Economie Generale Et Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 432 Economie Generale Et Droit dissertation gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours de droit
ersonne qu’il soigne dans sa dernière maladie un lègue (=donc un acte à titre gratuit)de cette personne pour éviter les abus d’influence qu’il peut exercer sur la personne mourante. Donc, il est frappé d’une incapacité qui ne le touche que pour ce type d’acte à titre gratuit à l’égard donc des personnes qui soignent lors de leur dernière maladie. - Autre type d’incapacité, on parle d’incapacité d’exercice cette fois-ci (lorsque la personne est privée de
9 934 Mots / 40 Pages -
Cours de droit civil 1ere année
iste un lien d’alliance entre chaque époux et le père et la mère de son conjoint. Il y a aussi un lien d’alliance entre chaque époux et les enfants que son conjoint aurait eu d’un précédent mariage. Les enfants, on les appelle les « beaux-enfants », et l’époux on l’appelle la « marâtre » ou le « parâtre ». • En ligne collatérale, il y a un lien d’alliance entre un époux et les frères
10 324 Mots / 42 Pages -
Droit fiscal
ne paient pas d’ISF et 95% ne paient pas de successions Pb structurel : beaucoup d’impôts MAIS peu de rendement. TITRE I : Théorie générale de l’impôt L’Etat a 2 moyens pour finances ses dépenses publiques : recettes et emprunt. Mais l’Etat est en train de réduire le déficit pour essayer de le réduire en 2014 à 3% du PIB. Les recettes fiscales de l’Etat (270 milliards d’€), 250 impôts en France (alors que
3 455 Mots / 14 Pages -
L'économie est une science morale Amartya Sen
c deux économistes / philosophes : - Kenneth Arrow qui, en 1951, développe une théorie du choix social. - John Rawls (1921-2001) : philosophe américain qui défend la conception de l’équité. • Le choix social selon Amartya SEN. C’est sa théorie majeure. Le "fondateur" en est le mathématicien français CONDORCET (1743-1794). Il s’agit de s’interroger pour savoir si les préférences individuelles s’agrègent pour former des préférences collectives. Condorcet répondait de manière nuancée. K Arrow, en
1 490 Mots / 6 Pages -
Le droit public, introduction
r de faire cette distinction. Le juge va pouvoir aménager l’application de la règle au regard des faits. Une norme est une règle générale et abstraite. Le droit est aussi un phénomène social : ‘’ Ubi societas ibi jus ‘’ = là ou il y a une société, il y a du droit. Le droit est donc un ensemble de règles vouées à permettre le fonctionnement de la société et la pacification des rapports. La
2 262 Mots / 10 Pages -
La personne, sujet de droit
e et lieu du décès - Identité précise du défunt - Identité précise de ses pères et mères - Prénoms du conjoint ou ancien conjoint - Identité précise du déclarant § 2 : Une incertitude : Le disparu & L’absent A) La disparition Absence de cadavre. Art. 88 et suivant du code civil règlementent les situations où une personne a disparu. Forte présomption permettant de penser que la personne est décédée. Absence de cadavre :
1 776 Mots / 8 Pages -
Droit Constitutionnel
e », elle est une entité abstraite dont le titulaire est la nation et dotée d’un statut juridique qu’est la constitution. Néanmoins cette entité collective indivisible et distincte des individus ne peut se concevoir sans le peuple. B – Apports dérivés du principe de souveraineté populaire l’article 3 de la constitution de 1958 illustre l’équilibre entre ces deux théories, ces deux modes de souveraineté démocratique. Rousseau : chaque individu est porteur d’une responsabilité nouvelle dans
767 Mots / 4 Pages -
Dissertation de culture générale
■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ PRÉFACE L’honneur qui peut vous être fait par une demande de préface pour un manuel de culture générale ne va pas sans une interpellation quant à la signification de ce qu’est vraiment la culture générale (mais peut-être devrionsnous écrire « Culture Générale » ?). Risquons-nous à énoncer qu’il n’y a pas de définition de la culture générale, au sens où il y a pléthore en
9 736 Mots / 39 Pages -
Dans un ouvrage général sur le théâtre de Jean Duvignaud et Jean Lagoutte, il est écrit que le vrai public est celui qui va au théâtre pour « passer une soirée ». Le théâtre est-il un divertissement ? Peut-il présenter
e succès au XIXème siècle du roman de Dumas fils monté pour le théâtre) * « Happening »: défoulement collectif. II. Ne doit-on pas cependant distinguer des types de théâtre, avec des objectifs multiples qui parfois se conjuguent ? A. La fonction « cathartique » du théâtre, et surtout de la tragédie antiques Liée au départ au rituel dionysiaque, (Dionysos, puis Bacchus, dans la culture latine : dieux du vin, célébrés par de grandes fêtes
1 142 Mots / 5 Pages -
Droit social
t caractéristique d’un contrat de travail. 3. Contrat d’apprentissage ? (expliquer – mot magique) L’élément déterminant de la conclusion d’un contrat d’apprentissage est l’aspect didactique alors que l’élément principal d’un contrat de travail c’est la prestation de travail contre rémunération. 4. Contrat de stage ? (3 éléments) Le contrat par lequel quelqu’un, étant un employeur, s’engage à apprendre à un autre sur lequel il exerce l’autorité, une profession par le bisais de prestations de travail
3 358 Mots / 14 Pages -
Economie nationale
ntre agent III – LA REPRESENTATION DES OPERATIONS DES AGENTS ECONOMIQUES Sont représentés par des comptes (opérations des agents) ou par un circuit économique (ensemble des agents) A – Les comptes des secteurs institutionnels Chaque compte est décomposé en sous-comptes qui enregistrent les flux monétaires : ressource et emploi Pour chaque secteur, il y a : -Compte de production (création de richesse) -Compte d’exploitation (répartition richesse) -Compte d’affectation des revenus primaires Compte de distribution secondaire
864 Mots / 4 Pages -
Protection de la femme en droit international privé
arabo- musulman expliquent le phénomène des “répudiations importées“ 5 (souhayma (ordre publique tunisien face la répudiation islamique, article précité, p 48). Le juge tunisien se trouve alors confronté à une difficulté nouvelle : celle de la réception des répudiations musulmanes dans l’ordre juridique tunisien .le juge doit avoir un seul but face à la répudiation : celui de la protection de la femme, en effet cette institution porte atteinte au principe de l’égalité entre l’homme
2 184 Mots / 9 Pages -
Droit compare Palestine Afghanistan
ion pure qui est un acte unilatéral. Voir Dictionnaire de droit international public sous la direction de Jean Salmon précité p 149. 3 Accords entre belligérants (commandants militaires ou représentants des pouvoirs publics) ayant pour effet la suspension totale ou partielle des hostilités de caractère temporaire et d'une durée généralement non limitée. L'armistice ne met pas fin à l'état de guerre, elle institue un statut de cessation des hostilités régies par les conventions particulières. Voir
8 990 Mots / 36 Pages -
Droit de la famille
milial : La famille entend nécessairement un ensemble de liens. Ce lien peut donc être issu du mariage, lien d’alliance ou de la filiation, c’est-à-dire un lien de sang, ou de parenté. Mais on n’a pas pu ici définir le lien entre deux personnes non mariées, qui seraient en concubinage ou pacsées, on ne dispose pas de mot pour qualifier ces liens. Le lien de parenté existe quel que soit le lien d’alliance entre les
10 094 Mots / 41 Pages -
Droits liés au mariage
nsentement mutuel des futurs époux exprimé au moment de la célébration. Article 240: le mariage précoce, le mariage forcé, le concubinage, le mariage coutumier, le mariage religieux ne sont pas reconnus. Seul le mariage civil célébré devant un officier de l'état civil est reconnu par le Code des personnes et de la famille. Article 241-243: la seule exception admise par le Code est le cas du majeur en tutelle ou du cas du mineur où
1 816 Mots / 8 Pages -
La naissance de l'économie politique
entrée de métaux précieux dans le pays. Pour s'enrichir, il faut accumuler le plus possible de métaux précieux, c'està-dire augmenter le stock de métaux précieux. Pour que le stock d'or augmente, il faut que la quantité d'or qui entre dans le pays soit supérieure à la quantité d'or qui sort du pays -> les exportations doivent être supérieures aux importations. Si c'est l'inverse, le stock d'or va chuter. => Un pays ne peut s’enrichir
4 499 Mots / 18 Pages -
Adam Smith (1723-1790) Économie de marché et profits
n L'échange est donc a l'origine du bien être individuel de l'individu, et de l'opulence générale. Si le marché est petit il y a peu d'échange, donc peu de richesse. Plus le marché s'étend, plus la richesse peut augmenter. Il faut donc être dans une société commerçante (diffèrent des nations sauvages (pèche et chasse), ou chaque individus dépend des autres à cause de sa spécialisation. La naissance de la société commerçante passe par l'apparition de
1 297 Mots / 6 Pages -
Les économies-mondes
il expose la modernité de l'économie britannique et sa puissance industrielle à travers le Crystal Palace, un bâtiment entièrement construit en fer et en verre. La technique de construction de l'édifice montre au monde la supériorité technique des britanniques. Mais les 5000 ouvriers recevaient un faible salaire et travaillaient dans des conditions difficiles illustrant ainsi les difficultés sociales des ouvriers au dix-neuvième siècle. Mais, le déclin de la puissance industrielle du Royaume-Uni est visible dès
1 118 Mots / 5 Pages -
Droit - L'accès à une activité professionnelle
rte le droit d'accès et d'exercice à toute activité indépendante non salariés qu'elle soit commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et le droit de créer et gérer une entreprise en vue d'exercer une activité permanente aux mêmes conditions que celles énoncées par le droit de l'Etat membre d'établissement pour ses propres ressortissants (sauf pour les activités participant à l'exercice de l'autorité publique). 2- Les principes constitutionnels Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 énonçait:
1 383 Mots / 6 Pages -
Droit constituionnel 1er trimestre
a négociation aux contraintes. L’État, titulaire du pouvoir politique, est la seule institution qui peut imposer l'application de la sanction décidée. Les institutions secondaires ont une contrainte conditionnelle. L’État dispose d’une contrainte inconditionnelle à laquelle on ne peut donc échapper. L .DUGUIT :"La distinction entre État et les autres institutions ne provient pas d’une différence de nature mais d’une différence d’effectivité" B – Le processus d’institutionnalisation du pouvoir A l’origine, tout pouvoir est attaché à
9 614 Mots / 39 Pages -
Démarche générale audit
adéquation avec la stratégie poursuivie ? PILOTES E-Qui est responsable de la production? E-Comment pilotez-vous la production? ------------------------------------------------- F-Comment répartissez-vous les tâches? F-Comment sont transmises les consignes? F-Y-a-t-il des documents de retour d'information sur les indicateurs auprès des acteurs? ------------------------------------------------- S- Comment évaluez-vous votre pilotage? S- Quels critères peuvent vous faire changer de méthode de pilotage? RISQUES E - Quels sont les risques liés à la production? (accident du travail, rupture d'approvisionnement, panne machine, …)
797 Mots / 4 Pages -
Cours droit des obligations
ement la théorie générale des obligations est le droit des rapports économiques qui s’établissent entre les hommes. On parle donc de valeur marchande et donc de patrimoine. Quelle est la place de cette notion dans le patrimoine ? Quelles sont les relations qui existent entre les obligations et les biens ? P1. Obligations et patrimoine L’ensemble des valeurs évaluables en argent qui appartiennent à un individu et l’ensemble de ses dettes sont considérées comme un
9 896 Mots / 40 Pages -
Droit méthode BTS MUC
e phrase de manière claire et directe à votre question juridique
308 Mots / 2 Pages -
Droit BTS CGO
ision de l’employeur. 2) Comme vu et dit précédemment, Jacques Roset ne peut refuser la proposition de l’employeur car les clauses du travail avaient été vu lors de la signature et donc connues par le salarié. Le salarié aurait pu refuser la proposition de l’employeur seulement si la modification des horaires de travail représentait un changement des conditions de travail car dans ce cas, l’employeur aurait dût demander l’accord du salarié. Comme ici, il s’agit
429 Mots / 2 Pages -
Cour de Droit Civil L1
pénale et responsabilité civile ( Le droit pénalest un droit de la punition, alors que le droit civil est un droit de la réparation). La plupart des actions à Rome étaient mixtes, c'est-à-dire qu’elles visaient à la fois à réparer et à punir. C’était en outre un droit casuel, c'est-à-dire qu’il s’attachait au cas par cas mais ne posait pas, à la différence du Code civil, de règles générales et impersonnelles. Le droit romain visait
9 717 Mots / 39 Pages