Dissertations De Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 693 Dissertations De Droit dissertation gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit Du Travail
treprise * Les règlements intérieurs * Contrats de travail * La jurisprudence La constitution de 1958 considère un certain nombre d’acquis sociaux comme le droit de grève, la liberté syndicale… Les lois / ordonnances fixent les principes fondamentaux qui déterminent les droits fondamentaux applicables à tous les salariés et aux employeurs. Les règlements et les décrets quant à eux précisent l’application des lois. Exemple : Loi TEPA de 2007 concernant l’exonération de charges et d’impôt
4 146 Mots / 17 Pages -
Cours de droit ecole de commerce
arle de licéité de la clause ou pas. 4 conditions cumulatives : - Intérêt légitime de l’employeur - Limitation dans le temps (aux alentours de 6 mois ; max 2 ans), et dans l’espace. - La spécificité d’emploi - La contre partie financière L’employeur Les obligations de l’employeur : - Il doit fournir au salarié le travail convenu et il doit lui verser le salaire prévu. - Il doit respecter l’égalité professionnelle entre hommes et
3 186 Mots / 13 Pages -
Dissertation intention et motivation
initions ne sont pourtant pas si éloignées l'une de l'autre, ont des finalités totalement distinctes? Cette distinction est primordiale en ce qu'elle borne l'arbitraire du juge. Effectivement l'intention et les motivations sont des données qui, au delà de l'aspect matériel du crime, concernent l'Homme, le sujet et ses aspirations, ses volontés, son passé. Ces éléments subjectifs laissent au juge une marge de manoeuvre dans leur détermination et leur conséquence sur la peine. Les définir et
1 214 Mots / 5 Pages -
Comment faire une dissert
dans l’acquiescement béat. Est-ce bien la vocation de la littérature d’être un outil au service d’une cause ? Ne devrait-elle pas se montrer plus désintéressée ? Est-elle un moyen efficace de propager ses idées ou ses convictions ? N’existe-t-il pas d’autres moyens plus efficaces que la littérature ? Notons d’ores et déjà un écueil à éviter : le corpus traite du sujet de la guerre, remarquons qu’il s’agit simplement d’un domaine d’application particulier de
2 215 Mots / 9 Pages -
Droit Civil
hommes en société. Deux sortes de règles : * Les règles civiles (relations à la personne, aux biens, les contrats). * Règles pénales (qui relèvent des infractions). Le droit est un phénomène social ; là ou il y a société, il y a droit. Le droit joue un rôle d’organisation (propose/impose). Il joue aussi un rôle de conciliateur. Enfin, dans certains cas, il sanctionne. * Lié de par sa nature à la vie sociale. «
3 375 Mots / 14 Pages -
Comment Faire Une Dissertation De Francais
er dans l’acquiescement béat. Est-ce bien la vocation de la littérature d’être un outil au service d’une cause ? Ne devrait-elle pas se montrer plus désintéressée ? Est-elle un moyen efficace de propager ses idées ou ses convictions ? N’existe-t-il pas d’autres moyens plus efficaces que la littérature ? Notons d’ores et déjà un écueil à éviter : le corpus traite du sujet de la guerre, remarquons qu’il s’agit simplement d’un domaine d’application particulier de
438 Mots / 2 Pages -
Droit Du Travail
conclusion du contrat de travail ................................................................................................. 8 A. Caractéristiques et spécificité du contrat de travail .............................................................................. 8 B. Les modalités de conclusion du contrat de travail ................................................................................. 8 C. Les contrats atypiques ........................................................................................................................................ 9 2. L'exécution du contrat de travail .................................................................................................. 10 A. les obligations des parties ............................................................................................................................. 10 B. L'évolution de la relation de travail ........................................................................................................... 10 C. La suspension du contrat de travail ........................................................................................................... 11 Les congés ordinaires ......................................................................................................................................................... 12 Les congés
2 840 Mots / 12 Pages -
Droit de la comm
au 21 janvier 2012 Contrôles continus et examens anticipés : du 23 au 28 janvier 2012 pas d'enseignements 2ème semestre : du 30 janvier au 12 mai 2012 Noël : du 17 décembre 2011 soir au MARDI 3 janvier 2012 matin Printemps : du 14 avril soir au LUNDI 30 avril 2012 matin MATIERES ENSEIGNANTS Valérie DEVILLARD Responsables : Monsieur le Professeur Jérôme HUET Monsieur le Professeur Didier TRUCHET LUNDI MARDI MERCREDI M. AHOUANDJINOU
543 Mots / 3 Pages -
Chapitre introductif droit administratif
personnes physiques de droit publiques mais que des personnes morales. 1) Les agents de l'administration Couramment appelé fonctionnaire mais en réalité ils sont loin d'être tous fonctionnaires. Fonctionnaire : les agents statutaires Non fonctionnaire : les agents non statutaires a) Les agents statutaires Ils ne sont pas lié à l'administration par un contrat de travail. Ils sont nommés par un acte unilatéral d'une autorité administrative. ==> appelé aussi acte condition car c'est cet acte
7 679 Mots / 31 Pages -
Dissert
ventivité, a profondément modifié ces femmes. D'abord considérées avec hostilité et cruauté même par leurs voisins, ignorées par leur "liquidateur" et les instances politiques régionales et nationales, elles ont déclenché des élans de sympathie sur l'ensemble du territoire français, tant elles symbolisaient, la possible émancipation d'un système socio-économique libéral et machiste, par le pouvoir de l'imagination. C’est aller contre un mouvement qui avale le temps et nous réduit à gérer le présent. Un présent amnésique,
405 Mots / 2 Pages -
Droit
ée : droit qui régit les personnes entre elles Droit publique : droit entre personne privée et publik (comme l’etat, l’administration, maire…) Droit privée : - doit civile avec le droit de la famille ( loi concernant paternité, filliation, divorce, mariage… / droit des biens : la propriété… / droit commercial B : L’univers du droit et de la justice 1) les acteurs En 1er on trouve les avocats ( charger de deffendre les interet
2 929 Mots / 12 Pages -
La Jurisprudence Est-Elle Source De Droit ?
de vue étymologique la jurisprudence est la vertu de prudence dans le droit, mais aussi la recherche du juste et de l’injuste qu’il faut éviter. G. Cornu définie la jurisprudence « comme l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du Droit, soit dans l’ensemble du Droit ». Elle est aussi définie comme l’ensemble des arrêts et jugements rendues par les Cours et les
2 209 Mots / 9 Pages -
Exposé droit et fait
plupart des règles de droit. Un contrat, une loi ou, un jugement sont, par exemple, tous trois ce que l’on pourrait appeler des actes juridiques. Ils possèdent pour point commun de se situer sur le plan du droit par opposition à celui du fait. Il est possible de différencier l’acte juridique de l’acte matériel, comme l’exercice de la violence ou de la force par exemple. D’après la conception du droit en vigueur dans les démocraties
1 894 Mots / 8 Pages -
Eco droit fiscal
accordé à des entreprises ; diminuer les impôts, les taxes ; diminuer les charges sociales. Pression fiscale : part des impôts directs et indirects et celle des cotisations sociales des dans le produit intérieur brut. Les grands axes de la réforme fiscale : * Réduite la pression sur les revenus du travailleur * Neutralité à l’égard du choix de vie * On tient compte des enfants à charge * Fiscalité + écologique (+Relire Texte
538 Mots / 3 Pages -
Dissertation
ts tels que « terribles » (v.3), « dardant » (v.4) et « ténébreux » (v.4), qui mettent en valeur la menace que peut peser ces êtres infirmes. Dans le premier quatrain, Baudelaire fait une ironie, mais une ironie cruelle sur l’état des aveugles. En effet il dit « contemple-les » comme s’il fallait qu’on les admire, puis dans le vers suivant il dit « vaguement ridicules ». Autrement dit Baudelaire se moque des aveugles,
1 448 Mots / 6 Pages -
Dissertation sur le théâtre et sa représentation
ur intemporelle et intense qu'on peut encore voir dans Roméo et Juliette de Shakespeare. B. Elle met en scène des conflits sociaux tout à fait réels. Une pièce ne semble pas seulement naturelle parce qu'elle copie des sentiments universels, elle peut aussi se pencher sur des conflits sociaux observables par le spectateur dans sa vie de tout les jours. Ainsi, le Dernier Caravansérail, mis en scène par A. Mnouchkine , traite de la situation des
1 538 Mots / 7 Pages -
Dissert
| |II |L’élève présente quelques idées de façon peu structurée. La réponse manque parfois de clarté. Les sources des idées ne sont pas toujours précisées. Le langage utilisé ne convient| | |pas toujours à la philosophie. | |III |L’élève présente des idées de façon assez structurée. Malgré quelques difficultés, la réponse est assez claire et facile à suivre. Les sources des idées sont précisées. Le langage| | |utilisé convient à la philosophie. | |IV
7 814 Mots / 32 Pages -
Doc Droit
| |Article dans un |“Titre de l’article“. In Titre du dictionnaire ou encyclopédie. [Type de support]. Lieu : Editeur , date | |dictionnaire ou une |d’édition. | |encyclopédie | | |sur cédérom |Ex : “Naturalisme (Le)”. In Encyclopédie Microsoft Encarta 2003. [Cédérom]. [s.l.] : Microsoft Corporation. | |Dictionnaire ou |Titre du cédérom. [Support]. (Date d’édition). Lieu : Editeur/producteur, date | |Encyclopédie sur cédérom |Ex : Encyclopédie Universalis [Cédérom]. (1998). France : Encyclopaedia Universalis France
1 625 Mots / 7 Pages -
Dissertation
laissa les clés et son manteau de fourrure dans une espece de perchero. Une fois traversé le couloir il rentra dans le salon, une pièce triste, vielle, avec des photographies anciennes, sur un bureau marron. Dans ces photos semblaient apparaître toute sa famille au complet, mais aussi on voyait une dame que Roberto tenait entre ses bras. La femme été très belle, une femme des cheveux blonds et grands yeux bleus comme la mer.
663 Mots / 3 Pages -
Droit
la question de savoir est ce que le juge ne peut pas contrôler les dahirs à caractère individuel, qui du fait de leur contenu sont des actes administratifs et c’est ce qui s’est passé en 1944, la cour d’appel a effectivement pris en considération cette distinction dans un arrêt. Après la constitution de 1962, le domaine de la loi était limité, donc tous ce qui n’était pas du domaine de la loi, était du
3 355 Mots / 14 Pages -
-
La Dissertation Littéraire
ssible d’envisager l’opinion inverse. Le plan analytique Il s’agit d’analyser un problème qui mérite une réflexion approfondie. Bien souvent, on décrit la situation, on en analyse les causes et on envisage les conséquences. Il existe une variante du plan analytique qui consiste à faire un plan « explication / illustration / commentaire » : ce type de plan peut par exemple être utilisé lorsque le sujet de dissertation est une citation qu’il faut commenter. Le
840 Mots / 4 Pages -
Cours droit public - politiques sociales
démocratie Cette distinction vient d’Aristote. Les monarchies peuvent dériver en despotisme ou en tyrannie (gouvernement des meilleurs) Les aristocraties peuvent dériver en oligarchie (gouvernement de quelques-uns uns). Ils s’approprient le pouvoir qu’ils exercent sur la cité en monopolisant le bénéfice. Les aristocraties peuvent aussi dériver en ploutocratie (gouvernement des plus riches) La démocratie peut dériver en démagogie (gouvernement à l’intérieur duquel la volonté du peuple conduit à détruire les ressources grâce auxquelles on vit.)
3 826 Mots / 16 Pages -
Cours Droit Des Affaires
du 27 décembre 1973 article 1er la liberté et la volonté d’entreprendre sont les fondements des activités commerciales et artisanales, ce principe est une base du système commercial. La liberté du commerce et de l’industrie est un principe législatif et un principe général de droit, le CC lui a reconnu une valeur constitutionnelle. L’accès au commerce ne suppose pas d’autorisation administrative, pas de sélection ni de numerus closus, c’est le jeu de la libre concurrence
10 033 Mots / 41 Pages -
Dissert
tion orale est rendu possible par la présence des membres du gouvernement aux débats des assemblées. Les questions appelant des réponses, un dialogue, parfois un peu formel, s’établit. Les questions orales sans débat : Le parlementaire pose sa question en 3 ou 4 minutes. Le ministre y répond environ 2 minutes, puis le parlementaire peut encore réagir brièvement en 1 ou 2 minutes. Mais c’est le ministre qui peut intervenir en dernier lieu. Malgré les
2 007 Mots / 9 Pages