Economie Droit BTS Ci Devoir 02 dissertations et mémoires
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Rapport De Stage
LEAU DE BORD PROSPECTIF..…………………………......25 A- Caractéristiques du Modèle : 25 1) Perspective financière : 25 2) Perspective client : 26 3) Processus interne 26 4) Apprentissage organisationnel 26 B- Valeur Ajoutée pour la BP : 26 C- Limitations : 27 Recommandations…………………………………………………………………………....27 Conclusion……………………………………………………………………………………30 Bibliographie…………………………………………………………………………………32 Annexe A : Organigramme de la BPR……………………………………………………….34 Tableau 1 : Budget d’Investissement………………………………………………………...35 Tableau 2 : Effectif et Charges du Personnel………………………………………………...36 Tableau 3 : Budget de Fonctionnement………………………………………………………37 Tableau 4 : Etat des Soldes
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Droit Fiscal
t en droit fiscal français. Les branches parallèles Les branches parallèles au droit fiscal général constituent autant de sciences dérivées auxiliaires au droit fiscal général. Participent de telles branches : la parafiscalité, qui est l’ensemble des taxes et des redevances obligatoires qui sont perçues au profit des personnes publiques ou privées autres que l’État, les collectivités locales ou les établissements publics habilités à percevoir des impôts ; le droit pénal fiscal, qui permet à l’Administration
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Droit du contrat de travail
éavis sinon 48h. Si l’employeur rompt entre 8jours et un mois de présence : 48h de préavis ; entre 1 mois et 3 mois : 2 semaines ; Supérieur à 3 mois : 1 mois de préavis. Le préavis doit être pendant la période d’essai. La maladie rallonge la période mais pas la formation Si un CDD avant avec le même employeur, il s’intègre dans la période d’essai. o La clause de mobilité : permet
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Economie Crise
ns une banque qui n'est pas celle du pays d'où viennent ces devises), à revenu fixe, que l'on peut acquérir sur le marché financier international. Italie et Espagne ont rejoint dans la rigueur la Grèce et le Portugal. Objectif : convaincre qu'ils ramèneront comme prévu leur déficit à 3% du PIB en 2013 * La Grèce Athènes, dont les déboires budgétaires ont catalysé la crise de la dette, a adopté fin juin un plan d'austérité
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Le Droit Des Biens
égories de biens meubles : • Biens meubles par nature, choses qui se déplacent seules oui qui peuvent être déplacés. •Biens meuble par détermination de la loi, actions et obligations. 3. Intérêt de la distinction Les règles de droit applicables diffèrent selon qu’elles concernent un bien meuble ou un immeuble. - Le transfert de propriété d’un immeuble exige la rédaction d’un acte notarié avec perception de droits de mutation alors que pour les biens meubles
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Le Droit Des Contrats
uelle était de ne pas troubler l’ordre public et les mœurs. Peu à peu, on s’est rendu compte que l’autonomie des volontés était souvent faussée par le fait qu’une partie imposait sa volonté à l’autre. Dès lors, le législateur a-t-il été amené à rétablir l’équilibre sur certains points : 1/ certains contrats sont imposés (assurance auto…) ; 2/ certaines clauses dites abusives sont limitées voire supprimées ; 3/ on ne contracte plus toujours avec la
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Qu'Est-Ce Que L'Entreprise Pour Le Droit ?
l’artisan, l’agriculteur… En conséquence, pour cette confusion, les créanciers de l’entreprise peuvent saisir les biens de l’entrepreneur. 2B.Les entreprises personnes morales Code civil, art. 1832 : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par
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Contrat
de frais de port)La marge du déposant est de 60% du prix de vente final. Ce prix de vente est fixé par ALBUMTRAD et reste le même pour tous les articles de son catalogue. Le prix de vente d'un article est à ce jour de 12,50 €. Toutes modifications de ce prix de vente devra faire l'objet d'un nouveau contrat. La marge du déposant est reversée tous les 5 articles vendus sous forme d’un
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Présentation Ocp Sa
t Boucraâ-Laâyoune. Selon les cas, le minerai subit une ou plusieurs opérations de traitement (criblage, séchage, calcination, flottation/lavage, enrichissement à sec…). Une fois traité, il est exporté tel quel ou bien livré aux industries chimiques du Groupe, à Jorf Lasfar ou à Safi, pour être transformé en produits dérivés commercialisables : acide phosphorique de base, acide phosphorique purifié, engrais solides. • Premier exportateur mondial de phosphate sous toutes ses formes, le Groupe OCP écoule 95
6 121 Mots / 25 Pages -
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Devoir de politiques sociales (dc4) sur l'adoption
il Supérieur de l’adoption est créé pour organiser, faciliter et surveiller les processus d’adoption. En 1976, la loi abaisse l’âge requis pour l’adoption à 30 ans et rend possible l’adoption plénière de l’enfant du conjoint. Auparavant, la présence d’enfants légitimes ou naturels au foyer représentait un obstacle à l’adoption et nécessitait l’autorisation du Président de la République. Entre 1966 et 1998, les adoptions internationales connaisse un essor considérable suite à la diminution du nombre d’enfants
762 Mots / 4 Pages -
Regulation Par Le Marché
prix. De plus les marchés sont interdépendants, c'est à dire que les fluctuations enregistrées sur l'un des marchés se répercutent sur les autres. Cette interdépendance des marchés permet l'adaptation au changement de l'activité économique. Sur le marché, l'élément essentiel est le prix, qui oriente les décisions des agents comme une main invisible (Adam Smith), de telle façon que producteurs et consommateurs, par la poursuite de leurs intérêts, favorisent l'intérêt général. Léon Walras puis Arrow et
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Incidence De l'Économie Financière Sur l'Économie Réelle
contemporains. Éditions bréal : 100 fiches pour comprendre les sciences économiques.
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Introduction à l'Etude Du Droit
ien d’autre qu’un autre juridique et se confond avec le droit. Le droit devient un système fermé qui se justifie par le seul fait qu’il existe. L’auteur récuse cette définition organico-formelle parce qu’elle est insatisfaisante. Elle ne donne aucune explication qui puisse fonder ou justifier le droit. Le droit est par ce qu’il est, ce qui exclut toute appréciation de valeur autre que fondée sur l’autorité hiérarchique interne à l’ordre juridique. Cette théorie qui fonde
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La Guerre Par Le Viol En Rdc
olutions juridiques depuis les années 1990:..........................................................9 Paragraphe 1: La Convention de Rome sur le Statut de la Cour Pénale Internationale:................10 Paragraphe 2: les résolutions du conseil de sécurité de l'ONU: …................................................10 PARTIE II: L'UTILISATION STRATÉGIQUE DU VIOL EN RÉPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO:...................................................................................................................................................................11 Chapitre I: Le contexte général en RDC: conflits armés et viols massifs des femmes:............................................12 Section 1: La RDC: terrain de conflits armés successifs.............................................................................12 Paragraphe 1: Les origines: ….......................................................................................................12 Paragraphe 2: La crise actuelle:......................................................................................................12
5 812 Mots / 24 Pages -
Biographie Einstein
n préoccupe son père qui tente en vain de lui trouver un poste. Albert se résigne alors à s’éloigner du milieu universitaire pour trouver un emploi dans l’administration. En 1901, il publie son premier article scientifique dans les Annalen der Physik, et cet article est dédié à ses recherches sur la capillarité. Le premier des enfants d’Albert Einstein, Lieserl, naît à la fin de l’année 1902. Son existence fut longtemps ignorée des historiens, et il
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Lcours De Droit Licence 2 Histoire
s’impose petit à petit au fil de la disparition des anciennes générations. En revanche, un inconvénient dénoncé par les contemporains, il pouvait arriver que sur certains points de droit, on pouvait parfois pour les nvelles générations tirer parti de contrats de mariage de leur parents pour chercher à appliquer le nouveau droit ; il y avait parfois des matières, des questions, on pouvait hésiter entre l’ancien & le nouveau droit. Beaucoup de citoyens se sont
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Economie
favoriser l’inclusion d’une économie nationale, ou régionale, dans les flux d’échanges internationaux (cadre institutionnel, incitations, culture), régulation «mercantiliste » ou « libérale ». L’histoire du capitalisme international en illustre les phases depuis le 18ème siècle, jusqu’au démantèlement du protectionnisme des années 1930, et au renforcement du libéralisme après 1945, et surtout dans les années 1980-1990. Les institutions économiques internationales[2] sont engagées depuis le milieu des années 1990 dans un effort de renouvellement sans précédent. Le
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Synthèse:Droit Contitutionnel Belge
1er – notion Définition : société pourvue d’une organisation politique. Etat global et Etat au sens d’autorité fédérale. §2. – éléments constitutifs Trois éléments : un groupement humain, un territoire et des gouvernants. 1.Groupement humain Collectivité de masse et collectivité de superposition. Population et Nation : la volonté de vivre ensemble. La Constitution belge consacre la notion de « Nation » : quid sur le plan sociologique? 2. Un territoire • L’assiette du territoire •
9 350 Mots / 38 Pages -
Cours droit basique simplifié
droit commercial, le droit du travail... Le droit public comprend le droit public international, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal. c) L'organisation judiciaire * L'existence de deux ordres de juridiction (judiciaire et administrative) implique l'existence d'un tribunal des conflits qui indique les règles de partage entre les tribunaux quand il y a des difficultés. * Les juridictions administratives: il existe les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, et le conseil d'Etat.
1 125 Mots / 5 Pages -
Cours Économie
dans quelle mesure il faut faire confiance au marché et quand l’Etat doit-il intervenir. Les conditions de fonctionnement : Pour qu’un marché fonctionne correctement, il faut la plus part du temps, fixer des garde-fous, qui sont des règles, afin que le marché ne se transforme pas en « jungle », il faut aussi que le prix exprime une réalité économique, il faut également une certaine homogénéité des produits et une transparence de l’information. On voit
9 139 Mots / 37 Pages