Economie Generale Et Droit dissertations et mémoires
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Droit BTS CGO
ision de l’employeur. 2) Comme vu et dit précédemment, Jacques Roset ne peut refuser la proposition de l’employeur car les clauses du travail avaient été vu lors de la signature et donc connues par le salarié. Le salarié aurait pu refuser la proposition de l’employeur seulement si la modification des horaires de travail représentait un changement des conditions de travail car dans ce cas, l’employeur aurait dût demander l’accord du salarié. Comme ici, il s’agit
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Droit de la responsabilité délictuelle
pénale et responsabilité civile ( Le droit pénalest un droit de la punition, alors que le droit civil est un droit de la réparation). La plupart des actions à Rome étaient mixtes, c'est-à-dire qu’elles visaient à la fois à réparer et à punir. C’était en outre un droit casuel, c'est-à-dire qu’il s’attachait au cas par cas mais ne posait pas, à la différence du Code civil, de règles générales et impersonnelles. Le droit romain visait
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Dossier economie politique
intérieur avec de fortes importations. Le problème, c’est que le système fiscal a toujours eu un peu de mal à suivre. Le pays exporte très peu, reverse une part conséquente à ses inactifs, et compte bon nombre de niches fiscales. Les impôts suffisent à peine. Athènes fonctionne donc à flux tendu, sur le mode du risque permanent. De fait, les réserves budgétaires ne suffisaient pas à surmonter une crise financière qui a logiquement plongé le
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Economie
es réexportations.) Grâce à cet indice, on peut évaluer l’importance des délocalisations. En effet, si à une période donnée les statistiques montrent que les exportations d’un bien X se sont « détériorer » alors que l’importation de ce même produit X connaît une
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Code général des impôts 2011
t été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d’enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (T.S.A.V.A.). Ce code met ainsi fin à la dispersion des mesures fiscales à travers une multitude de textes et prévoit
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Droit
at de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas siéger. * Conseil général du Puy de Dôme Site : www.puydedome.com/ * Conseil régional d’Auvergne Site : www.auvergne.org Rubriques * Développement numérique * Formations / Lycées * Transports * Economie * Territoires * Accueil * Environnement * Culture * Sports * Europe / International * Région Auvergne * Souchon René Président du Conseil régional d'Auvergne Groupe Socialiste et Républicain Puy-de-Dôme * Bussiere Alain
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Cours Droit des sociétés
e plus si les parties sont mariés/pacsés, le noms des conjoints ainsi que le régime matrimonial qui lie le conjoint au signataire principal. La dénomination sociale : le nom de dénomination sociale doit être précédé ou suivi par la forme sociétaire. L’enseigne ou le nom commerciale doivent être porter à la suite de la dénomination sociale. L’objet de la société : activité de la société. Serait nul un contrat de société qui prévoirait un objet
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Economie chapitre d'intro
ants de la pensée économique : Doc 2 Plusieurs théoriciens on proposé leur propre vision pour résoudre le problème économique. On peu les classer en 4 catégories : - le courant libéral (économistes classiques : Adam Smith et David Ricardo). Leur doctrine est de la laisse faire, le laisser passer selon laquelle l’état ne doit pas intervenir dans l’économie. Il doit se limiter à assurer la sécurité intérieure et extérieure et la justice. Pour les
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Culture générale et expression
à ce qui est fourni). En ce qui concerne le contenu, on dispose d’une longue introduction dont on ignore qui l’a écrite. Elle présente d’abord le fait divers qu’évoque Prévert et, sans ces précisions, il serait difficile pour le lecteur de comprendre le sujet du texte. Il s’agit donc d’une révolte de jeunes enfants enfermés dans une maison de correction à Belle-Île-en–Mer ; accablés de mauvais traitements, ils mettent le feu aux locaux, prennent la
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Economie politique
le maximum d’avantage à partir des ressources dont il dispose. C’est donc toujours un problème de maximisation sous contrainte que l’agent économique auquel l’agent économique est confronté. On est contraint par le revenu. Si revenu illimité : choix disparait mais cela est impossible. La contrainte de revenu est + ou – forte selon le niveau de revenu. Il s’agira donc de maximiser le niveau de P° lorsqu’on parlera du producteur. Pour le consommateur il
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Culture générale et expression
s exactement où elles se situent. La carte nous renseigne donc sur le trajet effectué par ces enfants. 2. Le document est une photographie prise par Elisabeth Deliry Antheaume au Cap (ville d’Afrique du Sud) en 1998. La légende nous apprend qu’il s’agit d’une fresque constituée de plusieurs dessins d’élèves d’une école primaire sur le thème des droits de l’enfant. Nous pouvons apercevoir plusieurs éléments, nous allons les détailler et les analyser. Deux slogans contre
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Introduction au droit
|délictuelles (accident, hasard) | | |quasi- délictuelles | | |= ce qui est dû | Définition : - on appelle droit réel[9], un droit qui porte sur des choses comme le droit de propriété - on appelle droit personnel[10], un droit établit entre 2 ou plusieurs personnes. Le patrimoine constitue un tout en droit français : il comprend l’actif et le passif. De plus il est rattaché à une personne, pas de patrimoine sans
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Eco droit
en privilégiant la recherche. Pour aider les élèves dans cette phase de recherche, le professeur pourrait : - constituer des groupes en vue de la réalisation de revues de presse - organiser des sorties pédagogiques (tribunaux, entreprises, chambres consulaires, sièges des collectivités locales…) - faire réaliser des exposés sur des thèmes choisis ou imposés en lien avec le programme - prévoir toute action qui permettrait de recueillir des informations susceptibles d’être exploitées dans les études.
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Resumé Droit 1 ere année ecole de commerce
olonté », le respect de l’ordre public, et parfois un peu de la morale. Ce qui va limiter la liberté contractuelle va être le marché noir, la fuite fiscale. Car cela doit être profitable à la vie commune et non à l’intérêt fiscale. - Notion d’individualisme : protège la liberté et prône la toute-force de la volonté et du contractuel. Notion de socialisme : certains parties peuvent mal faire et faut tempérer et parfois le
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Droit constitutionnel le président de la république et le gouvernement
entre de tous les mécanismes institutionnels et Politiques. Le changement du mode d'élection du Président de la République après le référendum de 1962, est l'un des fondements de cette présidentielialisation. Elu au suffrage universel directe, il dispose d'une prééminence que nul ne peut lui contester. Le Président de la République est ainsi doté de pouvoir conséquents, et surtout d'une fonction supérieure due à la qualité d'arbitre qui est lui désormais reconnue dans l'article 5 de
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Droit civil
l’un des époux (fidélité…). * Article 142 du code civil : « le divorce peut être demandé par l’un des époux, lorsque des faits constitutif d’une violation grave ou renouvelé des devoirs et obligations du mariage sont imputable à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. » le juge doit dire si le comportement du conjoint est une violation grave ou renouvelé. * Article 1101 du code civil : « le
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Le droit est-il le moyen libertaire ou liberticide d'une civilisation ?
et règlement 1) Impositions des règles et des lois 2) Force obligatoire du contrat B- les obligations 1) La responsabilité (et obligations naturelles) 2) Obligations juridiques I- Le droit et les libertés A- Libertés absolue et limitées Cette sous partie traite tout ce qui touche aux limites des libertés qu’à l’homme. C’est à dire de savoir jusqu’où nous pouvons aller sans être soumis au droit, ou dans le cas ou celui-ci interviendrait de quelle manière
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Devoir economie bts pim
long terme. Cette théorie de Keynes est contredite par les travaux de Kuznets, qui ont montré que, sur le long terme, on observe une relation stable entre revenu et consommation, alors que le revenu a augmenté. Selon la théorie du revenu permanent de M. Friedmann, la consommation ne dépend pas du revenu actuel, mais du revenu anticipé, considéré comme permanent. Le revenu permanent dépend du patrimoine humain de l’individu (diplômes, compétence,) et de son patrimoine
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TD droit et commerce
tre, ils doivent: * fournir au consommateur les informations utiles pour évaluer les risques inhérents à un produit, quand ils ne sont pas directement perceptibles; * prendre des mesures adéquates pour éviter ces risques (ex: retrait des produits du marché, mise en garde des consommateurs, rappel auprès des consommateurs des produits déjà fournis, etc.). Les distributeurs sont également tenus de: * fournir des produits satisfaisant à l'obligation de sécurité générale; * suivre la sécurité des
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Disserte economie internationale
mple : l’euro). • Cette politique permet la maîtrise des coûts « incompressibles » (exemple : l’Allemagne qui veut une garder le contrôle des coûts des matières premières même si au final le produit sera plus cher à la vente hors zone euro : elle garantit la qualité). • L’attractivité du territoire est favorisée par cet outil qui permet d’attirer les investissements avec un taux d’intérêt attrayant. • L’inflation est maîtrisée B) La désinflation compétitive
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Qu'est ce que l'économie?
eurs raretés, selon leurs natures et selon leurs durées de vie. A) Les biens rares et biens libres. On peut opposer les biens économiques aux biens libres. Les biens économiques se distinguent des biens libres par le fait qu’ils nécessitent du travail humain pour être produit. Le travail domestique (débarrasser la table, faire ses devoirs) est un travail non rémunéré,(biens libres) mais certaine fois il peut être rémunéré , contrairement à un emploi qui est
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L'économie du Maroc
fortement développée et des industries métallurgiques doivent permettre d'exploiter les importantes ressources minérales du Maroc. Casablanca est la plus grande ville du pays. Rabat est la capitale. Les autres centres de population importants sont Fès, Marrakech, Meknès et Tétouan. Le Maroc possède dix grands ports. La majorité du fret concerne les exportations de phosphate et les importations de pétrole. Tanger est le port principal pour les passagers. C'est aussi un centre de commerce international
8 504 Mots / 35 Pages -
Économie
opèrent dans le secteur informel leurs propriétaires ont montré à leurs tours des réticence de nous donner des informations.
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Le droit civil
it_civil&oldid=74719009 ». Catégorie : •Droit civil Catégories cachées : •Wikipédia:ébauche droit •Portail:Droit/Articles liés Outils personnels •Créer un compte ou se connecter Espaces de noms •Article •Discussion Variantes Affichages •Lire •Modifier •Afficher l’historique Actions Rechercher Navigation •Accueil •Portails thématiques •Index alphabétique •Article au hasard •Contacter Wikipédia Contribuer •Premiers pas •Aide •Communauté •Modifications récentes •Faire un don Imprimer / exporter •Créer un livre •Télécharger comme PDF •Version imprimable Boîte à outils •Pages liées •Suivi des pages liées
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Économie
ine) de Hollande importe du café mexicain par une filière de commerce alternatif. Le succès de ce système est tel que les débouchés deviennent insuffisantes et les producteurs de café mexicains font cette demande en 1986 " Aidez-nous à vendre notre café sur le marché à bon prix ". Le 15 novembre 1988, le premier café labellisé Max Havelaar est introduit sur le marché néerlandais par les voies de distribution classiques. Dès lors, le commerce
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