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La Jurisprudence Est-Elle Source De Droit ?
de vue étymologique la jurisprudence est la vertu de prudence dans le droit, mais aussi la recherche du juste et de l’injuste qu’il faut éviter. G. Cornu définie la jurisprudence « comme l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du Droit, soit dans l’ensemble du Droit ». Elle est aussi définie comme l’ensemble des arrêts et jugements rendues par les Cours et les
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Exposé Droit Et Fait
plupart des règles de droit. Un contrat, une loi ou, un jugement sont, par exemple, tous trois ce que l’on pourrait appeler des actes juridiques. Ils possèdent pour point commun de se situer sur le plan du droit par opposition à celui du fait. Il est possible de différencier l’acte juridique de l’acte matériel, comme l’exercice de la violence ou de la force par exemple. D’après la conception du droit en vigueur dans les démocraties
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Eco Droit Fiscal
accordé à des entreprises ; diminuer les impôts, les taxes ; diminuer les charges sociales. Pression fiscale : part des impôts directs et indirects et celle des cotisations sociales des dans le produit intérieur brut. Les grands axes de la réforme fiscale : * Réduite la pression sur les revenus du travailleur * Neutralité à l’égard du choix de vie * On tient compte des enfants à charge * Fiscalité + écologique (+Relire Texte
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Dissertation
ts tels que « terribles » (v.3), « dardant » (v.4) et « ténébreux » (v.4), qui mettent en valeur la menace que peut peser ces êtres infirmes. Dans le premier quatrain, Baudelaire fait une ironie, mais une ironie cruelle sur l’état des aveugles. En effet il dit « contemple-les » comme s’il fallait qu’on les admire, puis dans le vers suivant il dit « vaguement ridicules ». Autrement dit Baudelaire se moque des aveugles,
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Dissertation sur le théâtre et sa représentation
ur intemporelle et intense qu'on peut encore voir dans Roméo et Juliette de Shakespeare. B. Elle met en scène des conflits sociaux tout à fait réels. Une pièce ne semble pas seulement naturelle parce qu'elle copie des sentiments universels, elle peut aussi se pencher sur des conflits sociaux observables par le spectateur dans sa vie de tout les jours. Ainsi, le Dernier Caravansérail, mis en scène par A. Mnouchkine , traite de la situation des
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Dissert
| |II |L’élève présente quelques idées de façon peu structurée. La réponse manque parfois de clarté. Les sources des idées ne sont pas toujours précisées. Le langage utilisé ne convient| | |pas toujours à la philosophie. | |III |L’élève présente des idées de façon assez structurée. Malgré quelques difficultés, la réponse est assez claire et facile à suivre. Les sources des idées sont précisées. Le langage| | |utilisé convient à la philosophie. | |IV
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Doc Droit
| |Article dans un |“Titre de l’article“. In Titre du dictionnaire ou encyclopédie. [Type de support]. Lieu : Editeur , date | |dictionnaire ou une |d’édition. | |encyclopédie | | |sur cédérom |Ex : “Naturalisme (Le)”. In Encyclopédie Microsoft Encarta 2003. [Cédérom]. [s.l.] : Microsoft Corporation. | |Dictionnaire ou |Titre du cédérom. [Support]. (Date d’édition). Lieu : Editeur/producteur, date | |Encyclopédie sur cédérom |Ex : Encyclopédie Universalis [Cédérom]. (1998). France : Encyclopaedia Universalis France
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Dissertation
laissa les clés et son manteau de fourrure dans une espece de perchero. Une fois traversé le couloir il rentra dans le salon, une pièce triste, vielle, avec des photographies anciennes, sur un bureau marron. Dans ces photos semblaient apparaître toute sa famille au complet, mais aussi on voyait une dame que Roberto tenait entre ses bras. La femme été très belle, une femme des cheveux blonds et grands yeux bleus comme la mer.
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Droit
la question de savoir est ce que le juge ne peut pas contrôler les dahirs à caractère individuel, qui du fait de leur contenu sont des actes administratifs et c’est ce qui s’est passé en 1944, la cour d’appel a effectivement pris en considération cette distinction dans un arrêt. Après la constitution de 1962, le domaine de la loi était limité, donc tous ce qui n’était pas du domaine de la loi, était du
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La Dissertation Littéraire
ssible d’envisager l’opinion inverse. Le plan analytique Il s’agit d’analyser un problème qui mérite une réflexion approfondie. Bien souvent, on décrit la situation, on en analyse les causes et on envisage les conséquences. Il existe une variante du plan analytique qui consiste à faire un plan « explication / illustration / commentaire » : ce type de plan peut par exemple être utilisé lorsque le sujet de dissertation est une citation qu’il faut commenter. Le
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Cours droit public - politiques sociales
démocratie Cette distinction vient d’Aristote. Les monarchies peuvent dériver en despotisme ou en tyrannie (gouvernement des meilleurs) Les aristocraties peuvent dériver en oligarchie (gouvernement de quelques-uns uns). Ils s’approprient le pouvoir qu’ils exercent sur la cité en monopolisant le bénéfice. Les aristocraties peuvent aussi dériver en ploutocratie (gouvernement des plus riches) La démocratie peut dériver en démagogie (gouvernement à l’intérieur duquel la volonté du peuple conduit à détruire les ressources grâce auxquelles on vit.)
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Cours Droit Des Affaires
du 27 décembre 1973 article 1er la liberté et la volonté d’entreprendre sont les fondements des activités commerciales et artisanales, ce principe est une base du système commercial. La liberté du commerce et de l’industrie est un principe législatif et un principe général de droit, le CC lui a reconnu une valeur constitutionnelle. L’accès au commerce ne suppose pas d’autorisation administrative, pas de sélection ni de numerus closus, c’est le jeu de la libre concurrence
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Dissert
tion orale est rendu possible par la présence des membres du gouvernement aux débats des assemblées. Les questions appelant des réponses, un dialogue, parfois un peu formel, s’établit. Les questions orales sans débat : Le parlementaire pose sa question en 3 ou 4 minutes. Le ministre y répond environ 2 minutes, puis le parlementaire peut encore réagir brièvement en 1 ou 2 minutes. Mais c’est le ministre qui peut intervenir en dernier lieu. Malgré les
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Dissertation Sur Le Théatre
lors d’une représentation de l’Ecole des femmes, orchestrée par Raymond Rouleau, en 1773, en témoigne. Au milieu d’un livre, cette phrase, « le petit chat est mort », peut paraître banale, mais la douceur de la voix de l’actrice, sa fragilité, l’expression innocente de son visage, insuffle au spectateur un profond sentiment de tendresse. D’autres interprètes d’Agnès se montreront plus sensuelles, et sembleront se jouer d’Horace. Ajoutons à cela, qu’un comédien joue autant par ses
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Cas pratique droit des biens
d’empiètement minime, la démolition de cette petite partie de construction reposant sur le fonds voisin peut être exigée (Civ. 3e, 5 décembre 2001 : Bull. Civ. III, n° 147). D’ailleurs, la Cour de Cassation en application de cette règle a demandé la démolition d’une clôture en raison d’un empiètement de 0,5 cm (Civ. 3e, 20 mars 2002 : Bull. Civ. III, n° 71) ; mettant ainsi en exergue que la mesure de l’empiètement n’importe
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Eco Droit Nrc 2Ème Année "Le Capital Humain"
, l’entreprise possède donc des salariés formés et compétents, elle est donc productive, et donc un atout pour la croissance économique de son pays. Rajoutons également que la valorisation du capital humain représente un réel enjeu de société. En effet plus les salariés sont épanouis et plus la société se porte bien. Nous avons dressé jusqu’ici les avantages que peux représenter la théorie du capital humain. Si cette théorie semble idéale, nous pouvons ne poser
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Intro Au Droit Publoc
lement des collectivités territoriales et les organismes internationales (ONU, UE…). Autrement dit le droit public concerne les personnes publics de droit interne c'est-à-dire l’état, les collectivités territoriales, les établissements publics et également les personnes publics de droit internationale soit a vocation universel comme l’ONU ou a vocation régional comme l’Union Européenne. C’est une définition organique, centré sur les organes publics autrement dit ces institutions publics sont a la fois acteur et sujet du droit public.
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Le droit objectif
al * Le droit privé et public 1. Le droit international Il s’applique en présence d’un élément étranger dans une situation juridique (personnes, contrats,…). * Public : C’est l’ensemble des règles applicable dans les rapports des Etats entre eux. * Privé : Il régit les rapports des particuliers entre eux lorsqu’il existe un évènement étranger. 2. Le droit national C’est le droit en vigueur dans un Etat. * Public : C’est l’ensemble des règles qui
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Td De Droit Constit 1Ere Annee
e des lois) et des moyens d'action réciproque, en effet, le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et ce dernier peut prononcer la dissolution du Parlement. Le chef de l'État est irresponsable car il incarne la continuité de la nation. Il nomme son premier ministre ainsi que ses ministres, il y a une communication avec le Parlement, il peut demander une nouvelle délibération des lois. Gouvernement = organe collégial et politique.
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Dissertation sur Candide
Elles constituent un voyage initiatique où Candide, plein de bon sens, évolue, lentement, vers la maturité et la réflexion. Il développe ainsi son esprit critique, et s’extrait peu à peu de l’influence de son précepteur Pangloss, dont il adoptait au départ les thèses optimistes, sans aucun esprit critique : « quoiqu’en dît maître Pangloss, je me suis souvent aperçu que tout allait mal en Westphalie ». Lors de la rencontre avec le nègre de
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Cas pratique droit civil obligation pré-contractuelle d'information
ntre les parties et fixé par elles. Dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix, la vente est « parfaite » (Cf. article 1583 du code civil). Le vendeur dispose néanmoins d'un recours dans certaines situations particulières s'il est « lésé ». Il pourra parfois faire valoir l'erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue, la « lésion » si l'immeuble a été vendu en deçà des 7/12ème de
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Dissertation Stendhal
té car il n’est pas seulement le miroir de la vie, c’est aussi le miroir de l’auteur. En effet on perçoit une vision de la vie vu par l’auteur. Le romancier choisit uniquement les éléments qu’il a envie de montrer pour rendre au mieux, l’histoire captivante. Le lecteur est donc souvent trompé par la fiction en lisant ce type d’œuvre. Dans Bel-Ami, Maupassant à une vision très pessimiste de la vie, à l’inverse de Balzac,
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Droit Des Societes
e économique et une loi pour la sécurité financière. Ordonnance 25 mars 2004 pour la simplification de droit de société, ordonnance 24 juin 2004 portant sur le régime des valeurs mobilières. Dualité qui existe entre un contrat de société et une personne morale : Une fois le statut signé il faut chercher la capacité de jouissance et d’exercice de la société. L’immatriculation donne à la société une existence juridique indépendante des personnes qui l’ont créé.
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Eco Droit
| | | | |Objectif de l’étude (commençant par un verbe |Identifié chaque étape de fabrication d’un Jeans chez Lee Cooper | |d’action à l’infinitif) | | | | | | | | | | | | | | | | | LE LEXIQUE : Jeans : pantalon en toile de Nîmes, comportant aussi des rivets Acheteur : personne qui achètera le produit Denim : tissue en toile de Nîmes utiliser pour créer les
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