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Dissertations gratuites et de Recherche : 2 790 Dissertations De Droit dissertation gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 28 Juin 2015
  • Dissertation

    la valeur et la légitimité. On oppose l'état de fait à l'état de droit, c'est-à-dire conforme au droit (légal ou légitime). théâtre : Lieu où des comédiens représentent un spectacle ; le spectacle lui-même. La polysémie du terme est particulièrement intéressante puisqu'elle nous permet d'abolir la séparation entre la scène (où se loue le spectacle) et la salle (le lieu public). Ionesco : Homme de théâtre français d'origine roumaine. Dans son théâtre, il lutte, par

    525 Mots / 3 Pages
  • Application de la règle de droit

    rsonnes qu'elles concernent. Les rattachements à privilégier sont donc ceux qui conduiront à la loi du pays avec lequel la situation présente les liens les plus étroits. À supposer que la rè […]

    340 Mots / 2 Pages
  • Dissertation

    e pouvoir traditionnels et inédits, le président de la cinquième république se place en clé de voûte des organes politiques français. Sa puissance légitimité issue du « fait majoritaire » ainsi que de nouvelles attributions contribue à asseoir sa place dans l'échiquier politique français. Le président dispose en effet de puissantes prérogatives, et possède un statut fortement protégé. Néanmoins, l'apparition de la cohabitation, ainsi que la pratique politique soulignent l'influence capitale du suffrage parlementaire sur

    697 Mots / 3 Pages
  • Dissert Psycho

    nement programmé permet d’obtenir le maximum des qualités physiques de base : l’endurance, la VO2 max, la vitesse, la force, l’agilité, l’adresse… etc. De même, l’aspect technique dans chaque discipline a été largement étudié et codifié grâce, en particulier, aux moyens audiovisuels. La différence viendra de la force mentale du sportif ou de l’équipe. Certaines contre performances sont souvent expliquées par l’état psychologique de l’athlète. A l’inverse de grands exploits ou des « come-back »

    6 289 Mots / 26 Pages
  • Droit De l'Union Européenne

    souci de créer une alliance privilégiée qui devait être le creusé de la future construction européenne. La 1GM représente un échec de tout ce qu’ils avaient imaginé (paix, alliance…). Les intellectuels doivent être au service d’une cause politique, qui est la cause de la paix et de l’union. Apparition de mouvements, de publications sur toute l’Europe et notamment dans les nouveaux Etats crées comme la Tchécoslovaquie … l’Europe est avant tout intellectuelle. [Durant le

    10 334 Mots / 42 Pages
  • Td Droit Civil - Méthode

    r soi Il rejette la demande du demandeur A interjette appel devant la cour d’appel. Devant la cour d’appel : Le demandeur = appelant Le défenseur = intimé La cour d’appel va rendre un arrêt Confirmatif (confirme la décision des juges de 1ère instance soi Infirmatif (TI, TGI, cour d’appel sont des juridictions du fond, elles statuent sur les faits et sur le droit) On pourvoi en cassation devant la cour de cassation Mécanisme du

    695 Mots / 3 Pages
  • Droit Communautaire

    araît peu concevable malgré le maintien de l'essentiel de la souveraineté des états. Des principes comme la primauté du droit communautaire, l'application immédiate ou l'effet direct du droit communautaire, les compétences générales de la CJCE, rendent le rapprochement très aléatoire. Certains auteurs ont avancé que les communautés européennes constituent l'exemple de l'organisation internationale qui réussit. Une autre thèse évoque que les communautés sont en fait une nouvelle forme d'organisation « supranationale». B) Union Européenne un

    1 632 Mots / 7 Pages
  • Td Droit Civil - Les Fondements Du Droit

    et du droit naturel. Kelsen a inventé la hiérarchie des normes (avec la pyramide des normes). R. Martin dit que dans la pyramide il y a la norme posée qui est posée parce qu’au-dessus il y a la norme supposée. * Le bloc constitutionnel : ▪ Constitution de la Ve république (1958) ▪ Préambule de la constitution de la IVe république (1946) ▪ Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) ▪ Chartre de

    1 009 Mots / 5 Pages
  • Dissertation de philosophie se questionner

    imordial dans le domaine des sciences afin de résoudre les problèmes que l’on se pose en ce qui concerne l’environnement extérieur. L’homme est effectivement mu par la volonté de connaître le plus de choses possibles pour comprendre ce qui lui étranger. Ce processus passe par conséquent par une période où il se questionne, émet des hypothèses dans le but d’aboutir à une conclusion qu’il considérait auparavant comme une énigme. En fait, tout philosophe pratique la

    1 660 Mots / 7 Pages
  • Droit : Le Contrat

    a qlté substantielle n’est pas bonne. Il faut aussi que la qlté soit essentiel et excusable. Ce st les juges qui vt décider de manière subjective de la jurisprudence. - Le dol • Est constitué par des tromperies, un partie va utiliser des manœuvres (intentionnelles, suffisamment graves et déterminantes) pr tromper l’autre. Il faudra que la victime en rapporte les preuves. - La violence • Contrainte exercée sur une partie pr l’obliger à contracter. •

    1 050 Mots / 5 Pages
  • Le droit du travail

    les rapports de droit employeur-travailleur repose sur l’existence d’un CT individuel, il n’en demeure pas moins que ce rapport individuel s’inscrit dans un réseau de rapport collectif et complexe étroitement liés à l’intérieur duquel s’implique le DT. Sont exclus encore dans le champ d’application du DT les enseignants du supérieur, les militaires et de façon générale tous les citoyens qui bénéficient d’un statut particulier. Il faut donc retenir que le droit du travail a

    3 969 Mots / 16 Pages
  • Droit Social

    uvoir publiques est en général basée sur un statut. Le statut est un ensemble de règles que l’autorité publique impose au travailleur. A la différence du contrat, le statut n’est pas susceptible d’une négociation. Pa r exemple l’AR (arrêté royal) du 2 octobre 1937 relatif aux agents de l’état prévoit dans son article 16 que pour devenir agent de l’état, fonctionnaire, il faut : * être de conduite irréprochable (pas de casier judiciaire) * pouvoir

    3 809 Mots / 16 Pages
  • Dissertation Artiste Marquent Leur Temps

    pose ses idées, formule ses réflexions en son propre nom (je) et en adoptant des résonnements précis. * Naturalisme =courant littéraire et artistique du 19ème S qui cherche à reproduire au mieux la réalité. * Stéréotypes = signification symbolique comme par exemple : * renard = ruse * loup = liberté * lion = puissance * chien = esclavage * Utopie = lieux imaginaire qui représente le monde parfait où tout le monde est heureux.

    869 Mots / 4 Pages
  • Droit Bien

    personnes. Cela porte sur l’existence de la personne et dans son prolongement la protection de la personne. Section 1 : Existence de la personne La reconnaissance se fait à partir de la naissance. La personnalité juridique n’existe plus à partir de la mort de l’individu mais celui-ci a encore des droits Paragraphe 1 : La naissance La naissance est la condition d’existence de la personnalité juridique (Art.16) A) L’enfant Il faut naître pour acquérir

    5 778 Mots / 24 Pages
  • Droit De Vote

    rançais votent aux élections nationales. En revanche, aux élections européennes et aux élections municipales, les citoyens européens votent. Autrement dit, un anglais ou un polonais résidant en France peut voter pour élire le maire de sa ville.Certains hommes politiques ont proposé d'étendre ce droit de vote aux élections locales à tous les étrangers mais ce projet ne fait pas consensus, certains estimant que seule la citoyenneté française doit permettre le droit de vote. Droit de

    666 Mots / 3 Pages
  • Dissertation Lumiere

    ronie est une composante essentielle de la stratégie argumentative. → Cependant la complexité des moyens mis en œuvre peut être un frein. Être efficace signifie que le lecteur (ou le spectateur) modifie son point de vue sur une question précise ou commence à réfléchir sur un phénomène auquel il ne pensait pas auparavant. TRANSITION On constate donc que chaque auteur choisit le genre, le registre, les procédés qu'il pense les plus propices pour convaincre ou

    656 Mots / 3 Pages
  • Methodologie Documentaire . Droit l.1

    ation du 22 juin 2004 commenté dans le recueil Dalloz 2005 page 350 et commenté par Y. Saint-Jours. Rechercher un document: ⁃ Article: Auteur / Titre / réf. périodique (GP, n°130, p.7) ⁃ Jurisprudence: réf. de l'arrêt (Cass. civ: 1ère) / date / n° de pourvoi / noms des partis / réf. du périodique (LPA, n°88, 02/05/2007, p.9) ⁃ Livre: Auteur / "titre du livre" / édition du livre / réf. de l'article [à rechercher

    950 Mots / 4 Pages
  • Méthode De Dissertation De Philo

    mis à votre sauce en approfondissant, en proposant des exemples originaux et pertinents, etc. Etape 1 : Analyser la question (20' - 0h35). Vous avez choisi un sujet de dissertation : il faut déterminer le problème avec précision. Certaines méthodes pédantes (pompeusement baptisées "méthodologies") parlent ici de "problématique", mais l'idée est la même.Ca va peut-être vous paraître bête, mais répondre à une question exige d'abord de la comprendre avec précision. Cette compréhension implique une

    3 286 Mots / 14 Pages
  • Droit Constitutionnel De La Vème

    ementarisme moniste (défavorable au chef de l’état). La période de 18 à 1946, presqu’un siècle d’instabilité gouvernemental, c’est-à-dire des gouvernements qui tombent à intervalle régulier. La IIIe république a été acquise face aux monarchistes, c’est une république conçu de façon à promouvoir le rôle du parlement, assemblé représentative de la nation, qui soutient la promotion du parlement c’est-à-dire des représentants de la nation. Cette république s’inscrit dans la rupture de l’empire. Le parlement devait être

    9 140 Mots / 37 Pages
  • Cours droit privé

    ortugal ) institué en 1804 et droits germaniques institué par le code civil all en 1900) / La règle de droit vient de la loi et procure un caractère général à la règle (ex : tu ne tueras point ton prochain). La juris prudence (somme des décisions rendu => ce que penC les juges) et la doctrine jouent un role important de complément de régle. * De Common Law : Prend naissance en Angleterre et

    12 297 Mots / 50 Pages
  • Cour histoire du droit

    phénomène tout à fait unique qui s’est produit une petit trentaine d’années avant la révolution française. A) L’évolution démographique française avant 10 Ce qui caractérise la démographie française avant 10 sont ces périodes de ruptures. Pour les récessions du 14ème sc on note une tension entre le nombre de bouche à nourrir et la capacité de production alimentaire. Au moyen âge, l’agriculture est peu productive et vulnérable, dépendante des évenements climatiques (s’en suit des

    10 713 Mots / 43 Pages
  • Droit Des Organisations International

    s affirmations nouvelles d'une fin de l'Histoire au niveau d'un libéralisme inachevé et triomphant4, fortement controversées, mais stimulantes pour la réflexion et dans tous les cas caractéristiques de l'époque que nous vivons, ne peuvent que conforter le principe de séparation des pouvoirs et confirmer l'importance et l'actualité de l'étude. L'étude pourtant, ou peut-être à cause de cette importance, n'est pas sans difficultés complexes et redoutables. Le principe dont la mise en forme achevée est généralement

    9 198 Mots / 37 Pages
  • Droit Du Travail

    2 mois qui suivent la connaissance des faits reprochés au salarié. Déroulement de l'entretien Au cours de l'entretien, l'employeur doit exposer les motifs du licenciement envisagé, et recueillir les explications du salarié. Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. En l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant

    612 Mots / 3 Pages
  • Cours De Droit Administratif

    général. Quand on entend service public on à l'idée d’une prestation fournie aux usagers du service public. En matière de police la prestation fournie peut être particulière. Ce qui est particulier dans la police c'est qu'elle intervient par le biais d’injonctions imposés aux administrés et qui limite leur liberté, avec un caractère restrictif : interdictions. Pour autant il y a une part de prestation au sens commun qu'on retrouve dans la police : état de

    10 159 Mots / 41 Pages
  • Dissertation Poésie

    A une passante " de Baudelaire , le poète fait un hommage à une passante croisée au hasard dans une rue parisienne au milieu du bruit , des voitures et de la foule . " La rue assourdissante autour de moi hurlait " ( vers 1 ) le poète decrit ici la situation de la rencontre entre le poète et la femme , ce qui donne un effet de quotidien . Au vers 2

    948 Mots / 4 Pages