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Droit Comunautaire
aux du travail, les tribunaux de commerce qui existent dans certains Etats comme le Congo, la Centrafrique et le Mali; - en appel: les cours d'appels ; - en cassation, la Cour de cassation lorsque la cassation n'est pas confiée à une chambre spécialisée de la Cour suprême. En matière répressive, l'on distingue généralement les crimes confiés à la cour d'assises ou à des chambres criminelles, les délits relevant des tribunaux correctionnels et les contraventions
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Dissertation Francais
tenter de faire passer son enseignement. Ainsi, certaines fables de La Fontaine comme "Le Loup et l'Agneau", "Les Animaux malades de la peste" dénoncent implicitement dans leur morale les injustices de l'époque. De manière indirecte, l'apologue se fait alors satire des moeurs ou du pouvoir. Dans les récits utopiques, la critique implicite devient plus systématique. En offrant en miroire la peinture d'une société idéale, elle fait ressortir par contraste les imperfections, les inégalités, les
424 Mots / 2 Pages -
Pourquoi Se Cultiver Dissertation Philo
Ceci ne se comprend pas si nous le rapportons aux plans habituels : le plan juridique et sa minorité au sens légal du terme (l’enfant et l’adolescent ne sont pas encore citoyens à part entière), le plan de la nature ou plan biologique qui assimile la minorité à l’absence de maturité, sexuelle en particulier, à l’inachèvement, le mineur n’ayant pas encore terminé sa croissance, n’étant pas adulte, n’étant pas encore en pleine possession de tous
5 729 Mots / 23 Pages -
Droit Travail
des prud’hommes ayant fait droit aux salariés, l’employeur s’était pourvu en cassation aux motifs qu’une différence detraitement ne constitue pas une discrimination illicite dès lors qu’un accord d’entreprise prévoit que l’entrée en application d’une disposition sera différée pour un des établissements et que cette disposition ne méconnait le principe de « à travail égal : salaire égal » alors que les capacités budgétaires de l’entreprise ne permettaient pas l’application immédiate à tous les salariés de
1 282 Mots / 6 Pages -
Dissertation Le Misanthrope Moliere
ger les hommes souligne le ridicule à travers un personnage inadapté à la société. La reproche envers Molière est d’avoir ridiculisé, une qualité. Rousseau qualifie l’impertinence d’alceste tel une qualité et non un défaut.
367 Mots / 2 Pages -
Droit Sociale De Tourisme
es textes : Le contrat de travail doit respecter le règlement intérieur. Le règlement intérieur doit respecter les usages. Les usages doivent respecter les conventions collectives. Et ainsi de suite … qui doivent tous respecter les conventions internationales. Système pyramidal = C’est le même principe intellectuel pour tous les pays sauf que les lois ne sont pas les mêmes. Organes du droit social En France, le Code du Travail est extrêmement favorable aux salariés. Aucun
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Christian Byk, « L’euthanasie en droit français »
traitement curatif. Ils ne hâtent ni ne retardent le décès, leur but est de préserver la meilleure qualité de vie possible jusqu’à la mort. Nouvelle mission du service public de la santé, les soins palliatifs sont progressivement devenus partie intégrante du droit à la santé. Le texte fondateur des soins palliatifs en France est la circulaire du 26 août 1986 relative à l’organisation des soins et à l’accompagnement des malades en phase terminale, elle
1 619 Mots / 7 Pages -
Dissertation
age à promouvoir une politique de réformes au lendemain du conflit, tandis que le gouvernement travailliste britannique évoque une décolonisation progressive dès la fin de la guerre. Les Etats-Unis et L’URSS soutiennent les revendications des peuples colonisés. En mars 1942, les Etats-Unis exigent des métropoles qu’elles coopèrent avec les peuples colonisés pour les rendre aptes à l’indépendance. Ils donnent l’exemple en accordant l’indépendance aux Ils Philippines, colonie américaine depuis 1896. Staline, quand à lu, déclare
1 347 Mots / 6 Pages -
Droit Constitutionnel
istinction. Les deux définitions ne se recouvrent pas nécessairement. • Dans certain Etat il n’y a pas de Constitution au sens formel alors qu’il y en a une au sens matériel, au Royaume-Unis la Constitution est coutumière. • Parfois une Constitution formelle contient des règles qui ne sont pas matériellement constitutionnelles. • C’est l’inverse, certaine règle matériellement constitutionnelle ne sont as contenu dans la Constitution formel alors même qu’elles sont relatives à l’organisation du pouvoir
1 772 Mots / 8 Pages -
Daf's Dissert
nPage 2 rD congo : 450 millions de dollars de manque-à-gagner dans les mines Sondage excluSif Un rapport sénatorial évalue à 450 millions de dollars les pertes du Trésor public dans la gestion des contrats miniers. Page 13 Travailler le vendredi : les Algériens sont partagés 51% Seriez-vous prêt à travailler le vendredi matin au lieu du samedi matin Non oui L’immobilier ouest-africain est en pleine expansion. Les programmes de construction fleurissent partout. Les pactes
9 740 Mots / 39 Pages -
Exemple De Dissertation
L’Encyclopédie utilise un autre procédé : l’analogie qui consiste à comparer deux faits, deux situations pour en déduire une valeur explicative, ici la guerre assimilée à la maladie et la paix à la bonne santé. De fait on peut remarquer que l’auteur énonce une thèse subjective sous une forme apparemment scientifique. Nous sommes proches de la persuasion et même de la manipulation du lecteur. Par contre, si l’auteur veut davantage toucher le lecteur dans son
1 260 Mots / 6 Pages -
Le Droit n'Est Il Qu'Une Contrainte Pour l'Entreprise
Sud et 31 pour cent à New York. Elle est dirigée par Maurice Flanagan qui en 1985 qui après avoir été navigateur dans la RAF après avoir travaillé pendant près de 25 ans pour British Airways et British Overseas Airways Corporation. Le taux d'occupation moyen de la compagnie aérienne Emirates a atteint 80%: un chiffre supérieur de 4 points à la moyenne des compagnies du Moyen-Orient. La compagnie aura transporté durant cette période 31,4 millions
3 235 Mots / 13 Pages -
Plan Dissertation : Exagération Au Théatre
lisme des situations. Vocation ordurier des SDF, quotidien difficile. III. Exagération ou pas, le théâtre reste un lieu de création, lieu de rencontre. C’est l’essence du théâtre. a. Lieu de création. Mises en scènes variés : École des femmes. b. Lieu de rencontre : Théâtre engagé, théâtre forum (alerte 2011).
322 Mots / 2 Pages -
La Dissertation Littéraire
exion approfondie. Bien souvent, on décrit la situation, on en analyse les causes et on envisage les conséquences. Il existe une variante du plan analytique qui consiste à faire un plan « explication / illustration / commentaire » : ce type de plan peut par exemple être utilisé lorsque le sujet de dissertation est une citation qu’il faut commenter. Le plan thématique C’est le plan qu’on utilise couramment dans le cadre de questions générales, celles
912 Mots / 4 Pages -
Dissertation " Peut-On Ne Pas Savoir Ce Que l'On Fait ? "
r. Je peux ne plus être totalement responsable de mes actes. Notamment, par passion ou par jalousie, je peux commettre un crime : un crime passionnel donc. Les crimes passionnels sont souvent moins sévèrement punis devant la loi car les accusés auraient des circonstances atténuantes, ils sont jugés comme ne sachant pas ce qu'ils font. Mais encore, je pourrai régir différemment qu'à l'habitude, ainsi, si je suis extrêmement triste, je pourrai ne pas sourire à
2 197 Mots / 9 Pages -
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Dissertations
nthéon en 1944, encore la résistance, en transférant le corps de Jean Moulin, une des grandes figures de la résistance durant la seconde Guerre Mondiale. De Gaulle est donc comme nous l’avons vu, un homme visionnaire, soucieux et investi de l’intérêt de la France, à travers ses discours (‘‘Paris libéré’’ ) et ses actes militaires.
404 Mots / 2 Pages -
Dissertation , Selon Mauriac Le Rôle Du Romanicer Soit d'Etre Le Dieu De Ses Personnages.
ge (Rastignac/Balzac) rappelle la création de l’homme par Dieu. Non seulement le romancier donne vie à son personnage mais encore il connait tout du personnage, il connait leurs pensées, leurs sentiments, leur passé, leur avenir et il est capable de dire ce qui se passe dans plusieurs endroits à la fois. même ce que celui-ci ne sait pas. Certains romanciers exposent leur « pouvoir absolue » comme Mauriac dans « Thérèse … » émet son
1 423 Mots / 6 Pages -
Dissertation Macroeconomie Austerité Grecque
s capacités d'emprunt des États, car elles sont d'une part prises en compte par les investisseurs et les gérants de fonds qui doivent souvent respecter des règles précises et rigoureuses sur la qualité de leurs placements obligataires, et d'autre part elles déterminent dans une certaine mesure les taux d'intérêt proposés par les investisseurs sur le marché obligataire, et influent indirectement sur la liquidité de ce marché pour tel ou tel pays. Bibliographie : 1) «
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Sanctions Civiles Et Sanctions Pénales De La Règle De Droit.
ctionnée par des sanctions contraignantes et réparatrices. Les sanctions civiles contraignantes sont au nombre de 5. Effectivement, nous pouvons relever la saisie, l'exécution en nature, le droit de rétention, l’exception d'inexécution et enfin, l'astreinte. A propos des sanctions civiles réparatrices, nous pouvons constater qu'il existe là aussi, différentes sanctions. La première sanction étant la nullité. Ensuite, vient la résolution et la résiliation, puis pour finir, la troisième sanction, étant le dommage-intérêt. B) Les différentes sanctions
1 308 Mots / 6 Pages -
La Privatisation Des Sociétés d'Etat En Droit Ivoirien
aux partenaires privés nationaux, parfois eux-mêmes assistés par l'Etat. Le nombre et le poids des entreprises ou sociétés publiques et para-publiques atteignent leur apogée au début des années 80 .On estime alors que leur effectif s'élève à environ 1.500 en Afrique noire francophone, et plus encore en Afrique du Nord, comparé au cas français: 3.000 environ pendant la même période. Les données relatives sont plus explicites: au Maroc, les 700 entreprises publiques représentaient alors 17
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La Privatisation Des Sociétés d'Etat En Droit Ivoirien
aux partenaires privés nationaux, parfois eux-mêmes assistés par l'Etat. Le nombre et le poids des entreprises ou sociétés publiques et para-publiques atteignent leur apogée au début des années 80 .On estime alors que leur effectif s'élève à environ 1.500 en Afrique noire francophone, et plus encore en Afrique du Nord, comparé au cas français: 3.000 environ pendant la même période. Les données relatives sont plus explicites: au Maroc, les 700 entreprises publiques représentaient alors 17
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Droit Commercial
ales de groupe. Par rapport à la société anonyme, les avantages de simplicité (et les économies de coût qui en résultent) sont évidents : - Le formalisme, même alourdi, reste moins pesant que dans la société anonyme ; - La présence d’un commissaire aux comptes n’est imposée que quand le chiffre d’affaires atteint 50 000 000dh. 2. Si l’un des actionnaires d’une SA souhaite céder ses actions, quelle est la procédure à appliquer ? Si
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Histoire Du Droit Des Institutions - Le Second Âge Médiéval
décrits depuis longtemps par Tacite. Dès le Ier s. après J.C., ils sont connus des Romains qui sont au fait de leur puissance et qui parviennent par conséquent soit à exterminer ces peuples germaniques soit à les soumettre à leur domination. Au IIème s., Rome traverse des difficultés, d’autres peuples germaniques qui étaient implantés à l’est, les Goths les Burgondes, les Vandales, profitent de la crise que traverse l’empire pour envahir les territoires de
10 220 Mots / 41 Pages