Dissertations De Droit dissertations et mémoires
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Cours Droit Civil
tinction ? La distinction est la suivante, le fait désigne ce qui est, la réalité. Exemple : l’élection d’une personne, la survenance d’un tremblement de terre, la majorité d’un enfant, l’entrée en guerre d’un état, l’inflation, la mort, etc. le fait peut être incertain exemple : l’attribution d’une œuvre à tel ou tel artiste, les csqs de l’utilisation prolongée du téléphone portable. Le droit désigne ce qui doit être, il est prescriptif, exemple : une
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Dissertations Corneille
ement, c'est devoir répondre aux exigences de l’histoire, c'est vouloir l’histoire, acquérir les moyens d’une existence plus conforme à la quête d’un sens de l’histoire. C'est pourquoi l’acteur historique ne peut manquer de vouloir faire l’histoire, d’assumer les difficultés de la présence réciproque des hommes au sein d’une même histoire en provoquant celle-ci à devenir ce qu’elle est vraiment. h Ainsi l’histoire ne peut-elle se borner à être seulement un objet de l’observation et du
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Cours Droit Public L1
k, et, selon Rousseau, lla société vient de ce contrat. Dans la pensée Socialiste, le pouvoir politique se manifeste comme un phénomène social caractérisé par la relation commandement-obéissance. B) L'exitence d'une société politique. 1)Pas de pouvoir politique sans autorité politique. La spécificité du pouvoir politique vient de ce qu'il s'exerce dans l'ensemble du pouvoir politique. Aristote considerait l'ensemble des hommes libres de la cité constituaient l'autorité politique. Il y a dans une relation de pouvoir
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Droit Constit
tel ou tel scrutin ne se pose pas dans ce sujet. D’après la loi de Maurice Duverger, les deux principaux modes de scrutin ont une certaine influence bien précise sur la stabilité gouvernementale .Selon cette loi, la représentation proportionnelle tendrait au multipartisme alors que le scrutin majoritaire uninominal à un tour tendrait plutôt à un système dualiste, avec alternance de grands partis ou coalitions indépendants les uns des autres et à la bipolarisation lorsque
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Dissertation
ses que l’étude du texte permet d’infirmer ou de confirmer, dans un processus de construction du sens. On peut employer également, dans un sens équivalent lecture détaillée ou méthodique. Lecture cursive*. On appelle lecture cursive la forme usuelle de la lecture. Elle se fait selon les besoins, la fantaisie, le gré de chacun, sans ordre ni rythme imposés, sans interruption autre que l’humeur, la disponibilité ou l’intérêt du lecteur. Le but de tout travail sur
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Droit Administratif Les Biens
, article 554? du code civil fixe un certain nombre de limites au droit de propriété. En droit positif on peut distinguer deux situations à l'égard de l'exercice du droit de propriété. Les biens appartenant aux personnes privées sont assujettis au droit civil, toutefois ce principe connait quelques aménagements. Dans quelques situation la propriété privée n'est pas régie par le droit privée. L'application des règles propres au droit administratif aux biens appartenant aux personnes publiques
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Histoire Du Droit (L1)
itique sont attribué au second roi Servius tullius. il va créer différente tribu a caractère territoriale qui vont remplacer les 3 tribus ancienne a caractère ethnique; ( les latins, les sabins et étrusques) c'est une nouvelle constitution dans laquelle les citoyens vont être réparti non plus selon leur régime ethnique mais selon leur domicile. payer des impôt --> être citoyen on a donc au départ 4 tribus urbaine mais aussi plusieurs tribus rustique dont le
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Droit Du Marketing
eliefs, hologrammes, logos, images de synthèse, les formes, notamment celles du produits ou de son conditionnement. Les conditions de validités Pour être valable, toute marque doit être distinctive, non contraire à l’ordre public, non déceptive et libre : * Le caractère distinctif : code couleur, formes, nom… * Non contraire à l’ordre public et non déceptive * Libre : pas enregistrée auparavant (Cf. INPI) Déchéance et dégénérescence : La déchéance peut être demandée lorsqu’une marque
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Droit Administratif
incomber à l’État ne peut être déterminé par un droit réglant les problèmes de particulier à particulier. Il y a une différence fondamentale de nature entre l’État et les personnes privées et donc même si l’art. 1382 ne le précise pas, il ne s’applique pas à un conflit entre Etat et personne privée. Le droit de la responsabilité administrative, depuis l'arrêt Blanco, s'est construit sur un fondement essentiellement jurisprudentiel, de façon autonome par rapport
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Dissertation La Communication
s transformations culturelles. La sociologie des médias : Ainsi le problème classique « Quel est l’effet des médias sur le public ? » D’après l’étude su sociologue Paul Lazarsfeld, ou il a démontré lors d’une campagne électorale en Amérique que les médias parvenaient assez peu à changer les opinions préalables du public, ce qui était de gauche rester de gauche et inversement. Depuis cette enquête les sociologues ont mis en place l’idée que les médias
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Cours Histoire Du Droit
signification symbolique importante. Le symbole est essentiel à cette époque, car personne ou presque ne sait lire. D'où le recours à des images (vitraux des cathédrales) ou à des gestes (se mettre à genou= soumission etc..) n L'onction d'huile: L'archevêque enduit les mains, le front du Roi avec une huile. Mais pas n'importe quelle huile…Il s'agissait de l'huile de la Sainte Ampoule apportée par une colombe pour le baptême de Clovis. L'huile est la caractéristique
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Les Sources Du Droit Romain
B)L'ORGANISATION TRI -PARTIE 1)LES MAGISTRATS: Ils détenaient le pouvoir exécutif en plus de l'imperium, qui conservent les même caractéristiques qu'a l'époque royale. Par contre des précautions vont être prises: -Ils sont élus par l'assemblée populaire -Élu pour 1 an -Ne peuvent faire qu'un seul mandat -Ils doivent toujours au moins être 2 pour exercer une même magistrature Un magistrat pouvait s'opposer a une idée. peu comme le veto de nos jours Ils portent le nom
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Devoir 3 Eco Droit Cned
développés sont incitées à délocaliser dans les pays émergeant ou la main d’œuvre est bon marché, ce qui accentue d’avantage la monté du chômage. Question 3 : Après la seconde guerre mondiale, les trente glorieuses offraient à tout le monde un emploi et une bonne protection sociale, les difficultés du modèle sociale français ne se posait pas encore. Mais depuis les années 80, le pays reste dans une croissance économique faible avec un taux
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Le Role De l Objet En Droit Des Obligations
ligation juridique mais l’on ne peut pas dire que l’on soit dans un rapport d’obligation au sens strict, c'est-à-dire qu’on ne peut pas parler de créancier et de débiteur. Dans un sens strict, quand on parle d’obligation, on parle d’un lien juridique entre au minimum deux personnes que sont un débiteur et un créancier. Le débiteur est tenu d’exécuter soit en nature, soit par équivalent. Le créancier va profiter de l’exécution de l’obligation et va
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Dissertation - "Connais-Toi Toi-Même"
onde est très élaboré et très riche d’enseignement de l’Homme sur l’Homme. Un Homme qui lit la Bible s’instruit donc et avant tout apprend à se connaître. De l’universalité de la littérature, passons à l’auteur lui-même, ses mobiles et ses sources d’inspiration. *Dictionnaire Larousse 2009. 2. La démarche de l’écrivain Il faut écrire pour soi, c’est ainsi que l’on peut arriver aux autres (Eugene Ionesco). Un écrivain choisit d’écrire pour son entière distraction, son besoin
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Dissertation : Connais-Toi Toi-Même
ermet d’avoir une idée de celui qu’il faudrait faire pour notre épanouissement. Lorsqu’on connaît nos aptitudes on sait à peu prêt quel métier choisir pour le futur. La connaissance de soi pourrait donc amener à la sagesse, elle donnerait sens à la vie et permettrait d’atteindre la plénitude. Dés lors une question se pose : comment peut-on y accéder ? La connaissance de soi semblerait indispensable à l’Homme car elle l’aiderait à atteindre le bonheur,
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Droit Constitutionnel
exécutif est en mesure de garantir son impartialité dans l'application des normes de droit. La séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe dégagé par John Locke dans son « second traité du Gouvernement Civil » (1690) qui, reprenant une distinction classique des pouvoirs politiques, recommande leur séparation entre plusieurs personnes, car la tentation de porter la main sur le pouvoir serait trop grande si les mêmes personnes qui ont le pouvoir
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Dissertation Sur Le Chaos
e, Candide, met en avant un protagoniste dont le périple va se dérouler de péripéties en péripéties. Ici et là le jeune héros et son précepteur vont être confrontés à des situations que l’on qualifierait aujourd’hui, et peut être par abus de langage, de chaotique. Inscrire ces aventures « dans le chaos » n’a plus rien de choquant ; le chaos est dorénavant synonyme de violence, de bagarre, de désordre général. Nous avons déjà tous
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Transmission Du Patrimoine Lors Des Opérations De Fusions: Limite En Droit Belge Et Sort Des Actifs Et Passifs Étrangers
equis. 15 Section 2 : Fusions réalisées entre une société de droit belge et une société relevant d’un droit admettant la transmission universelle. 15 Section 2 : Fusions réalisées entre une société de droit belge et une société relevant d’un droit ignorant la transmission universelle. 16 Section 3 : Limites affectant la lex societatis découlant du contexte extracommunautaire. 17 Conclusion. 17 Bibliographie. 17 Introduction. Les fusions constituent, à l’instar des scissions, des apports de branches
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Dissertation Théâtre
s une temporalité particulière qui dénature le temps propre à la représentation: celui de la simultanéité. Un lecteur pourra notamment s'interrompre, ce qui trahira la durée de l'action voulue par le dramaturge, et affaiblira l’efficacité dramatique. Enfin, le livre ne peut contenir l’ensemble des signes non verbaux qui appartient au langage de la scène. Dans "Don Juan", la lâcheté de Sganarelle s'exprime souvent par un comique de gestes qui peut échapper au lecteur. Et comment
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La Jurisprudence, Source De Droit ?
ationaux, la constitution, les règlements, la loi, la jurisprudence, la doctrine et la coutume. La jurisprudence est source de droit dans l'exacte mesure où, si l'on s'en tient à une approche formelle d'un système de droit positif institutionnel, l'ordre juridique se présente comme un corps normatif auto-référentiel et auto-créateur de droit. Ce système est auto-référentiel parce que la validité d'une norme juridique n'est fondée, en dernière instance, que sur la validité d'une autre norme qui
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