Droit Bts Muc dissertations et mémoires
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Economie générale BTS NRC/MUC
ECONOMIE * Les grands courants de la pensées économique: Intro: La science économique repose sur 3 grands courants: * Le Libéralisme (pas d’intervention de l’état) * Le Keynesianism (1 intervention en moyenne) * Le Marxisme (L’état est propriétaire de tout) La différence entre les 3 se fait par rapport au niveau de l’intervention de l’état dans l’économie. 1. Le courant libéral Il a été développé principalement par des économistes Anglais (Adam Smith, David Riccardo, J-B
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Droit , Chapitre : La protection dans la sphère privée BTS CI
Thème 4 , Chapitre 9 Droit La protection dans la sphère privée I - la protection des données à caractère personnel A – Les atteintes portées par les tic aux droit et libertés des personnes Q1 Risques encourus par une personne du fait de la multiplication des tic -être victimes de diffamations et d'injures -voir apparaitre sur son blog des informations fausses sans pouvoir les corriger etre localisé à son -insu par son téléhpine portable
1 660 Mots / 7 Pages -
Synthèse bts droit des réfugiés en France
Questions Faites une lecture minutieuse des quatre documents avant de chercher à répondre aux questions et prenez connaissance des objectifs placés ci-dessus. Ne traitez pas les exercices sans avoir consulté l’ensemble des conseils pratiques donnés dans les énoncés et dans toutes les consignes qui leur font suite ; n’omettez pas la rubrique «Conseils pratiques», laquelle figure à la fin des énoncés. En première année, la cause principale des résultats insuffisants est le non-respect des libellés
2 738 Mots / 11 Pages -
Economie et droit 1 BTS CI cned 2année
Economie Generale et droit 029717 Benrabia Samia Indicatif : 29728000190 Devoir 1 Partie 1 Economie : Les petites entreprises font face à de réelles difficultés quant à leur financement, dans un contexte de crise économique et financière. Les PME sont davantage exposer au risque de financement contrairement aux grandes entreprises. Le financement est un moyen d’apporter des capitaux à un agent à besoin de financement pour son activité. Nous verrons ainsi dans un premier temps
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Economie droit devoir 1 cned BTS
Première partie : Economie générale Selon l’organisation internationale du cacao, la demande mondiale sera supérieure à l’offre au cours des cinq prochaines années, d’après une étude du Wall Street journal constate que le cours du cacao à progresser de près de 9 pourcents. De plus, en 2013, le monde a consommé plus de quatre millions de tonnes de cacao, 32 pourcents de plus qu’il y a 10 ans. Nous constatons également que le cours de
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![[DROIT] Chapitre 3 - Dossiers 1 et 2 / Référence: BTS Tertiaires 1ère année; édition DELAGRAVE 2018-2019](/previews/00735/9d0ca97565ffe989321ac747cce828dc.jpg "[DROIT] Chapitre 3 - Dossiers 1 et 2 / Référence: BTS Tertiaires 1ère année; édition DELAGRAVE 2018-2019")
[DROIT] Chapitre 3 - Dossiers 1 et 2 / Référence: BTS Tertiaires 1ère année; édition DELAGRAVE 2018-2019
Chapitre 3 - dossiers 1 et 2 Dossier 1 Question 1) Le contrat existant entre Bois d’oeuvre et Maison alpines est un contrat de fourniture. Question 2) En 2012, Noah Sivani conclu un contrat de fourniture avec le constructeur Maison alpines. Le contrat stipule que les structures fournies par Bois d’oeuvre sont à un prix fixé au mètre cube, prix fixé en 2019. Le contrat ne contient aucune clause prévoyant la réévaluation du prix. L’entreprise
657 Mots / 3 Pages -
Devoir 2 Eco droit CNED BTS COM
Première partie : Économie Générale L'augmentation massive de la consommation de fèves de cacao dans le monde annonce une pénurie de cette matière première d'ici 2020. La demande annuelle croissante en Europe et au Japon, l'émergence d'amateurs de chocolat émergents comme la Chine et l'Inde, et l'offre croissante d'un cacao timide sont autant de facteurs qui expliquent ce phénomène. Ce résumé donne un aperçu du marché du cacao et présente les perspectives de développement au
2 049 Mots / 9 Pages -
Leçons droit éco BTS Communication
Méthodologie Économie Note argumentée : * Intro en précisant le contexte du sujet + ajouter des éléments actuels * Énoncer la problématique et le plan par rapport aux 3 questions Développement : * Définir les thermes économiques et illustrer à l’aide des documents Finalité : long therme / objectif : court therme Conclusion sans ouverture Méthodologies Droit 1. Problème de droit Rappel des faits : Définir le contexte et les parties en présence Problématique :
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Baccalaureat 2011 Eco Droit
es auto-entrepreneurs 2/5 11EDTGME1 ANNEXE 1 : Mise en situation Florence Divet a un diplôme de styliste. Elle a de l’or dans les mains. Avec du tissu, de la colle, du fil et quelques accessoires, elle crée toutes sortes d’objets pratiques ou décoratifs pour la maison. Elle s’est mariée sous le régime légal (communauté de biens réduite aux acquêts) en 1996. Grâce à un emprunt contracté auprès du Crédit Agricole, Florence et son mari ont
1 252 Mots / 6 Pages -
Rapport De Stage Bts/ Comptabilité/ Kpmg
n Par ce préambule, je souhaite remercier toutes les personnes ayant participé au bon déroulement de ma mission professionnelle. Tout d’abord j'aimerais remercier Monsieur Joël Vellozzi, mon tuteur et directeur associé du bureau de KPMG Marseille, pour m'avoir donné l'opportunité d’intégrer le cabinet mais aussi pour sa disponibilité et l’aide précieuse que ses conseils m’ont apportée. Ensuite, Monsieur Marc Chabert, chargé de clientèle avec qui il m’a été donné très souvent de travailler pour son
10 126 Mots / 41 Pages -
Cours Droit Des Suretés
trimoine pour protéger l’entrepreneur individuel et son conjoint : principe d’insaisissabilité du logement. Art L 256-1 « un commerçant, artisan, agriculteur ou profession libérale peuvent déclarer insaisissable l’immeuble ou les droits qu’ils détiennent sur un immeuble où est fixé leur résidence principale. » C’est une déclaration reçue par acte notarié avec publicité légale. Cela fait échapper le bien au gage commun des créanciers professionnels à la condition que la créance soit née postérieurement à la
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Ccf Prospection Bts Ci
est totalement équipé par eux. N’étant présent que dans la partie sud de l’Espagne, ils laissent place à une forte concurrence, dont AREVALÓ et INFRICO. Cette entreprise familiale, n’a pas vraiment de stratégie commerciale. Ils collaborent avec la chambre du commerce et ont déjà fait la demande d’une étude de marché au Maroc par l’ICEX (Institut Espagnol du Commerce Espagnol). Au niveau de la distribution, il n’y a pas d’intermédiaires, ils vendent directement les machines
1 865 Mots / 8 Pages -
Droit Immobilier
ors du champ d’application de la loi de 1948 sont devenus tellement onéreux en location que les personnes cherchant un logement avait tout intérêt à investir dans l’achat plutôt que de payer ces loyers. Donc dans ce contexte les constructions collectives devenaient de plus en plus fréquentes. Les constructions peuvent être de trois sortes, -soit une copropriété verticale -soit une construction horizontale (copropriété horizontale) plusieurs maisons individuelles sont construites dans un lotissement en vue d’être
9 196 Mots / 37 Pages -
Droit Fiscal
t en droit fiscal français. Les branches parallèles Les branches parallèles au droit fiscal général constituent autant de sciences dérivées auxiliaires au droit fiscal général. Participent de telles branches : la parafiscalité, qui est l’ensemble des taxes et des redevances obligatoires qui sont perçues au profit des personnes publiques ou privées autres que l’État, les collectivités locales ou les établissements publics habilités à percevoir des impôts ; le droit pénal fiscal, qui permet à l’Administration
879 Mots / 4 Pages -
Droit Du Contrat De Travail
éavis sinon 48h. Si l’employeur rompt entre 8jours et un mois de présence : 48h de préavis ; entre 1 mois et 3 mois : 2 semaines ; Supérieur à 3 mois : 1 mois de préavis. Le préavis doit être pendant la période d’essai. La maladie rallonge la période mais pas la formation Si un CDD avant avec le même employeur, il s’intègre dans la période d’essai. o La clause de mobilité : permet
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Le Droit Des Biens
égories de biens meubles : • Biens meubles par nature, choses qui se déplacent seules oui qui peuvent être déplacés. •Biens meuble par détermination de la loi, actions et obligations. 3. Intérêt de la distinction Les règles de droit applicables diffèrent selon qu’elles concernent un bien meuble ou un immeuble. - Le transfert de propriété d’un immeuble exige la rédaction d’un acte notarié avec perception de droits de mutation alors que pour les biens meubles
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Le Droit Des Contrats
uelle était de ne pas troubler l’ordre public et les mœurs. Peu à peu, on s’est rendu compte que l’autonomie des volontés était souvent faussée par le fait qu’une partie imposait sa volonté à l’autre. Dès lors, le législateur a-t-il été amené à rétablir l’équilibre sur certains points : 1/ certains contrats sont imposés (assurance auto…) ; 2/ certaines clauses dites abusives sont limitées voire supprimées ; 3/ on ne contracte plus toujours avec la
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Qu'Est-Ce Que L'Entreprise Pour Le Droit ?
l’artisan, l’agriculteur… En conséquence, pour cette confusion, les créanciers de l’entreprise peuvent saisir les biens de l’entrepreneur. 2B.Les entreprises personnes morales Code civil, art. 1832 : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par
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Introduction à l'Etude Du Droit
ien d’autre qu’un autre juridique et se confond avec le droit. Le droit devient un système fermé qui se justifie par le seul fait qu’il existe. L’auteur récuse cette définition organico-formelle parce qu’elle est insatisfaisante. Elle ne donne aucune explication qui puisse fonder ou justifier le droit. Le droit est par ce qu’il est, ce qui exclut toute appréciation de valeur autre que fondée sur l’autorité hiérarchique interne à l’ordre juridique. Cette théorie qui fonde
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Lcours De Droit Licence 2 Histoire
s’impose petit à petit au fil de la disparition des anciennes générations. En revanche, un inconvénient dénoncé par les contemporains, il pouvait arriver que sur certains points de droit, on pouvait parfois pour les nvelles générations tirer parti de contrats de mariage de leur parents pour chercher à appliquer le nouveau droit ; il y avait parfois des matières, des questions, on pouvait hésiter entre l’ancien & le nouveau droit. Beaucoup de citoyens se sont
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Droit Des Societes
biens (transfert droit propriété) FIDUCIAIRE BENEFICIAIRE (gestion biens) remet (parfois = constituant) Associés : participent aux bénéfices et pertes. Clauses léonines (excluant un associé) interdites => nullité relative du contrat. 4- Affectio-societatis II> Nullité de la société A- Cas de nullité 1- Découlant du droit civil (objet social / cause) 2- Découlant du droit des sociétés Pas de nullité sans texte (Art. 360) : volonté de sauver la société. ▪ La capacité : action possible
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Synthèse:Droit Contitutionnel Belge
1er – notion Définition : société pourvue d’une organisation politique. Etat global et Etat au sens d’autorité fédérale. §2. – éléments constitutifs Trois éléments : un groupement humain, un territoire et des gouvernants. 1.Groupement humain Collectivité de masse et collectivité de superposition. Population et Nation : la volonté de vivre ensemble. La Constitution belge consacre la notion de « Nation » : quid sur le plan sociologique? 2. Un territoire • L’assiette du territoire •
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