Economie Droit BTS Ci Devoir 02 dissertations et mémoires
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Le droit pénal des chartes de franchises
§1 Le droit pénal des chartes de franchises : la limitation des prérogatives seigneuriales Elles concernent les communautés urbaines et rurales : à la fin du XIIème les villes commencent à renaître Cette renaissance est liée à plusieurs facteurs éco : stabilité, développement des échanges commerciaux Ces communautés se sentent suffisamment fortes pour s’opposer à leur seigneur, elles créent des communes : associations souvent renforcées par un serment, elles utilisent parfois la violence Le seigneur
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ODG, La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, postambule, 1971
TEXTE 7 : ODG, La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, postambule, 1971 Parcours : Ecrire et combattre pour l’égalité Introduction : Olympe de Gouges est une autrice engagée, dont les écrits reflètent de nombreux combats contre toute forme d'oppression. En 1784, la même année que celle de la création du Mariage de Figaro par Beaumarchais, elle crée sa pièce de théâtre Zamore et Mirza, qui a reçu un accueil houleux,
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Droit civil : commentaire d'arret Civ., 1, 31 janvier 2006
commentaire d'arret Civ., 1, 31 janvier 2006 Civ., 1, 31 janvier 2006 D'après l'article 146 du code civil, « Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement » ce qui veut dire, que le consentement et la condition psychologique pour former l'union d'un mariage. L'arrêt rendu du 31 janvier 2006 de la première chambre civile de la Cour de cassation et confrontée à cette situation. En effet, un couple composé d’un
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Devoir d'histoire des institutions
________________ Bibliographie Examen : Interrogation 1h, QCM ou ________________ COURS 1 01.02.2023 1. Théorie de l’organisation administrative Le but est d’exposer des règles de principe qui forment l’ossature de la matière. Pour comprendre l’administration française, il faut tâcher d’expliquer les principes fondamentaux de son organisation et de son fonctionnement. Préalablement, il faut distinguer l’administration centrale et l’administration territoriale, ainsi que l’administration d’Etat et l’administration locale, et enfin l’administration générale et l’administration spécialisée. Premièrement, l’administration centrale
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Devoir BTS MUC français
CULTURE GENERALE (1ERE ANNEE) - DEVOIR N°1 Mes coordonnées : hakima abdourazak mohamed Formation suivie : BTS MCO 2eme année N° d’inscrit : 20149 AUTO EVALUATION DE L’ÉLÈVE. Merci de répondre à ces questions : oui non Avez-vous respecté le temps de préparation conseillé pour la rédaction de ce devoir ? X Pensez-vous avoir réussi votre devoir ? X Avez-vous compris la méthode de réalisation des exercices ? X En cas de note inférieure à
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Corrigés de l'épreuve de droit-économie du bac STMG 2023
Le 17 juin 2022, M. Martin a été recruté comme salarié en CDI par la SARL gérée par M. Garnier, son employeur, en tant que commercial, pour travailler dans une zone géographique d’affectation. M.Garnier a, pour cela, fait installer un système de géolocalisation des véhicules à usage professionnel. Le 29 septembre 2022, M. Garnier signifie à son salarié qu’il n’a pas respecté cette zone et lui reproche d’avoir désactiv é le dispositif entre 12h et
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Fiche de révision Olympe de Gouges la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne
Aide à la révision : Olympe de Gouges et la DDFC Olympe de Gouges : Marie Gouze, née en 1748 à Montauban. Fille illégitime (sa mère + un amant dramaturge). Mariée à 16 ans à un homme qu’elle n’aime pas, elle a un enfant et devient veuve au bout d’un an, ce qui lui permet de publier ses écrits
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La régulation des activités économiques par le droit
Droit partie 1 Chapitre 8 : chapitre La régulation des activités économiques par le droit. 1. Identifier l'entité de contrôle qui devra approuver ou non la future acquisition. (Ressources 1 à 3) Mise en contexte : Dans notre cas la société Lilou Créations souhaite entamer un processus de croissance. Elle vient d’entrer en négociations exclusives pour racheter une partie d’une société du secteur textile. L’intérêt de ce rachat est de pouvoir renforcer sa position sur
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Article de droit
Après une courte délibération, le procès a repris de façon tout à fait ordinaire, le juge se présente tandis que l’ensemble de la salle se lève en son nom. Toutefois, lorsque le juge commence à rappeler les faits un étonnement collectif se produit dans la salle d’audience. Nous sommes face à un juge démontrant une passivité ahurissante, un décibel considérablement frêle, à l’origine d’un niveau d’intelligibilité peu convaincant. Les avocats, quant à eux, sont pour
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Bulletin veille juridique droit public
1- POLICE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUX DÉBIT DE BOISSON Jurisprudence nationale Fermeture administrative pour avoir permis la consommation excessive d’alcool de l’auteur d’un accident mortel :Par un arrêté du 27 mai 2019, le préfet de l’Isère a prononcé la fermeture administrative d’un établissement au motif qu’un client, qui y avait consommé d’importantes quantités d’alcool, avait été à l’origine d’un grave accident de la route occasionnant la mort d’un couple. L’article L. 3332-15 du code de la santé
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RSE : droit de l'environnement
Exposé : Consommation et production responsable Problématique : Comment l’émergence du nouveau consommateur influe t-elle le comportement des entreprises ? (à reformuler mais l’idée est là) I/ Un consommateur évoluant en consom’acteur ou consommateur citoyen A/ A quoi ressemble t-il ? B/ Ses constats et ses croyances C/ Son action : des gestes quotidiens au boycott D/ Ses caractéristiques à la loupe 1/ De certains déterminants de tendance… 2/ …à une typologie précise de son
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E6 bts négociation et digitalisation de la relation client
BTS NÉGOCIATION ET DIGITALISATION DE LA RELATION CLIENT Session 2024 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE E6 – RELATION CLIENT ET ANIMATION DE RÉSEAUX N° : ❑ Animation de réseau de distributeurs ❑ Animation de réseau de partenaires ❑ Animation de réseau de vente directe TITRE : Vente directe DIVAM Activité(s) réelle(s) vécue(s) : OUI
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Droit des suretés
Manon DE SOUSA Brive Commentaire : Dans cet arrêt du 29 octobre 2021, il est question d’une cession d’actions d’une société. En effet, dans cette affaire, l’ancien dirigeant de la société reçoit de son épouse et de ses enfants un mandat de vendre les actions que ces derniers possédaient. Cependant, les nouveaux acquéreurs et actionnaires vont se plaindre d’un dol puisqu’ils considèrent que le projet de départ du directeur général de la société a été
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Leçons droit éco BTS Communication
Méthodologie Économie Note argumentée : * Intro en précisant le contexte du sujet + ajouter des éléments actuels * Énoncer la problématique et le plan par rapport aux 3 questions Développement : * Définir les thermes économiques et illustrer à l’aide des documents Finalité : long therme / objectif : court therme Conclusion sans ouverture Méthodologies Droit 1. Problème de droit Rappel des faits : Définir le contexte et les parties en présence Problématique :
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Droit administratif - sources supranationales : Commentaire de l’arrêt Conseil d’Etat, 4 juillet 2012, Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes, n° 341533
(Intro + plan) Commentaire de l’arrêt Conseil d’Etat, 4 juillet 2012, Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes, n° 341533 L’adage ‘’pacte sunt servanda’’ rappelle que les États doivent exécuter leurs engagements internationaux de bonne foie. Toutefois, pour qu’une norme internationale puisse être invoquée en France, certaines conditions doivent être remplies, c’est ce qu’illustre l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 4 juillet 2012 (Confédération française pour la promotion sociale des
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Droit constitutionnel de mr. Eck
DROIT CONSTITUTIONNEL 900. de Mr. Eck INTRODUCTION Le droit constitutionnel français semble en pleine ébullition. Suite au mouvement social inédit des gilets jaunes, Macron a lancé un grand débat national et a adressé ce dimanche une lettre aux français leur demandant notamment de réfléchir sur la notion de démocratie, de citoyenneté, et demandant également de réfléchir sur une éventuelle réforme de la Constitution. Dans cette lettre, il a lancé plusieurs pistes, notamment la piste de
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TD Fnac Darty mec 2023 épreuve terminal bts mco
Fnac Darty 1. L’offre d’emploi Titre du poste : Vendeur en produits culturels et électroniques – Fnac H/F Lieu : [BERGÉRAC] Type de contrat : Contrat à durée indéterminée (CDI) Description du poste : La Fnac, entreprise leader dans la distribution de produits culturels et électroniques, cherche à renforcer son équipe en recrutant un vendeur dynamique et passionné. En tant que vendeur, vous contribuerez à offrir une expérience client exceptionnelle tout en respectant les normes
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BTS Chapitre 12 Gestion de Projet
Chapitre 12 Gestion de Projet 26/01/2024 1. Les ressources allouées pour le budget sont élevées à 125 000 €. Une marge de sécurité de 5 % est prévue ; ce qui représente 5 4 €, donc les dépenses estimées sont de 119 525 €. 2. a. Il y a dix phases distinctes regroupant les trente-six tâches listées dans la liste de contrôle. b. Un jalon de projet est un outil de gestion utilisé pour délimiter
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Droit du travail : le syndicat dans l'entreprise
CRIQUI Oriane Groupe 1 TD droit du travail Séance n°4 : Le syndicat dans l’entreprise Les élections professionnels sont cruciales pour la représentativité des syndicats, au niveau des entreprises, de la branche, voire national ou européen. Il s’agit d’élire des représentants des salariés. Ces élections ont une incidence sur la tendance syndicale dans l’entreprise, ceux qui auront des prérogatives qui est la négociation collective. Exercice 1 : Résoudre les cas pratiques Cas n°1 : En
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Quelles sources pour l'histoire du droit des obligations ?
Histoire du droit des obligations Leçon 1 11 septembre 2020 Quelles sources pour l’histoire du droit des obligations ? Comment avons-nous pris connaissance des origines de nos obligations ? Qui, avant nous, a mis en œuvre ces règles propres au droit des obligations ? C’est la question des sources de l’histoire du droit des obligations. Le droit des contrats a fait l’objet d’une réforme par voie d’ordonnance en 2016. Le droit de la responsabilité civile,
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E1 devoir 3 BTS com CNED
Exercice 1 (8 points) 1. Comment expliquer le paradoxe soulevé par Simone de Beauvoir à la fin de ce texte (à partir de la phrase soulignée) ? (3 points) 2. À votre avis, les campagnes publicitaires actuelles transforment-elles systématiquement la femme en cette « idole » évoquée par Simone de Beauvoir ? (5 points) 1 Synonyme : excellence. La transcendance de son talent, de son génie. 2 Bourrelet que les femmes portaient autour des hanches
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Devoir d'anglais BTS GPME
Compréhension écrite : Réalisez un compte-rendu en français du document en faisant apparaître les idées essentielles en les structurant. Ce texte semble être extrait d'un article ou d'un rapport. Il met en lumière les entreprises britanniques Imago, spécialisée dans l'imagerie médicale, et FarmIn, spécialisée dans l'agriculture urbaine, et leurs efforts pour pénétrer les marchés mondiaux. Le texte décrit les produits et les technologies développés par ces entreprises, ainsi que leurs réussites et leurs projets d'expansion à
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Droit de la peine
Droit de la peine fiche Introduction : La peine = loi du mars 2004 dite loi Perben II * La peine est une sanction pénale déterminée par la loi, prononcée par une juridiction pénale en raison de la culpabilité d’une personne et dans l’objectif essentiel de punir la commission d’une infraction. * On ne peut pas définir la peine comme une mesure privative de liberté car toutes les mesures privatives ne sont pas des peines,
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Pduc Bts Muc Darty 2009
toriétéEmplacement | Allées étroitesLivraisons payantes à partir de 30km | Spécialiste multimédia et électroménager | « On choisit toujours mieux à deux » | Concurrents indirects | | Considéré comme la locomotive de la zoneNotoriété | SAV externaliséAssortiment brun et blanc peu profond | Grande surface | « La vie Auchan, elle change la vie » | | Assortiment brun largeImage dynamique | Assortiment blanc inexistant | Spécialiste multimédia et culture | « Agitateur de
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Economie du gaz
avec la visite récente d’une délégation de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et en évoquant les réserves en uranium jugées très importantes en Algérie. « Il existe un forum des pays exportateurs de gaz et cela ne constitue pas un cartel, mais juste un espace de réflexion », admet El Hadi Hallouche, docteur en sciences économiques, dans son intervention qui souligne, lui aussi, le fait qu’« il n’existe pas de substitution significative pour le pétrole
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