Economie Droit BTS Ci Devoir 02 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 11 661 Economie Droit BTS Ci Devoir 02 dissertation gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Économie circulaire, réconcilier croissance et environnement
Économie circulaire, réconcilier croissance et environnement R A P P O R T N O V E M B R E 2 0 1 6 ________________ L’Institut Montaigne est un laboratoire d’idées - think tank - créé fin 2000 par Claude Bébéar et dirigé par Laurent Bigorgne. Il est dépourvu de toute attache partisane et ses financements, exclusivement privés, sont très diversifiés, aucune contribution n’excédant 2 % de son budget annuel. En toute indépendance, il
30 508 Mots / 123 Pages -
Cours de droit: le contrat de vente
Sous-section 1 : Le contrat de vente La vente en latin se dit EMPTIO-VENDITIO, donc la vente est un contrat consensuel synallagmatique parfait et de bonne foi. C'est un contrat par lequel une personne appeler vendeur (VENDITOR), s'engage a transférer la possession paisible, utile et durable d'une chose à une autre personne nommé acheteur (EMPTOR), qui en retour s'engage a transférer la propriété d'une certaines quantité de monnaie à titre de prix. En temps que
10 276 Mots / 42 Pages -
Droit , Chapitre : La protection dans la sphère privée BTS CI
Thème 4 , Chapitre 9 Droit La protection dans la sphère privée I - la protection des données à caractère personnel A – Les atteintes portées par les tic aux droit et libertés des personnes Q1 Risques encourus par une personne du fait de la multiplication des tic -être victimes de diffamations et d'injures -voir apparaitre sur son blog des informations fausses sans pouvoir les corriger etre localisé à son -insu par son téléhpine portable
1 660 Mots / 7 Pages -
Droit commercial: cas pratique
Cas Pratique N°7 RAPPEL DES FAITS : La société italienne Vino della Casa décide de distribuer des catalogues de promotion des vins qu’elle produit dans les boites au lettre en France. Monsieur Pinard a reçu une brochure et décide de commander trois caisses de vin de table pour un usage personnel le 8 décembre 2005. Quand il reçoit la marchandise début Janvier 2016 Mr Pinard constate que certaines bouteilles sont bouchonnées et que d’autres tournent
677 Mots / 3 Pages -
CNED BTS notarial devoir 1
Partie 1 : questions de cours (6 points : 1 par question) 1. Citer, en les classant, les différentes sources du Droit. 2. Après avoir défini la personnalité juridique, vous préciserez comment elle s’acquiert ainsi que ses conséquences juridiques. 3. Comparer l’absence et la disparition. 4. Expliquer le principe d’unicité du patrimoine et préciser si à votre connaissance, il existe des exceptions à ce principe. 5. Distinguer, en les illustrant par des exemples les
868 Mots / 4 Pages -
Cours de Droit Civil L1
Introduction au Droit civil Titre 1 : Qu’est-ce que le droit ? Définition (que l’on trouve dans le digeste, compilation du code de droit romain) : « le droit c’est l’art du juste et du bon » (« Jus est ars boni et aequi »). Une civilisation s’édifie par le droit, le droit est l’instrument même de la civilisation. Le droit c’est la justice. Le droit international n’interdit pas la guerre, il y a un
16 211 Mots / 65 Pages -
Cas pratique droit international privé
DROIT INTERNATIONALE PRIVE Cas pratique sur la loi applicable en matière d'obligations contractuelle II- CAS PRATIQUE Un contrat de franchise est conclu entre une société française, le franchisé, et une société espagnole, Piazza’s le franchiseur, afin que le franchisé puisse commercialiser les pizzas à emporter du franchiseur. Le contrat a été signé à Paris et l’ensemble de l’activité de la société française s’effectue à Paris. Dans le cadre de son activité de franchisé, la société
1 550 Mots / 7 Pages -
Droit social, Maroc
Droit social 1er séance Introduction : Au Maroc et avant l’adoption de code de travail il existait déjà une législation organise les rapports juridiques entre l’employeur et le salarie ainsi qu’une série du texte consacre au condition de travail à la sécurité au sein d’entreprise aux accidents de travail aux maladies professionnelles etc…. Il suffit de revenir l’article 586 pour se rendre compte de la diversité des textes qui organise les relations du travail avant
513 Mots / 3 Pages -
Droit du travail en France
________________ Introduction 3 I. Les sources du droit du travail 3 Chapitre 1 : les sources internationales 3 1) Les Conventions de l’Organisation Internationale du travail 3 2) Le droit européen 4 a) Le droit non communautaire 4 b) Le droit communautaire 4 Chapitre 2 : les sources nationales 5 1) La constitution 5 2) La loi 5 3) Les règlements 5 4) Les ordonnances 5 5) Les arrêtés et circulaires 5 6) Le Code
9 742 Mots / 39 Pages -
Économie et géo-politique du réchauffement climatique
Introduction L'économie est l'étude du comportement des agents économiques dans l'utilisation de ressources rares pour satisfaire des besoins illimités. La géopolitique, selon André-Louis Sanguin, l'un des principaux représentants de la géopolitique en France, désigne « l'étude des relations entre les facteurs géographiques et les entités politiques et détermine comment les organisations politiques sont ajustées aux conditions physiographiques et comment ces facteurs affectent les relations internationales ». Le réchauffement climatique est un phénomène d'augmentation de la température moyenne
8 856 Mots / 36 Pages -
Économie et géo-politique du réchauffement climatique.
Introduction L'économie est l'étude du comportement des agents économiques dans l'utilisation de ressources rares pour satisfaire des besoins illimités. La géopolitique, selon André-Louis Sanguin, l'un des principaux représentants de la géopolitique en France, désigne « l'étude des relations entre les facteurs géographiques et les entités politiques et détermine comment les organisations politiques sont ajustées aux conditions physiographiques et comment ces facteurs affectent les relations internationales ». Le réchauffement climatique est un phénomène d'augmentation de la température moyenne
8 856 Mots / 36 Pages -
Le pater familias - histoire du droit romain; L1 droit
sujet: “Le pater familias” “Plus les maris ont de pouvoir dans leur famille, et moins ils en doivent user.” affirmait Tite-Live , historien de la Rome antique dans Maximes et sentences (Ier s. ap. J.-C.). Le pater familias, c’est à dire père de la famille en latin, est l'homme de plus haut rang dans une maisonnée romaine, et sa puissance est viagère : elle ne s'éteint qu'à la mort. Son fils accède alors à la
1 793 Mots / 8 Pages -
DROIT PENAL
Droit Pénal Bibliographie : -Code pénal -Merle & Vedu, traité en 4 ouvrages : "droit pénal général". -Jean Pradet, "Droit pénal général" -Précis Dalloz, Bernard D -Yves Maillot, "droit pénal général" -Jacques Leroy, 'droit pénal général", couverture verte et rouge. -Méthodologie : Travaux dirigés de droit pénal général, Bonfils Introduction : Le droit pénal, étymologiquement est le droit de la peine càd le droit de cette sanction particulière que la société inflige à un délinquant
33 886 Mots / 136 Pages -
Primauté du droit de l'union Européenne
Amélia MOUAOUYA – groupe 10 * La primauté du droit de l'union Européenne : « Le droit né du traité ne pourrait, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne, quel qu'il soit ». En effet, cette affirmation de la cours de justice des communautés européennes (CJCE) du 15 juillet 1964 marque le début du principe de primauté du droit de l'union européenne. Ce principe signifie que les règles
664 Mots / 3 Pages -
Chronologie économie et révolution industrielle
CHRONOLOGIE 1800-1938 : 40% des exportations de la GB vont vers ses colonies sauf que les exportations ne représentent que 12% à 13% du PNB. 1820 : 1% de la production est exportée 1820 : début du processus de croissance continue 1826 : en GB autorisation de banques par actions = « joint stock bank » 1840 : hungry and angry forties (à mettre en parallèle avec la maladie de la pomme de terre (mildiou)). Pendant la
1 551 Mots / 7 Pages -
Les enfants abandonnés, devoir n°1 CNED : Culture générale et expression
1) Étude et exploitation d'un paratexte Dans le quatrième document « Les "boîtes à bébés" pourraient disparaître en Allemagne », de Camille Le Tallec, il existe plusieurs éléments qui entourent le texte qui constituent le paratexte. Tout d'abord, le titre qui est présent au dessus du texte : « Les ''boîtes à bébés'' pourraient disparaître en Allemagne ». Il annonce ce qui va être traité dans l'article de presse, il peut susciter la curiosité du lecteur car est
2 075 Mots / 9 Pages -
Les enfants réfugiés, devoir n°2 CNED : Culture générale et expression
Supports utilisés Document 1 : Françoise Dumont, « Le droit à l’éducation des enfants roms menacé par des expulsions incessantes », L’Humanité, 17 mars 2016. Document 2 : Photographie Martin Colombet, studio Hans Lucas, « Slavi, 10 ans, dort dans la rue… depuis des mois », et Marie Piquemal, extrait d’article, Libération, 16 septembre 2015. Document 3 : Juliette Bénabent, « Dans la « jungle » de Calais avec la Défenseure des enfants », Télérama,
2 834 Mots / 12 Pages -
La définition du droit public
Droit public 1er semestre 1ère 2ème année Introduction Section 1 : La définition du droit public Qu'est ce que le droit public ? Les définitions sont multiples et débattus.On retiendra la définition générale suivante ; Le droit public est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'existence même, l'organisation, le fonctionnement, et les relations qu'entretiennent des personnes morales de droit public avec d'autres personnes morales de droit public, ou des pers de droit privée. §1 Précision
35 591 Mots / 143 Pages -
Droit civil des obligations: drot des contacts
Droit civil des obligations : droit des contrats Partie préliminaire : Généralités Titre 1 : Les principes Il existe trois principes fondamentaux qu’on trouve aux Art.1102 (la liberté contractuelle), Art.1103 (la force obligatoire du contrat) et Art.1104 (la bonne foi). Chapitre 1 : La liberté contractuelle La liberté contractuelle est un principe qui a une valeur constitutionnelle, elle est donc au sommet des normes. Section 1 : Les éléments de la liberté contractuelle La liberté
2 444 Mots / 10 Pages -
Le droit d'avorter- pour ou contre
« Le droit d’avorter – plus encore que la contraception – a mis au jour une éthique radicalement nouvelle : les droits de la femme passent avant ceux du fœtus et avant les devoirs de la mère. Entre l’humain en puissance et l’individu en acte, le XXe siècle a tranché en faveur du second [1]». Le droit de la vie, c’est un droit à naître. La libre disposition de soi marque aux autonomies fondamentales s’attachant
1 201 Mots / 5 Pages -
DROIT HUMANITAIRE, DROIT PENAL INTERNATIONAL, ONG
DROIT HUMANITAIRE, DROIT PENAL INTERNATIONAL, ONG 1/ Présenter les documents A et B dans deux paragraphes séparés. Le document A est un document de nature juridique. Il s'agit d’extraits du réquisitoire du procureur américain Robert H. Jackson au procès de Nuremberg. Un réquisitoire est un discours prononcé par un représentant du ministère public lors d'un procès ayant pour but d’énumérer les charges d’accusations et les peines prévues par la loi. Robert Houghwout Jackson est un
1 803 Mots / 8 Pages -
Dissertation droit constitutionnel
BERT Groupe 1 Emma Dissertation Sujet: La IV°, une répétition de la III°? « la IIIe était née d’un compromis, la IVe est née d’une passion » déclare A. Siegfried. Ainsi, la République est réinstallée dès la libération de Paris, en août 1944. De grandes réformes économiques et sociales sont aussitôt engagées. La Constitution de la Quatrième République, difficilement adoptée après deux référendums, se traduit finalement par l'établissement d'institutions très proches, dans leur esprit et
1 657 Mots / 7 Pages -
Économie, période de pré contractuelle
Droit Chap1 : la période de pré contractuelle Avant la signature du contrat les parties doivent se mettre en accord sur les termes du contrat. Cette période est appelée la période précontractuelle. * Un contrat : c’est un accord entre 2 ou plusieurs parties qui vont s’engager à faire ou ne pas faire quelque chose. 1. Les pourparlers Les 2 parties ouvrent des négociations afin de déterminer si la signature du contrat est envisageable et
298 Mots / 2 Pages -
Devoir d'anglais
BIOGRAPHIE Baer was born in 1922 in a Jewish family, who left Germany in 1938 to settle in the United States. In New York, Baer worked in a factory before taking correspondence courses from the National Radio Institute. After obtaining a Radio Technician Maintenance Diploma in 1940, he was employed by a New York repairman until the outbreak of the Second World War. Enlisted in 1943, Baer is sent to London, assigned to the US
692 Mots / 3 Pages -
BTS Assistant de Manager - Session 2014 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTION PROFESSIONNELLE.
BTS Assistant de Manager - Session 2014 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTION PROFESSIONNELLE ÉPREUVE E6 : ACTION PROFESSIONNELLE FICHE DE SITUATION N°: Nom et prénom du candidat : N° d’inscription : L’ACTION PROFESSIONNELLE Intitulé de l’action professionnelle : Intégration d’un nouveau salarié Réelle (menée en milieu professionnel) OUI x NON Simulée (conduite en formation) OUI NON x Contexte international OUI NON Relevant des activités de soutien (finalités 1 à 4) OUI NON x Relevant de la prise
562 Mots / 3 Pages