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Économie, droit, management des entreprises
ion de ces thèmes sont en lien direct avec l’objectif d’insertion professionnelle à l’issue du BTS pour les étudiants. Cette approche devrait également favoriser la poursuite d’études professionnalisées ou générales. Version de travail n°15 du 3 février 2009 1 II. CONTEXTE GLOBAL D’ÉTUDE Le référentiel est organisé sous la forme d’un ensemble de thèmes visant à guider la réflexion sur des problématiques que le titulaire d’un diplôme professionnel supérieur doit s’approprier pour être en mesure
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Cours droit civil des personnes et de la famille
de sexe, respect du corps…< concerne les rapports entre particuliers et protection des intérêts personnels
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Dissertation
que les pièces de Molière se déroulent au dix-septième siècle. Nous pouvons ainsi imaginer les acteurs en costume d'époque, en France, dans un milieu la plupart du temps de haute bourgeoisie et parfois de noblesse. Ou encore le simple nom de Marcel Pagnol sur la couverture d'une pièce fait allusion au midi de la France et à son accent chantant, les acteurs appartiennent au vingtième siècle et à un milieu simple. Après cette idée
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Droit Social
prennent 3 composantes : - une délégation gouvernementale composée de hauts fonctionnaires - représentants des organisations de salariés - représentants des organisations d’employeurs Le système a très peu fonctionné dans les dictatures communistes de l’après-guerre et fonctionne surtout pour les démocraties libérales. Dans le cadre de l’OIT, il se négocie des conventions : 1- discussion, élaboration 2- signature par l’exécutif de chaque Etat 3- ratification : le pouvoir législatif approuve ce que l’exécutif a signé
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Droit Administratif
un droit de la puissance public, il est justifié par une volonté, celle de permettre à l’administration de faire primé l’intérêt général. Puissance publique : « ensemble des prérogatives accordées à l’administration pour lui permettre de faire prévaloir l’intérêt général lorsqu’il se trouve en conflit d’intérêts particuliers » (Rivero et Waline). Cette puissance publique s’exprime par des prérogatives, une capacité à agir. Ce sont les prérogatives de puissance publique (PPQ). Elles sont liées à la
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L'Approche Droit
ociable. Leur interdépendance sous-tend tous les champs d’action : socioéconomique, politique et culturel. Problématique La méthodologie adoptée pour cette étude repose essentiellement sur l’analyse des données, de la documentation disponible. L’approche envisagée est la problématique de l’étude « Le droit au développement au Maroc. Entre Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels et Objectifs du Millénaire pour le Développement ». Résumé, oct.2010. Cette analyse s’est appuyée sur une grille au croisement des Objectifs
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Droit : la gpec
e 300 ou plus salarié, ainsi que touts groupes d’entreprises à dimension communautaire. Tous les 3ans, l’entreprise ou plutôt l’employeur engage des négociations, dont le CE est informé. Conclusion : La rupture du contrat de travail de fait : • soit par un licenciement pour motif économique avec la suppression ou la transformation d’emploi, ou la modification refusée par le salarié d’un élément essentiel du contrat de travail, suite à des difficultés économique ou à
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Droit de vote en france évolution et debat
nts partis politiques et ont donc moins la possibilité d'exercer des responsabilités.
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Le statut juridique de la femme en droit romain
ique de la femme dans l’évolution du droit romain............................8 1. Le statut juridique de la femme dans la famille..........................................................................8 1.1. La famille romaine ........................................................................................................................................... 8 1.2. La filia familias .................................................................................................................................................. 8 1.3. La mater familias.............................................................................................................................................. 9 2. Le statut juridique de la femme dans le mariage .................................................................... 10 2.1. Mariage cum manu ....................................................................................................................................... 10 2.2. Mariage sine manu ....................................................................................................................................... 11 3. Le statut juridique de la femme dans le divorce ..................................................................... 12 4. Le statut
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Cours De Droit Administratif
s et jurisprudence Cette source écrite du droit ad c’est la source législative doit accorder uine place plus importante à la jurisprudence 1/Le droit écrit : Source écrite = source législative Historiquement c’est le futur juge administratif qui va véritablement élaborer le DA C’est un droit prétorien càd que c’est un droit qui va être crée par la volonté du juge Administratif Il est interdit au juge de ne pas statuer * L’interprétation des textes
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Les Droits Subjectifs Et La Preuve Des Actes Et Des Faits Juridiques
1 le droit à la vie sanctionné par l'homicide volontaire ou par imprudence le droit à l'intégrité corporelle sanctionné par le délit de coups et blessures volontaires ou par imprudence. Applications : - Nécessité du consentement de la personne à une intervention chirurgicale ou à un traitement médical - Droit sur le corps après la mort, liberté de s'opposer aux dons d'organes…etc. 1.2.1.2. la protection de l'individualité morale le droit à l'honneur et à
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Dissertation evolution de la science : Français
comme une prévention pour toutes les catastrophes naturelles pouvant apparaitre, comme une barrière empêchant de toucher au bonheur humain. Cet engrenage scientifique spectaculaire prend alors beaucoup d’ampleur et augmente vite, peut être même trop. Ce fort développement de la science entraine alors un sentiment de peur dans l’esprit des individus, une peur du risque mais aussi du futur. La science fait peur d’autant plus quand elle touche au cops humain. La science qui était considérée
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Dissertation Le Rouge Et Le Noir
:« Au moment précis où dix heures sonneront, j’exécuterais ce que, pendant toute la journée je me suis promis de faire ce soir », Il se fixe un objectif afin d'atteindre l'objectif qu'il s'était fixé, Au final, Julien dans un dernier coup d'éclat réussi à prendre la main de mme de rênal (Livre I, Chapitre IX) : « Enfin, comme le dernier coup de dix heures retentissait encore, il étendit la main, et prit
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Droit De Vote Des Femmes
2) Création d’Associations regroupant des femmes luttant pour le suffrage féminin (« L’UFSF : l’Union Française pour le Suffrage Féminin…) II – Le vote en général : 1) Premier suffrage universel masculin en 1848 2) Suffrage universel féminin en 1944 III – Application de cette loi et la place des femmes dans la vie politique d’aujourd’hui : 1) 29 avril 1945 : les français votent pour la première fois 2) le nombre de femmes
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Dissertation Sur Selon Quels Critères, Selon Vous, Une Scène d'Exposition Est-Elle Réussie Et Remplit-Elle Sa Fonction ?
Fadinard », un intérieur bourgeois parisien. La VOIX OFF de Quand deux dictateurs se rencontrent nous donne quelques indications : « Quelque part dans le monde, […] sur la terrasse d’un palais, sorte de forteresse construite au sommet d’une vertigineuse montagne et où l’on ne peut accéder qu’en hélicoptère ». Le lieu annonce ainsi une espagnolade, un drame champêtre, un vaudeville bourgeois et une charge contre deux tyranneaux modernes. Les indications d’époque, pour leur part,
2 248 Mots / 9 Pages -
Dissertation
pèce de maure, Saisit un pistolet qu’il étreignait encore, Et vise au front mon père en criant: “Caramba! ” Le coup passa si près que le chapeau tomba Et que le cheval fit un écart en arrière. “Donne-lui tout de même à boire”, dit mon père. Victor Hugo Bal des pendus Au gibet noir, manchot aimable, Dansent, dansent les paladins, Les maigres paladins du diable, Les squelettes de Saladins. Messire Belzébuth tire par la cravate
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Les methodes de la dissertation
ne résistent pas aux critères de validité expérimentaux. Même si toute vérité scientifique est provisoire, il n’en reste pas moins que certaines opinions sont fausses. Par exemple croire et affirmer que l’humanité est apparue en 6 jours est scientifiquement faux. La vérité scientifique ne tolère pas l’ignorance. [argument 2 de la première partie] Nous parlons ici de vérité objective mais les règles de conduite produites dans notre esprit, nos valorisations sont aussi liées à
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Dissertation Philo
peut en être donné. L’histoire comme connaissance du passé et devenir historique. - Ces deux définitions sont, en réalité, liées. - En effet, si l’histoire est l’ensemble des changements qui se sont succédé dans les sociétés humaines dans tous les domaines d’activité - technique, économique, politique, religieux, artistique, une histoire, quelle qu’elle soit, n’est connaissable qu’à partir du moment où des documents écrits ont été consignés. L’histoire comme connaissance a elle-même d’ailleurs une histoire
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Méthodologie Dissertation Juridique
t de faire admettre au correcteur la validité de votre problématique et l'acceptation de votre plan. Structure du devoir 1 - Introduction Une bonne introduction s'articule autour de quatre points : l'accroche, l'intérêt juridique du sujet, la problématique et l'annonce de plan. On peut détailler plus précisément le contenu d'une introduction, mais c'est inutile. Il suffit qu'elle soit rythmée par ces quatre éléments. De leur effectivité va se déduire l'identité de votre travail. Pour ouvrir
1 020 Mots / 5 Pages -
Le roi et la féodalité ( dissertation )
bre. L'intérêt du sujet est d'étudier les variations de l'autorité royale durant la période marquée par la féodalité et les liens féodo-vassaliques. La question est donc savoir comment la royauté s'est affaiblie et par quels moyens elle a retrouvé son plein pouvoir, sa pleine autorité. Dans ce sujet, nous découperons la période en deux grandes parties. Du IXème au XIIème siècle, nous étudierons la faiblesse du pouvoir royal dans le système féodal de l'époque (I).
3 780 Mots / 16 Pages -
Droit Fiscal
éveloppement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu aux tenants du libéralisme comme un instrument idéal, comme le seul procédé possible d’organisation économique et sociale. Aussi, très tôt, le contrat sera intégré largement dans la construction politico-économique et devient de ce fait l’instrument du célèbre « Laisser faire-laisser passer » La situation économique et sociale de
7 354 Mots / 30 Pages -
Le Droit Définit Le Risque Pris Par Ceux Qui Créent Une Entreprise
isions sont prises à la majorité des voix des...
300 Mots / 2 Pages -
BTS NRC : Devoirs d’économie-droit
avec des taux très bas ou moyens permet de bien investir dans des équipement ou des bien immobilier. L investissement engendre la croissance. La bonne dynamique du secteur immobilier et financier a eu un impact positif sur l’économie en général car il y avait une bonne confiance sur la capacité de remboursements de ceux qui empruntait. Droit : Analyse d’une situation juridique : 1) Monsieur Cyrille entre 2004 et 2005 a télécharger et mit
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