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Dissertations gratuites et de Recherche : 2 952 Dissertations De Droit dissertation gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 28 Juin 2015
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    é sur la planète). Chesnais parle de globalisation financière qui est le processus d'intégration à l'échelle internationale des marchés financiers, et c'est à ce titre un des piliers de la mondialisation. La libéralisation financière revêt plusieurs aspects : marché unique des capitaux, suppression des barrières géographiques, transactions continuelles. Les « 3D » (Désintermédiation, décloisonnement, dérèglementation. Les « 3D » = les piliers de la globalisation financière. Cela a grandement favorisé par l'apparition des Nouvelles Technologies

    662 Mots / 3 Pages
  • Dissertation

    tes sont adoucies et les sommets aplanis par l’érosion. Les vallées sont encaissées, un cours d’eau ayant creusé son lit. Les densités sont faibles souvent régions victimes de la désertification, exode rural. Exemple : Le massif central Une montagne ancienne : relief de plus de 600 m en pleine croissance et donc les pentes sont abruptes. Les vallées sont encaissées, un cours d’eau ayant creusé son lit. Les densités dépendent de l’altitude et des activités

    425 Mots / 2 Pages
  • Cours De Droit Du Travail

    attendant la disparition du poste on peut mettre qql1 en CDD. On a aussi le cas du fait ds l’attente de l’entrée en fonction d’un salarié déjà embauché en CDI. C’est provisoire. • le second cas de recours : l’accroissement temporaire de l’activité de l’E : Il doit s’agir d’un surcroit exceptionnel de travail (ex : grosse commande à exporter) (ex : travaux urgent).Et cela peut être aussi une tache ponctuelle mais qui n’est pas

    10 835 Mots / 44 Pages
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    ’aboutissement des projets les plus longs.Ce sont les collectivités qui choisissent le lieu des élections ainsi que les modalités (par tranche d’âge, zone géographique…): le plus souvent à l’école ou au collège mais pourquoi pas en mairie ou d’en d’autres lieux qui regroupent les jeunes en dehors du milieu scolaire.Le mode de scrutin est le suffrage universel direct. Chaque école et chaque collège élit le nombre de représentants désignés par la mairie.Le dépouillement des votes

    515 Mots / 3 Pages
  • Droit Administratif Des Biens

    roit de propriété. Le CG3P affirme que toutes les personnes publiques peuvent être propriétaires d’une dépendance domaniale. C'est-à-dire l’Etat, les CT, les EP mais également les autres personnes publiques comme les AAI, les GIP et même la Banque de France. ère Les conséquences à tirer de la définition : Elles sont doubles.  Peut-on analyser les sources du droit applicables en la matière ? Avant 2006, la matière était une matière régie essentiellement par la

    9 740 Mots / 39 Pages
  • Droit

    30. La confiscation des indépendances De la Raison d'État à la Mafiafrique Le bilan de la Françafrique Questions - réponses page 3 page 8 page 15 page 18 2 I La confiscation des indépendances Certes, au temps où la colonisation était la seule voie qui permit de pénétrer des peuples repliés dans leur sommeil, nous fûmes des colonisateurs, parfois impérieux et rudes. Mais au total, ce que nous avons, en tant que tels, accompli

    9 082 Mots / 37 Pages
  • Dissertation

    ns le même état qu’elle : exclus et sans aucunes idées de ce qu’il va se passer. Enfin, dans la scène d’exposition du Jeu de l’amour et du hasard, de Marivaux, le mystère reste la aussi relativement complet. On se doute que Silvia va refuser de se marier, mais peut-être qu’en voyant son promis, elle tombera sous son charme, on se doute que Lisette va tout faire pour que ce mariage, mais peut-être qu’elle va

    499 Mots / 2 Pages
  • Droit Administratif

    un véritable code administratif, ce n'est qu'une juxtaposition de réglementations particulières. Et cela bouscule le principe de hiérarchie des normes. Ensuite en droit administratif, au sein du droit écrit, l'administration peut-être elle-même auteur de règles. Elle crée en partie ses propres règles. Ce sont les règlements administratifs. D'où un certain phénomène d'autolimitation par le droit en opposition avec le principe d'hétéro limitation par le droit. Cependant ces deux spécificités du droit administratif, un droit fondamentalement

    516 Mots / 3 Pages
  • Dissertation

    . En 1957, le Père Joseph Wresinski1 fonde le mouvement...

    298 Mots / 2 Pages
  • Dissertation Management

    juridique à toute activité lucrative de l'Internet où le niveau d'investissement est très faible ; il a été dans un deuxième temps ajusté afin d'offrir un moyen rapide de création d'entreprise. II Avantages et inconvénients A Avantages 1. A ce titre, la loi a prévu que l'auto-entrepreneur est dispensé de s'inscrire au registre du commerce et des sociétés. Une simple déclaration au CFE suffit (formulaire à retirer sur place ou à remplir sur internet).

    921 Mots / 4 Pages
  • Dissertation

    ner son...

    348 Mots / 2 Pages
  • Dissert

    s'intéressent également aux contes populaires allemands. Après les avoir réunis à partir de différentes sources, ils les publient en deux volumes sous le titre de Kinder- und Hausmärchen, (Contes pour les enfants et les parents, 1812-1829). Une nouvelle édition paraît en 1857; elle contient des histoires supplémentaires et devint le fameux livre intitulé Contes de Grimm. Les frères Grimm travaillent ensemble sur nombre d'autres ouvrages; ils publient notamment en 1852 le premier volume du

    382 Mots / 2 Pages
  • Dissertation Sur La Concurence

    à la confrontation des offres et des demandes sur un marché. Si l’offre est excédentaire, des produits sont invendus donc les offreurs consentent à diminuer le prix de vente afin de liquider les produits invendus. Le prix baisse et de nouveaux acheteurs sont prêts à se procurer les biens. Si les prix sont faibles autrement dit si la demande est excédentaire, les perspectives des producteurs en matière de débouchés sont positives, ils peuvent renchérir

    1 699 Mots / 7 Pages
  • Cours De Droit Pénal

    terviennent dans une époque où l'idée est qu'il n'y a pas de véritable libre arbitre: les actions de l'homme sont prédéterminées par sa constitution personnelle et le milieu dans lequel il vit. Du coup, appliqué au droit pénal, les criminologues italiens en concluent qu'il y a des gens qui sont dès le départ déterminés à commettre des infractions (on dira qu'ils ont un état dangereux) et d'autres pas. Ce que l'on veut faire avec la

    9 535 Mots / 39 Pages
  • Droit Privé L1 S1

    onne est propriétaire des biens qu’elle a entre les mains. Donc c’est une règle de preuve. Le terme de droit subjectif permet de voir la mise en œuvre du droit. Les deux termes (subjectif et objectif) sont liés. Les droits subjectifs ce sont les pouvoirs que les particuliers possédent a legard de certains biens ou de certaines personnes. Les particuliers peuvent faire reconnaitrent leurs droits en justice. Le titulaire du droit est priviligié par rapport

    11 157 Mots / 45 Pages
  • Dissertation Sur La Preuve Des Actes Juridiques

    r public. La signature est une condition de validité générale et toujours nécessaire pour ce type d’actes, depuis la loi de 2000 la signature peut être électronique. Dans cette hypothèse, selon la loi, elle doit consister en l’usage d’un procédé fiable d’identification. Dans certains cas, en plus de la signature, des formalités supplémentaires sont nécessaires qui sont les contrats synallagmatiques c’est à dire ce sont des contrats qui comporte des obligations réciproques. Ce contrat sous

    1 185 Mots / 5 Pages
  • Comment Un Avantage Anormal Ou Bénévole Est-Il Réintégré Dans La Base Taxable d'Une Société, Suite à La Transposition En Droit Interne De l'Article 9 De La Convention Modèle Ocde ? Le Cas De : - La France - Le Royaume-

    .......................................................................... 14 a. La problématique ................................................................................................................. 14 b. Les procédures internationales de résolution de conflits liés à la double imposition ...... 15 iii. Pénalités liées à l’ajustement des prix de transfert .................................................. 18 III. Description des dispositions fiscales relatives à l’ajustement des prix de transfert ............................................................................................................................ 20 i. La Belgique .............................................................................................................. 20 a. Les dispositions sur les prix de transfert ............................................................................. 20 b. Les pénalités .................................................................................................................... 22 ii. La France ................................................................................................................. 23 a. L'article 57:

    8 923 Mots / 36 Pages
  • Droit De La Propriété Et Libertés Fondamentales

    oit de propriété Lorsque l'on regarde l'ensemble des décisions, on observe une graduation de la protection selon l'atteinte portée au droit de propriété. La CEDH a considéré qu'il y avait atteinte au droit de propriété à partir du moment ou il y avait une atteinte à la substance du droit de propriété. Il s'agit d'un premier degré, une première étape. Par la suite, la graduation s'observe de la manière suivante : il y a des

    4 456 Mots / 18 Pages
  • Droit Constitutionnel Et Institutionnel

    s pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat unitaire ................................................................................................................... 17 A - Le modèle idéal...................................................................................................... 17 a - Unité du territoire ................................................................................................ 17 b - Unité de la population......................................................................................... 18 c - Unité de l’organisation politique ......................................................................... 18 B - Les aménagements

    5 734 Mots / 23 Pages
  • Réflexions Générales Sur Cette Branche Originale De Notre Système Juridique Que l'On Nomme Droit Du Travail.

    t du XXème siècle, la loi du 13 juillet 1906 crée le repos hebdomadaire. Ensuite, dans un domaine différent, une loi du 25 mars 1919 consacre le procédé des conventions collectives de travail. Ultérieurement, le front populaire (1936) et la libération (1945) vont constituer deux points forts de cette phase d’édification du droit du travail. En 1936, plusieurs réformes législatives importantes sont réalisées : renforcement du procédé des conventions collectives, création des délégués du personnel

    9 984 Mots / 40 Pages
  • Droit Des Affaires

    entreprise dispose d’un délai de 15 jours pour prendre les mesures nécessaires pour redresser la situation de l’entreprise. S'il n'arrive pas lui même ou après délibération du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, à un résultat positif, il est tenu de faire délibérer la prochaine assemblée générale pour statuer, sur rapport du commissaire aux comptes. Faute d'une délibération de l’assemblée générale à ce sujet, ou s'il a été constaté que malgré les décisions prises

    3 822 Mots / 16 Pages
  • Droit Et Travail Des Jeunes

    e travail « au noir » , réprimé par la loi (amendes, peines de prison, interdiction d'exercer sa profession pour l'employeur). De plus, en cas d'accident ou de maladie, on ne bénéficies d'aucune couverture sociale. On a donc intérêt à refuser de telles pratiques. Pour les stages en entreprise, où l’on n’est pas toujours rémunéré, les conditions sont un peu différentes puisque on est pris en charge dans le cadre scolaire . Est-on rémunéré au

    1 129 Mots / 5 Pages
  • Dissert'

    grandes sources d'idées : * L'expérience, l'entrepreneur connait déjà le secteur dans lequel il souhaite développer son projet pour y avoir travaillé ou pour l'avoir étudié. * L'observation, l'idée innovante résulte de l'analyse du marché et d'une observation attentive de nouveaux produits et concepts qui se développent dans d'autres pays. * L'opportunité, l'entrepreneur répond a un nouveau besoin de consommateurs lié a une évolution de l'environnement * L'innovation, elle peut prendre la forme d'un nouveau

    2 249 Mots / 9 Pages
  • Existe t-Il Un Etat Kosovar En Droit International

    ernationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ». En effet, l'indépendance du Kosovo, qui ne résulte d'aucun accord entre les populations, porterait atteinte à l'intégrité territoriale de la Serbie, qui est un État souverain membre de l'ONU depuis le 1er novembre 2000. De ce point de vue, il

    1 180 Mots / 5 Pages