou référendaires), ces deux sortes de lois sont à égalités et donc soumises à la constitution et aux lois organiques -autorités réglementaires : _l’ensemble des organes qui sont habilités à
1 262 Mots / 6 Pages -
Droit communautaire general
nts de chaque Etats membre qui siègeront au Parlement européen. * Chacun peut se présenter aux élections municipales mais ne pourra ni être Maire, ni son adjoint. * Droit de pétitions devant le Parlement européen. Art 80.005 de la Constitution : Prévoit que tout projet de loi qui autorise la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat dans l’U.E est soumis au référendum par le Président. Cette décision peut aussi être faite par le
10 081 Mots / 41 Pages -
-
Droit Des Contrats
e contraignant à réparer. Ex. : injures - l’obligation quasi-délictuelle fondée sur une faute d’imprudence; de négligence de l’obligé qui l’expose à réparer le préjudice subi. Ex. : accident Selon leur objet : L’obligation de faire : elle se définit comme l’accomplissement d’une prestation positive par le débiteur. Ex. : livrer une chose; exécuter un travail L’obligation de donner : c’est le transfert, la création d’un droit. Ex. la provision d’un chèque L’obligation de ne
7 482 Mots / 30 Pages -
Comment Faire Une Dissertation
grâce à cette règle. Un élève qui écrit sa dissertation dans l'état d'esprit que suppose cette règle est déjà sur la voie d'un bon travail : concentration de la pensée sur le sujet, exploration des notions du sujet, élimination des hors-sujet. [modifier] Formes du sujet En philosophie, il existe plusieurs formes de sujet. Cette forme impose d'emblée certaines contraintes relatives au traitement du sujet et aux réponses que l'on devra fournir. [modifier] La question La
3 842 Mots / 16 Pages -
Droit Social
at de travail s’est exécuté. La Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) et la Charte Sociale sont des textes élaborés par le Conseil de l’Europe en 1950 et en 1961. Ils peuvent être invoqués dans les litiges relatifs aux relations du travail devant les juridictions nationales. C’est la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui veille à l’application des textes. B- le droit communautaire Constitué des différents traités qui ont
9 969 Mots / 40 Pages -
Les Sources Du Droits Des Affaires
(effet entre citoyens et Etat). La directive proposée à alors un minimum d’effet direct. * Les règlements. Il à un effet direct, il s’applique tout de suite en droit français. Il fixe l’objectif et les moyens pour les atteindre, il n’est pas nécessaire d’avoir une loi de transposition. Paragraphe 2 : Un mot de la jurisprudence de l’Union Européenne. La cour de justice de l’union européenne (CJUE) correspond au juge de l’Europe, elle est
10 279 Mots / 42 Pages -
Droit du patient
i le patient ne peut pas exprimer sa volonté et recevoir l'information. ▪ Ça peut être un parent, un proche, un docteur etc. ▪ La désignation n'est valable que pour la durée de l'hospitalisation, elle est faite par écrit, et elle est révocable à tout moment. ◦ L'accès direct au dossier médical. ▪ Accès direct par le patient ou avec l'aide d'un docteur. ▪ Disponible entre 48 heures à huit jours après, deux mois si
461 Mots / 2 Pages -
Cour droit constitutionnel l1 s1
paiement d'un nouvel impôt, qui n'est pas consenti par le peuple colonisé aux Etats Unis car ces derniers n'ont pas élu un représentant. Le nouvel impôt serait donc inconstitutionnel: guerre d'indépendance qui mènera à une élection du Congrès( 13 colonies britanniques). 4 juillet 1776: déclaration d'indépendance des Etats Unis qui dit que le peuple a le droit de changer la forme du gouvernement quand celui-ci ne respecte pas le droit des hommes. Art 4 de
9 882 Mots / 40 Pages -
Principes Fondamentaux Du Droit
TE DE LA REGLE DE DROIT L'idée est de rassembler les règle dans une codification. A/ Le regroupement des règles de droit Code civil : on va y ranger les règles de droit civil. Cette technique de codification, on l'applique depuis 1804, la France en étant la référence. Il y a deux types de codification : classique ou contemporaine. 1) La codification classique La tradition française est fondée sur la codification. C'est l'adoption d'un corps
2 312 Mots / 10 Pages -
Droit Des Contrats
devoir moral ou religieux ou encore d’une obligation de bienséance. En droit civil, le terme obligation a un sens plus précis et désigne une catégorie particulière de devoir juridique. En droit civil, l’obligation est un devoir juridique dont une personne est bénéficiaire et dont elle peut exiger l’exécution par une autre personne par la contrainte. Il s’agit d’un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elle, le créancier, peut exiger de l’autre,
9 625 Mots / 39 Pages -
Droit des contrats l'existence du consentement et la formation du contrat civ. 3e, 7 mai 2008, n° 07-11690
de rétractation.
320 Mots / 2 Pages -
Dissertation « La liberté obéit-elle à des limites ? »
façon inconditionnelle, la coexistence des libertés devient impossible, car chacun ne pense qu’à soi. Par conséquent, est-ce qu’il n’est pas nécessaire, pour vivre en communauté, que les individus décident, de leur propre gré, de suivre des lois communes et coercitives ? Par suite, est-ce que l’idéal ne serait pas de concevoir une liberté, à la fois individuelle et générale de façon à ce que chacun, en suivant ses propres lois suive les lois de tous
2 720 Mots / 11 Pages -
Droit des contrats l'existence du consentement et la formation du contrat cass. civ. 3e, 25 mars 2009, n° 07-22027
a été constatée, ainsi que les conditions pour déterminer la violation du pacte de préférence. Elle estime que la Cour d’appel a violé les articles 1583 et 1589 du code civil, et d’autre part « que la connaissance du pacte de préférence et de l'intention de son bénéficiaire de s'en prévaloir s'apprécie à la date de la promesse de vente, qui vaut vente, et non à celle de sa réitération par acte authentique, la cour
451 Mots / 2 Pages -
Dissertation
nA Rotterdam ou à Rio J'aurais voulu être un chanteur Pour pouvoir crier qui je suis J'aurais voulu être un auteur Pour pouvoir inventer ma vie Pour pouvoir inventer ma vie J'aurais voulu être un acteur Pour tous les jours changer de peau Et pour pouvoir me trouver beau Sur un grand écran en couleur Sur un grand écran en couleur J'aurais voulu être un artiste Pour avoir le monde à refaire Pour pouvoir être
1 087 Mots / 5 Pages -
La Jurisprudence Est-Elle Une Source De Droit .
t Thomas d'Aquin. Par la suite, une conception divergente sur plusieurs points du droit naturel sera établie par des philosophes ( néanmoins également sociologues ) tels que Locke ou Hobbes. B – Le positivisme. Par opposition radicale, le positivisme est l'acception du droit selon laquelle la règle de droit est uniquement celle retranscrite dans les lois d'un lieu et d'un temps. Comme conséquence directe, n'est une norme juridique qu'une règle existant dans le droit positif
1 114 Mots / 5 Pages